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Guatémala : Le Congrès doit dire non à la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 07:32:05 +0000

La Commission gouvernementale du Congrès doit dire non à la peine de mort, selon une lettre adressée ce jour à cet organe par Amnesty International. L’organisation a écrit à la Commission à l’heure où celle-ci examine un décret qui pourrait réactiver la peine capitale dans le pays.

« La peine de mort n’aidera pas à résoudre la crise de l’insécurité qui affecte des milliers de personnes au Guatémala, car elle n’apporte aucune solution à des problèmes clés tels que la qualité des enquêtes criminelles ou l’ouverture de poursuites pénales lorsque nécessaire », souligne Susan Lee, responsable du Programme Amériques d’Amnesty International.

Si le Congrès s’obstine à approuver ce décret, celui-ci prendra effet de loi ; il annulera du même coup la suspension de la peine capitale et ouvrira la voie à de nouvelles exécutions au Guatémala. D’autre part, ce texte n'établit pas de critères clairs pour l’octroi de grâces et introduit la notion de « silence administratif négatif », par laquelle une demande de grâce sera rejetée tacitement si le président ne se prononce pas dans un délai de trente jours, à l'issue duquel les autorités procèderont à l’exécution.

« La seule manière de dissuader les criminels est de mettre en place un système judiciaire sérieux, efficace et capable de lutter contre l’impunité, quels que soient les coupables présumés », explique Susan Lee.

« La peine capitale est un châtiment intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant, aussi bien pour le condamné que pour la société qui l’impose. »

Ouverture au Guatémala d’un procès pour disparition forcée

Tue, 18 Mar 2008 11:03:48 +0000

C’est la première fois, au Guatémala, que s’ouvre un procès pour des cas de disparition forcée. Les audiences ont débuté la semaine dernière. Felipe Cusanero, un ancien paramilitaire, a été accusé le lundi 10 mars d’avoir participé, avec la complicité de l’armée, à la disparition forcée de six civils.

Cet homme est soupçonné d’avoir fait « disparaître » Lorenzo Ávila, Alejo Culajay, Filomena López, Encarnación López, Santiago Sutuj et Mario Tay entre novembre 1982 et octobre 1984.

Les poursuites judiciaires ont commencé en 2003, lorsque six habitants du village de Choatalum ont porté plainte contre Felipe Cusanero auprès du bureau du procureur de Chimaltenango. Selon des informations réunies en 1999 par la Commission pour la clarification historique, mise en place sous l’égide de l’ONU, Choatalum, un petit village de la municipalité de San Marin Jilotepeque, a été le théâtre de nombreuses violations des droits humains au cours du conflit armé qui a déchiré le pays.

Le terme « disparition forcée » désigne un enlèvement commis avec le soutien de l’État ; de plus, on ignore où se trouve la victime et ce qu’il est advenu d’elle. D’après les estimations, le conflit armé interne qui a débuté en 1960 a fait près de 200 000 morts, ce chiffre incluant quelque 45 000 « disparitions ». Les hostilités ont pris fin avec l’accord de paix conclu en 1996.

Guatémala. L’ouverture des archives militaires ne constitue qu’une première étape

Tue, 26 Feb 2008 16:15:26 +0000

« Amnesty International se félicite de l’ouverture des archives militaires du Guatémala, et salue ce geste positif attendu de longue date, a déclaré Sebastian Elgueta, responsable des recherches sur le Guatémala au sein d’Amnesty International. Toutefois, le vrai test sera de voir si quiconque est déféré à la justice pour les centaines de milliers d’homicides, d’actes de torture et de disparitions forcées qui ont eu lieu pendant le conflit interne du Guatémala. »

Amnesty International a tenu ses propos en réaction à l’annonce par le président guatémaltèque Álvaro Colom que les archives militaires couvrant les près de quarante années de guerre civile qu’a connues le pays allaient être rendues publiques.

FIN

Guatémala. La peine de mort ne rétablira pas l’ordre public

Wed, 13 Feb 2008 17:30:33 +0000

Dans une lettre ouverte envoyée ce mercredi 13 février, Amnesty International a exhorté le président guatémaltèque Álvaro Colom à ne pas rétablir la peine de mort et à rechercher des solutions plus efficaces et durables à la crise de la sécurité publique qui affecte le pays.

Il y a deux mois à peine, le Guatémala a voté en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions en tant que pays membre des Nations unies.

« Le président Álvaro Colom doit maintenant respecter cet engagement, a déclaré Sebastian Elgueta, responsable des recherches sur le Guatémala au sein d’Amnesty International. Le Guatémala doit renoncer à cette pratique archaïque et rejoindre la grande majorité des pays qui ont déjà franchi ce pas. »

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Cette sanction arbitraire s’est avérée inefficace pour lutter contre la criminalité tout en perpétuant un climat de violence dans lequel la justice ne peut jamais véritablement être rendue », a ajouté Sebastian Elgueta.

Dans sa lettre, Amnesty International a également appelé le président Colom à intervenir pour résoudre certains des problèmes les plus urgents en matière de droits humains, comme l’absence d’enquêtes sur les violations commises pendant le conflit armé ; le nombre croissant de cas de violence contre les femmes, dont les nombreux homicides signalés chaque année ; les nombreuses agressions dont font l’objet les défenseurs des droits humains ; les expulsions forcées de communautés rurales.

« Le Guatémala a encore des défis considérables à relever en matière de droits humains, a commenté Sebastian Elgueta. Depuis quarante ans qu’elle surveille la situation dans le pays, Amnesty International a vu les gouvernements successifs du Guatémala dans l'incapacité d'améliorer l'appareil judiciaire ou de combattre l'impunité. »

« La décision prise en décembre par la Cour constitutionnelle de s’opposer à la détention des personnes accusées de génocide pendant le conflit armé interne a donné, par exemple, un nouveau coup dur à la lutte contre l’impunité. »

Amnesty International a aussi demandé au nouveau président d’autoriser la libre circulation de documents d’archives aux mains du ministère de la Défense, qui pourraient faciliter les enquêtes sur les homicides et disparitions forcées dont ont été victimes plus de 200 000 personnes pendant le conflit armé qui a déchiré le Guatémala.

« Le nouveau gouvernement du Guatémala se doit vis à vis de la population du pays de prendre des mesures concrètes pour que de véritables enquêtes soient menées, pour que ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains soient jugés et pour que les droits de la population soient protégés à l’avenir », a conclu Sebastian Elgueta.

FIN

Des crimes de guerre restent impunis au Guatémala

Fri, 01 Feb 2008 15:07:51 +0000

Le 31 janvier 1980, dans la ville de Guatémala, la police guatémaltèque a pris d'assaut l'ambassade d'Espagne, où des manifestants s’étaient réfugiés. Trente-sept personnes qui se trouvaient dans le bâtiment sont mortes au cours de cette opération. Vingt-huit années se sont depuis écoulées et personne encore n'a eu à répondre de ces violences.

Cela fait plus d’une décennie que le conflit armé a pris fin au Guatémala, mais un grand nombre des responsables des crimes les plus odieux commis durant ce conflit continuent d'échapper aux poursuites judiciaires.

La décision d’une juridiction guatémaltèque ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de l'armée et de la police placés en détention dans le cadre d’une procédure de pré-extradition représente le dernier obstacle en date mis sur la route de ceux qui veulent obtenir justice au nom des victimes de ce conflit qui a déchiré le pays pendant trente-six ans et qui a pris fin en 1996.

En décembre, l’ancien général de l’armée Angel Aníbal Guevara Rodríguez et l’ancien chef de la police Pedro García Arredondo, qui avaient été placés en détention dans le cadre d’une procédure d’extradition, ont obtenu en appel leur libération. L’Espagne a en effet réclamé l’extradition de ces deux hommes et de cinq autres (notamment l’ancien président Efraín Ríos Montt) ; elle souhaite qu’ils fassent l’objet d’une enquête pour des crimes au regard du droit international relatif aux droits humains commis au Guatémala entre 1978 et 1986.

Le 31 janvier 2007 marque le 28e anniversaire de l’un de ces crimes : le massacre de 37 personnes durant l’assaut donné contre l’ambassade d’Espagne, pour lequel personne n’a jamais été sanctionné.

La décision que la juridiction guatémaltèque a rendue en faveur des deux anciens hauts responsables remet indûment en cause le principe pourtant bien établi de la compétence universelle pour les crimes contre l'humanité. Elle laisse également entendre qu’il s’agissait de crimes politiques et les juges ont considéré que la responsabilité pénale pouvait dès lors être écartée.

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement du Guatémala, dirigé par le président Alvaro Colóm, à s'attaquer au problème de l'impunité persistante dont jouissent les responsables de crimes au regard du droit international commis pendant le conflit armé.

Le gouvernement d’Alvaro Colóm doit veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur ces crimes et à ce que les responsables présumés soient poursuivis en justice. Aucune des procédures engagées contre l'ancien régime militaire n'a progressé, alors que des témoins et des victimes qui ont eu le courage d'y participer ont fait l’objet d’intimidations, de menaces et d’agressions.

La décision ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de ce régime compromet gravement la possibilité d’une future extradition et renforce le règne de l’impunité au Guatémala.

Justice ne sera pas rendue tant que les responsables des 200 000 disparitions et exécutions extrajudiciaires commises durant le conflit armé n’auront pas répondu de leurs actes.

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Mon, 10 Dec 2007 16:40:37 +0000

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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Guatémala - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 00:23:23 +0000

Les menaces, les attaques et les actes d'intimidation dirigés contre des défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui se consacrent aux droits économiques, sociaux et culturels, se sont intensifiés. Cette année encore, un très grand nombre de femmes ont été tuées et les poursuites engagées contre les auteurs présumés de ces crimes ont rarement abouti. Quelques progrès ont été constatés dans les procédures visant à traduire en justice certains responsables présumés de violations des droits humains perpétrées pendant le conflit armé interne.

Contexte

Le taux de criminalité restait élevé en 2006. Tous les secteurs de la société étaient touchés.Divers groupes ont protesté contre certaines politiques économiques adoptées par le gouvernement. En février, des manifestations ont eu lieu contre l'Accord de libre-échange avec l'Amérique centrale (ALEAC). En juin, des médecins ont dénoncé le manque d'investissements dans le secteur de la santé, tant en matière de services que d'infrastructures. Certaines communautés indigènes rurales ont continué à s'opposer aux activités minières dans leurs régions.Au mois de février, le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme au Guatémala a publié son premier rapport. Il a notamment recommandé aux autorités d'investir davantage dans la prévention des violations des droits humains et dans la protection de ces droits.Dans certaines régions rurales, les forces de police et l'armée ont annoncé qu'elles rechercheraient des caches d'armes et des cultures de drogues illicites. Ces opérations ont entraîné à deux reprises une suspension de certaines garanties prévues par la Constitution. Des groupes de la société civile ont dénoncé la manière dont ces recherches avaient été conduites ainsi que leur caractère politique: dans les régions concernées, en effet, diverses communautés avaient protesté contre des mesures gouvernementales.Au mois d'octobre, un tribunal mexicain a autorisé l'extradition d'Alfonso Portillo, président du Guatémala jusqu'en janvier 2004, qui fait l'objet de poursuites pour corruption. Cette décision a donné lieu à un recours.Au mois de décembre, le gouvernement a signé un accord avec les Nations unies en vue de mettre sur pied une commission internationale contre l'impunité au Guatémala. Cette commission serait chargée d'aider le ministère public à engager et à mener des poursuites contre les forces de sécurité illégales et les organisations de sécurité clandestines. À la fin de l'année, cet accord n'avait pas encore été soumis au Congrès pour ratification.

Violences contre les femmes

Au moins 580 femmes ont été tuées en 2006, d'après les statistiques de la police. Selon le ministère public, six personnes ont été condamnées pour ce type d'homicides, qui étaient souvent accompagnés de violences sexuelles.En juin, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est déclaré préoccupé par les disparitions, les viols, les actes de torture et les meurtres dont avaient été victimes des femmes au Guatémala, et par la culture de l'impunité caractérisant ces crimes. En septembre, le Congrès a approuvé la création d'un Institut national des sciences médicolégales qui réunirait l'ensemble des services de médecine légale des différents organes gouvernementaux. Selon un texte de loi, avoir des rapports sexuels avec une mineure ne constituait une infraction pénale que si cette personne était « honnête ». Cette loi était toujours en vigueur en 2006.• En février, Silvia Patricia Madrid, une travailleuse du sexe de vingt-cinq ans, a été retrouvée morte, à moitié nue, sur une route des faubourgs de Guatémala (la capitale). Elle avait été étranglée et son corps présentait des traces de violences sexuelles. Les autorités n'ont prélevé aucun élément de preuve sur le lieu présumé du meurtre.

Droits économiques, sociaux et culturels

D'après les Nations unies, plus de 30 p. cent de la population vivaient avec moins de 1,50 euro par jour. Les inégalités persistaient: les femmes, les indigènes et les populations rurales constituaient une part disproportionnée des personnes ayant des revenus faibles et un accès limité aux services de santé et à l'éducation.Dans les zones rurales, les expulsions se poursuivaient: 29 ont été signalées en 2006. Au mois de juillet, le Comité contre la torture [ONU] a prié les autorités de prévenir tout recours excessif à la force, de dispenser des formations spécifiques aux fonctionnaires de police et de veiller à ce que toute plainte concernant une expulsion fasse l'objet d'investigations poussées.• En avril, quelque 400 personnes ont été expulsées de la ferme San José La Mocá, dans le département de l'Alta Verapaz. Les membres de cette communauté étaient en conflit avec le propriétaire de la ferme, qui n'aurait pas versé leurs salaires. Ils ont été chassés vers une route voisine, sans accès à l'eau potable, privés de toit et de nourriture. En juillet, un des leurs a été tué et 38 autres blessés au cours de nouvelles violences liées à leur expulsion.

Menaces, actes d'intimidation et impunité

Lors d'une visite sur place en mai, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a déclaré qu'aucun progrès significatif n'avait été réalisé dans la lutte contre l'impunité ou dans l'élimination des groupes clandestins. Sur les 278 attaques signalées contre des militants et organisations de défense des droits humains, plus de la moitié concernaient des personnes travaillant sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit au travail, les droits des populations indigènes et le droit au logement.En juin, un juge et un procureur sont venus d'Espagne pour interroger des témoins et des suspects dans le cadre de leurs investigations sur un génocide présumé. Les deux magistrats ont été stoppés dans leur démarche. En juillet, néanmoins, le juge a délivré des mandats d'arrêt internationaux contre cinq individus mis en cause, dont le général Efraín Ríos Montt, ancien président du Guatémala.• En juillet, Erwin Orrego, membre du Frente de Emergencia Vendedores de Mercados de Guatemala (FEMVEMEGUA, Front d'urgence des vendeurs de marché du Guatémala), a été enlevé et menacé d'exécution, semble-t-il par des policiers. Il a été libéré après que des organisations de défense des droits humains eurent alerté les médias et les autorités.

Peine de mort

Une proposition d'abolition de la peine capitale a été rejetée, la commission du Congrès chargée de cette question ayant émis un avis défavorable. Le Congrès examinait deux nouveaux projets de création d'un système de grâce pour les condamnés à mort. Dans une décision prise en 2005, la Cour interaméricaine des droits de l'homme avait en effet estimé qu'en l'absence de possibilité d'obtenir une grâce, aucune exécution ne pouvait avoir lieu.À la suite d'arrêts de la Cour portant sur la définition des infractions passibles de la peine capitale, neuf condamnés à mort ont vu leur peine commuée en une peine de cinquante années d'emprisonnement. Vingt et un prisonniers restaient sous le coup d'une condamnation à mort. En 2006, aucune condamnation à la peine capitale n'a été prononcée et aucune exécution n'a eu lieu.

Visites d'Amnesty International

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue dans le pays en mars afin d'y effectuer des recherches.

Autres documents d'Amnesty International

• Guatemala: Land of injustice? (AMR 34/003/2006).• Guatemala: A Summary of Amnesty International's Concerns with regard to the Guatemalan Government's implementation of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment (AMR 34/013/2006).• Guatemala: Human rights defenders at risk (AMR 34/016/2006).• Guatemala: No protection, no justice: killings of women (an update) (AMR 34/019/2006).

GuatÉmala - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 00:41:54 +0000

La question de l'insécurité demeurait très préoccupante pour la plupart des Guatémaltèques : aucune amélioration n'a été constatée quant au sérieux des enquêtes et des poursuites pénales, et la police n'était quasiment jamais amenée à rendre des comptes. Les femmes continuaient de subir de graves violences. Les autorités n'ont guère pris d'initiatives pour traduire en justice d'anciens officiers militaires accusés de violations des droits humains, notamment de génocide, perpétrées pendant les années de guerre civile (1960-1996). Les défenseurs des droits humains étaient toujours très exposés aux actes d'intimidation et aux menaces. Malgré les appels à l'action répétés aux niveaux national et international, les autorités n'ont pas fait le nécessaire pour protéger ces personnes ou faire la lumière sur les actes de harcèlement signalés.

Contexte

L'élection présidentielle s'est déroulée en deux tours de scrutin, en septembre et novembre. Selon les estimations des services du procureur des droits humains, 26 militants politiques ont été tués dans le contexte de cette élection, qui a été remportée par Álvaro Colom Caballeros. Le nouveau président devait entrer en fonction en janvier 2008.Au mois de février, trois membres salvadoriens du Parlement d'Amérique centrale (qui siège au Guatémala) et leur chauffeur ont été tués, par quatre policiers guatémaltèques semble-t-il. Six jours plus tard, ces policiers ont à leur tour été tués en détention. Ces homicides ont conduit le directeur national de la police et le ministre de l'Intérieur à présenter leur démission en mars.Au mois d'août, le Congrès a approuvé la création de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala, sous les auspices des Nations unies. Elle est chargée d'aider les autorités guatémaltèques à enquêter sur les membres de groupes armés illégaux et à engager des poursuites contre eux.

Insécurité

Selon les statistiques de la police, 5 781 personnes ont été tuées en 2007. Le vice-président a indiqué qu'environ 1 p. cent de ces homicides donnaient lieu à une condamnation. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a reproché au Guatémala de favoriser l'impunité des meurtriers et souligné que la police et d'autres citoyens étaient impliqués dans les meurtres de personnes jugées socialement indésirables. Le nouveau directeur national de la police a démissionné de son poste en septembre après que des policiers, parmi lesquels ses gardes du corps, eurent été soupçonnés d'avoir procédé à l'exécution extrajudiciaire de cinq jeunes, dont le cadet était âgé de dix-sept ans.

Violences contre les femmes

Selon les statistiques de la police, 590 femmes ont été tuées en 2007. L'Institut national des sciences médicolégales, organe indépendant créé en 2006 pour améliorer la qualité des enquêtes médico-légales, a été inauguré en décembre.

Conflits fonciers – expulsions forcées

Le ministère de l'Intérieur a fait état de 49 expulsions forcées dans des zones rurales. Le gouvernement n'a pas mis en œuvre de mesures garantissant l'impartialité de la justice dans les affaires de conflits fonciers, pas plus qu'il n'a fourni aux personnes expulsées un logement adapté. Cette année encore, des communautés rurales et indigènes ont ainsi été déplacées et se sont vu refuser l'accès à la justice.De nombreuses manifestations de communautés indigènes et rurales ont dénoncé l'impact des activités minières sur l'environnement. Divers référendums d'initiative populaire ont été organisés afin de donner un caractère officiel à l'opposition suscitée par ces activités, avec pour cadre de référence la Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (Convention 169) de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit l'obligation de consulter les peuples concernés avant d'entreprendre toute opération d'exploitation minière.

Défenseurs des droits humains

Cette année, 195 attaques contre des défenseurs des droits humains ont été signalées. Les menaces ont continué de s'intensifier contre les personnes œuvrant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, ou militant autour de questions liées à l'environnement. Ceux qui rassemblaient des informations et enquêtaient sur des violations des droits humains commises pendant la guerre civile étaient également la cible de menaces et d'actes d'intimidation.

En janvier, trois inconnus ont tiré sur les militants écologistes Carlos Albacete Rosales et Piedad Espinosa Albacete alors qu'ils se rendaient à Guatémala en taxi. Ces deux personnes, qui s'en sont sorties avec des blessures légères, travaillent pour Tropique vert, une organisation militant pour la protection des réserves naturelles mayas. Elles avaient dénoncé les tentatives d'usurpation de terres appartenant à ces réserves par des éleveurs de bétail et, semble-t-il, des trafiquants de drogue. À la fin de l'année, personne n'avait été traduit en justice pour cette attaque.

Impunité

En décembre, la Cour constitutionnelle a jugé inapplicables les mandats d'arrêt internationaux et demandes d'extradition lancés par un juge espagnol en 2006 contre d'anciens officiers haut gradés de l'armée, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans une décision largement critiquée, la Cour a refusé de reconnaître le principe de compétence universelle en matière de criminalité internationale et a semblé suggérer que les crimes en question avaient un caractère politique. Au mois de septembre, l'ancien président Efraín Ríos Montt, général qui fait partie des haut gradés inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été élu au Congrès, ce qui lui permet de jouir de l'immunité parlementaire.Les poursuites engagées en 2000 par la justice guatémaltèque contre le groupe d'officiers supérieurs n'ont pas avancé au cours de l'année. De plus, les autorités ont refusé de rendre publics des documents militaires vieux de vingt-cinq ans qui renfermeraient la preuve que les violations des droits humains systématiquement perpétrées pendant le conflit s'inscrivaient dans une stratégie militaire délibérée. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations unies a critiqué l'absence de progrès significatifs dans les recherches des autorités guatémaltèques visant à déterminer le sort des quelque 45 000 personnes toujours « disparues » à ce jour.

Peine de mort

Aucune nouvelle condamnation à mort n'a été prononcée en 2007 et aucune exécution n'a eu lieu. Trois condamnés ont bénéficié d'une commutation de peine. Dix-neuf personnes restaient sous le coup d'une sentence capitale à la fin de l'année.

Documents d'Amnesty International

Persecution and resistance: the experience of human rights defenders in Guatemala and Honduras (AMR 02/001/2007).
Guatemala: Human rights defenders at risk (AMR 34/007/2007).
Guatemala: Open Letter from Amnesty International to Presidential Candidates for the September 2007 Elections (AMR 34/020/2007).