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La suspension des lapidations est une bonne décision mais elle devra être respectée

Fri, 15 Aug 2008 14:38:04 +0100

Amnesty International a salué l’annonce faite la semaine dernière par le porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, qui a indiqué que les exécutions par lapidation étaient suspendues et que plusieurs femmes condamnées à ce châtiment – et dont le nom n’a pas été révélé – avaient bénéficié d’une commutation de peine.

« La lapidation est une pratique odieuse, destinée à accroître la souffrance de la personne exécutée. Elle n’a pas sa place dans le monde moderne, a déclaré Amnesty International. Nous comptons sur les autorités iraniennes pour que ce châtiment affreux ne soit plus jamais appliqué. »

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes. Celles-ci ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes dans la législation iranienne et devant les tribunaux nationaux. De plus, le taux d’analphabétisme étant plus élevé chez les femmes, elles risquent davantage de signer des « aveux » pour des crimes qu’elles n’ont pas commis et d’être jugées de manière inéquitable.

« La suspension de la lapidation est une bonne chose, que l’on attendait depuis longtemps. Elle vient couronner les efforts courageux des défenseurs iraniens des droits humains, a déclaré Drewery Dyke, du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Néanmoins, par le passé, un précédent moratoire sur les exécutions par lapidation avait été enfreint, si bien que nous suivrons de près l’évolution de la situation pour voir si cela ne se reproduit pas. »

En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire iranien avait en effet annoncé que le recours à la lapidation comme méthode d’exécution était suspendu. Mais en mai 2006 une femme et un homme auraient été lapidés à Mashad. Une autre exécution par lapidation a eu lieu le 5 juillet 2007 : Jafar Kiani, un homme reconnu coupable d’adultère, a été exécuté dans la province de Qazvin.

« C’est vraiment au Parlement [qui examine actuellement un nouveau projet de loi pénale] qu’il appartient de réviser la législation et de veiller à ce que les exécutions par lapidation ne soient plus jamais autorisées », a ajouté Drewery Dyke.

L’annonce de la suspension des lapidations fait suite à l’action concertée des défenseurs iraniens des droits humains, qui ont lancé une campagne contre cette pratique en octobre 2006 (Stop Stoning Forever). Leurs efforts, conjugués aux échos donnés par les médias locaux et internationaux et au soutien d’Amnesty International et d’autres organisations, semblent avoir contribué à sauver au moins cinq personnes.

Tout en se réjouissant de l’annonce concernant les lapidations, Amnesty International continue d’appeler les autorités iraniennes à mettre fin aux autres peines cruelles et inhumaines comme la flagellation, à abroger les dispositions qui, bien que rarement mises en œuvre, prévoient l’amputation de membres, et à prendre d’autres mesures pour réduire le recours à la peine de mort.

En vertu de l’actuel Code pénal iranien, l'adultère entre personnes mariées est puni de mort par lapidation. Il est même prescrit que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas au point de tuer la victime immédiatement.

Les défenseurs iraniens des droits humains restent exposés à des arrestations, à des actes de harcèlement et à des manœuvres d’intimidation de la part des autorités. Trente-trois femmes, dont des membres de la campagne Stop Stoning Forever, ont été arrêtées en mars 2007 alors qu'elles manifestaient contre le procès de cinq militantes des droits des femmes à Téhéran.

Solidarité avec le Zimbabwe à l’approche de la réunion de la SADC

Fri, 15 Aug 2008 15:03:15 +0100

Près de 80 organisations, dont plusieurs sections africaines d’Amnesty International, ont manifesté conjointement leur solidarité avec le peuple du Zimbabwe. Dans une déclaration à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui se réunit ce week-end en Afrique du Sud, elles ont fait part de leurs préoccupations devant les atteintes aux droits fondamentaux dont les Zimbabwéens continuent à être victimes.

Elles ont déclaré être conscientes que les partis politiques zimbabwéens, la SADC, l’Union africaine et les Nations unies tentent de trouver une solution à la situation politique et économique.

Ces organisations, parmi lesquelles figurent le réseau d’information sur les droits de la personne HURINET (Ouganda), la branche tanzanienne de SAHRiNGON, réseau d’ONG militant en faveur des droits humains en Afrique australe, et le Centre d’assistance juridique (LAC) de Namibie, ont mis l’accent sur les atteintes aux droits humains qui se sont poursuivies après la signature du protocole d'accord par les partis politiques, le 21 juillet. Elles ont souligné que des actes de torture et autres mauvais traitements ainsi que des manœuvres de harcèlement et d’intimidation ont continué à être infligés aux militants politiques et aux défenseurs des droits humains.

« Nous nous inquiétons également du fait que d'importantes questions relatives à la justice et à l'impunité n'ont pas été abordées de manière explicite dans ce protocole d'accord, ce qui laisse à penser qu’elles ne seront pas examinées au cours des discussions entre partis, dit la déclaration commune.

« Nous ajoutons nos voix à celles des dirigeants civils et politiques, des militants et des citoyens ordinaires qui, en nombre croissant, condamnent les événements du Zimbabwe qui ont déjà valu au peuple de ce pays des souffrances incalculables. La perpétuation des violences politiques, la suppression des droits humains essentiels et le manque de gouvernance, qui a directement contribué à l’appauvrissement du peuple du Zimbabwe, doivent être combattus immédiatement.

« Avec un mépris cynique pour les droits inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le gouvernement actuel a brutalement réprimé toute opposition démocratique et persécuté militants politiques et défenseurs des droits humains. »

Les auteurs de la déclaration demandent aux dirigeants africains à tous les niveaux – panafricain, régional et national – ainsi qu’aux institutions africaines d’exhorter le gouvernement du Zimbabwe à mettre fin sans tarder aux graves violations des droits humains commises dans ce pays, à dénoncer publiquement toute violence politique et à demander qu’il y soit mis fin.

L’enquête de l’armée sur l’homicide d’un caméraman à Gaza : un "scandale"

Fri, 15 Aug 2008 18:31:53 +0100

Amnesty International a qualifié de scandaleux les propos de l’armée israélienne, qui a déclaré que le tir d’obus ayant causé la mort de Fadel Shana, un caméraman de l’agence Reuters, constituait une décision « raisonnable ». L’armée est parvenue à cette conclusion après avoir mené une « enquête » sur l’homicide de ce journaliste et de trois autres civils non armés, dont deux enfants, le 16 avril 2008.

Cette investigation était manifestement biaisée, et Amnesty International a exigé l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur ces homicides. L’organisation estime que les conclusions de l’armée ne peuvent que renforcer la culture d’impunité qui a entraîné un si grand nombre d'homicides injustifiés d'enfants et de civils non armés imputables aux forces israéliennes à Gaza.

Fadel Shana travaillait pour l’agence de presse Reuters. Il se trouvait dans un véhicule portant un marquage « Presse » clairement visible. Lui et son collègue sont sortis du véhicule. Tous deux portaient des vêtements qui les identifiaient comme des journalistes. Fadel Shana a été tué par le char d'assaut qu'il filmait. L'obus que le char a tiré contre Fadel Shana a également touché des civils, notamment des enfants, qui se trouvaient près de lui.

Le journaliste et deux enfaxnts, Ahmad Farajallah et Ghassan Khaled Abu Ataiwi, ont été tués par des fléchettes. Amnesty International a déclaré que les obus à fléchettes, dont le manque de précision est notoire, ne doivent jamais être utilisés dans ou près des zones habitées. Ces projectiles contiennent près de 5 000 dards métalliques, ou fléchettes, de cinq centimètres de long.

Selon la lettre envoyée à l’agence Reuters par l’avocat général de l’armée israélienne, l’équipage du char n’avait pas vu de signe distinctif sur le véhicule, et pensait que Fadel Shana était un activiste qui les visait avec un lance-roquettes.

« Les deux chars israéliens étaient dotés de systèmes optiques très perfectionnés et se trouvaient à moins d’un kilomètre de leur cible. La zone était dégagée, en plein jour, et la visibilité était très bonne. Il est donc particulièrement difficile de croire que les soldats n’ont pas vu le marquage "TV-Presse" sur le gilet de Fadel Shana et sur le camion Mitsubishi de l’agence Reuters », a déclaré un représentant d’Amnesty International.

Il n’y a pratiquement jamais d’enquêtes indépendantes sur les homicides de civils non armés commis par les forces israéliennes. Même lorsqu’une réaction internationale contraint l’avocat général des forces armées à se pencher sur ces affaires, la procédure reste limitée et manque d’indépendance et d’impartialité. Dans cette affaire, comme dans presque toutes les autres, les témoins n’ont pas été interrogés.

Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur la mort de 13 autres civils non armés, dont huit enfants, tués le même jour après que des Palestiniens eurent pris en embuscade et abattu trois soldats israéliens.

Lorsque les responsables d’homicides illégaux n’ont pas à rendre de comptes, ni à redouter une enquête, les victimes subissent un déni de justice et d’autres abus peuvent survenir plus facilement. Par ailleurs, une telle situation réduit les perspectives de résolution pacifique du conflit, car les Palestiniens peuvent en conclure qu'il n'y a pas de justice pour eux.

« Il est évident qu’une enquête indépendante et impartiale sur cet homicide s’impose », a déclaré le représentant d’Amnesty International.

Amnesty International a, à maintes reprises, condamné les attaques, notamment les attaques à la roquette, lancées contre des civils israéliens par des groupes armés palestiniens, et demandé qu’il y soit mis fin et que les auteurs de ces agissements soient déférés à la justice. Toutefois, l’organisation a aussi indiqué que les attaques des groupes armés ne justifiaient pas la culture d’impunité qui entoure les homicides de civils palestiniens par l’armée israélienne.

Durant les six premiers mois de l’année 2008, l’armée israélienne a tué environ 400 Palestiniens, dont plus de 50 enfants. La plupart ont été tués à Gaza, et au moins la moitié d’entre eux étaient des civils non armés.

Au cours de la même période, 25 Israéliens, dont 17 civils, ont été tués par des groupes armés palestiniens.

Salim Hamdan condamné par une commission militaire

Fri, 08 Aug 2008 15:06:31 +0100

Salim Hamdan a été condamné le 7 août à cinq ans et demi de prison au terme du premier procès organisé par une commission militaire américaine à Guantánamo. L’accusation avait requis une peine de pas moins de trente ans d’emprisonnement.

La veille, un jury composé de six militaires américains avait reconnu Salim Hamdan coupable de « soutien matériel au terrorisme ». Il l’avait en revanche innocenté du chef d’inculpation de « complot ».

La peine d’emprisonnement inclut les soixante et un mois et huit jours que Salim Hamdan a déjà passés en détention à Guantánamo depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003. Le président des États-Unis avait dans un premier temps autorisé par décret que le détenu soit jugé dans le cadre du précédent système de commissions militaires, mais la Cour suprême avait ensuite estimé en 2006 qu’un tel procès serait illégal.

Dans un système judiciaire ordinaire, Salim Hamdan retrouverait la liberté dans moins de cinq mois. Mais le 5 août, le Pentagone a laissé entendre que, quel que soit le verdict, Salim Hamdan resterait en détention pour une durée illimitée du fait de son statut de « combattant ennemi ».

Matt Pollard, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré que Salim Hamdan avait été reconnu coupable au terme d’une procédure n’ayant absolument pas respecté les normes internationales en matière d’équité.

« Prononcer une peine dans le cadre d’une telle procédure ne peut qu’aggraver l’injustice du procès et des autres violations des droits humains commises au cours des nombreuses années de détention illégale », a-t-il ajouté.

Les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des commissions militaires vont totalement à l’encontre du droit international et ont fait l’objet de critiques à travers le monde. Il semble cependant que les autorités américaines aient l’intention de poursuivre sur leur lancée, soumettant ainsi de nombreux autres détenus de Guantánamo à ces procédures illégales.

Amnesty International considère que le système des commissions militaires est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné. L’organisation de défense des droits humains continue de faire campagne pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires sur le territoire des États-Unis, qu’ils ne donnent pas lieu à des condamnations à mort et que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

Le Myanmar ne doit pas revenir en arrière

Fri, 08 Aug 2008 13:08:22 +0100

par Benjamin Zawacki, responsable des recherches sur le Myanmar à Amnesty International

« Nous devons aller de l’avant, vraiment de l’avant, au Myanmar. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. » Voilà ce que m’a déclaré une personne qui a participé au « soulèvement du 8888 » au Myanmar et qui a été obligée de s’enfuir de son pays. Vingt années se sont écoulées depuis ce bref épisode de soulèvement populaire et la situation ne s’est guère améliorée pour les millions de personnes qui continuent de souffrir sous le joug d’un pouvoir répressif.

Pour que la population puisse connaître un avenir meilleur, le Conseil de sécurité de l'ONU et les pays asiatiques voisins du Myanmar doivent cesser de fermer les yeux sur les violations des droits humains qui sont commises et prendre enfin des mesures énergiques et efficaces pour y mettre fin.

Le 8 août 1988, des étudiants sont descendus dans les rues de Yangon (alors encore appelée Rangoon) pour demander à leur gouvernement la démocratie et le respect des dfroits humains. Au cours des six semaines qui ont suivi, le mouvement de protestation recueillant un soutien populaire croissant, les manifestations se sont multipliées et ofnt gagné tous le pays. Jusqu’à ce que les forces de sécurité interviennent et répriment violemment le soulèvement : plus de 3 000 personnes ont été tuées et un nombre indéterminé ont été victimes d'une disparition forcée.

Cette terrible répression a choqué le monde et eu un tel impact sur les esprits, tant dans le pays qu’à l’étranger, que l’on a cru qu’elle marquait « la fin » du Myanmar : la communauté internationale n’allait plus pouvoir tolérer des violations des droits humains d’une telle ampleur. Malheureusement pour la population birmane, il n’en a pas été ainsi.

Daw Aung San Suu Kyi, la dirigeante du principal parti d’opposition, lauréate du prix Nobel de la paix, et symbole du mouvement birman pour la défense des droits humains, a été soumise à une forme ou une autre de détention durant environ treize des dix-neuf dernières années. U Win Tin, un haut responsable de son parti âgé de soixante-dix-huit ans, a été emprisonné pendant ces dix-neuf années. Il est le plus ancien prisonnier d'opinion du Myanmar. Des milliers d’autres prisonniers politiques ont été arrêtés depuis 1988 ; 137 sont morts en détention, certains des suites d'actes de torture ou d'un défaut de soins médicaux.

Plus de 2 000 personnes sont aujourd’hui derrière les barreaux, soit plus du tiers de ceux que le gouvernement a placés en détention au cours de la violente répression des manifestations menées par des moines à l’automne dernier – il s’agissait du troisième plus important mouvement de protestation que les Birmans aient lancé depuis le 8888 pour tenter d’obtenir, malgré de terribles obstacles et la réaction impitoyable des autorités, le respect de leurs droits. Quelques jours seulement après la répression, à la frontière thaïlandaise, des moines et des dissidents m’ont fait le récit déchirant des violences qui venaient d’être commises et de leur fuite, de justesse, du pays.

Loin des villes, et loin de l’attention internationale, l’armée du Myanmar a continué au cours des vingt dernières années de faire la guerre contre les minorités ethniques du pays, notamment contre les Karen. Depuis le début des années 1990, des offensives incessantes sont menées contre l’Armée de libération nationale karen (KNLA). Il y a trois ans, l’armée a lancé contre les Karen une autre offensive de grande ampleur, qui se poursuit toujours. Cette fois, elle évite soigneusement la KNLA et s’en prend aux villageois sans défense.

L’armée commet de façon systématique contre les Karen toute une série de graves violations des droits humains : actes de torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, travail forcé, destruction et confiscation de récoltes, entraves à la liberté de circulation, impôts et amendes arbitraires, pose de mines terrestres anti-personnel, entre autres.

À la suite du soulèvement du 8888 et en raison des persécutions exercées contre des minorités ethniques, au cours des deux dernières décennies des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir de chez elles et de trouver refuge ailleurs au Myanmar où dans un pays voisin. Dans ce pays dont la population avoisine les 51 millions d’habitants, on compte pas moins d’un demi-million de personnes déplacées. Comme j’ai pu le constater de mes yeux, la plupart vivent dans des conditions déplorables et dans un état de peur constante ; elles ne savent pas si le monde est seulement informé de leur existence.

Un peu moins de la moitié de ce chiffre ont ofbtenu officiellement le statut de réfugié dans de proches pays, mais d’innombrables autres n'ont pas ce statut et ont en conséquence des droits encore plus restreints. De nombreux réfugiés figurent parmi les militants des droits humains les plus engagés et courageux au monde – des membres de la « génération 88 » du Myanmar – et une génération entière est née en exil.

Il y a trois mois de cela, le gouvernement a délibérément négligé de secourir sa population quand le cyclone Nargis a frappé le Myanmar. Des travailleurs humanitaires, des diplomates, des journalistes et des victimes birmanes horrifiés et abasourdis m'ont raconté encore et encore que le gouvernement avait massivement violé les droits fondamentaux à la nourriture, à un abri, à la santé, et même à la vie, de ses propres citoyens.

Le gouvernement a refusé de déployer son armée forte de 400 000 soldats, dont il fait si grand cas, dans les zones touchées par le cyclone et il a rejeté les offres d’aide internationale. Les autorités ont estimé préférable d’envoyer de force des gens traumatisés, affamés et endeuillés aux urnes pour un référendum portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution qui ne protège pas les droits humains et qui en outre garantit l’impunité pour les fonctionnaires qui violent ces droits.

L’exode de ceux qui fuient le Myanmar pour trouver refuge à l'étranger et la réaction du gouvernement face aux effets dévastateurs du cyclone génèrent des formes de souffrance auxquelles le système des Nations unies est normalement chargé de répondre. L’ONU a envoyé de nombreuses missions officielles et non officielles au Myanmar depuis 1988 – dont deux ce mois-ci – et elle y assure maintenant une importante présence humanitaire. Mais cela n’a guère d’effet sur la situation des droits humains dans le pays.

Le seul organe des Nations unies disposant d’un vrai pouvoir, le Conseil de sécurité, n’a pas pu ou n’a pas voulu prendre des mesures efficaces. Il ne s'est pas rendu au Myanmar pour obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, et n’a pas non plus imposé au pays un embargo sur les armes de grande ampleur et obligatoire. La seule résolution condamnant le bilan du Myanmar en matière de droits humains a été bloquée en janvier 2007 par le veto de la Chine et de la Russie, membres permanents ; l’Indonésie, qui occupait à l’époque un siège non permanent, s’est abstenue.

Depuis, le président du Conseil de sécurité n’a produit que deux déclarations sur le Myanmar : une, en octobre 2007, qui « déplore vivement » la répression de l’automne dernier, et une autre, en mai 2008, dans laquelle il « souligne qu’il faut que le gouvernement du Myanmar établisse des conditions et crée une atmosphère favorables à une consultation sans exclusive et crédible » concernant la tenue ce mois-là du référendum sur le projet de constitution. La Chine, l’Indonésie et le Viêt-Nam, entre autres, se sont opposés à une plus grande fermeté de langage.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a certes fait des déclarations critiquant la répression de l'automne dernier et le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, ce dont on ne peut que se féliciter, mais cette organisation et ses pays membres se sont, de manière inexcusable, montrés indulgents vis-à-vis du bilan en matière de droits humains du Myanmar durant ces vingt dernières années. L’Inde, pays voisin du Myanmar, qui est pourtant une grande puissance et la plus grande démocratie du monde, a également fait preuve d’une complaisance préoccupante.

Comme lors du soulèvement du 8888, de nombreuses personnes espèrent que la manière dont le gouvernement a réagi après le passage du cyclone Nargis annonce « la fin » des terribles violations des droits humains perpétrées dans le pays. La façon dont l’avenir va se dessiner cette fois ne dépend pas seulement de la population birmane – dont la « génération 88 » continue courageusement de montrer la voie – : elle dépend aussi de la volonté politique du Conseil de sécurité de l’ONU et des voisins asiatiques du Myanmar. Vingt ans d’attente, c’est long, mais il n’est pas trop tard.

Cet article est paru le 8 août 2008 en anglais dans le quotidien thaïlandais Bangkok Post.

La CPI en difficulté dix ans après l’adoption du Statut de Rome

Thu, 17 Jul 2008 19:27:01 +0100

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Créé en 2002, ce tribunal international est chargé d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Saluée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés à la fois internes et externes.

Les premières investigations de la Cour, qui portent sur la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la région soudanaise du Darfour et le nord de l’Ouganda, concernent quelques-unes des situations les plus préoccupantes de la planète sur le plan des droits humains. La CPI se penche également sur l’Afghanistan et la Colombie.

La difficulté majeure réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées. La première affaire a été suspendue et l’accusé pourrait être remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.

La CPI ne possédant pas sa propre force de police, elle est tributaire des États, qui doivent manifester la volonté d’arrêter et de lui remettre les inculpés.

On pensait que dans le cas où un État s’abstiendrait ou refuserait d’arrêter et de remettre des individus à la Cour, les autres États et les organisations intergouvernementales exerceraient des pressions à son encontre pour qu’il s’exécute. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas ainsi.

Après que le gouvernement soudanais eut refusé d’arrêter et de remettre à la CPI l’ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, le Conseil de sécurité de l’ONU a publié une déclaration présidentielle en juin 2008 pour engager le Soudan à coopérer.

Mais cet État persiste dans son refus d’exécuter les mandats d’arrêt. Quatre hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le nord de l’Ouganda se trouvent eux aussi toujours en liberté.

En juin 2008, avant le début du premier procès devant la Cour, la CPI a dû faire face à un obstacle. La procédure contre Thomas Lubanga Dyilo a été suspendue par la Chambre de première instance afin de protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

Cette décision s’explique par le fait que le procureur n’a pu communiquer à la défense des éléments de preuve tendant à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité et ayant été fournis à titre confidentiel par l’ONU et d’autres organisations.

Le Statut de Rome prévoit la possibilité d’accords de confidentialité, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et aux fins d’obtenir de nouveaux éléments de preuve. Il a été décidé de remettre l’accusé en liberté. Les deux décisions font l’objet d’un recours.

L’éventualité de voir la première affaire prise en charge par la Cour se solder par un échec pour des motifs d’iniquité de la procédure est extrêmement préoccupante. Notamment, les victimes des agissements poursuivis n’auront pas la possibilité de participer à la procédure.

Toutefois, la décision de la Chambre de première instance visant à garantir le respect du droit qu’ont les accusés d’avoir accès à toutes les informations qui pourraient prouver leur innocence montre que cette juridiction est déterminée à se conformer aux normes les plus strictes en matière de justice.

Pour l’heure, 107 États, soit plus de la moitié de la communauté internationale, ont ratifié le Statut de Rome. De nombreux autres, y compris des États qui s’étaient dans un premier temps opposés à ce texte, ont pris des dispositions pour le ratifier.

Même les États-Unis, qui avaient lancé une campagne mondiale contre la CPI, soutiennent à présent ses travaux au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce pays a en outre indiqué qu’il pourrait participer aux futures investigations de la Cour.

Amnesty International soutient fermement la CPI. Durant l’élaboration du Statut de Rome, l’organisation a mené un intense travail de pression pour que soit créée une cour permanente juste, équitable et efficace.

Le succès à long terme de la Cour en tant qu’élément central du nouveau système de justice international dépendra de sa capacité à mener des poursuites. Cependant, l’arrestation et le transfert des suspects sont des questions largement en dehors du contrôle de la CPI.

Ceux qui soutiennent la Cour ont donc un rôle essentiel à jouer : ils doivent veiller à ce que la coopération soit demandée bilatéralement par les États et par le biais des organisations intergouvernementales. Des mesures doivent également être prises pour que des missions menées par des organisations intergouvernementales soient chargées d’exécuter les mandats d’arrêt.

Soudan. L’intervention de la Cour pénale internationale constitue une étape importante

Mon, 14 Jul 2008 14:35:29 +0100

Amnesty International a déclaré que l’annonce du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ce lundi 14 juillet, constituait une étape importante dans la responsabilisation des auteurs de violations des droits humains au Soudan. L’organisation réagissait à l’annonce par le procureur de la CPI d’une demande de mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir.

Amnesty International a demandé à maintes reprises que les responsables des crimes de droit international commis par toutes les parties au conflit du Darfour soient tenus de rendre des comptes.

L’organisation a appelé le gouvernement du Soudan à veiller à ce que sa réaction n’affecte pas le déploiement de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Le gouvernement doit donner l’assurance que la population civile du Darfour continuera de bénéficier de la protection de la MINUAD et de l’aide humanitaire d’urgence.

Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture

Mon, 14 Jul 2008 10:14:34 +0100

La famille d’un réceptionniste irakien qui est mort après avoir été torturé pendant trente-six heures alors qu’il était détenu par des soldats britanniques à Bassora (Irak) sera indemnisée par le ministère britannique de la Défense.

Une somme de presque trois millions de livres (environ 3,5 millions d’euros) sera versée à titre de reconnaissance des graves violations des droits humains que Baha Mousa et d’autres personnes détenues en même temps que lui ont subies aux mains des membres des forces armées britanniques.

Baha Mousa est mort en septembre 2003. Il avait vingt-six ans et était père de deux enfants. Son autopsie a révélé 93 blessures différentes sur son corps. Plusieurs autres Irakiens arrêtés à peu près à la même période ont eux aussi été torturés et maltraités.

Jeudi 10 juillet, il a été annoncé que le montant total de l’indemnisation s’élèverait à 2,83 millions de livres (soit 3,5 millions d’euros), somme à partager entre la famille de Baha Mousa et les neuf hommes détenus à ses côtés.

Selon les avocats qui ont représenté la famille dans la demande d’indemnisation, le père de Baha Mousa, le colonel Daoud Mousa, ancien colonel des forces de police irakiennes, a déclaré : « La mort de mon fils me poursuit chaque jour de ma vie. L’accord qui est intervenu aujourd’hui atténuera un peu cette peine et aidera dans une certaine mesure les enfants de mon fils, mes petits-enfants, à reconstruire leur vie. »

Amnesty International a indiqué qu’elle considérait cette indemnisation comme nécessaire, bien qu’extrêmement tardive, car elle constitue une reconnaissance officielle des graves violations des droits humains subies par Baha Mousa et ses codétenus, ainsi qu’un pas vers la réparation de ces violations.

Amnesty International a fait campagne pour que le Royaume-Uni mène une véritable enquête, complète, indépendante, impartiale et approfondie, afin de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré la torture et la mort de Baha Mousa et les actes de torture contre les autres Irakiens détenus à ses côtés.

En mai 2008, le ministère de la Défense a finalement annoncé qu’une commission d’enquête serait mise en place. Le mandat de cette dernière n’est pas encore connu, mais il a été confirmé que les investigations seraient menées dans le cadre de la loi de 2005 relative aux commissions d'enquête.

Amnesty International estime depuis longtemps que toute enquête menée en vertu de cette loi et portant sur une allégation de grave violation des droits humains se caractérisera par un manque d’indépendance par rapport au gouvernement et ne pourra ainsi satisfaire aux exigences du droit international relatif aux droits humains.

À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense

Thu, 10 Jul 2008 18:52:41 +0100

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo. Amnesty International a dépêché une observatrice sur place, qui suit le déroulement de la procédure cette semaine.

Les deux autres hommes ont été présentés mercredi au juge, le colonel Ralph Kohlmann, de l'infanterie de marine américaine. Ils ont affirmé au magistrat que leur décision d’assurer seuls leur défense ne faisait pas suite à des actes d’intimidation.

Le magistrat les a avertis que, s’ils décidaient de se défendre eux-mêmes, leur défense serait amoindrie car ils n’auraient pas accès aux documents classés secrets ni à des éléments sensibles dont le juge estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Un point essentiel des audiences a porté sur la question de savoir si les hommes avaient volontairement décidé, lors de la lecture de l’acte d’accusation le 5 juin 2008, d’assurer leur propre défense. La cour a examiné des informations selon lesquelles un ou plusieurs des accusés avaient pu se sentir contraints de prendre cette décision sous l’influence des autres accusés.

Le Pakistanais Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et le Saoudien Mustafa al Hawsawi sont les deux hommes qui ont été interrogés par le juge mercredi. Tous deux ont déclaré ne pas avoir été victimes d’intimidation de la part d’un ou de plusieurs de leurs coaccusés.

Mustafa al Hawsawi a indiqué que les accusés s’étaient consultés pendant la lecture de l’acte d’accusation et étaient « parvenus à une certaine identité de vues ». Lorsqu’on lui a demandé si l’un de ses coaccusés avait fait quelque chose que lui-même percevait comme un ordre ou une menace ou comme une instruction sur la conduite à adopter pendant l’audience, Mustafa al Hawsawi a répondu « non, en aucun cas » et « non, absolument pas ».

Ammar al Baluchi a expliqué au juge militaire que les allégations d’intimidation étaient un malentendu résultant du fait que l’interprète ne comprenait pas leur culture et s’était mépris sur une plaisanterie racontée par Khalid Sheikh Mohammed aux dépens de Mustafa al Hawsawi.

Ammar al Baluchi a également dit au juge qu’il avait décidé librement d’assurer sa propre défense pour différentes raisons, notamment religieuses et éthiques, et parce que « cette procédure ne [le] satisfait pas ». Il a déclaré que « simplement », on pouvait douter de la « justice » dans ce « procès top secret ».

Il a reconnu qu’il pouvait être lésé par son manque d’expérience en droit, mais a ajouté qu’en raison de son manque de contacts avec les avocats, il ignorait ce que ceux-ci faisaient ou feraient en son absence : « Personne n’a été capable de me dire ce qu’ils font en mon absence. Je choisis donc de défendre mes propres intérêts. »

Ammar al Baluchi a aussi évoqué plusieurs motifs de préoccupation qui, pour Amnesty International, caractériseraient une violation substantielle du droit de l’accusé d’assurer sa propre défense si rien n’était fait pour y remédier. Il a ainsi observé que les autorités, malgré sa décision, avaient refusé de remettre au juge deux lettres et une demande qu’il a rédigées. Il a précisé qu’il n’avait accès ni à un ordinateur ni à une bibliothèque de droit.

Il a indiqué qu’il avait du mal à contacter et à consulter ses conseils d’appoint – les avocats ne peuvent pas venir souvent à Guantánamo, ils n’ont pas le droit d’envoyer des messages électroniques et les lettres mettent du temps à arriver (lorsqu’elles sont distribuées). Il a ajouté que si les avocats étaient autorisés à envoyer des courriels et des lettres au juge et à déposer des requêtes, lui-même n’en avait pas la possibilité.

Le juge Kohlmann a conclu qu’Ammar al Baluchi avait décidé volontairement et en connaissance de cause d’assurer sa propre défense, qu’il souhaitait voir ses avocats militaires américains agir à titre de conseils d’appoint et que ses avocats civils américains pouvaient être consultants juridiques.

De son côté, Mustafa al Hawsawi a déclaré qu’il n’avait pas encore décidé d’accepter ou de refuser les services de ses avocats militaire et civil. Le juge a ordonné que l’avocat militaire chargé du dossier soit maintenu dans ses fonctions et que l’avocat civil puisse jouer le rôle de conseiller juridique, sauf avis contraire de l’accusé.

La question des informations confidentielles a également été abordée. Amnesty International s’était déjà dite préoccupée par le fait que les accusés, même s’ils étaient défendus par des avocats agréés par les services de sécurité, risquaient de se heurter à des obstacles pouvant se révéler insurmontables lorsqu’ils voudraient s’opposer à certains éléments de preuve classés secrets et utilisés contre eux. Ces obstacles pourraient être encore plus importants dans le cas où les accusés se défendent seuls.

Au cours de l’audience avec Mustafa al Hawsawi, le colonel Kohlmann a expliqué à l’accusé que s’il choisissait d’assurer sa propre défense il n’aurait pas accès aux documents confidentiels avant le procès car il ne dispose pas des autorisations nécessaires en matière de sécurité. Le magistrat a précisé que l’accusé n’aurait pas non plus accès à des éléments sensibles dont lui-même estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Il l’a averti que le manque d’accès à ces éléments nuirait sensiblement à sa capacité à se défendre.

Amnesty International a déclaré qu’elle considérait les attentats du 11 septembre 2001 comme un crime contre l'humanité. L’organisation a toujours demandé que la recherche de la justice et de la sécurité aille de pair avec le plein respect du droit international. Elle a ajouté que le gouvernement des États-Unis avait systématiquement échoué dans ce domaine.

Amnesty International continue d’appeler le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires et à juger les accusés devant des tribunaux fédéraux ordinaires, sans recourir à la peine de mort.

Pour en savoir plus

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo (rapport, 9 juillet 2008)

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.