Web pages about "Turkey"

La Turquie doit respecter le droit des LGBT à la liberté d’association

Thu, 03 Jul 2008 12:50:11 +0100

Un tribunal d'Istanbul a ordonné la dissolution de Lambda Istanbul, une association turque défendant les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Le tribunal a rendu le 29 mai une décision allant dans le sens de la plainte déposée par le gouverneur d'Istanbul, selon laquelle les objectifs de Lambda Istanbul sont contraire aux « valeurs morales et à la structure familiale » turques. Cette décision a fait l’objet d’un recours en appel actuellement en cours.

Ces dernières années, en Turquie, des autorités départementales ont utilisé des moyens semblables pour s’attaquer à d'autres associations qui défendent les droits de personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre. Ainsi, en septembre 2005, le gouverneur d’Ankara a accusé KAOS-GL, une association gay et lesbienne qui a son siège à Ankara, d’avoir « créé une organisation contraire aux règles et principes de la moralité ».

En août 2006, le gouverneur d'Ankara a également tenté d’obtenir la dissolution de Pembe Hayat, une association de défense des droits humains qui travaille auprès des transgenres, car il l’accusait d’être opposée « à la loi et à la moralité ». Dans les deux cas, cependant, les procureurs ont prononcé un non-lieu.

Amnesty International estime que la dissolution ou les tentatives visant à obtenir la dissolution de ces associations en raison du fait qu’elles défendent les droits de personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre, violent le droit à la liberté d'association et sont discriminatoires.

Amnesty International encourage le public à écrire au ministre de l’Intérieur, Beşir Atalay :

rappelez-lui qu’il est de son devoir de veiller au respect et à la protection du droit de toutes les personnes à la liberté d’association, sans discrimination y compris pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, et qu’il doit en particulier, aux termes du principe 20 des Principes de Jogjakarta, « prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir les droits de s’organiser, de s’associer, de se rassembler et de plaider pacifiquement autour des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et pour obtenir la reconnaissance légale de ces associations et groupes » ;
exhortez-le à veiller à ce que les principes d’ordre public, de moralité publique, de santé publique et de sécurité publique ne soient pas utilisés pour restreindre l’exercice du droit d’association pacifique pour la seule et unique raison qu’une association soutient diverses orientations sexuelles ou identités de genre ;
demandez-lui de soutenir l’adoption d’une loi non discriminatoire et exhaustive prévoyant notamment une protection spécifique contre les traitements inéquitables motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans tous les domaines de l’existence ;
demandez-lui également de rappeler aux instances dirigeantes des départements et à leurs directions des associations qu’elles ont l’obligation de respecter et protéger le droit de toutes les personnes à la liberté d’association sans discrimination, y compris pour des motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, et de prendre des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Les droits des gays menacés en Europe de l’Est

Thu, 05 Jun 2008 15:08:27 +0100

Le défilé de la Gay Pride qui a eu lieu à Riga samedi dernier (31 mai) s’est globalement déroulé sans incident majeur, mais dans d’autres pays d’Europe, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) ne peuvent pas toujours exercer leur droit de faire valoir leurs droits et de célébrer leur identité.

Des centaines de personnes, parmi lesquelles se trouvaient des militants d’Amnesty International venus de 30 pays différents, ont participé à la marche de la Riga Pride dans les rues de la capitale lettone. La police était présente pour assurer une protection contre les attaques des contre-manifestants. Cependant, à Moscou, le défilé de la Gay Pride a été interdit par le maire de la ville pour la troisième année consécutive. Et en Turquie, Lambda Istanbul, une association de défense des droits des LGBT, a été interdite par décision de justice.

Dimanche 1er juin, à Moscou, des militants gays ont manifesté contre l’interdiction du défilé décrétée par le maire de la ville, Youri Loujkov. Ils ont réussi à accrocher sur un bâtiment situé dans le centre-ville tout près du bureau du maire une grande bannière sur laquelle on pouvait lire : « Les gays et lesbiennes ont des droits ! Le maire homophobe Loujkov devant les tribunaux ! »

D’après des informations officielles, la police a arrêté 36 personnes à titre préventif. Il s’agissait pour la plupart d’opposants au mouvement pour les droits des LGBT. Aucune de ces personnes n’a été inculpée. Au moins un militant des droits des gays a été agressé. Il a été jeté à terre et a reçu des coups de pied.

Les militants gays demandaient depuis fin avril à la mairie la permission d’organiser un défilé ou un rassemblement. D’après Nikolaï Alexeev, principal organisateur des défilés pour les droits des gays, 155 demandes d’autorisation avaient été déposées. Aucune n'a été acceptée par les autorités.

Aux termes du droit russe, les autorités ne peuvent interdire un rassemblement public que s'il viole les lois et la Constitution de la Fédération de Russie. Elles peuvent proposer une date et un lieu de rassemblement différents, mais doivent fournir des motifs raisonnables pour justifier ces modifications. Les autorités municipales de Moscou n’ont pas respecté ces dispositions.

En Turquie, le 29 mai, la troisième chambre civile du tribunal de première instance de l’arrondissement de Beyoglu, à Istanbul, a fait droit à une plainte déposée par le gouverneur d'Istanbul et ordonné la fermeture de Lambda Istanbul.

Dans cette plainte déposée début 2007, le gouverneur faisait valoir que le nom et les objectifs de l'association étaient insultants à l’égard « des valeurs morales et de la structure familiale » turques. En juillet 2007, le bureau du procureur local avait rejeté la plainte. Les services du gouverneur ont alors porté l’affaire devant la justice. Le tribunal a rendu sa décision après six audiences.

Au cours des dernières années, les autorités turques s’en sont pris à d’autres organisations défendant les droits des LGBT. Ainsi, en septembre 2005, le gouverneur d’Ankara a accusé les responsables de KAOS-GL, qui a son siège à Ankara, d’avoir « créé une organisation contraire aux règles et principes de la moralité ». En juillet 2006, le gouverneur d'Ankara a également tenté de faire fermer l'association Pembe Hayat, qui travaille auprès des transgenres, car il l’accusait d’être opposée « à la moralité et à la structure familiale ». Dans les deux cas, les procureurs ont prononcé un non-lieu.

Le 30 mai, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Lluís Maria de Puig, s’est dit vivement préoccupé par l'interdiction de l’association Lambda Istanbul.

« Les arguments évoqués par le procureur, qui auraient mené à la fermeture de l’association Lambda Istanbul, dont les activités iraient à l’encontre des lois relatives à la moralité publique, me laissent perplexe, a indiqué Lluís Maria de Puig.

« La liberté d’expression et la liberté d’association sont inscrites à la Convention européenne des droits de l’homme, qui a été ratifiée par la Turquie en tant que membre du Conseil de l’Europe. Dès lors, toute personne, qu’elle soit lesbienne, gay, bisexuelle ou transsexuelle, a droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, sans discrimination. Il appartient aux autorités d’assurer que toute personne puisse exercer ces droits », a-t-il ajouté.

Lambda Istanbul ne sera pas fermée en attendant la décision en dernier ressort de la Cour d’appel suprême. L’association peut, d'ici-là, poursuivre ses activités, et elle a annoncé son intention de se battre contre cette interdiction. D’après son site Internet, Lambda Istanbul a prévu d'organiser une manifestation le samedi 7 juin.

Turquie. Les droits et la sécurité des manifestants doivent être respectés

Wed, 30 Apr 2008 17:46:24 +0100

À la veille des manifestations prévues pour le 1er mai dans de nombreuses villes turques, Amnesty International appelle les autorités turques à veiller à ce que le droit de réunion pacifique soit respecté et à ce que les responsables de l’application des lois n’aient recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur Besir Atalay, Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale de l’organisation de défense des droits humains, écrit :

« Le droit d’organiser des manifestations pacifiques est protégé par le droit de réunion pacifique inscrit dans la législation internationale relative aux droits humains. Toute limitation de ce droit ne peut s’inscrire que dans le cadre des limitations établies par la loi et nécessaires dans une société démocratique afin d’assurer la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public ou la protection des droits et libertés d’autrui. »

Amnesty International craint que dans un certain nombre d’affaires récentes, le droit à la liberté de réunion pacifique n’ait été bafoué, qu’une force excessive n’ait été utilisée contre des manifestants et que des manifestants arrêtés n’aient été torturés ou n’aient subi de mauvais traitements. Il s’agit notamment des affaires suivantes :
•   Pendant et après une manifestation pacifique à Istanbul le 1er mai 2007, les policiers ont dispersé les manifestants à coups de matraques et de gaz lacrymogène. Trente-huit personnes ont déposé plainte au pénal affirmant avoir été blessées par des policiers au cours de la manifestation. Toutefois, le 12 mars 2008, le procureur général a jugé légal le recours à la force, car la manifestation n’avait pas été autorisée par les autorités. Cette décision est en contradiction avec l’exigence d’un recours proportionnel à la force par les responsables de l’application des lois, qu’un rassemblement ait été ou non autorisé.
•   Les autorités du sud-est anatolien ont interdit les célébrations de Newroz/Nevroz après le 21 mars 2008, une décision arbitraire qui ne représente pas une restriction légitime à la liberté de réunion. Newroz/Nevroz est la fête traditionnelle du Nouvel An selon le calendrier perse ; elle célèbre l’arrivée du printemps au moment de l’équinoxe le 21 mars et est fêtée particulièrement par la communauté kurde en Turquie. Au cours des affrontements violents qui ont éclaté après que les policiers aient eu recours à la force pour disperser les manifestants dans les villes où les rassemblements avaient été interdits, les forces de l’ordre ont eu recours à une force excessive, utilisant notamment des balles en plastique et opérant des tirs à balles réelles, blessant et tuant trois personnes. Des images télévisées ont montré les forces de police frappant violemment des manifestants.
•   Au cours de manifestations violentes dans plusieurs villes et localités autour de Diyarbakir en mars 2006, dix manifestants et passants ont été tués, parmi lesquels quatre enfants. Des allégations de torture et autres mauvais traitements des personnes détenues par la police ont été faites. Après les manifestations de Diyarbakir, 34 enquêtes sur des allégations de torture et autres mauvais traitements ont été ouvertes par des procureurs et 72 enquêtes administratives auraient été demandées par le ministère de l’Intérieur. Toutefois, plus de deux ans après les faits, aucun membre des forces de sécurité n’a fait l’objet de poursuites, en lien avec des allégations de torture ou les tirs mortels qui se sont produits au cours des manifestations.

« Les allégations de recours excessif à la force par la police contre des manifestants ou des détenus ne font habituellement pas l’objet d’enquêtes – menées dans des délais raisonnables, de manière impartiale et efficace - comme ce devrait pourtant être le cas. Cela entretient de facto l’impunité pour les violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois », a déclaré Nicola Duckworth.

Complément d’information
Le maintien de l’ordre au cours des manifestations doit se faire dans le respect des principes établis dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois :
•   les responsables de l'application des lois, dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d'armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré ;
•   le principe de la limitation de l’emploi de la force au minimum nécessaire pour atteindre un objectif légitime doit être maintenu que la manifestation ait été ou non autorisée par les autorités ;
•   les responsables de l'application des lois ne peuvent utiliser des armes à feu que s'il n'est pas possible d'avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire, en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave ;
•   lorsque l'usage d’armes à feu est inévitable, les responsables de l'application des lois en useront avec modération, veilleront à ce qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée et à ce que la famille ou des proches de la personne blessée soient avertis le plus rapidement possible ;
•   les responsables de l’application des lois ne peuvent en aucun cas soumettre une personne à la torture ou à d’autres mauvais traitements, formellement interdits en droit international ;
•   toute allégation d’un recours excessif à la force par des responsables de l’application des lois doit faire l’objet d’une enquête et les auteurs présumés de tels actes doivent être tenus de rendre des comptes.

Amnesty International craint que ces normes n’aient pas été respectées pendant et après les manifestations en Turquie.

Turquie. Il faut faire toute la lumière sur les circonstances entourant le meurtre de Hrant Dink

Wed, 16 Jan 2008 14:38:06 +0000

À la veille du premier anniversaire de l’homicide dont a été victime le journaliste turco-arménien Hrant Dink, Amnesty International appelle les autorités turques à condamner toutes les formes d’intolérance et à déférer à la justice tous ceux qui sont soupçonnés d’avoir participé à ce meurtre pour qu’ils soient jugés dans le respect des normes internationales d’équité.

« Il faut élargir l’enquête à toutes les circonstances entourant cet homicide et s’interroger, notamment, sur l’inertie des responsables des forces de l’ordre lorsqu'ils ont été prévenus que cet homme risquait d’être assassiné », a déclaré Andrew Gardner, responsable des recherches sur la Turquie à Amnesty International.

Hrant Dink avait signalé au parquet de Sisli qu'il avait été menacé de mort. Selon l’acte d’accusation du procès pour meurtre, un des accusés était un informateur et avait fait part à la police des projets d'assassinat contre Hrant Dink au cours des mois ayant précédé le meurtre. Pourtant, rien n’avait été fait pour assurer la protection du journaliste. Deux gendarmes ont été inculpés de manquement à leurs obligations mais les avocats de la famille ont demandé que les poursuites soient élargies à d’autres membres des forces de l’ordre.

La première déclaration du chef de la police d’Istanbul selon laquelle l’homicide était le fait d’un homme armé isolé, et les photographies d’un gendarme se comportant avec le meurtrier présumé comme s’il était un héros expliquent une certaine réticence des autorités à approfondir l'enquête sur ce meurtre et viennent renforcer les doutes sur l’impartialité de certains services de la police.

Amnesty International est convaincue que Hrant Dink a été abattu le 19 janvier 2007 en raison de son activité comme journaliste chantre de la liberté d'expression et du caractère universel des droits humains.

« Celui qui milite en faveur des droits de la personne a le droit d'être protégé par l'État comme tout autre citoyen, a déclaré Andrew Gardner. Il ne faudrait pas laisser se répéter l’absence de protection dont a été victime Hrant Dink, ni les défaillances dont a pâti l’enquête qui a suivi. »

Le cas de Hrant Dink n’est pas une exception. De nombreuses personnes continuent d’être poursuivies en Turquie pour avoir simplement exprimé de manière pacifique leurs opinions non violentes. Cette situation est le fait d’une législation déficiente et d'une mise en application arbitraire de la loi par les juges et les autorités judiciaires.

Hrant Dink avait été inculpé à maintes reprises aux termes de l’article 301 du Code pénal turc, qui érige en infraction le fait de « dénigrer l’identité turque ». Amnesty International n’a cessé de demander l’abrogation de cet article qui menace la liberté d'expression, du fait notamment de sa formulation dans des termes extrêmement vagues. Amnesty International est préoccupée par le fait que le nombre de poursuites engagées en application de cet article semble avoir considérablement augmenté en 2007. L’organisation constate que les violations des droits humains se sont multipliées au cours de l'année qui vient de s'écouler et que les mesures pour les combattre sont restées sans effet.

« La suppression progressive de la liberté d’expression en Turquie a créé un climat d’intolérance dangereux qui a atteint son paroxysme avec le meurtre de Hrant Dink », a ajouté Andrew Gardner.

L’organisation a envoyé il y a quelques jours une note au gouvernement turc pour lui rappeler qu’il s’était engagé à plusieurs reprises après les élections de l’année dernière à mener une réforme législative et à renforcer les garanties en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales. Le gouvernement actuel doit intervenir sur plusieurs points pour mettre en place des changements concrets qui s’inscrivent dans la durée. Ces points sont la torture et les mauvais traitements en détention, et l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels agissements ; les défaillances des procès ; les obstacles qui entravent l’action des défenseurs des droits humains et la liberté d’expression.

« Il faut donc ajouter de toute urgence une réforme législative aux réformes déjà en cours. Les autorités doivent profiter de ce que la nouvelle constitution est en cours d'élaboration pour améliorer la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales de tous », a conclu Andrew Gardner.

Voir :

Turkey: Memorandum to the Turkish Government (index AI : EUR 44/001/2008)
Turkey: Article 301: How the law on “denigrating Turkishness” is an insult to free expression (index AI : EUR 44/003/2006)

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.