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Amnesty International salue la nomination de la nouvelle responsable des droits humains aux Nations unies

Tue, 29 Jul 2008 18:38:53 +0100

Amnesty International s’est réjouie, le 28 juillet, de la décision du secrétaire général des Nations unies de nommer la juge Navanethem Pillay au poste de haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

L’organisation estime que l’expérience accumulée par celle-ci dans le cadre de sa carrière de juriste, de son travail en faveur d’opposants à l’apartheid et de son rôle de magistrate internationale au sein du Tribunal pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale s’avèrera fort utile lorsqu’elle prendra ses fonctions de haut-commissaire.

« Les normes internationales en matière de droits humains font l’objet d’atteintes de plus en plus fréquentes. En sa qualité de plus haute responsable des Nations unies dans le domaine des droits humains, Navanethem Pillay devra montrer la voie et protéger ces droits partout dans le monde, a déclaré Amnesty International. Elle devra les défendre avec énergie, indépendance et courage, en se préoccupant des violations où qu’elles soient commises, et devra être prête à s’exprimer publiquement sur celles-ci, que le pays concerné soit puissant ou influent ou pas. »

Amnesty International a demandé à Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, d’aider la nouvelle haut-commissaire aux droits de l’homme à conserver l’indépendance de son Haut-commissariat.

« Le secrétaire général doit lui-même se faire le chantre des droits humains au plus haut niveau des Nations unies et apporter tout son soutien à la haut-commissaire, notamment en l’aidant à préserver l’indépendance qui sied à sa fonction, a ajouté l’organisation. Le haut-commissaire aux droits de l’homme a un rôle de chef de file qui lui permet de guider et de motiver les Nations unies et les personnes œuvrant en faveur de la protection des droits humains partout dans le monde. Amnesty International a hâte de travailler en étroite collaboration avec la nouvelle haut-commissaire et de s’employer à relever avec elle ces défis complexes dans le monde entier. »

Renforcement des droits économiques, sociaux et culturels

Thu, 19 Jun 2008 18:39:50 +0100

Le Conseil des droits de l'homme de l’ONU a adopté un nouvel instrument juridique destiné à renforcer la protection des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a en effet été adopté par le Conseil ce mercredi 18 juin.

Grâce à ce texte, les personnes cherchant à obtenir réparation pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels pourront porter leur plainte devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Ce mécanisme sera utile par exemple lorsque, comme cela se produit dans de nombreux pays européens, des enfants roms sont exclus du système éducatif, ou encore dans les cas de violation du droit au logement dans un certain nombre de pays africains.

Amnesty International a salué l’adoption du Protocole, estimant qu’il s’agit d’un « moment historique pour tous ceux qui s'efforcent d'obtenir que les victimes de violations des droits humains bénéficient d’un meilleur accès à la justice ».

« Ce sont les populations marginalisées et pauvres qui subissent le plus fréquemment et le plus durement les violations des droits économiques, sociaux et culturels, notamment des droit au logement, à l’alimentation, à l’eau et à des installations sanitaires, à la santé et à l’éducation », a ajouté l’organisation.

En adoptant ce protocole facultatif les Nations unies ont franchi un pas important vers la réalisation de la promesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) concernant le renforcement du droit à des voies de recours en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels.

Tout en se félicitant de cette avancée, Amnesty International a souligné que « le Protocole facultatif aurait pu, et aurait dû, être un texte plus fort s’appuyant davantage sur l'expérience d’autres mécanismes de traitement des plaintes déjà en place ».

L’organisation estime que le texte qui a été accepté constitue « un compromis honorable qui doit servir de catalyseur pour l'élaboration de recours efficaces en cas de violations des droits économiques, sociaux et culturels ».

Amnesty International a demandé à tous les membres des Nations unies de célébrer le soixantième anniversaire de la DUDH en adoptant le Protocole facultatif sous sa forme actuelle lors de l’Assemblée générale du 10 décembre 2008.

La communauté internationale doit réagir à la crise alimentaire

Fri, 23 May 2008 15:09:58 +0100

La déclaration ci-dessous a été faite par Amnesty International devant le Conseil des droits de l'homme de l’ONU pendant la première session spéciale consacrée à la crise alimentaire mondiale.

Monsieur le Président,

Amnesty International se réjouit de la tenue de la première session thématique spéciale du Conseil des droits de l'homme sur la crise alimentaire dans le monde.

Nous sommes persuadés que cette crise constitue, du point de vue des droits humains, une urgence mondiale, exacerbée par la violation de ces droits, notamment le droit à une nourriture suffisante. Il est très important que la communauté internationale réagisse rapidement afin de prévenir les famines et de mettre en évidence les causes de l'insécurité alimentaire grandissante pour mieux y remédier.

Nous rappelons au Conseil qu'aujourd'hui des millions de personnes connaissent l'insécurité alimentaire et la faim en raison des violations de leurs droits humains. L'organisation dispose d'informations probantes sur la discrimination et les manipulations politiques qui accompagnent la distribution de nourriture, sur les obstacles rencontrés par les organisations humanitaires et sur d'autres violations qui sont responsables de la faim endémique qui frappe de nombreuses populations, notamment celles des territoires palestiniens occupés (et plus particulièrement la bande de Gaza), du Myanmar, de la Corée du Nord, de la Somalie, du Soudan (Darfour) et du Zimbabwe.

À Gaza, la crise actuelle a encore aggravé les conditions de vie dramatiques des quelque 1,5 million de Palestiniens à la suite du blocus imposé par les Israéliens ; ce blocus interdit l'accès de la population à la nourriture et à d'autres produits de première nécessité, y compris les fournitures médicales et l'aide humanitaire.

Amnesty International tient aussi à exprimer sa préoccupation face aux obstacles que le gouvernement du Myanmar dresse devant ceux qui tentent d'apporter une aide humanitaire aux centaines de milliers de personnes qui sont menacées par la famine et par des maladies mortelles après le passage d'un cyclone dévastateur. Depuis des années, l'organisation se fait l'écho de l'impact négatif qu'ont les réquisitions arbitraires de nourriture sur la sécurité alimentaire ; elle est particulièrement préoccupée aujourd'hui par les témoignages récents qui soulignent que le pays continue d'exporter du riz alors qu'une grande partie de la population est en train de mourir de faim.

Nous attirons aussi l'attention du Conseil des droits de l'homme sur une série d’informations qui nous ont été communiquées. Elles font état de violations des droits humains, notamment d’un recours excessif à la force, par des États qui doivent faire face à des protestations, voire à des émeutes de la faim, ou qui sont interpellés par des défenseurs des droits humains – par exemple au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Haïti, en Égypte et au Sénégal. D'autre part, là où le stockage « spéculatif » de la nourriture a de graves conséquences, l'État se doit d'intervenir, mais son action doit s'inscrire dans le cadre défini par les droits humains.

La présente crise requiert une action concertée de la part des États membres de l'ONU, s'appuyant sur une coopération internationale accrue et plus efficace, dans le respect du droit et des normes internationales en matière de droits humains. L'obligation qui est faite à tous les États de coopérer à l'échelle internationale signifie que tous ceux qui le peuvent doivent fournir une aide aux États qui en font la demande et qui, sans cette aide, seraient dans l'impossibilité de remplir l'une de leurs « obligations minimums » : protéger leur population contre la famine. Ils doivent aussi veiller à ce que leurs politiques n'empiètent pas sur le droit des autres pays à une nourriture suffisante et doivent coopérer afin de faciliter l'accès à la nourriture. Sur le plan national, ils doivent respecter l'obligation qui leur est faite de vérifier que la population dispose de nourriture en quantité suffisante pour échapper à la faim, que cette nourriture est disponible et accessible, que la priorité est donnée aux plus faibles ; ils doivent aussi s'engager à demander l'aide internationale quand cela sera nécessaire pour protéger la population de la faim.

Nous soutenons l'appel qui figure dans la déclaration commune du réseau Food First Information Network (FIAN) et qui est destiné à garantir que la promotion et la protection des droits humains restera au centre des efforts internationaux pour trouver une solution à la crise.

Dans cette crise, le Conseil des droits de l'homme a lui-même un rôle essentiel à jouer. Grâce à ses mécanismes, il peut contribuer à faire en sorte que les droits humains soient pris en compte dans la réaction à la présente crise alimentaire et veiller à ce que les violations qui sont à l'origine de cette crise ne soient pas passées sous silence mais combattues.

En conséquence, Amnesty International exhorte le Conseil des droits de l'homme à :
•   enquêter sur le rôle des politiques nationales et internationales ainsi que des violations des droits humains, y compris le contrôle discriminatoire ou politiquement motivé de l'accès à la nourriture, dans la création et l'accentuation de l'insécurité alimentaire dans certains pays ;
•   demander aux États de veiller à ce que les droits humains soient respectés à chaque étape de la réaction à la présente crise alimentaire ;
•   demander aux États de veiller à ce que la coopération et l'aide internationales soient proportionnées à la gravité de la crise et respectent pleinement les droits humains ;
•   demander aux États de coopérer pleinement avec le rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, notamment en réagissant rapidement et sans réserve à ses appels urgents, communiqués ou demandes de visite, et en accueillant favorablement ses recommandations ;
•   demander à tous les États de faire en sorte que leur réaction face à des protestations ou des émeutes de la faim soit proportionnée à l'événement et respecte les droits humains des protestataires, et que les allégations de violations de droits humains fassent rapidement l'objet d'enquêtes approfondies, sur la base d'une procédure de type disciplinaire ou pénal, en fonction de la gravité des faits.

La tenue de cette session spéciale doit être le point de départ d'un réel engagement de la part du Conseil des droits de l'homme sur ce thème.

Pour un Conseil des droits de l'homme fort et efficace

Wed, 30 Apr 2008 13:58:01 +0100

Le 21 mai 2008, l’Assemblée générale de l’ONU désignera, dans le cadre d’élections directes et individuelles à bulletin secret, 15 nouveaux membres du Conseil des droits de l'homme, principal organe politique des Nations unies en matière de droits humains.

Tous les États membres de l’ONU doivent veiller à ce que le Conseil soit fort et efficace, à même de protéger et de promouvoir tous les droits humains dans tous les pays. Pour ce faire, il est crucial que tous les États élus au Conseil fassent la preuve de leur attachement à observer les normes les plus strictes dans le domaine des droits humains.

Les gouvernements doivent placer les droits humains au cœur de leurs décisions et voter uniquement pour les pays qui se sont véritablement engagés à promouvoir et à protéger les droits humains.

À l’heure actuelle, environ 20 pays ont déclaré leur candidature au Conseil. Conformément à la pratique établie, ils devraient à présent faire connaître leurs contributions volontaires en matière de droits humains.

Amnesty International ne fait pas campagne pour ou contre tel ou tel pays, mais elle a mis à la disposition des États membres des informations visant à éclairer leurs choix dans ces élections. Amnesty International a par exemple établi un profil des candidats sur le plan des droits humains, ainsi qu’une synthèse de leurs promesses électorales, destinée à faciliter les comparaisons.

Les gouvernements agiront en notre nom à tous lors de ces élections. Ils doivent être conscients du fait que le monde suivra de près ce scrutin, dans l’espoir de voir siéger au Conseil les pays les plus attachés à la cause des droits humains. Vous pouvez contribuer à maintenir la pression en appelant l’émissaire de votre gouvernement auprès de l’ONU à voter de façon à constituer un Conseil des droits de l’homme qui soit fort.

Pour en savoir plus

Conseil des droits de l'homme : élections 2008
Élection 2008 au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Les futurs membres du Conseil des droits de l'homme doivent faire la preuve de leur attachement indéfectible à la cause des droits humains

Pakistan. Le nouveau gouvernement envoie un signal positif en ratifiant une convention des Nations unies sur les droits humains

Fri, 18 Apr 2008 14:55:03 +0100

Amnesty International salue la ratification par le Pakistan d’un traité clé en matière de droits humains et la signature de deux autres textes internationaux .

« Devenir un État partie aux conventions des Nations unies relatives aux droits humains est une étape- clé pour assurer le respect, la protection et la réalisation des droits humains pour tous au Pakistan en s’alignant sur les normes internationales », a déclaré Amnesty International.

L’organisation appelle les autorités pakistanaises à saisir cette occasion pour aborder les problèmes pressants en matière de droits humains dans le pays.

En présentant sa candidature aux élections au Conseil des droits de l’homme en avril 2006, le Pakistan s’était engagé à ratifier au plus tôt les principaux traités relatifs aux droits humains.

Le 17 avril 2008, le Pakistan s’est engagé dans cette direction en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)et en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International a, à de nombreuses reprises au fil des ans, exhorté le Pakistan à ratifier ces traités ainsi que les autres traités des Nations unies relatifs aux droits humains.

Amnesty International appelle maintenant le gouvernement du Pakistan à :

- ratifier dans les meilleurs délais le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et adopter des lois d’application afin que ces trois traités deviennent partie intégrante du droit national pakistanais ;
- ratifier tous les autres traités relatifs aux droits humains avec leurs protocoles facultatifs, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
- donner plein effet aux traités internationaux relatifs aux droits humains, en politique et en pratique ;
- libérer, ou communiquer des informations sur le sort de toutes les victimes de disparitions forcées ;
- mettre fin aux détentions administratives, au secret ou dans des lieux de détention tenus secrets ;
- mettre fin aux actes de torture et autres mauvais traitements et abroger toutes les lois prévoyant des châtiments cruels, inhumains ou dégradants ;
- décréter un moratoire sur toutes les condamnations à la peine capitale et commuer les peines de mort de plus de 7 000 personnes actuellement en attente de leur exécution.

Le Pakistan ratifie un traité clé en matière de droits humains

Fri, 18 Apr 2008 18:24:14 +0100

Le Pakistan a ratifié un traité de l’ONU de première importance en matière de droits humains, et il en a signé deux autres.

« Devenir un État partie aux conventions des Nations unies relatives aux droits humains est une étape clé pour assurer le respect, la protection et la réalisation des droits humains pour tous au Pakistan en s’alignant sur les normes internationales », a déclaré Amnesty International.

L’organisation appelle les autorités pakistanaises à saisir cette occasion pour aborder les problèmes pressants qui se posent dans le pays en matière de droits fondamentaux.

En présentant sa candidature aux élections au Conseil des droits de l’homme en avril 2006, le Pakistan s’était engagé à ratifier au plus tôt les principaux traités relatifs à ces droits.

Le 17 avril 2008, le Pakistan a fait un pas dans cette direction en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International exhorte depuis de nombreuses années le Pakistan à ratifier ces traités ainsi que d’autres normes des Nations unies relatives aux droits humains.

L’organisation appelle maintenant le gouvernement du Pakistan à ratifier dans les meilleurs délais le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à adopter des lois d’application afin que ces deux normes ainsi que le PIDESC deviennent partie intégrante du droit national pakistanais. Il devrait également ratifier tous les autres traités relatifs aux droits humains avec leurs protocoles facultatifs, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et donner plein effet aux traités internationaux relatifs à ces droits, sur le plan politique et en pratique.

Amnesty International exhorte en outre les autorités pakistanaises à libérer toutes les victimes de disparitions forcées, ou à communiquer des informations sur leur sort ; à mettre fin aux détentions administratives, au secret ou dans des lieux tenus secrets ; à mettre fin aux actes de torture et aux autres mauvais traitements, et abroger toutes les lois prévoyant des châtiments cruels, inhumains ou dégradants ; et à décréter un moratoire sur toutes les condamnations à la peine capitale, et commuer les peines de mort qui ont été prononcées contre plus de 7 000 personnes actuellement en attente de leur exécution.

La peine de mort, une pratique entourée de secret

Mon, 14 Apr 2008 16:08:25 +0100

Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam.

Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.

Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.

Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.

En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.

« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International.

En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :

Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.
Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.
Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.

Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.

« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Pour en savoir plus

Breakthrough UN resolution on global moratorium on executions (nouvelle, 15 novembre 2007).
Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007
La peine de mort dans le monde en 2007 : chiffres, commentaires et exemples de cas

Conseil des droits de l'homme. L’examen périodique universel (EPU) doit tenir ses promesses en matière de droits humains

Mon, 07 Apr 2008 12:28:55 +0100

Amnesty International a appelé ce lundi 7 avril le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies réuni en session d'ouverture à utiliser l’examen périodique universel (EPU) pour venir à bout des partis pris et deux poids, deux mesures auxquels était confrontée l’ancienne Commission des droits de l’homme.

L’EPU est le premier mécanisme dans l’histoire des Nations unies qui examinera la situation des droits humains dans tous les pays.

Amnesty International a demandé que l’EPU porte sur les problèmes des droits humains les plus aigus dans les pays examinés, et que le Groupe de travail, puis le Conseil des droits de l'homme à proprement parler, adoptent des mesures concrètes pour améliorer la situation de ces droits dans tous les pays examinés.

L’organisation a insisté sur la nécessité pour toutes les parties concernées que l’ensemble du processus soit transparent et équitable.

Pour plus d’informations sur la situation des droits humains dans chaque pays examiné, veuillez vous reporter aux documents suivants :

Indonésie :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA21/021/2007

Bahreïn :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/001/2007

Algérie :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE28/021/2007

Brésil :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR19/023/2007

République tchèque:
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR71/003/2007

Finlande :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR20/001/2007

Inde :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA20/021/2007

Maroc :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE29/012/2007

Pays-Bas :
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR35/001/2007

Philippines :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA35/006/2007

Pologne :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR37/005/2007

Afrique du Sud :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR53/005/2007

Royaume-Uni :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR45/020/2007

/Fin

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Le Tibet rayé de l’ordre du jour du Conseil des droits de l'homme

Wed, 26 Mar 2008 12:39:53 +0000

Les discussions sur la situation au Tibet ont été écourtées pendant la réunion du Conseil des droits de l'homme de l’ONU, mardi à Genève.

À la suite de plusieurs protestations de la part de la Chine, le président du Conseil a indiqué aux organisations non gouvernementales que dans le cadre du point à l’ordre du jour elles ne devaient pas limiter leurs observations à la situation dans un seul pays.

Amnesty International avait préparé une déclaration orale axée sur les graves manquements de la Chine à ses obligations au regard de la Déclaration de Vienne. En vertu de cette dernière, en effet, la Chine est censée veiller à ce que les personnes appartenant à la minorité tibétaine puissent exercer intégralement et effectivement tous les droits humains et toutes les libertés fondamentales sans aucune discrimination.

Du fait des objections formulées par la Chine, Amnesty International a dû renoncer à lire certains passages de sa déclaration devant le Conseil. La déléguée de l’organisation, Patrizia Scannella, a terminé son intervention en rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne affirment que « la promotion et la protection de tous les droits de l'homme [sont] une préoccupation légitime de la communauté internationale ».

Nombre d’autres ONG ont également été frustrées dans leurs efforts visant à discuter de la situation au Tibet.

Dans sa déclaration devant le Conseil, Amnesty International a exprimé sa vive préoccupation au sujet des violations des droits humains commises lors des événements récents dans la région autonome du Tibet et dans les régions voisines. L’organisation avait l’intention d’appeler le Conseil à remédier à la situation.

« Bien que les restrictions imposées par la Chine au débat de ce jour aient été extrêmement déplorables, Amnesty International salue le fait que la délégation chinoise ait accepté, dans ses commentaires aujourd’hui, que la situation au Tibet fasse l’objet de discussions appropriées dans le cadre du point 4 de l’ordre du jour [Les problèmes en matière de droits humains qui requièrent l’attention du Conseil] », a déclaré Patrizia Scannella, représentante adjointe d’Amnesty International auprès des Nations unies à Genève.