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Malgré le départ de Musharraf, toujours aucun signe des disparus

Tue, 02 Sep 2008 12:32:49 +0100

Le samedi 30 août a marqué le 25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues. Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, appelle le nouveau gouvernement du Pakistan à rendre publiques les informations relatives aux personnes détenues secrètement et à révéler ce qu'il est advenu des nombreux citoyens pakistanais qui ont disparu.

La nouvelle coalition au pouvoir au Pakistan a réussi à obtenir la démission de Pervez Musharraf, mais elle n’a toujours pas fait grand-chose pour renverser le lourd héritage de violations des droits humains commises sous son régime. Vingt-cinq ans après le lancement de la Journée internationale des personnes disparues, le Pakistan a rejoint les pays qui pratiquent la disparition forcée, et cela découle directement de sa participation à la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis.

Héritage particulièrement douloureux de l’ère Musharraf : des centaines, si ce n’est des milliers de personnes ont ainsi disparu. La disparition forcée consiste à enlever une personne, à la détenir dans un lieu tenu secret et en dehors de toute supervision judiciaire et de tout cadre juridique, et souvent à la soumettre à des actes de torture auxquels elle ne survit parfois pas. Le Pakistan n’a pas seulement contribué à remplir les cages grillagées du camp X Ray de la base de Guantánamo et les prisons secrètes de la CIA en remettant certains détenus aux autorités américaines, il a aussi maintenu secrètement en détention un grand nombre de personnes sur son territoire même. Ces personnes ont été détenues secrètement et sans inculpation, sans que les familles, les proches (et encore moins les avocats) ne sachent ce qui leur était arrivé, et on ignore toujours ce qu’il est advenu d'un grand nombre d’entre elles.

En septembre 2006, après la publication du premier rapport d’Amnesty International sur les disparus au Pakistan, j’ai écrit au président Musharraf et ai rencontré en janvier 2007 le Premier ministre de l’époque, Shawkat Aziz, pour demander au gouvernement d’enquêter sur cette pratique effroyable consistant à enlever et détenir secrètement des personnes, et pour l’exhorter à y mettre fin. Je n’ai jamais reçu de réponse satisfaisante.

Si les dirigeants de la coalition au pouvoir veulent prouver qu’ils ont réellement l’intention de tourner le dos à la politique menée par Pervez Musharraf, ils devraient immédiatement révéler où sont détenus les centaines de disparus. Ils doivent ainsi commencer à contrôler et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les tristement célèbres organes de sécurité du pays, en tête desquels les services de renseignements de l'armée pakistanaise (ISI), qui ont pratiqué ces disparitions forcées.

Le récent rapport d’Amnesty International intitulé Denying the Undeniable: Enforced Disappearances in Pakistan se base sur des comptes rendus officiels d’audiences et des déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées pratiquées au Pakistan pour montrer que des hauts responsables gouvernementaux, en particulier au sein des agences de sécurité et de renseignement, ont manœuvré pour qu’on ne puisse pas retrouver la trace des disparus. Le rapport lève le voile sur des pratiques bien établies des organes chargés de la sécurité ou d’autres forces consistant à arrêter de façon arbitraire des personnes – y compris des enfants, notamment un petit garçon de neuf ans dans un cas –, à leur bander les yeux et à les déplacer de centre de détention en centre de détention afin qu’il soit difficile de retrouver leur trace.

Imran Munir, citoyen malaisien d’origine pakistanaise, a été arrêté en juillet 2006 et on a perdu toute trace de lui jusqu’à ce que la Cour suprême du Pakistan ordonne aux autorités pakistanaises de révéler où cet homme était détenu. Des audiences ont régulièrement eu lieu devant la Cour suprême au sujet des disparitions fin 2006, et l’on a ainsi pu retrouver la trace d'une centaine de personnes, remises en liberté ou retrouvées dans des lieux de détention officiellement reconnus. Imran Munir fait partie des gens qui ont eu cette chance. Lors des audiences consacrées à l'examen de son cas, il est apparu évident que plusieurs organes de sécurité avaient tenté de le cacher, même après que la Cour suprême eut ordonné sa comparution devant les juges.

La Cour suprême, sous l’autorité de son président Iftikhar Chaudhry, a commencé à s’impatienter face à de telles manœuvres d’obstruction et de dénégation et a annoncé en octobre 2007 qu’elle allait convoquer les chefs des services de renseignement pour qu’ils s’expliquent sur leur rôle dans les disparitions forcées, et qu’elle entamerait des actions judiciaires contre ceux qui seraient impliqués.

Imran Munir devait faire sa déposition concernant sa disparition forcée et fournir des informations sur d’autres victimes de disparition forcée lorsque l’audience a été perturbée, le président Musharraf ayant décrété l’état d’urgence en novembre 2007 et limogé illégalement les juges à l’esprit indépendant.

Dans sa déclaration d’urgence, le chef de l’État a brièvement exprimé son indignation en évoquant une « ingérence judiciaire » dans la lutte du gouvernement contre le terrorisme. Le renvoi des magistrats, intervenu clairement en anticipation d’une décision négative concernant l’éligibilité de Pervez Musharraf à la présidence, a mis fin à cette situation irritante.

Fait non surprenant, les nouveaux juges de la Cour suprême, triés sur le volet, n’ont pas estimé nécessaire – ou opportun – de reprendre les audiences concernant les centaines de requêtes se rapportant aux personnes disparues. Apparemment, affronter les responsables des disparitions forcées, y compris au sein des services de renseignement pakistanais, exige davantage de détermination, d’obstination et de volonté politique que ce dont les juges semblent capables.

Le sort des disparus s’est ainsi retrouvé étroitement lié à celui des hauts magistrats du Pakistan. Vu la controverse sur la réintégration des juges limogés, il semble pour l’instant peu probable que la situation des disparus reçoive l’attention adéquate de la part de la justice.

Mais le nouveau gouvernement n’a pas besoin d’attendre d’être mis sous pression par les juges pour faire la lumière sur le sort des disparus. Il peut user de son autorité pour exiger que l’ISI [les services de renseignement de l'armée pakistanaise] et les autres services de sécurité fournissent des informations sur les victimes de disparitions forcées. En premier lieu, le gouvernement devrait immédiatement établir et publier la liste de toutes les personnes détenues par les autorités. Il est normal de tenir des registres, une telle pratique constitue la base de l’application des lois, et la loi l’exige.

En avril 2008, peu après les élections, le ministre du Droit Farooq Naik a déclaré que le gouvernement réunissait des informations sur les personnes disparues, et a promis que toutes seraient libérées. Il est maintenant temps de rendre ces éléments publics.

Si le gouvernement divulguait des informations sur le sort des disparus, il apporterait un certain réconfort aux centaines de familles, aux milliers de personnes qui, conscientes du fait que la torture et les mauvais traitements sont des pratiques courantes dans les lieux de détention au Pakistan, craignent pour la vie d’un proche.

En enlevant et en détenant dans des lieux secrets des personnes soupçonnées de terrorisme, ou en s’abstenant de mener des enquêtes et de révéler le sort des disparus, le gouvernement viole les droits humains et ne fait pas grand-chose pour stopper le terrorisme. Si elles arrêtaient ces suspects et les jugeaient conformément aux règles de droit, les autorités montreraient leur volonté à la fois de respecter les droits humains et de lutter contre le terrorisme.

Elles enverraient par la même occasion un signal clair et immédiat de rupture radicale avec l’ère Musharraf, et ce à peu de frais – ce qui serait très important pour le nouveau gouvernement, confronté aux nombreux problèmes qui assaillent le pays, comme l’effondrement de l’économie, les prix élevés des carburants et l’insurrection croissante des talibans dans les régions frontalières de l’Afghanistan.

Le nouveau gouvernement pakistanais a le choix entre deux alternatives très claires : soit perpétuer les pratiques brutales bafouant les droits humains, qui avaient cours sous le régime de Musharraf et qui sont vouées à l’échec, soit barrer la route au terrorisme grâce à la justice et placer le pays sur la voie de l’état de droit et des droits humains.

Une manifestation marque le début d’une tournée contre les disparitions forcées au Pakistan

Tue, 02 Sep 2008 14:03:08 +0100

Tandis que des manifestations étaient organisées à différents endroits du monde pour marquer la 25e Journée internationale des disparus, samedi 30 août, Amnesty International a appelé le gouvernement pakistanais à faire toute la lumière sur le sort de centaines de personnes ayant « disparu » au Pakistan.

Des militants d’Amnesty International se sont joints à Amina Janjua, fondatrice de l’organisation pakistanaise Défense des droits humains qui milite pour la libération des personnes « disparues », pour manifester devant le siège de la représentation diplomatique du Pakistan au Royaume-Uni. Ils ont scandé des slogans demandant justice pour les « disparus » et ont remis une pétition. Cette manifestation marquait le début d’une tournée internationale d’Amina Janjua, soutenue par Amnesty International.

Amina Janjua demandera aux gouvernements des pays dans lesquels elle se rendra de faire entendre leur voix contre les disparitions forcées au Pakistan. Cette femme s’exprime au nom de 563 familles dont un proche a « disparu ». Amina Janjua connaît que trop bien les souffrances provoquées par cette pratique illégale : son époux, Masood Janjua, a été appréhendé au Pakistan il y a plus de trois ans alors qu’il se rendait en autocar à Peshawar. Les responsables gouvernementaux nient le détenir et savoir où il se trouve.

Cette tournée de sensibilisation à ce qui se passe au Pakistan conduira Amina Janjua en Norvège, en Suède, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis. Amina Janjua joindra ses efforts à ceux d’Amnesty International pour demander aux gouvernements d’exercer des pressions sur la nouvelle coalition au pouvoir au Pakistan pour qu’elle enquête sur tous les cas de disparition forcée et fasse le nécessaire pour qu’il soit mis fin à cette pratique.

Complément d’information
Le gouvernement pakistanais a commencé à avoir recours aux disparitions forcées de manière généralisée en 2001, après s'être joint à la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. Des centaines de personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes sont arrêtées de manière arbitraire au Pakistan et incarcérées dans des lieux tenus secrets.

Elles ne bénéficient d’aucune protection légale, n’ont pas le droit de consulter leur avocat ou de recevoir les visites de leur famille et ne peuvent pas comparaître devant un tribunal ; elles sont donc victimes de disparitions forcées. Beaucoup de ces personnes, si ce n’est l’ensemble d’entre elles, subissent des actes de torture et des mauvais traitements. Le gouvernement a nié à maintes reprises savoir où se trouvaient ces personnes, en dépit de la multiplication d’éléments prouvant le contraire, tels que des notes d’audience et des déclarations faites sous serment.

Un grand nombre des personnes appréhendées au Pakistan ont été remises secrètement aux autorités américaines, souvent en échange d’une récompense pécuniaire, et se sont retrouvées dans des centres secrets de détention de la CIA et à Guantánamo.

Les opposants politiques du gouvernement pakistanais ont également été pris pour cibles, notamment les membres des groupes nationalistes sindhis et baloutches revendiquant une plus grande autonomie. Le rapport récent d’Amnesty International Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, a mis les autorités face à des éléments attestant de ce que des responsables du gouvernement ont fait obstruction aux recherches engagées pour retrouver des personnes ayant « disparu ».

25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues

Fri, 29 Aug 2008 11:39:18 +0100

Jorge Alberto Rosal Paz a « disparu » au Guatémala le 12 août 1983. Cet agronome de vingt-huit ans a été enlevé par des soldats armés circulant à bord d’une jeep, alors qu’il se rendait de Teculutan à Zacapa. Il n’a jamais réapparu.

Lorsqu’il a « disparu », Jorge Rosal était marié et père d’une petite fille. Sa femme était enceinte de leur deuxième enfant. Il n’avait apparemment aucune affiliation politique ou religieuse. Bien que des personnes aient dit l’avoir vu en détention après son enlèvement, les autorités guatémaltèques ont nié savoir ce qu’il était advenu de lui.

Sa famille a porté son cas devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2000, l’État guatémaltèque a publié une déclaration dans laquelle il reconnaissait sa responsabilité dans cette affaire, entre autres. En 2004, un règlement amiable a été conclu entre l’État et la famille de Jorge Rosal.

Jorge Rosal fait partie des centaines de milliers de personnes qui, de par le monde, ont été victimes d'une disparition forcée au cours des vingt-cinq dernières années. Des centaines de milliers de proches et d'amis de ces personnes ne savent toujours pas ce qui leur est arrivé. Le samedi 30 août marque le 25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, qui a été instituée afin de ne pas les oublier.

Cette journée a été créée en 1983 par la Fédération latino-américaine des familles de disparus (FEDEFAM), une organisation non gouvernementale (ONG), à une époque où les disparitions étaient le fait de régimes autoritaires.

Depuis, la situation ne s’est guère améliorée. La pratique consistant pour un gouvernement à enlever ou arrêter des personnes puis à les détenir de manière secrète s’est poursuivie et développée, de plus en plus de pays acceptant et justifiant ce crime.

Les disparitions forcées ont lieu dans le monde entier, notamment dans des pays comme l’Algérie, la Colombie, la Fédération de Russie, le Népal, le Salvador, Sri Lanka, la Tunisie ou encore l’ex-Yougoslavie, pour ne citer qu’eux.

Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis George W. Bush a révélé un secret de Polichinelle : la mise en place par la CIA d’un programme de détention au secret prolongée dans des lieux tenus secrets. Des gouvernements du monde entier ont, à différents degrés, participé à ces agissements.

Les personnes détenues dans le cadre de ce programme ont été victimes d’une disparition forcée. Personne ne sait où elles se trouvent et elles risquent d’être torturées et de mourir. Le président Bush a de nouveau autorisé ce programme en 2007.

Depuis qu’il s'est rallié à la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis, le Pakistan compte lui aussi parmi les pays qui pratiquent la disparition forcée. Les victimes sont, entre autres, des étrangers ou des ressortissants pakistanais soupçonnés de liens avec des groupes terroristes et des opposants politiques au régime qui réclament davantage de droits pour leur communauté, notamment pour les Baloutches et les Sindhis.

En cette année du 25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires dénombre en tout 41 257 cas signalés dans 78 pays et non encore élucidés. La première année, le Groupe de travail avait été saisi de 1 733 cas de disparition forcée signalés dans 11 pays.

Au cours de l'année écoulée, le pires chiffres dont il a eu connaissance concernent Sri Lanka, où 5 516 personnes sont actuellement considérées comme « disparues » et où 30 nouveaux cas liés à une disparition forcée présumée et nécessitant une action urgente ont été relevés.

Les caractéristiques des disparitions forcées ont changé au cours de ces vingt-cinq années. Le Groupe de travail et la Journée internationale des personnes disparues ont été institués à une époque où les disparitions étaient pratiquées par des régimes autoritaires en Amérique latine.

À présent, elles ont tendance à se produire dans des pays en proie à un conflit armé interne, tels que la Colombie, la Fédération de Russie, le Népal, les Philippines et Sri Lanka.

Le 8 août, Ibragim Gazdiev était en train de conduire la voiture de son frère lorsqu'il a, semble-t-il, été arrêté par des hommes armés en tenue de camouflage dans la ville de Karaboulak, en République de l'Ingouchie (Fédération de Russie). Ils l’ont encerclé, forcé à monter dans une autre voiture et emmené avec eux. Personne ne l’a revu depuis.

On pense qu’il est maintenu en détention au secret par les services de sécurité de la Fédération de Russie. Les autorités nient cependant le détenir.

Amnesty International continue de faire campagne pour qu'il soit mis fin au crime de disparition forcée.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (également appelée Convention contre les disparitions forcées) a été adoptée le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Elle représente l’aboutissement de nombreuses années de travail difficile mené par des associations de proches de victimes, des ONG telles qu’Amnesty International et des gouvernements de premier plan, et constitue l’un des traités en matière de droits humains les plus fermes jamais adoptés par les Nations unies.

La Convention repose sur la définition de la disparition forcée, la portée de la compétence extraterritoriale que les États doivent exercer, et des dispositions concernant la réparation ainsi que la mise en œuvre et la création du Comité des disparitions forcées.

La Convention précise qu’elle « entend par "disparition forcée" l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Amnesty International appelle tous les États à ratifier sans délai la Convention et à promulguer les lois nécessaires pour sa mise en œuvre efficace conformément à leurs obligations internationales ; elle les invite ainsi à unir leurs forces pour mettre fin aux disparitions forcées, qui représentent l’une des pires violations des droits humains qui soit.

Pour l’heure, l’Albanie, l’Argentine, le Honduras et le Mexique sont les seuls États à l’avoir déjà ratifiée ; 73 pays l’ont signée, le dernier en date étant les Pays-Bas, le 29 avril 2008.

La Coalition internationale contre les disparitions forcées a été créée en septembre 2007 pour promouvoir la ratification et l’application de la Convention.

Le samedi 30 août, sur tous les continents, les membres de la Coalition, des ONG, des associations de familles et des organisations militantes organisent des événements pour célébrer la Journée internationale des personnes disparues.

Amnesty International soutient la Coalition internationale contre les disparitions forcées. Vous pouvez signer une lettre ouverte qui sera envoyée à tous les gouvernements pour leur demander de mettre fin à ce crime et de veiller à ce que justice soit rendue pour les victimes de disparition forcée et leurs familles.

Mobilisez-vous et agissez à nos côtés pour que les victimes et leurs familles aient accès à la justice et pour que ces crimes ne soient pas oubliés. Rendez-vous sur le site de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : www.icaed.org (en anglais).

Amnesty International salue les peines de réclusion à perpétuité prononcées contre des militaires argentins

Fri, 29 Aug 2008 17:47:23 +0100

Deux hauts gradés de l'armée du temps de la dictature militaire en Argentine ont été condamnés à des peines de réclusion à perpétuité pour avoir enlevé, torturé et fait disparaître le sénateur Guillermo Vargas Aignasse en avril 1976.

Amnesty International a déclaré que les peines prononcées contre l'ancien général Luciano Benjamín Menéndez et son second, Antonio Bussi, étaient une nouvelle preuve du fait que les crimes tels que la torture et la disparition forcée n'ont pas leur place dans le monde d'aujourd'hui.

« Les peines prononcées contre Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez sont la preuve que l'Argentine commence à faire face à son passé », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

Amnesty International a également appelé les autorités argentines à prendre des mesures plus efficaces afin de protéger les témoins et à allouer les moyens nécessaires pour l'enquête sur la disparition de Jorge Julio López – porté disparu depuis le 17 septembre 2006, après sa déposition en tant que témoin au procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police provinciale de Buenos Aires.

Informations générales
Sous le régime militaire en Argentine (de 1976 à 1983), des milliers de personnes ont « disparu », été exécutées de façon extrajudiciaire ou été torturées. Plus de 9 000 personnes sont officiellement enregistrées comme ayant disparu au cours de la répression systématique menée par les militaires contre les opposants de gauche selon les groupes de défense des droits humains toutefois, le nombre des victimes s'élèverait à 30 000. Les lois sur l'amnistie qui mettaient les forces de sécurité à l'abri des poursuites ont été déclarées nulles et non avenues en juin 2005.

Luciano Benjamín Menéndez, quatre-vingt-un ans, était commandant du troisième corps d'armée régional, basé à Córdoba, et dirigeait l'un des centres de torture les plus tristement célèbres du régime. Antonio Bussi, quatre-vingt-deux ans, dirigeait les opérations militaires dans la province de Tucumán. Il a ensuite été le gouverneur de la province après le coup d'état militaire de 1976. Les provinces de Córdoba et de Tucumán ont fait partie des régions les plus durement touchées par les violations des droits humains sous le régime militaire.

Luciano Benjamín Menéndez, six autres anciens hauts responsables de l'armée et un civil avaient également été condamnés en juillet 2008 pour avoir enlevé, torturé et exécuté de manière extrajudiciaire quatre personnes en 1977.

Nier l’indéniable : les disparitions forcées au Pakistan

Tue, 22 Jul 2008 18:19:46 +0100

« Nous ne serons soulagés que lorsque l’être qui nous est cher sera sain et sauf et libre devant nous. [...] Je pense que mon mari Masood n’est détenu qu’à trois kilomètres de chez nous, et pourtant il continue de subir des mauvais traitements sans que nous le sachions, et nous, sa femme, ses enfants et ses parents, qui sont très âgés, nous ne pouvons même pas le voir. Ils [le nouveau gouvernement] doivent agir maintenant pour qu’il rentre immédiatement. »

Amina Masood Janjua, juillet 2008

La dernière fois qu’Amina Masood Janjua a vu son mari, Masood Janjua, c’était le 30 juillet 2005, lorsque celui-ci a quitté leur maison pour voir son ami Faisal Faraz. Ce jour-là, les forces de sécurité pakistanaises ont arrêté les deux hommes dans un bus à destination d’une autre ville. Depuis, le gouvernement pakistanais les détient dans le plus grand secret sans inculpation ni jugement, niant savoir où ils se trouvent, alors que des témoins les ont vus en détention.

Masood Janjua et Faisal Faraz font partie des centaines de victimes de disparition forcée au Pakistan, parmi lesquelles se trouvent des enfants de neuf ou dix ans seulement. Beaucoup ont été arrêtées après les attentats du 11 septembre 2001 et leur détention a été justifiée au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. La pratique des disparitions forcées, peu fréquente avant 2001, s’est étendue après cette date aux militants réclamant davantage de droits pour leur communauté ou leur région, notamment les Baloutches et les Sindhis.

Malgré l’existence de preuves indéniables, le gouvernement du président Pervez Musharraf a systématiquement nié être à l’origine de disparitions forcées.

Dans son rapport Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, Amnesty International s’appuie sur des procès-verbaux judiciaires et des déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées, afin de confronter les autorités pakistanaises à des éléments de preuve montrant que des représentants de l’État ont fait obstruction aux efforts visant à retrouver la trace des disparus.

Des perspectives de changement avec le nouveau gouvernement

Dans son rapport, Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais – qui a promis d’améliorer la situation des droits humains dans le pays – à mettre fin à la politique de dénégation, à mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes.

« En maintenant des personnes en détention secrète, le Pakistan a non seulement enfreint leurs droits, mais il a également failli à son obligation d’inculper et de juger les suspects impliqués dans des attaques contre des civils », a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour la région Asie et Océanie.

Il est crucial que le nouveau gouvernement rétablisse dans leurs fonctions les juges destitués qui enquêtaient sur des affaires de disparition et qui ont été limogés par le président Musharraf lorsque ce dernier a décrété l’état d’urgence en novembre 2007.

Des États complices

Amnesty International demande aux autres gouvernements – tout particulièrement celui des États-Unis – de ne pas se faire les complices de disparitions forcées au Pakistan, ni d’y contribuer ou de les tolérer.

Nombre des personnes détenues illégalement dans le centre américain de Guantánamo et de celles qui ont été détenues secrètement par la CIA ont été arrêtées au Pakistan. D’autres ont été transférées en toute illégalité du Pakistan vers des pays où elles ont été exposées à des tortures et à d’autres mauvais traitements.

De nombreux individus détenus en secret au Pakistan disent avoir été interrogés par des agences de renseignement pakistanaises mais aussi par des agents de services de renseignement étrangers.

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.

Libération d’Ingrid Betancourt

Fri, 04 Jul 2008 11:36:08 +0100

Amnesty International se réjouit d’apprendre qu'Ingrid Betancourt, candidate à l’élection présidentielle de 2002 en Colombie, a retrouvé la liberté le 2 juillet, après plus de six ans de captivité aux mains des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), un groupe de guérilla.

Ingrid Betancourt, qui a été enlevée en 2002, a été libérée en même temps que trois entrepreneurs américains enlevés par les FARC en 2003 et 11 membres des forces de sécurité colombiennes capturés par le groupe de guérilla. Le gouvernement colombien a déclaré que ces 15 personnes avaient été libérées grâce à une opération militaire des forces de sécurité colombiennes.

« Nous ne devons toutefois pas oublier les centaines d’autres civils toujours retenus en otages, principalement par les FARC et par l’Armée de libération nationale (ELN) qui doivent tous les libérer immédiatement et sans condition et s'engager à mettre fin immédiatement à tous les enlèvements et prises d’otages », a souligné Amnesty International.

Tous les personnes en captivité doivent être traitées avec humanité, qu’il s’agisse de civils ou de membres des forces de sécurité.

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 17:38:49 +0100

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

L’Europe doit affronter les faits concernant les "restitutions"

Tue, 24 Jun 2008 09:34:19 +0100

« Ma vie a changé. J’ai l’impression d’être détruit […] Toutes les nuits, j’ai des cauchemars. Tous les jours, je me souviens des tortures, et je tremble. »
Abu Omar décrivant son état après les tortures qu’il a subies en Égypte

Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d’Abu Omar, a été capturé à Milan, dans la rue, par des agents américains et italiens le 17 février 2003. Des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) l’ont ensuite transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté incarcéré pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète. Il dit que pendant sept mois il a été torturé jusqu’à douze heures par jour.

Abu Omar fait partie des treize hommes ayant subi une « restitution » et une détention secrète dont les cas sont exposés dans le rapport State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention.

Ce document fait état du rôle joué par des pays européens dans ces pratiques – certains ont notamment autorisé des avions affrétés par la CIA pour des « restitutions » de détenus à utiliser l’espace aérien et des aéroports européens ou encore accueilli des centres de détention secrets, appelés « sites noirs » – et de leur refus d'admettre les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, et d’enquêter sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et esquivent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son document intitulé Europe: Six steps for Europe to end rendition and secret detention, Amnesty International appelle les États à condamner les « restitutions » et la détention secrète, et à prendre des mesures concrètes pour que les responsables de ces agissements répondent de leurs actes devant la justice et pour que les victimes obtiennent réparation.

Ce que vous pouvez faire

Comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil européen à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète.

Demandez que les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes obtiennent justice.