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La situation des civils est toujours préoccupante après les hostilités en Géorgie

Fri, 22 Aug 2008 15:06:52 +0100

Depuis la signature, le 16 août, d’un cessez-le-feu entre la Géorgie et la Russie, Amnesty International a appelé toutes les parties au conflit à protéger les civils qui ont fui à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pendant les hostilités, ainsi que tous ceux qui sont restés là où ont eu lieu les affrontements.

L’organisation a également demandé à toutes les parties en présence de faire le nécessaire pour que l’aide humanitaire puisse atteindre toutes les victimes du conflit, en Géorgie ou en Russie, et de veiller à ce que les personnes qui ont fui les combats puissent rentrer définitivement chez elles, en toute sécurité.

Ceux qui ont fui à l’intérieur de la Géorgie ou en Ossétie du Nord, en Russie, ont toujours besoin de l’aide humanitaire. L’aide humanitaire doit aussi parvenir aux personnes qui sont restées en Ossétie du Sud et dans les zones de l’ouest de la Géorgie où des combats ont eu lieu. Ces personnes risquent toujours d’être la cible d’attaques interethniques.

Le 19 août, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a estimé à plus de 158 700 le nombre de personnes déplacées par le conflit. On compte environ 98 000 personnes déplacées en Géorgie même. Parmi ces personnes se trouve la majorité de la population de la ville de Gori et des villages voisins dans l'ouest de la Géorgie.

Les personnes déplacées en Géorgie sont logées dans des bâtiments municipaux, des écoles par exemple, ainsi que dans des camps à l'intérieur et autour de Tbilissi, la capitale. Les conditions de vie varient fortement d’un centre à l’autre. Le 20 août, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans les anciens locaux du ministère géorgien de la défense qui abritent désormais 1 600 personnes déplacées en provenance d’Ossétie du Sud. Ces bâtiments n’ont ni eau courante, ni électricité, ni égout.

Les organisations humanitaires ont déclaré avoir du mal à atteindre les civils qui sont restés dans les zones de conflit. Le premier convoi humanitaire des Nations unies n’a pu entrer dans la ville de Gori que le 17 août.

Des responsables russes en Ossétie du Nord ont indiqué que 30 000 personnes ayant fui l’Ossétie du Sud se trouvaient toujours en Russie, principalement en Ossétie du Nord. Des équipes d’assistance russes ont fait savoir qu’une aide humanitaire était nécessaire à Tskhinvali, la capitale de l’Ossétie du Sud, en raison de la destruction des infrastructures et de l’hôpital. Cependant, les autorités russes n’ont autorisé que le 20 août le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à se rendre dans la région. Le président du CICR, Jakob Kellenberger, a déclaré que des éléments montraient qu’il y avait encore dans la région des besoins humanitaires importants à satisfaire.

Les attaques aveugles présumées contre des civils doivent donner lieu à des enquêtes

Amnesty International est préoccupée par le fait que certains des bombardements qui ont eu lieu en Ossétie du Sud et dans le reste de la Géorgie pendant le conflit pourraient s'apparenter à des attaques aveugles ou directes contre des civils, qui constituent des crimes de guerre. On ne connaît pas encore avec précision le nombre de civils tués pendant le conflit. Le 20 août, les autorités russes indiquaient que 133 civils d’Ossétie du Sud avaient été tués, tandis que le 21 août, les autorités géorgiennes signalaient que 69 Géorgiens, des civils, avaient été tués pendant le conflit.

Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à mener sans délai des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur les allégations de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et à déférer à la justice les personnes soupçonnées d'être responsables de tels agissements.

Possibilité d’un ciblage ethnique

En Géorgie et en Russie, les civils demeurent vulnérables aux attaques fondées sur des critères ethniques. Des groupes armés irréguliers, dont la présence a été signalée en Ossétie du Sud et aux environs, se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains.

Dans des villages d’Ossétie du Sud, des maisons habitées par des personnes d'origine géorgienne ont été pillées et incendiées et, selon certaines informations, des civils auraient été tués. Des maisons ont également été pillées et incendiées dans la région de Gori, dans l'ouest de la Géorgie.

Amnesty International a appelé toutes les parties au conflit à protéger les civils susceptibles de faire l’objet de représailles interethniques.

L’organisation a également demandé à toutes les parties d'ouvrir sans tarder des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de violences fondées sur l'identité ethnique et de déférer à la justice les personnes soupçonnées de tels agissements.

Complément d’information

Le 12 août, la Géorgie et la Russie ont conclu un accord provisoire de cessez-le-feu négocié par la France, en attendant de nouvelles négociations. Cet accord est intervenu après cinq jours d’affrontements militaires dans les régions contestées d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, ainsi que sur le territoire même de la Géorgie.

Le cessez-le-feu a été signé par les présidents de la Géorgie (le 15 août) et de la Russie (le 16 août). Cependant, ce n’est qu’à partir du 20 août que la Russie a commencé à retirer ses forces de la Géorgie, en indiquant que ses troupes reculeraient jusqu’aux positions définies dans l'accord.

On ignore combien l’une et l’autre partie détiennent de prisonniers de guerre ; le premier échange de prisonniers a eu lieu le 19 août.

Sri Lanka : l’escalade des hostilités met en péril des dizaines de milliers de personnes

Tue, 19 Aug 2008 12:40:15 +0100

Les affrontements entre l’armée du Sri Lanka et les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) mettent en danger des dizaines de milliers de personnes déplacées. Les hostilités se poursuivent dans la région de Wanni, dans le nord du pays.

À l'aggravation du conflit s'ajoute une préoccupation majeure : comme l'activité des journalistes est limitée dans la zone, il existe peu d'informations fiables concernant la situation sur le terrain et les deux camps ne cessent de se contredire. Pour cette raison, il est essentiel que des observateurs internationaux indépendants se rendent sans plus attendre sur les lieux.

Il n’existe aucun lieu sûr pour les milliers de familles qui tentent d'échapper aux bombardements aériens et aux pilonnages d’artillerie des forces sri-lankaises progressant vers la ville de Kilinochchi. Depuis le mois de mai, les frappes aériennes et les tirs de l’armée gouvernementale ont forcé plus de 70 000 personnes à fuir leur foyer, essentiellement dans les districts de Kilinochchi et de Mullaitvu.

Dans les zones de la région de Wanni qu’ils contrôlent, les LTTE ont empêché des milliers de familles de gagner des endroits plus sûrs en imposant un système de laissez-passer très strict. Certaines personnes ont dû rester sur place comme garants du retour d’autres membres de leur famille.

« Ces gens n'auront bientôt nulle part où aller, ni aucun accès aux biens et services de première nécessité, a déclaré Yolanda Foster, chercheuse sur le Sri Lanka pour Amnesty International. Les LTTE les gardent dans des endroits dangereux, et le gouvernement ne déploie pas les efforts nécessaires pour leur fournir une assistance de base. »

Selon les informations reçues par Amnesty International, le gouvernement place les personnes ayant pu quitter les zones contrôlées par les LTTE dans des abris temporaires qui s'apparentent souvent à des centres de détention.

Des témoins du camp de Kalimoddai (district de Mannar) ont indiqué à l’organisation que plus de 200 familles se trouvent dans le camp et ne peuvent le quitter sous aucun prétexte (sauf pour se rendre à l’école) lorsqu’elles ne disposent pas d’un laissez-passer des forces de sécurité gouvernementales.

Malgré les demandes visant la mise en place de couloirs humanitaires qui permettraient aux personnes déplacées de se rendre dans des zones plus sûres afin de pouvoir bénéficier d'une assistance de base, on constate que ces personnes servent en fait de tampon entre les deux parties au conflit.

Selon les médias sri-lankais, le général Sarath Fonseka, commandant des forces armées, aurait ordonné à ses troupes de la région de Wanni de barrer toutes les routes permettant de sortir de cette zone, afin de bloquer l'infiltration par les LTTE. Ces barrages vont également empêcher les civils de fuir les zones de conflit.

« Les parties à ce conflit de longue durée ont montré une nouvelle fois qu'elles étaient prêtes à mettre en danger des milliers de civils afin d'atteindre leurs objectifs militaires, a ajouté Yolanda Foster. Sans la présence d’observateurs internationaux, les civils sri-lankais ne bénéficient d’aucune protection et restent à la merci des forces en présence, qui ont toutes les deux de lourds antécédents en matière d’atteintes aux droits humains. »

Ce weekend, les autorités ont assuré qu’elles ouvriraient trois couloirs sécurisés, et qu’elles autorisaient pour le moment le passage de l’aide humanitaire par le poste de contrôle d’Omanthai, qui se trouve à la jonction du territoire sous contrôle gouvernemental et de la zone détenue par les LTTE. Les personnes affectées ont un besoin désespéré de cette aide, mais les organisations humanitaires qui travaillent dans la zone ne cachent pas leur inquiétude : si le conflit se poursuit, la situation des civils déplacés va encore empirer.

Amnesty International a établi qu’environ un tiers des familles déplacées devaient vivre dans des zones à découvert, sans le moindre abri. Beaucoup n’ont pas pu recevoir de nourriture, de bâches pour les abris temporaires, ou de combustible en raison du blocage des accès aux zones contrôlées par les LTTE et des restrictions imposées à la circulation des biens transitant par Omanthai. Pour les femmes et les jeunes filles, on signale une augmentation des violences sexuelles liées à la promiscuité.

Le déplacement des civils a très fortement augmenté en juillet – 14 000 nouvelles familles se sont retrouvées sans logement. Le 7 août, selon les chiffres fournis par le gouvernement, le total des personnes déplacées se situait entre 150 000 et 160 000.

Sri Lanka. Les LTTE et le gouvernement mettent en danger la vie de dizaines de milliers de personnes déplacées autour de Wanni

Mon, 18 Aug 2008 09:59:12 +0100

Les milliers de familles ayant fui les récents combats entre forces sri-lankaises et Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) doivent être autorisées à se rendre dans des zones plus sûres et à recevoir l’aide humanitaire dont elles ont besoin, a déclaré Amnesty International ce jeudi 14 août.

« Ces gens n’ont plus où aller et manquent de produits de première nécessité, a déclaré Yolanda Foster, chargée de recherche sur le Sri Lanka à Amnesty International. Les Tigres les maintiennent dans une situation dangereuse et le gouvernement ne fait pas assez pour s’assurer qu’ils reçoivent des approvisionnements vitaux.»

Les bombardements aériens et les pilonnages d’artillerie des forces gouvernementales ont contraint plus de 70 000 personnes à fuir leur domicile depuis mai, essentiellement dans les districts de Kilinochchi et Mulaitivu.

Amnesty International a établi qu’environ un tiers de ces familles vivent dehors, sans aucun abri. Beaucoup ne peuvent recevoir de nourriture, de bâches pour des abris temporaires ou de carburant en raison du manque d’accès aux régions contrôlées par les LTTE et des restrictions imposées sur les marchandises transitant par Omanthai – point de passage entre zones contrôlées par le gouvernement et zones tenues par les LTTE. Certaines familles ont été forcées de se déplacer plusieurs fois.

Dans la région de Wanni contrôlée par les LTTE, les Tigres ont empêché des milliers de familles de se déplacer pour se rendre dans des zones plus sûres en imposant un système strict de passage et, dans certains cas, en forçant certains membres d’une même famille à rester en arrière pour garantir le retour du reste de la famille. Ces mesures semblent avoir en partie pour but de se servir des civils comme population tampon contre les forces gouvernementales – une violation grave du droit international humanitaire. Les LTTE pratiquent également le recrutement forcé.

Le manque de ciment pour construire des sanitaires adaptés contraint les personnes à se laver en plein air. Les femmes et les jeunes filles ne bénéficiant pas d’endroit approprié pour s’isoler, de plus en plus de violences liées au genre et de violences sexuelles sont signalées.

Amnesty International a également reçu des informations lui signalant que le gouvernement reloge les personnes ayant pu quitter les régions contrôlées par les LTTE dans des abris temporaires qui fonctionnent de facto comme des centres de détention. Selon des témoignages recueillis par Amnesty International dans le camp de Kalimoddai, dans le district de Mannar, plus de 200 familles ne peuvent sortir du camp pour quelque raison que ce soit (excepté pour se rendre à l’école) sans laissez-passer des forces de sécurité du gouvernement.

« Les deux parties à ce long conflit ont montré une nouvelle fois qu’elles sont prêtes à mettre en danger la vie de milliers de gens ordinaires pour poursuivre des objectifs militaires, a déclaré Yolanda Foster. En l’absence d’observateurs internationaux indépendants, la population civile du Sri Lanka est sans protection, à la merci de deux forces ayant un long passé de violences. »

Complément d’information

L’armée sri-lankaise a lancé une offensive majeure pour regagner des régions du nord et de l’est du pays précédemment contrôlées par les LTTE. Des familles ont été déplacées à de multiples reprises. Selon le HCR, au 30 juin, le conflit avait fait quelque 467 000 déplacés dans le nord et l’est du Sri Lanka. Ce chiffre inclut les 194 900 personnes déplacées au moment de l’intensification des combats en avril 2006.

Le Myanmar ne doit pas revenir en arrière

Fri, 08 Aug 2008 13:08:22 +0100

par Benjamin Zawacki, responsable des recherches sur le Myanmar à Amnesty International

« Nous devons aller de l’avant, vraiment de l’avant, au Myanmar. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. » Voilà ce que m’a déclaré une personne qui a participé au « soulèvement du 8888 » au Myanmar et qui a été obligée de s’enfuir de son pays. Vingt années se sont écoulées depuis ce bref épisode de soulèvement populaire et la situation ne s’est guère améliorée pour les millions de personnes qui continuent de souffrir sous le joug d’un pouvoir répressif.

Pour que la population puisse connaître un avenir meilleur, le Conseil de sécurité de l'ONU et les pays asiatiques voisins du Myanmar doivent cesser de fermer les yeux sur les violations des droits humains qui sont commises et prendre enfin des mesures énergiques et efficaces pour y mettre fin.

Le 8 août 1988, des étudiants sont descendus dans les rues de Yangon (alors encore appelée Rangoon) pour demander à leur gouvernement la démocratie et le respect des dfroits humains. Au cours des six semaines qui ont suivi, le mouvement de protestation recueillant un soutien populaire croissant, les manifestations se sont multipliées et ofnt gagné tous le pays. Jusqu’à ce que les forces de sécurité interviennent et répriment violemment le soulèvement : plus de 3 000 personnes ont été tuées et un nombre indéterminé ont été victimes d'une disparition forcée.

Cette terrible répression a choqué le monde et eu un tel impact sur les esprits, tant dans le pays qu’à l’étranger, que l’on a cru qu’elle marquait « la fin » du Myanmar : la communauté internationale n’allait plus pouvoir tolérer des violations des droits humains d’une telle ampleur. Malheureusement pour la population birmane, il n’en a pas été ainsi.

Daw Aung San Suu Kyi, la dirigeante du principal parti d’opposition, lauréate du prix Nobel de la paix, et symbole du mouvement birman pour la défense des droits humains, a été soumise à une forme ou une autre de détention durant environ treize des dix-neuf dernières années. U Win Tin, un haut responsable de son parti âgé de soixante-dix-huit ans, a été emprisonné pendant ces dix-neuf années. Il est le plus ancien prisonnier d'opinion du Myanmar. Des milliers d’autres prisonniers politiques ont été arrêtés depuis 1988 ; 137 sont morts en détention, certains des suites d'actes de torture ou d'un défaut de soins médicaux.

Plus de 2 000 personnes sont aujourd’hui derrière les barreaux, soit plus du tiers de ceux que le gouvernement a placés en détention au cours de la violente répression des manifestations menées par des moines à l’automne dernier – il s’agissait du troisième plus important mouvement de protestation que les Birmans aient lancé depuis le 8888 pour tenter d’obtenir, malgré de terribles obstacles et la réaction impitoyable des autorités, le respect de leurs droits. Quelques jours seulement après la répression, à la frontière thaïlandaise, des moines et des dissidents m’ont fait le récit déchirant des violences qui venaient d’être commises et de leur fuite, de justesse, du pays.

Loin des villes, et loin de l’attention internationale, l’armée du Myanmar a continué au cours des vingt dernières années de faire la guerre contre les minorités ethniques du pays, notamment contre les Karen. Depuis le début des années 1990, des offensives incessantes sont menées contre l’Armée de libération nationale karen (KNLA). Il y a trois ans, l’armée a lancé contre les Karen une autre offensive de grande ampleur, qui se poursuit toujours. Cette fois, elle évite soigneusement la KNLA et s’en prend aux villageois sans défense.

L’armée commet de façon systématique contre les Karen toute une série de graves violations des droits humains : actes de torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, travail forcé, destruction et confiscation de récoltes, entraves à la liberté de circulation, impôts et amendes arbitraires, pose de mines terrestres anti-personnel, entre autres.

À la suite du soulèvement du 8888 et en raison des persécutions exercées contre des minorités ethniques, au cours des deux dernières décennies des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir de chez elles et de trouver refuge ailleurs au Myanmar où dans un pays voisin. Dans ce pays dont la population avoisine les 51 millions d’habitants, on compte pas moins d’un demi-million de personnes déplacées. Comme j’ai pu le constater de mes yeux, la plupart vivent dans des conditions déplorables et dans un état de peur constante ; elles ne savent pas si le monde est seulement informé de leur existence.

Un peu moins de la moitié de ce chiffre ont ofbtenu officiellement le statut de réfugié dans de proches pays, mais d’innombrables autres n'ont pas ce statut et ont en conséquence des droits encore plus restreints. De nombreux réfugiés figurent parmi les militants des droits humains les plus engagés et courageux au monde – des membres de la « génération 88 » du Myanmar – et une génération entière est née en exil.

Il y a trois mois de cela, le gouvernement a délibérément négligé de secourir sa population quand le cyclone Nargis a frappé le Myanmar. Des travailleurs humanitaires, des diplomates, des journalistes et des victimes birmanes horrifiés et abasourdis m'ont raconté encore et encore que le gouvernement avait massivement violé les droits fondamentaux à la nourriture, à un abri, à la santé, et même à la vie, de ses propres citoyens.

Le gouvernement a refusé de déployer son armée forte de 400 000 soldats, dont il fait si grand cas, dans les zones touchées par le cyclone et il a rejeté les offres d’aide internationale. Les autorités ont estimé préférable d’envoyer de force des gens traumatisés, affamés et endeuillés aux urnes pour un référendum portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution qui ne protège pas les droits humains et qui en outre garantit l’impunité pour les fonctionnaires qui violent ces droits.

L’exode de ceux qui fuient le Myanmar pour trouver refuge à l'étranger et la réaction du gouvernement face aux effets dévastateurs du cyclone génèrent des formes de souffrance auxquelles le système des Nations unies est normalement chargé de répondre. L’ONU a envoyé de nombreuses missions officielles et non officielles au Myanmar depuis 1988 – dont deux ce mois-ci – et elle y assure maintenant une importante présence humanitaire. Mais cela n’a guère d’effet sur la situation des droits humains dans le pays.

Le seul organe des Nations unies disposant d’un vrai pouvoir, le Conseil de sécurité, n’a pas pu ou n’a pas voulu prendre des mesures efficaces. Il ne s'est pas rendu au Myanmar pour obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, et n’a pas non plus imposé au pays un embargo sur les armes de grande ampleur et obligatoire. La seule résolution condamnant le bilan du Myanmar en matière de droits humains a été bloquée en janvier 2007 par le veto de la Chine et de la Russie, membres permanents ; l’Indonésie, qui occupait à l’époque un siège non permanent, s’est abstenue.

Depuis, le président du Conseil de sécurité n’a produit que deux déclarations sur le Myanmar : une, en octobre 2007, qui « déplore vivement » la répression de l’automne dernier, et une autre, en mai 2008, dans laquelle il « souligne qu’il faut que le gouvernement du Myanmar établisse des conditions et crée une atmosphère favorables à une consultation sans exclusive et crédible » concernant la tenue ce mois-là du référendum sur le projet de constitution. La Chine, l’Indonésie et le Viêt-Nam, entre autres, se sont opposés à une plus grande fermeté de langage.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a certes fait des déclarations critiquant la répression de l'automne dernier et le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, ce dont on ne peut que se féliciter, mais cette organisation et ses pays membres se sont, de manière inexcusable, montrés indulgents vis-à-vis du bilan en matière de droits humains du Myanmar durant ces vingt dernières années. L’Inde, pays voisin du Myanmar, qui est pourtant une grande puissance et la plus grande démocratie du monde, a également fait preuve d’une complaisance préoccupante.

Comme lors du soulèvement du 8888, de nombreuses personnes espèrent que la manière dont le gouvernement a réagi après le passage du cyclone Nargis annonce « la fin » des terribles violations des droits humains perpétrées dans le pays. La façon dont l’avenir va se dessiner cette fois ne dépend pas seulement de la population birmane – dont la « génération 88 » continue courageusement de montrer la voie – : elle dépend aussi de la volonté politique du Conseil de sécurité de l’ONU et des voisins asiatiques du Myanmar. Vingt ans d’attente, c’est long, mais il n’est pas trop tard.

Cet article est paru le 8 août 2008 en anglais dans le quotidien thaïlandais Bangkok Post.

Afrique du Sud. Les personnes déplacées ne doivent pas être retirées de force des camps provisoires

Wed, 23 Jul 2008 17:14:14 +0100

Amnesty International a condamné ce mercredi 23 juillet le transfert forcé, effectué par la police, de plus de 700 personnes – dont des réfugiés et des demandeurs d'asile – depuis le camp de déplacés de Glenanda (aussi connu sous le nom de camp de Rifle Range Road) près de Johannesburg, jusqu’au centre de rapatriement de Lindela.

Ces transferts, qui ont eu lieu mardi 22 juillet, exposent les personnes concernées à un risque imminent d’expulsion hors du territoire sud-africain.

Ils ont fait suite à un épisode survenu sur le site de Glenanda le 17 juillet, à l’occasion duquel la police a recouru de manière excessive à la force contre des résidents, blessant 23 personnes en leur tirant dessus à bout portant avec des balles en caoutchouc. Amnesty International a demandé qu’une enquête exhaustive soit menée sur cette affaire.

Les transferts de mardi ont eu lieu après que des fonctionnaires aient inauguré un système d’immatriculation et de délivrance de permis de résidence temporaires pour les milliers de personnes toujours déplacées à l’intérieur du pays, du fait des violences xénophobes qui ont éclaté en mai dans le Gauteng, le Cap-Ouest, à Durban et ailleurs en Afrique du Sud. Les personnes retirées du camp de Glenanda n’avaient semble-t-il pas fait les démarches nécessaires en vue de leur immatriculation et ne disposaient donc pas de ces nouveaux papiers d'identité.

« La nouvelle procédure d’immatriculation a mené à la confusion, exacerbé les tensions et suscité chez certaines personnes vivant dans les camps de déplacés une réticence à se faire immatriculer. Il y a eu un manque d'informations fiables et claires sur la procédure et ses conséquences, a estimé Amnesty International. Nous avons fait part au gouvernement de nos inquiétudes quant à la manière dont ce nouveau système a été introduit, notamment sur le manque de clarté à propos des effets du nouveau permis sur le statut légal existant de ces personnes. C’est particulièrement crucial pour ceux qui bénéficient déjà du statut de réfugié ou d'autres droits de résidence. »

L’organisation a également dénoncé le fait que les personnes ayant évité la procédure d’immatriculation au camp de déplacés de Glenanda ont été empêchées de manger à leur faim par des représentants de l’État. Ceci constitue une infraction aux obligations incombant à l'Afrique du Sud en vertu du droit international.

Amnesty International a demandé au gouvernement sud-africain d’honorer ses obligations en matière de droits humains, et de ne pas renvoyer de force dans un pays qu'ils ont fui les demandeurs d’asile et autres personnes en quête de protection internationale.

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus sur certains des sites pour personnes déplacées plus tôt ce mois-ci et ont appris que plusieurs avaient tenté de retourner dans leur pays d'origine mais avaient fait l’objet de menaces verbales ou d’agressions physiques.

« Nous exhortons le gouvernement à ne pas fermer ces sites hâtivement. On attend de plus en plus des personnes se trouvant dans ces camps qu’elles se réinsèrent dans la société alors qu'aucun plan de réinsertion sûr et durable n’a été mis en place, a déclaré Amnesty International. Un grand nombre de ces personnes souffrent toujours du traumatisme lié aux agressions violentes dont elles ont été victimes et à la destruction de leurs biens en mai. Le gouvernement doit leur expliquer de manière beaucoup plus complète les conséquences de la procédure d'immatriculation, et veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés. »

Complément d’information
Le 23 mai 2008, Amnesty International a appelé le gouvernement sud-africain à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des personnes qui continuent à être confrontées au risque d'attaques violentes et de déplacements forcés en raison de leur origine ethnique supposée ou de leur statut d'étranger ou de demandeur d'asile.

Voir : Afrique du Sud. Amnesty International appelle le
gouvernement à protéger les personnes menacées d'attaques
« xénophobes » (index AI : AFR 53/007/2008) http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR53/007/2008/fr

FIN

Une directive de l’UE affecte la dignité et la sécurité des "immigrants illégaux"

Fri, 04 Jul 2008 12:52:56 +0100

Nous considérons que le texte approuvé le mercredi 18 juin par le Parlement européen n'assure pas aux étrangers en situation irrégulière un retour dans la sécurité et la dignité. La durée excessive de la rétention – jusqu'à un an et demi – et la durée de l'interdiction de réadmission des expulsés sur le territoire de l’UE risquent au contraire d’affaiblir les normes en vigueur dans les États membres et donnent un très mauvais exemple aux autres régions du monde.

Parallèlement, le texte n’offre pas de garanties suffisantes pour les mineurs non accompagnés et contient des dispositions très limitées quant au contrôle judiciaire de la rétention. Enfin, il prévoit des dérogations spécifiques sur les conditions de détention dans les États membres confrontés à des situations d’urgence.

Il est par conséquent difficile de voir ce qu’apporte cette directive européenne. Par contre, il est évident qu’elle risque de favoriser la détention prolongée dans les États membres de l’UE et d’avoir un impact négatif sur l’accès au territoire européen.

Amnesty International exhorte les États membres qui appliquent à l’heure actuelle des normes moins sévères à ne pas prendre pour prétexte l’adoption de cette directive pour durcir leurs pratiques.

En Mauritanie les migrants font l’objet d’arrestations illégales

Wed, 02 Jul 2008 11:18:39 +0100

Des migrants irréguliers qui essaient d’atteindre l’Europe sont arrêtés, maltraités et expulsés collectivement de Mauritanie sans aucune possibilité de recours.

C’est ce qu’indique Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 1er juillet et intitulé Mauritanie: « Personne ne veut de nous ». Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe, qui précise également que les migrants ne sont parfois même pas renvoyés dans leur propre pays.

Depuis 2006, les autorités ont arrêté des milliers de migrants soupçonnés de vouloir quitter la Mauritanie pour se rendre en Europe en passant par les îles Canaries (Espagne).

Un grand nombre de ces personnes sont incarcérées dans un centre de détention situé à Nouadhibou, dans le nord de la Mauritanie. Certaines sont maltraitées par les forces de sécurité mauritaniennes.

Des ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest ont déclaré qu’ils avaient été arrêtés de façon arbitraire dans la rue ou là où ils habitaient, et accusés, apparemment sans aucune preuve, de vouloir se rendre en Espagne.

Selon le Service de la sécurité nationale, les 3 257 personnes qui ont transité par ce centre en 2007 ont toutes été envoyées au Sénégal et au Mali, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays d’origine. Ces personnes sont laissées à la frontière, souvent avec peu de nourriture et sans moyen de transport.

« Ces arrestations et expulsions collectives opérées par les autorités mauritaniennes sont le résultat des intenses pressions exercées par l’Union européenne, et en particulier par l’Espagne, pour obtenir que certains pays africains participent à la lutte contre l’immigration clandestine », a déclaré Salvatore Saguès, responsable des recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

Amnesty International demande aux autorités mauritaniennes de veiller à ce que les forces de sécurité du pays respectent le droit international.

L’organisation appelle également l’Union européenne et ses États membres, et surtout l’Espagne, à veiller à ce que les migrants soient traités dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.

« Les pays de l’Union européenne utilisent certains pays comme la Mauritanie pour réguler le nombre de migrants qui essaient d'entrer en Europe, transformant de fait ces pays en "gendarmes" de l’Europe », a conclu Salvatore Saguès.

Israël. Il faut que la Knesset rejette le projet de loi qui exposerait les demandeurs d’asile à de graves dangers

Mon, 23 Jun 2008 11:40:26 +0100

Dans une Note adressée à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset (le parlement israélien), Amnesty International exhorte les parlementaires à rejeter une proposition de loi imposant de longues peines de prison aux demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière, quelles que soient leurs raisons pour se trouver dans le pays et autorisant leur expulsion immédiate, sans égard pour les persécutions ou mauvais traitements dont ils pourraient faire l’objet à leur retour. La commission se réunit le 24 juin pour débattre du projet de loi intitulé Loi de Prévention de l’infiltration – 2008.

Le projet de loi prévoit le placement automatique en détention, avant expulsion dans les soixante-douze heures, de toute personne entrant dans le pays en dehors d’un point de passage autorisé aux frontières; les personnes ne pouvant être immédiatement expulsées seraient condamnées à une peine d’emprisonnement de cinq années « sans distinction d’identité ou d’intention lors de l’infiltration ». Les résidents et citoyens d’une liste de dix États ou territoires, y compris de pays tels que le Soudan et l’Irak d’où arrivent de nombreux réfugiés, risqueraient jusqu’à sept ans de prison. Le projet de loi ne prévoit aucune disposition pour les demandeurs d’asile fuyant des violences ou des persécutions.

Amnesty International reconnaît le droit d’Israël d’assurer la sécurité de ses frontières et de réguler l’entrée des étrangers sur son territoire. Toutefois, l’organisation s’inquiète de l’impact potentiel de ce projet de loi sur les droits des demandeurs d’asile et ressortissants d’autres États. Considérer les personnes en situation irrégulière comme des délinquants, sans tenir compte des raisons qui ont présidé à leur venue ni des risques que leur ferait encourir une expulsion, empêche de fait des personnes arrivant en Israël de demander l’asile. Ce projet de loi ferait de personnes cherchant à fuir les persécutions des délinquants potentiels.

La procédure de détention et d’expulsion décrite dans le projet de loi, en particulier le pouvoir discrétionnaire accordé aux fonctionnaires pour procéder à l’expulsion d’une personne dans les soixante-douze heures, ne sont pas conformes aux obligations d’Israël au regard des traités internationaux, notamment la Convention sur les réfugiés qui interdit l’expulsion des personnes vers des pays où de graves atteintes à leurs droits fondamentaux sont à craindre.

Le projet de loi ne tient pas compte de la situation particulièrement vulnérable des demandeurs d’asile et des réfugiés. Une telle procédure priverait de fait des personnes fuyant des persécutions de l’accès à la procédure de détermination du statut de réfugié et ne serait pas conforme aux obligations internationales légales d’Israël en tant qu’État partie à la Convention des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967.

Amnesty International exhorte les membres de la Knesset à veiller à ce que toute disposition relative à la sécurité nationale ou à l’immigration respecte pleinement les obligations internationales d’Israël relatives aux droits humains, notamment en assurant la protection de toutes les personnes relevant de leur autorité, quel que soit leur statut en termes d’immigration et à faire en sorte que nul ne soit renvoyé vers un pays où de graves atteintes à ses droits fondamentaux sont à craindre.

Complément d’information

Le projet de loi « Prévention de l’infiltration – 2008 » doit remplacer une loi de 1954 adoptée au titre de la législation d’urgence d’Israël. Le projet de loi a été présenté en première lecture à la Knesset par le vice-ministre de la défense Matan Vilnaï au nom du gouvernement, le 19 mai 2008. Il a ensuite été soumis le 3 juin 2008 à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset en préparation d’une seconde et d’une troisième lecture. Les lois sont adoptées en troisième lecture.

Depuis 2005, jusqu’à 8 000 Erythréens, Soudanais et ressortissants d’autres pays entrés en Israël via la frontière avec l’Égypte ont demandé l’asile politique. Si la loi proposée avait été en vigueur, toutes ces personnes auraient été considérées comme des « infiltrateurs » et auraient pu être immédiatement expulsées vers l’Égypte, quels qu’aient pu être les risques de persécutions encourus par ces personnes.

En août 2007, 48 ressortissants de plusieurs pays africains, la plupart d’entre eux Soudanais, ont été expulsés de force vers l’Égypte par les forces israéliennes peu après avoir traversé la frontière entre l’Égypte et Israël dans le Sinaï. Ils ont été détenus au secret pendant des mois en Égypte et une vingtaine d’entre eux ont été rapatriés de force au Soudan, y compris sept ou huit d’entre eux qui avaient pourtant le statut de réfugié en Égypte. On ignore le sort réservé aux 28 autres. En juin 2008, les autorités égyptiennes ont rapatrié de force jusqu’à 1 000 demandeurs d’asile vers l’Érythrée, en dépit de directives émises par le HCR pour s’opposer au renvoi des demandeurs d’asile érythréens déboutés, en raison du bilan catastrophique de l’Érythrée en matière de respect des droits humains, et à l’heure où nous imprimons ces lignes de nouvelles expulsions sont attendues. Les personnes expulsées n’ont pas eu accès au bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et n’ont pu faire évaluer leur besoin de protection. Depuis janvier 2008, environ 14 ressortissants de pays africains, parmi lesquels des demandeurs d ‘asile potentiels du Soudan et d’Érythrée, auraient été abattus par les garde-frontières égyptiens alors qu’ils tentaient de franchir la frontière entre l’Égypte et Israël dans le Sinaï. Parmi les personnes qu auraient été tuées en essayant de traverser la frontière pour se rendre en Israël se trouveraient deux hommes originaires, semble-t-il, de Côte d’Ivoire, un Soudanais et une femme érythréenne, abattus par les forces de sécurité égyptiennes en mars 2008 (Deux autres migrants tués à la frontière entre l'Egypte et Israël, 28 mars 2008), ainsi que six migrants africains, originaires du Soudan pour plusieurs d’entre eux, abattus dans des circonstances analogues en février 2008.

Depuis 2006, de plus en plus de Soudanais et autres demandeurs d’asile ont été placés en détention pendant de longues périodes après être entrés en Israël venant d’Égypte ; les personnes, mineurs compris, placées au centre de détention de Ketziot, dans le désert israélien au sud du pays,sont souvent détenues dans des conditions déplorables.

Appel à l'action pour la Journée mondiale des réfugiés

Fri, 20 Jun 2008 10:48:29 +0100

En cette année qui marque le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), et à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Amnesty International appelle les gouvernements du monde entier à réaffirmer le droit qu'a toute personne de demander et d'obtenir asile en cas de persécution, conformément à l'article 14 de la DUDH.

Près de deux millions de réfugiés irakiens, après avoir fui les homicides, les enlèvements, la torture et les mauvais traitements, vivent désormais en Syrie et en Jordanie.

En région Méditerranée, des demandeurs d'asile et des migrants continuent de périr en mer au cours d'efforts désespérés pour atteindre l'Europe.

Ces situations ne sont que deux exemples illustrant la condition des réfugiés aujourd'hui. Et ces problèmes exigent une réponse au niveau mondial.

Or, des portes continuent de se refermer discrètement. Les personnes qui fuient l'Irak subissent désormais des restrictions de visa lorsqu'elles essayent d'entrer en Jordanie et en Syrie. La Suède, qui accueille le plus grand nombre de réfugiés irakiens en Europe, a récemment changé de politique et renvoie à présent des réfugiés vers des zones très dangereuses de leur pays d'origine. En Méditerranée, des pays de l'Union européenne comme l'Espagne et l'Italie collaborent à des opérations d'interception et à des dispositifs de contrôle des migrations, avec des pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest. En conséquence, des gens sont renvoyés vers les terribles environnements auxquels ils tentaient d'échapper.

Il existe un besoin urgent d'assistance internationale pour les réfugiés irakiens de Syrie et de Jordanie. Par ailleurs, le financement destiné aux agences des Nations unies chargées des réfugiés irakiens est insuffisant. En mai 2008, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a une nouvelle fois demandé une augmentation des fonds destinés à ses activités touchant à l'Irak. Cet organisme a signalé un manque de 127 millions de dollars (82 millions d'euros environ). Sans ces fonds, des programmes d'assistance et de distribution d'aide alimentaire pourraient être revus à la baisse, ce qui plongerait de nombreux Irakiens dans une pauvreté plus grave et accroîtrait le risque d'une augmentation des taux de malnutrition et du travail des enfants.

Au total, 147 États sont parties à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 ou à son protocole. Ces textes sont les principaux instruments internationaux de protection des réfugiés.
Amnesty International appelle les gouvernements mondiaux à faire en sorte que leurs actions et politiques ne sapent pas la protection offerte par cette convention et d'autres instruments internationaux. L'organisation estime également que les États ne doivent pas se limiter à protéger les réfugiés se trouvant sous leur juridiction : il leur faut en outre aider les pays qui doivent faire face à de grands afflux de réfugiés.

Amnesty International demande à l'Union européenne (UE) de respecter intégralement ses obligations vis-à-vis des réfugiés, en veillant à ce que ses contrôles frontaliers ne forcent pas, directement ou indirectement, les demandeurs d'asile à revenir vers des pays de transit où ils risqueraient des détentions arbitraires, des expulsions collectives ou des refoulements, comme c'est le cas dans certains pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, voire un abandon pur et simple dans le désert, sans nourriture ni eau.

L'organisation appelle également l'UE à faire en sorte que, dans le cadre de l'élaboration de son système commun de procédures d'asile, tous les demandeurs se trouvant sous la juridiction de ses États membres aient accès à des dispositifs équitables et satisfaisants, indépendamment de leur pays d'origine ou de transit. L'UE devra par ailleurs mettre un terme aux procédures accélérées, qui sont inadéquates.

Amnesty International exhorte aussi les États à faire un plus large usage des dispositifs de réinstallation. Ceux-ci représentent un outil de partage de la responsabilité permettant d'alléger la charge des pays d'accueil et d'offrir aux réfugiés des solutions pérennes. Pour de nombreux réfugiés, en effet, ces dispositifs sont l'unique moyen de bénéficier de droits élémentaires comme l'éducation, les soins de santé et le logement. Toutefois, en raison de leur maladie, de leur handicap ou de leur traumatisme, certains ne peuvent pas accéder à des soins suffisants dans leur pays d'asile. Neuf pays seulement avaient mis en place de grands programmes de réinstallation depuis un certain temps déjà. Plus récemment, des pays en développement comme le Chili, le Burkina Faso et le Brésil ont commencé à suivre leur exemple, en réinstallant de petits nombres de réfugiés. Amnesty International appelle les autres États à adopter eux aussi de tels programmes.

Enfin, l'organisation prie instamment les États de collaborer avec le HCR afin de concevoir des dispositifs efficaces de partage de la responsabilité en cas d'afflux massifs de réfugiés, chaque fois qu'une situation d'urgence se présente.

Résoudre ces graves questions ne consiste pas à admettre les souffrances humaines en tournant le dos aux personnes qui vivent des tragédies. La solution passe au contraire par une plus grande responsabilisation à l'échelon mondial, face à une problématique qui est également d'envergure mondiale.

/FIN

Appel au respect des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile lors d’une visite d’Amnesty International aux Canaries

Mon, 16 Jun 2008 17:44:14 +0100

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, est actuellement à la tête d’une mission en Espagne, au cours de laquelle sont prévues des rencontres avec des responsables gouvernementaux, des représentants d’organisations de défense des droits humains, d’anciennes victimes de violations de ces droits et des membres d’organisations de professionnels. Cette visite s’achèvera avec la présentation au gouvernement espagnol d’objectifs en matière de droits humains pour la législature 2008-2011.

De passage à Ténériffe, Irene Khan a fait la déclaration suivante à l’occasion d’une manifestation symbolique organisée au cimetière de Santa Lastenia :

« Des dizaines de migrants non identifiés qui ont perdu la vie en essayant d’atteindre le territoire européen par le biais d’un de ses principaux points d’entrée, les îles Canaries, sont enterrés dans ce cimetière.

« Le nombre de personnes gagnant les Canaries, ainsi que des pays à la frontière méridionale de l’Europe tels que Chypre, la Grèce, l’Italie ou Malte a considérablement augmenté ces dernières années. Beaucoup d’entre elles tentent de fuir la pauvreté et de graves violations des droits humains. Un grand nombre n’y sont pas parvenues et y ont laissé leur vie.

« Aujourd’hui, au nom d’Amnesty International et de ses membres et sympathisants, qui sont plus de deux millions dans le monde, je souhaite prendre acte de cette terrible tragédie humaine et de la souffrance de ces personnes.

« Et par le biais de cet hommage j’entends rappeler aux gouvernements européens que ce n'est pas parce que des personnes n'ont pas de papiers qu'elles n'ont pas de droits.

« Chaque être humain dispose de droits fondamentaux, indépendamment de son statut au regard de la loi. Mais dans de nombreux cas ces droits sont menacés par les politiques de contrôle de l'immigration mises en œuvre par les pays européens.

« Cela est inacceptable.

« Nous avons tous droit à un traitement humain et digne. Les demandeurs d’asile fuyant la persécution ont le droit de demander l’asile. Les migrants ont le droit d’être traités avec humanité et dignité.

« Amnesty International concède que les États, y compris l’Espagne, ont le droit de surveiller leurs frontières et de contrôler l’entrée des étrangers sur leur territoire, mais pas si cela met à mal les droits fondamentaux des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile.

« Le mercredi 18 juin, les députés européens prendront une décision très importante concernant le renvoi des migrants en situation irrégulière chez eux ; ils seront en effet invités à se prononcer sur une directive qui habilitera les pays de l’Union européenne à placer en détention des personnes n’ayant commis aucun crime, notamment des mineurs, pour des périodes pouvant aller jusqu’à un an et demi.

« La directive proposée est inacceptable en tant que norme européenne et j’engage tous les membres du Parlement européen à se prononcer contre celle-ci. Il ne faut recourir à la détention que dans des cas vraiment exceptionnels, et toujours pour la plus courte durée possible ; elle ne doit être ni prolongée ni indéfinie. Il est nécessaire de se doter de normes convernant les renvois, mais nous ne pensons pas que cela doive se faire à n'importe quel prix. La directive doit contenir des garanties pour que le renvoi chez eux de migrants en situation irrégulière soit effectué d’une manière qui respecte les droits fondamentaux de ces personnes.

« L’Europe peut mieux faire. Je demande instamment aux membres du Parlement européen de refuser le compromis actuel et de veiller à ce que des garanties efficaces soient incluses.

« Les mineurs non accompagnés étant particulièrement vulnérables, la directive doit interdire leur incarcération et garantir leur représentation par un tuteur.

« Plus tard aujourd’hui, je me rendrai au centre La Esperanza, où je rencontrerai des mineurs dans cette situation. L’objectif de cette démarche est d’attirer l’attention sur la vulnérabilité des mineurs, et sur le devoir qui incombe à tous les gouvernements, y compris au gouvernement espagnol, de leur fournir une protection. Nos préoccupations dans ce domaine se fondent notamment sur des informations selon lesquelles les autorités espagnoles ont illégalement expulsé des mineurs non accompagnés, sans prendre en considération l’intérêt supérieur de ces enfants ni d’autres garanties prévues par le droit international.

« Le fait d’accorder au contrôle de l’immigration un degré de priorité élevé ne doit pas conduire à bafouer les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, particulièrement vulnérables et sans défense.

« L’Union européenne est fondée sur la démocratie et les droits humains. Elle doit se montrer à la hauteur de ces valeurs et protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. »