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Afrique du Sud. La fermeture des camps fait courir des risques aux personnes déplacées

Wed, 08 Oct 2008 20:34:37 +0000

La fermeture des camps où avait trouvé refuge la population victime de la vague de violence xénophobe ayant éclaté en Afrique du Sud en mai 2008 met gravement en danger la sécurité de ces personnes, dont les demandes d’asile ont été massivement rejetées.

L’alerte a été donnée lorsque le gouvernement sud-africain a proclamé à la réunion annuelle des États membres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui se tenait à Genève, qu’il gérait bien le contrecoup de cette violence.

« La délégation sud-africaine a dressé un bilan exagérément positif de la manière dont l'Afrique du Sud avait réagi à ce déplacement massif de population », a déclaré Louise Moor, spécialiste des droits fondamentaux des réfugiés au sein d’Amnesty International, qui s’est rendue le mois dernier dans les camps mis en place pour les personnes déplacées.

L’organisation a demandé que soient immédiatement suspendues les expulsions hors d’Afrique du Sud de personnes déplacées, afin de leur permettre de faire appel du rejet de leur demande d’asile dans le respect des règles de procédure.

« Les autorités sont en train de fermer les camps alors qu’aucun plan n’a été mis en œuvre pour assurer la réintégration de ceux qui risquent d’être victimes d’actes de violence et que, en violation du droit international, la quasi totalité des demandes d'asile sont rejetées dans le cadre d’une procédure entachée de nombreuses irrégularités », a indiqué Louise Moor.

« Non seulement ces personnes sont en danger en Afrique du Sud mais elles risquent en plus d’être forcées de retourner dans des pays connaissant de graves problèmes en matière de droits humains tels que la République démocratique du Congo, la Somalie et le Zimbabwe. Elles n’ont nulle part où aller pour être en sécurité. »

Amnesty International demande au gouvernement sud-africain de respecter les obligations qui sont les siennes envers ces personnes déplacées du fait des actes de violence xénophobe de mai dernier, et elle appelle le HCR à intervenir.

Ces milliers de personnes ont dû fuir de chez elles pour échapper aux coups, aux violences sexuelles, aux pillages et aux destructions.

« S’il est vrai que ceux qui ont dû fuir les violences de mai 2008 ont été protégés dans un premier temps et ont bénéficié de services de base dans les camps, ces personnes risquent désormais d'être à nouveau victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux », s’est inquiétée Louise Moor.

Le ministère de l’Intérieur a mis en place – en août dans les camps de la province du Gauteng et à la fin du mois de septembre dans les camps de la région du Cap – une procédure accélérée pour le traitement des demandes d’asile, qui n'offre pas les garanties nécessaires. Cette procédure de traitement des demandes d’asile se caractérise dans la grande majorité des cas par :

• un manque d’information sur son déroulement ;

• un manque de services adaptés d’interprétariat pour l’enregistrement des déclarations ;

• le non-respect de la confidentialité pendant les entretiens ;

• l’absence d’une assistance juridique adaptée ;

• des erreurs d’appréciation des faits dans les décisions des agents chargés de la détermination du statut de réfugié ; et

• l’absence de prise en compte des informations pertinentes sur le pays d’origine.

« La vitesse à laquelle les déclarations ont été consignées et, dans certains cas, le comportement condamnable des agents, ont ajouté à la confusion et à la détresse des demandeurs », a ajouté Louise Moor.

Note aux rédacteurs :

Le taux de rejet des demandes d’asile semble avoir été encore plus élevé au Cap que dans le Gauteng – plus de 98 p. cent. Des personnes originaires de la Somalie, de la République démocratique du Congo et du Zimbabwe faisaient partie de ceux dont les demandes d'asile ont été rejetées.

Lundi 6 octobre, les autorités provinciales ont fermé le dernier site pour personnes déplacées dans le Gauteng, le camp Akasia, sans qu’un plan gouvernemental de réintégration des personnes déplacées en toute sécurité n’ait été porté à l’attention du public.

Les organisations de la société civile n’ont pas reçu de soutien ni d’engagement de la part des autorités de la province du Gauteng dans leurs efforts pour assurer aux personnes déplacées un retour en toute sécurité. L’aide financière proposée par les agences internationales aux personnes déplacées est insuffisante pour leur permettre de trouver un logement sûr et d'être en mesure d’effectuer un retour durable.

Les actes de violence se poursuivent contre les personnes déplacées qui tentent de retourner chez elles, en particulier les Somaliens, et la police refuse d’admettre que ces infractions s’inscrivent dans une série d’attaques à caractère xénophobe.

Vous trouverez plus d’informations sur les préoccupations d’Amnesty International au sujet des personnes qui ont dû fuir de chez elles en raison d'actes de violence xénophobe en Afrique du Sud dans le rapport intitulé South Africa: "Talk for us please": Limited Options Facing Individuals Displaced by Xenophobic Violence (index AI : AFR 53/012/2008).

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Solidarité avec le Zimbabwe à l’approche de la réunion de la SADC

Fri, 15 Aug 2008 14:03:15 +0000

Près de 80 organisations, dont plusieurs sections africaines d’Amnesty International, ont manifesté conjointement leur solidarité avec le peuple du Zimbabwe. Dans une déclaration à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui se réunit ce week-end en Afrique du Sud, elles ont fait part de leurs préoccupations devant les atteintes aux droits fondamentaux dont les Zimbabwéens continuent à être victimes.

Elles ont déclaré être conscientes que les partis politiques zimbabwéens, la SADC, l’Union africaine et les Nations unies tentent de trouver une solution à la situation politique et économique.

Ces organisations, parmi lesquelles figurent le réseau d’information sur les droits de la personne HURINET (Ouganda), la branche tanzanienne de SAHRiNGON, réseau d’ONG militant en faveur des droits humains en Afrique australe, et le Centre d’assistance juridique (LAC) de Namibie, ont mis l’accent sur les atteintes aux droits humains qui se sont poursuivies après la signature du protocole d'accord par les partis politiques, le 21 juillet. Elles ont souligné que des actes de torture et autres mauvais traitements ainsi que des manœuvres de harcèlement et d’intimidation ont continué à être infligés aux militants politiques et aux défenseurs des droits humains.

« Nous nous inquiétons également du fait que d'importantes questions relatives à la justice et à l'impunité n'ont pas été abordées de manière explicite dans ce protocole d'accord, ce qui laisse à penser qu’elles ne seront pas examinées au cours des discussions entre partis, dit la déclaration commune.

« Nous ajoutons nos voix à celles des dirigeants civils et politiques, des militants et des citoyens ordinaires qui, en nombre croissant, condamnent les événements du Zimbabwe qui ont déjà valu au peuple de ce pays des souffrances incalculables. La perpétuation des violences politiques, la suppression des droits humains essentiels et le manque de gouvernance, qui a directement contribué à l’appauvrissement du peuple du Zimbabwe, doivent être combattus immédiatement.

« Avec un mépris cynique pour les droits inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le gouvernement actuel a brutalement réprimé toute opposition démocratique et persécuté militants politiques et défenseurs des droits humains. »

Les auteurs de la déclaration demandent aux dirigeants africains à tous les niveaux – panafricain, régional et national – ainsi qu’aux institutions africaines d’exhorter le gouvernement du Zimbabwe à mettre fin sans tarder aux graves violations des droits humains commises dans ce pays, à dénoncer publiquement toute violence politique et à demander qu’il y soit mis fin.

Afrique du Sud. Les personnes déplacées ne doivent pas être retirées de force des camps provisoires

Wed, 23 Jul 2008 16:14:14 +0000

Amnesty International a condamné ce mercredi 23 juillet le transfert forcé, effectué par la police, de plus de 700 personnes – dont des réfugiés et des demandeurs d'asile – depuis le camp de déplacés de Glenanda (aussi connu sous le nom de camp de Rifle Range Road) près de Johannesburg, jusqu’au centre de rapatriement de Lindela.

Ces transferts, qui ont eu lieu mardi 22 juillet, exposent les personnes concernées à un risque imminent d’expulsion hors du territoire sud-africain.

Ils ont fait suite à un épisode survenu sur le site de Glenanda le 17 juillet, à l’occasion duquel la police a recouru de manière excessive à la force contre des résidents, blessant 23 personnes en leur tirant dessus à bout portant avec des balles en caoutchouc. Amnesty International a demandé qu’une enquête exhaustive soit menée sur cette affaire.

Les transferts de mardi ont eu lieu après que des fonctionnaires aient inauguré un système d’immatriculation et de délivrance de permis de résidence temporaires pour les milliers de personnes toujours déplacées à l’intérieur du pays, du fait des violences xénophobes qui ont éclaté en mai dans le Gauteng, le Cap-Ouest, à Durban et ailleurs en Afrique du Sud. Les personnes retirées du camp de Glenanda n’avaient semble-t-il pas fait les démarches nécessaires en vue de leur immatriculation et ne disposaient donc pas de ces nouveaux papiers d'identité.

« La nouvelle procédure d’immatriculation a mené à la confusion, exacerbé les tensions et suscité chez certaines personnes vivant dans les camps de déplacés une réticence à se faire immatriculer. Il y a eu un manque d'informations fiables et claires sur la procédure et ses conséquences, a estimé Amnesty International. Nous avons fait part au gouvernement de nos inquiétudes quant à la manière dont ce nouveau système a été introduit, notamment sur le manque de clarté à propos des effets du nouveau permis sur le statut légal existant de ces personnes. C’est particulièrement crucial pour ceux qui bénéficient déjà du statut de réfugié ou d'autres droits de résidence. »

L’organisation a également dénoncé le fait que les personnes ayant évité la procédure d’immatriculation au camp de déplacés de Glenanda ont été empêchées de manger à leur faim par des représentants de l’État. Ceci constitue une infraction aux obligations incombant à l'Afrique du Sud en vertu du droit international.

Amnesty International a demandé au gouvernement sud-africain d’honorer ses obligations en matière de droits humains, et de ne pas renvoyer de force dans un pays qu'ils ont fui les demandeurs d’asile et autres personnes en quête de protection internationale.

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus sur certains des sites pour personnes déplacées plus tôt ce mois-ci et ont appris que plusieurs avaient tenté de retourner dans leur pays d'origine mais avaient fait l’objet de menaces verbales ou d’agressions physiques.

« Nous exhortons le gouvernement à ne pas fermer ces sites hâtivement. On attend de plus en plus des personnes se trouvant dans ces camps qu’elles se réinsèrent dans la société alors qu'aucun plan de réinsertion sûr et durable n’a été mis en place, a déclaré Amnesty International. Un grand nombre de ces personnes souffrent toujours du traumatisme lié aux agressions violentes dont elles ont été victimes et à la destruction de leurs biens en mai. Le gouvernement doit leur expliquer de manière beaucoup plus complète les conséquences de la procédure d'immatriculation, et veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés. »

Complément d’information
Le 23 mai 2008, Amnesty International a appelé le gouvernement sud-africain à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des personnes qui continuent à être confrontées au risque d'attaques violentes et de déplacements forcés en raison de leur origine ethnique supposée ou de leur statut d'étranger ou de demandeur d'asile.

Voir : Afrique du Sud. Amnesty International appelle le
gouvernement à protéger les personnes menacées d'attaques
« xénophobes » (index AI : AFR 53/007/2008) http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR53/007/2008/fr

FIN

L’Afrique du Sud doit protéger les personnes menacées d'attaques «xénophobes»

Fri, 30 May 2008 16:28:34 +0000

Amnesty International a appelé le gouvernement sud-africain à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des personnes qui continuent d'être confrontées au risque d'attaques violentes et de déplacements forcés en raison de leur origine ethnique supposée ou de leur statut d'étranger ou de demandeur d'asile.

L'organisation a instamment demandé au gouvernement de veiller à ce que les personnes victimes de violences ou de déplacements forcés aient accès à une aide humanitaire, une assistance juridique et un soutien psychologique et social. Aucune expulsion ne doit se faire sans que les personnes concernées aient eu accès à une procédure d'asile équitable et satisfaisante et bénéficié de toutes les garanties de procédure. Les organes responsables de l'application des lois doivent prendre des dispositions effectives pour enquêter sur les agressions qui se sont produites et les responsables présumés des violences doivent être traduits en justice.

Amnesty International condamne les atteintes aux droits humains qui ont été commises et qui continuent d'être perpétrées contre des personnes, des familles ou des groupes définis en fonction de leur identité ou de leur statut supposés.

Au cours de la vague d'homicides, de passages à tabac, d'agressions sexuelles, de pillages et de destructions à laquelle nous venons d'assister, les victimes ont été prises pour cible à cause de leur identité ou de leur statut présumés. Les violences ont touché au moins cinq provinces ; les plus récentes se sont produites dans les régions de Durban et du Cap.

Amnesty International reconnaît que des membres du gouvernement ont publiquement dénoncé les violences et que certaines mesures sont prises pour améliorer la coordination et la sécurité à la suite de ces actes. Tous les membres des forces de sécurité qui s’occupent de l'application des lois, y compris les membres des forces armées, doivent se conformer au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois [ONU] et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois [ONU]. À côté du travail remarquable effectué par les organisations non gouvernementales qui fournissent des services, on a pu constater une amélioration de la réponse apportée par l’État aux besoins humanitaires des milliers de personnes déplacées par les violences.

Des membres du gouvernement, au niveau national et provincial, ainsi que des dirigeants du Congrès national africain (ANC) ont publiquement évoqué la possibilité qu'une « troisième force », organisée, à caractère politique, soit à l'origine de cette flambée de violence. Quels que soient les faits qui peuvent motiver cette opinion, Amnesty International demande instamment que toute enquête officielle sur les violences soit menée de façon indépendante et impartiale et prenne en considération tout élément qui tendrait à prouver une négligence de la part des responsables de l'application des lois, soit parce que ceux-ci n'auraient pas agi à la suite d’informations leur ayant été communiquées et faisant état de menaces ou d’attaques planifiées, soit parce qu’ils auraient fermé les yeux lorsque des attaques se sont produites.

En outre, l'enquête devra examiner le rôle de différents facteurs susceptibles d’avoir contribué à la violence. Parmi ceux-ci, on peut citer les pratiques et attitudes discriminatoires observées de longue date envers les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants de la part des services de l’État, notamment du ministère de l'Intérieur, de la police et de la magistrature.

Des organisations juridiques et des organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, ont à de nombreuses reprises fait part au gouvernement de leurs craintes de voir ces pratiques et ces comportements aboutir à un déni d'accès à la procédure d'asile, à des arrestations arbitraires, à des expulsions illégales ou au renvoi forcé de personnes dans leur pays d'origine, où elles pourraient subir de nouvelles atteintes à leurs droits fondamentaux. De plus, le fait que les autorités aient implicitement refusé d'admettre que les Zimbabwéens d'Afrique du Sud puissent avoir besoin d’une protection internationale a peut-être contribué à l'hostilité constatée vis-à-vis de ce groupe, qui est la cible des violences actuelles.

Amnesty International est également préoccupée par le fait que les responsables des précédentes attaques ayant visé des personnes ou des entreprises appartenant à des étrangers (la dernière attaque de ce type remonte à mars 2008) ne semblent pas avoir fait l'objet de poursuites judiciaires – ce qui aurait contribué à instaurer un climat d'impunité pour ces exactions. En outre, il semble qu'aucune mesure disciplinaire ou autre n'ait été prise contre les policiers ayant pris part à une opération très médiatisée le 31 janvier 2008, au cours de laquelle des centaines de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés qui se trouvaient dans l'Église méthodiste centrale de Johannesburg ont été arrêtés arbitrairement et les policiers ont eu recours à une force excessive contre certains d'entre eux. Les personnes interpellées n'ont pas eu immédiatement accès aux soins médicaux nécessaires pour traiter des pathologies chroniques ou les blessures causées par la police. Certaines ont par ailleurs été illégalement placées en détention en raison de l'attitude partiale et injustifiée du magistrat qui a présidé les audiences de demande de libération sous caution.

Le ministre sud-africain de l'Intérieur a déclaré qu'aucune personne touchée par les violences ne serait expulsée ; toutefois, selon des informations reçues par Amnesty International, des reconduites à la frontière seraient en cours, dont certaines concerneraient des personnes qui ne sont pas candidates à un retour dans leur pays. Amnesty International demande instamment au ministre et au ministère de l'Intérieur de veiller, en coopération avec les autres ministères et services concernés, à ce que toute personne déplacée ou affectée directement par les violences bénéficie de conseils et d’informations, notamment juridiques, lui permettant de déterminer en connaissance de cause si elle souhaite ou non retourner dans son pays d'origine. Cette mesure est particulièrement importante pour les personnes ayant déjà déposé ou tenté de déposer une demande d'asile ou ayant obtenu le statut de réfugié.

Enfin, Amnesty International demande instamment au ministre sud-africain du développement social d'exercer les pouvoirs qui sont les siens au titre de l'article 5 de la Loi de 2004 relative à l'aide sociale afin que toutes les personnes déplacées par la violence, quelle que soit leur nationalité, puissent recevoir des aides d'urgence.

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 16:59:20 +0000

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Afrique du Sud. Les femmes vivant en milieu rural sont les oubliées de l’action contre le VIH

Tue, 18 Mar 2008 10:39:06 +0000

Ce mardi 18 mars 2008, Amnesty International a révélé l’ampleur des répercussions du VIH et du sida sur les femmes pauvres vivant en milieu rural en Afrique du Sud, dans un rapport circonstancié sur les immenses difficultés auxquelles ces femmes sont confrontées au cœur de la grave épidémie de VIH qui mine le pays.

Fondé sur des entretiens avec des femmes séropositives vivant dans des zones rurales, ce rapport dénonce l’oppression dont sont victimes les Sud-Africaines en milieu rural dans leur relation avec leur compagnon et au sein de leur village, parce qu’elles sont femmes, séropositives et en situation de marginalisation économique.

« Les femmes vivant dans des zones rurales en Afrique du Sud sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et le chômage, a déclaré Mary Rayner, chercheuse d’Amnesty International sur l’Afrique du Sud.

« Elles ne cessent d’être en butte à des comportements et pratiques discriminatoires – notamment de la part de leurs compagnons – et vivent dans un environnement fortement empreint de violence liée au genre, dont des violences sexuelles. »

Malgré les améliorations progressives de la prise en charge de l’épidémie du VIH par le gouvernement et l’adoption d’un plan sur cinq ans largement plébiscité, 5,5 millions de Sud-Africains sont séropositifs – chiffre parmi les plus élevés au monde – et 55 p. cent sont des femmes. En Afrique du Sud, les femmes de moins de vingt-cinq ans sont trois à quatre fois plus infectées par le VIH que les hommes de la même tranche d’âge.

D’après de nombreuses femmes interrogées par Amnesty International, elles ne sont guère en mesure de se protéger contre l’infection par le VIH, car elles risquent de subir des violences lorsqu’elles proposent l’utilisation de préservatifs.

L’une d’entre elles a déclaré que son mari, routier, passait la majeure partie de son temps sur les routes. Pendant ses congés, il sollicitait des rapports sexuels, mais refusait d’utiliser des préservatifs lorsqu’elle le lui demandait. Lorsqu’il a abandonné sa famille, elle est tombée malade et a découvert au centre de santé local qu’elle était infectée par le VIH. Elle ne sait rien de l'état de santé de son mari depuis qu'il l'a quittée.

Plusieurs femmes ont rapporté qu’elles avaient été battues et contraintes à avoir des rapports sexuels avec leurs maris, qui avaient vigoureusement refusé d’utiliser des préservatifs.

« La vie des femmes dans les campagnes sud-africaines est marquée par une violence persistante au sein de leur famille, de leur foyer et de leur village, peu sûr et en sous-effectif policier, a indiqué Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

« La coexistence de l’épidémie du VIH et de la violence contre les femmes porte un grave préjudice aux femmes, aux jeunes filles et aux fillettes sud-africaines – en termes de violence physique mais aussi psychologique. »

À l’évidence, il convient de multiplier les tests de dépistage du VIH dans toute l’Afrique du Sud. Mais la situation se complique sur fond d’inégalité entre hommes et femmes et de violence, de pauvreté et de réprobation sociale. Actuellement, les femmes se font bien plus dépister que les hommes. Lorsqu’elles ne bénéficient que d’un soutien psychosocial limité, en dévoilant leur séropositivité, elles risquent d’être abandonnées, menacées de violence et de subir d’autres conséquences du rejet social et de la discrimination.

La vaste majorité des femmes rurales interrogées par Amnesty International ont déclaré que leurs conjoints répugnaient ou se refusaient à subir un test de dépistage du VIH, même lorsque leur séropositivité était fort probable.

Bien souvent, leurs compagnons leur infligeaient des violences lorsqu’elles tentaient de se rendre dans des services de santé pour recevoir des traitements et des soins.

« Lorsqu’un conjoint ne regarde pas en face sa propre séropositivité, il peut voir d’un mauvais œil le fait que sa partenaire se rende dans un centre de santé ou suive un traitement, a déclaré Mary Rayner.

« Dans un contexte caractérisé par l’inégalité entre hommes et femmes, l’opprobre et la violence envers les femmes, les personnes en charge des tests de dépistage doivent bien veiller à anticiper et tenir compte des conséquences néfastes qui guettent les femmes lorsqu’elles révèlent leur séropositivité et démarrent un traitement. »

Pour être efficace, un traitement contre le VIH ou le sida suppose des visites régulières dans des hôpitaux ou des centres de soins. En outre, les femmes doivent avoir une alimentation quotidienne correcte pour prendre leurs médicaments. Les femmes séropositives qui vivent dans les zones rurales, sans emploi ni ressources, doivent constamment lutter pour s’alimenter de manière régulière et, bien souvent, ne peuvent se payer le transport jusqu’aux centres de soins habilités à fournir les traitements.

« Se trouver dans l’impossibilité physique de se rendre dans les centres de soins revient à être privé de l'accès aux services de santé. Le gouvernement doit s'impliquer plus avant afin de garantir cet accès », a affirmé Michelle Kagari.

Par ailleurs, le système de santé en Afrique du Sud est actuellement confronté à de graves pénuries de personnel notamment médical qui ne permettent pas d’assurer un service complet – et ce particulièrement dans les zones rurales.

Dans son rapport, Amnesty International formule des recommandations précises aux autorités nationales et provinciales afin de remédier aux grandes difficultés que rencontrent les femmes rurales vivant avec le VIH. En outre, elle adresse des recommandations aux institutions et pays donateurs qui apportent leur soutien aux initiatives de santé en Afrique du Sud.

« Il faut une grande détermination aux femmes rurales pour surmonter les nombreux obstacles et poursuivre leur traitement en vue d’améliorer leur santé. Le gouvernement se doit de les épauler dans cette lutte. »

Vous pouvez consulter la version intégrale du rapport intitulé “I am at the lowest end of all” – Rural women living with HIV face human rights abuses in South Africa en cliquant ici.

Afrique du Sud. Les femmes vivant en milieu rural sont les oubliées de l’action contre le VIH

Tue, 18 Mar 2008 14:15:34 +0000

Les Sud-Africaines séropositives qui vivent dans la pauvreté en milieu rural sont victimes de discrimination dans leurs relations personnelles et au sein de leur village – parce qu’elles sont femmes, séropositives et en situation de marginalisation économique.

Un nouveau rapport d'Amnesty International, basé sur des interviews de femmes vivant en milieu rural, et dont la majorité est séropositive, dénonce les énormes difficultés qu’elles rencontrent dans un contexte marqué par l’épidémie galopante qui touche l’ensemble du pays.

« Les femmes vivant dans des zones rurales en Afrique du Sud sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et le chômage, a déclaré Mary Rayner, chercheuse d'Amnesty International sur l’Afrique du Sud.

« Elles ne cessent d’être en butte à des comportements et pratiques discriminatoires – notamment de la part de leurs compagnons – et vivent dans un environnement fortement empreint de violence liée au genre, dont des violences sexuelles. »

Malgré les améliorations progressives de la prise en charge de l'épidémie du VIH par le gouvernement sud-africain et l’adoption d’un plan sur cinq ans largement plébiscité, 5,5 millions de personnes sont séropositives – ce qui fait de l’Afrique du Sud l’un des pays les plus touchés au monde. D’autre part, 55 p. cent d’entre elles sont des femmes. En Afrique du Sud, les femmes de moins de vingt-cinq ans sont trois à quatre fois plus infectées par le VIH que les hommes de la même tranche d’âge.

De nombreuses femmes interrogées par Amnesty International affirment qu’elles ne sont guère en mesure de se protéger contre l’infection par le VIH, car elles risquent de subir des violences lorsqu’elles proposent d’utiliser des préservatifs.

L’une d’entre elles a déclaré que son mari, camionneur, passait la majeure partie de son temps sur les routes. Pendant ses congés, il la sollicitait pour des rapports sexuels, mais refusait d’utiliser des préservatifs lorsqu’elle le lui demandait. Lorsqu’il a abandonné sa famille, elle est tombée malade et a découvert au centre de santé local qu’elle était porteuse du VIH. Elle ne sait rien de l'état de santé de son mari depuis qu'il l'a quittée.

Plusieurs autres femmes ont rapporté qu’elles avaient été battues et contraintes à avoir des rapports sexuels avec leurs maris, qui avaient vigoureusement refusé l’utilisation de préservatifs.

« La vie des femmes dans les campagnes sud-africaines est marquée par une violence persistante au sein de leur famille, de leur foyer et de leur village, peu sûr et en sous-effectif policier, a indiqué Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« La coexistence de l’épidémie du VIH et de la violence contre les femmes porte un grave préjudice aux femmes, aux jeunes filles et aux fillettes sud-africaines – en termes de violence physique mais aussi psychologique. »

La vaste majorité des femmes rurales interrogées par Amnesty International ont déclaré que leurs conjoints répugnaient ou se refusaient à subir un test de dépistage du VIH, même lorsque leur séropositivité était fort probable. Bien souvent, leurs compagnons les frappaient lorsqu’elles tentaient de se rendre dans des services de santé pour recevoir des traitements et des soins.

Le traitement efficace du VIH ou du sida nécessite pourtant des visites régulières dans des hôpitaux ou des centres de soins. En outre, la prise de médicaments doit s’accompagner d’une alimentation quotidienne correcte. Mais pour les femmes séropositives qui vivent dans les zones rurales, sans emploi ni ressources, s’alimenter de manière régulière est une lutte permanente et, bien souvent, elles ne peuvent se payer le transport jusqu’aux centres de soins habilités à fournir les traitements.

« Se trouver dans l’impossibilité physique de se rendre dans les centres de soins revient à être privé de l'accès aux services de santé. Le gouvernement doit s'impliquer plus avant afin de garantir cet accès », affirme Michelle Kagari.

Dans son rapport, Amnesty International formule des recommandations précises aux autorités nationales et provinciales afin de remédier aux grandes difficultés que rencontrent les femmes rurales atteintes par le VIH. En outre, elle adresse des recommandations aux institutions et pays donateurs qui apportent leur soutien aux initiatives de santé en Afrique du Sud. Afrique du Sud.

Journée internationale des droits de l'homme. Irene Khan prendra la parole lors de l'événement organisé par The Elders

Sat, 08 Dec 2007 18:59:03 +0000

Annonce à l'attention des médias

La secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, donnera le signal de départ des activités commémoratives du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), que l'organisation prévoit de mener sur une année complète, lors de la rencontre du groupe des anciens dirigeants The Elders qui aura lieu le 10 décembre au Cap, en Afrique du Sud.

«Alors que le compte à rebours approche pour cet anniversaire significatif, l'humanité doit relever le défi en passant des droits à leur réalisation et en comblant le fossé qui existe entre les promesses et leur accomplissement», a déclaré la secrétaire générale d'Amnesty International.

Irene Khan pourra donner des interviews dimanche 9 et lundi 10 décembre au Cap. Elle discutera également des conclusions préliminaires de la dernière mission de recherche d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Zimbabwe. Une équipe d'Amnesty International sera en effet juste de retour d'une mission effectuée dans ce pays pour y collecter des informations sur les brutalités policières et la torture.

La situation au Zimbabwe illustre bien la nécessité qu'il y a de continuer à promouvoir l'esprit et la mise en œuvre de la DUDH.

Les personnes souhaitant participer à l'événement organisé le 10 décembre au Cap sont priées de s'adresser aux personnes suivantes : pippa@visuali.co.za ou Jesse au +27 (0) 84 608 6600.

Date : lundi 10 décembre 2007 à 9h30, heure locale
Lieu : Bo-Kaap Museum, 71 Wale Street, Le Cap, Afrique du Sud

Pour organiser un entretien avec Irene Khan pendant sa visite, veuillez prendre contact avec Judit Arenas au +44 7778 472 188 ou Eliane Drakopoulos au +44 7778 472 109.

Afrique du Sud - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 00:42:03 +0000

Dans un contexte de pauvreté et de chômage endémiques, la police a géré un certain nombre de manifestations publiques en recourant à une force excessive et en procédant à des arrestations arbitraires. Cette année encore, des cas de criminels présumés ayant été torturés pendant leur garde à vue ont été signalés. Les conditions d'incarcération restaient très dures. La violation du principe de non-refoulement a été critiquée par les Nations unies. Les violences contre les femmes, y compris les viols, demeuraient monnaie courante et les obstacles empêchant les victimes d'être protégées et de saisir la justice n'ont pas été supprimés. Une nouvelle stratégie de lutte contre le VIH/sida a été adoptée, mais moins de la moitié des malades ayant besoin d'un traitement antirétroviral en bénéficiaient.

Contexte

Au sein du Congrès national africain (ANC, au pouvoir), les critiques à l'égard des mesures économiques prises par le gouvernement et du style présidentiel de Thabo Mbeki se sont multipliées, en particulier lors de l'élection de Jacob Zuma à la tête du parti. Ses partisans ont obtenu tous les postes de direction de l'ANC. Les tensions politiques se sont accentuées quelques jours plus tard lorsque Jacob Zuma a été mis en accusation par la chambre de la Cour suprême à Pietermaritzburg pour fraude, entre autres infractions. Son procès devait s'ouvrir en 2008.En septembre, le président Mbeki a suspendu de ses fonctions le directeur national du ministère public, Vusi Pikoli, qui enquêtait sur des actes de corruption attribués à Jackie Selebi, le directeur national de la police. Intervenue juste après l'obtention par le procureur d'un mandat d'arrêt contre Jackie Selebi, cette suspension a été très largement critiquée, notamment par l'association de juristes Law Society of South Africa. L'enquête sur le directeur de la police était toujours en cours à la fin de l'année.Plus de 43 p. cent des Sud-Africains vivaient en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 3 000 rands (environ 300 euros) par an ; le taux de chômage était d'au moins 25 p. cent. Plus de 11 millions de personnes bénéficiaient du dispositif public d'aide sociale. L'accès aux services essentiels s'améliorait, mais l'obtention d'un logement décent tenait toujours de la gageure. Cette situation était source de conflits sociaux et a été à l'origine d'actions en justice réclamant le respect de certains droits fondamentaux.Comme le niveau élevé de criminalité restait un sujet d'inquiétude pour une majorité de l'opinion publique, le gouvernement et la police subissaient une pression accrue pour que des solutions efficaces soient mises en œuvre. L'élaboration par des organismes gouvernementaux et des membres de la société civile d'une charte de prise en charge des victimes de la criminalité a progressé. En juillet, une commission parlementaire a recommandé la création d'un organe fédérateur qui opérerait la fusion de la Commission sud-africaine des droits humains et d'autres organismes, notamment la Commission pour l'égalité des sexes, de manière à améliorer l'efficacité de ces organes, à réduire les coûts et à promouvoir l'indivisibilité des droits humains.

Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants

Cette année encore, les étrangers détenus par la police ou dans des centres de rétention ont vu leurs droits bafoués. Les demandeurs d'asile continuaient de rencontrer des difficultés pour accéder aux procédures de détermination du statut de réfugié.Le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste s'est déclaré préoccupé par le fait que des migrants pouvaient être maintenus en détention trente jours et plus sans examen judiciaire obligatoire, et que les autorités ne respectaient pas le principe du non-refoulement.En février, la chambre de la Cour suprême à Pretoria a rejeté la requête qui avait été déposée pour que le transfert, en novembre 2005, de Khalid Mehmood Rashid aux autorités de son pays (le Pakistan) soit déclaré illégal, en l'absence de mesures de protection appropriées. La juridiction a également refusé d'ordonner au gouvernement l'ouverture d'une enquête sur sa « disparition » pendant les dix-huit mois ayant suivi son transfert. En octobre 2007, le tribunal a rejeté une deuxième requête visant à ce que la décision de février soit susceptible d'appel. Une nouvelle demande en ce sens a été déposée devant la Cour suprême d'appel.Dans le cadre d'une affaire concernant le demandeur d'asile libyen Ibrahim Ali Abubakar Tantoush, la chambre de la Cour suprême à Pretoria a déclaré, en septembre, que le refus opposé à l'intéressé par les organismes de détermination du statut de réfugié était illégal. Elle a reconnu à Ali Abubakar Tantoush le statut de réfugié lui permettant de bénéficier de l'asile.

Usage excessif de la force par la police

Un certain nombre de manifestations liées à des revendications socioéconomiques ont été réprimées par la police, qui a fait usage d'une force excessive et procédé à des arrestations arbitraires.

En septembre, des manifestants non armés ont défilé dans la région de Durban pour dénoncer le manque de logements décents. L'association ayant appelé à manifester, l'Abahlali baseMjondolo, un mouvement qui réunit des habitants de bidonvilles, avait respecté les dispositions de la Loi relative aux rassemblements. Les participants attendaient paisiblement de pouvoir présenter leur pétition quand la police les a dispersés sans préavis, en utilisant des canons à eau et des grenades assourdissantes, en les frappant à coup de matraques et en tirant des balles en caoutchouc. Ceux qui fuyaient ont été poursuivis et frappés au hasard. Quatorze militants ont été arrêtés, dont un des organisateurs, Mnikelo Ndabankulu, qui s'était rendu au poste de police pour s'enquérir du sort d'autres personnes interpellées. Ils ont été accusés d'atteintes à l'ordre public. En novembre, leurs procès ont été repoussés à 2008. Certaines des personnes arrêtées présentaient des blessures, dues à des coups ou à des balles en caoutchouc ; Mariet Nkikine, par exemple, a été touchée à cinq reprises dans le dos par des projectiles tirés à faible distance.
Dans la province du Limpopo, des villageois qui ne pouvaient plus accéder à leurs terres, étaient soumis aux effets des explosions liées à l'exploitation minière et s'attendaient à des transferts de population à grande échelle ont manifesté contre Anglo-Platinum et d'autres sociétés minières.
En janvier, 15 personnes – pour l'essentiel des villageoises de Ga-Puka – qui manifestaient pour empêcher la société minière de clôturer leurs champs ont été frappées à coups de pied et de poing et bousculées par des policiers. Une femme souffrant d'un handicap physique a déclaré avoir été frappée par la police, qui lui aurait également pulvérisé du gaz poivre dans les yeux alors qu'elle était déjà aux mains d'agents. Les manifestants ont été remis en liberté sans avoir été inculpés.
En mai, la police a arrêté 18 manifestants à Maandagshoek, dont une femme enceinte et une femme qui allaitait, et les a maintenus illégalement en détention durant douze jours. Ils ont été remis en liberté sous caution après avoir été inculpés de troubles à l'ordre public. En mars, le tribunal de première instance régional avait relaxé d'autres habitants de Maandagshoek qui, lors d'une manifestation organisée en juin 2006, avaient été dispersés par la police au moyen d'une force excessive.

Torture et autres mauvais traitements

De nouveaux cas de torture et d'autres mauvais traitements infligés par des policiers dans le cadre d'enquêtes criminelles ont été signalés. Les cas avérés concernaient notamment l'utilisation de chiens policiers pour attaquer des suspects entravés, l'asphyxie, l'administration de coups de crosse et de coups de pied et le passage à tabac. Ces pratiques ont été relevées en divers endroits, y compris au domicile des suspects ou à proximité. Les détenus blessés se sont parfois vu refuser l'accès à des soins d'urgence.

En septembre, Z. S. a été attaqué par des chiens policiers alors qu'il était menotté et contraint de rester agenouillé. Durant sa détention dans un poste de police des environs de Durban, ses blessures se sont infectées avant qu'il ait pu bénéficier de soins médicaux.

La Direction indépendante des plaintes, qui est l'organe de surveillance de la police, a indiqué avoir été saisie de 23 plaintes pour torture et 530 plaintes pour coups et blessures en vue d'infliger des lésions corporelles graves entre avril 2006 et mars 2007. Au cours de la même période, elle a reçu 279 signalements de mort en garde à vue et a été informée de 419 décès consécutifs à des opérations de police ; 141 suspects ont notamment été abattus pendant leur interpellation. Environ la moitié de ces 698 morts sont survenues dans les provinces de Gauteng ou du KwaZulu-Natal.

Conditions carcérales

En septembre, des gardiens et des agents de sécurité de la prison Medium B de Durban auraient utilisé des chiens de garde, des boucliers à décharge électrique et des matraques contre des détenus non armés qui refusaient de sortir de leurs cellules. D'après des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, certains prisonniers portaient toujours des traces visibles de leur agression au bout de quatre semaines. Les prisonniers n'ont pas été autorisés à se faire examiner par un médecin indépendant.Les poursuites pénales engagées contre des membres du personnel de la prison de Ncome, dans le KwaZulu-Natal, ont été ajournées pour permettre un complément d'enquête sur les violences infligées à une cinquantaine de prisonniers, en 2003. En 2006, la Commission Jali avait recommandé que des poursuites soient engagées et avait critiqué les autorités pénitentiaires pour leur immobilisme.L'Inspection judiciaire des prisons, qui est l'organe de surveillance compétent, a inspecté 235 établissements dans tout le pays et conclu que la surpopulation, l'insuffisance des programmes de réinsertion et les pénuries de personnel étaient des problèmes « généralisés », et que le dispositif de soins en milieu carcéral était dans un état« critique ».

Impunité

En juillet, des familles de victimes d'atteintes aux droits humains commises durant l'apartheid, le groupe de soutien Khulumani et deux autres ONG ont intenté une action devant la chambre de la Cour suprême à Pretoria pour que soient invalidées les modifications apportées en 2005 à la Politique nationale en matière de poursuites judiciaires ; ils craignaient en effet que ces modifications garantissent l'impunité aux criminels qui n'avaient pas coopéré avec la Commission vérité et réconciliation ou que cette dernière avait refusé d'amnistier. La procédure était toujours en cours à la fin de l'année 2007.En août, la chambre de la Cour suprême à Pretoria a accepté de négocier et a prononcé des peines avec sursis à l'encontre d'Adriaan Vlok, ministre de la Loi et de l'Ordre sous l'apartheid, et de quatre autres prévenus. Plaidant coupable, ils avaient exprimé leurs « remords » pour la tentative d'assassinat, en 1989, du dirigeant anti-apartheid Franck Chikane et avaient accepté de coopérer dans le cadre d'autres enquêtes.En octobre, le ministère de la Justice et du Développement constitutionnel a publié une déclaration rappelant l'opposition du gouvernement à la procédure engagée aux États-Unis par des victimes d'atteintes aux droits humains perpétrées en Afrique du Sud. Ces personnes veulent obtenir des réparations de 50 sociétés américaines, canadiennes et européennes, qu'elles accusent de s'être rendues complices de violations commises pendant l'apartheid. La déclaration de la ministre a fait suite à la décision de la Cour d'appel de New York d'infirmer un jugement de première instance par lequel l'affaire avait été classée. La ministre a précisé que la responsabilité de la réadaptation et de la réparation revenait à l'État sud-africain et non à des juridictions étrangères.

Violences contre les femmes

Des violences sexuelles, mais aussi d'autres formes de violences contre les femmes, continuaient d'être signalées en très grand nombre.Les viols déclarés aux autorités avaient diminué de 4,2 p. cent au cours des six années précédentes, selon les statistiques de la police. Néanmoins, 52 617 viols ont été signalés entre avril 2006 et mars 2007. On a également dénombré 9 327 plaintes pour« attentat à la pudeur », une qualification comprenant le viol anal et d'autres formes d'agressions sexuelles que le droit pénal sud-africain n'incluait alors pas dans la définition du viol. Les statistiques publiées en décembre pour la période allant d'avril à septembre 2007 faisaient état de 22 887 plaintes pour viol.Des responsables de la police ont indiqué au Parlement que, de juillet 2006 à juin 2007, la police avait enregistré 88 784 incidents liés à des « violences domestiques » telles que définies dans la Loi relative aux violences domestiques de 1998. Le ministère de la Justice a fait savoir que plus de 63 000 mesures de sûreté avaient été décidées par les tribunaux entre avril 2006 et mars 2007. Toutefois, la Direction indépendante des plaintes a indiqué, en novembre, que seulement 23 p. cent des 245 postes de police inspectés en 2006 se conformaient aux obligations que leur imposait la Loi sur les violences domestiques ; si dans les provinces de Mpumalanga et du Limpopo aucun poste ne respectait ces obligations, dans la province du Cap-Ouest, en revanche, tous étaient en règle.Des femmes victimes de violences et des organisations leur venant en aide ont indiqué à Amnesty International que certains policiers facilitaient l'instauration de mesures de sûreté mais que d'autres renvoyaient les plaignantes dans leur foyer, omettaient de saisir des armes dangereuses ou refusaient de prendre quelque mesure que ce soit tant que la victime n'avait pas engagé de poursuites au pénal.L'action de la police pour remédier aux violences liées au genre a semble-t-il perdu de son efficacité après le démantèlement des unités spécialisées dans les violences familiales, la protection de l'enfance et les crimes sexuels, qui a été suivi d'une redistribution des effectifs concernés entre les différents postes de police locaux. Le ministère de la Justice a interrompu le programme de développement des tribunaux spécialisés dans les infractions à caractère sexuel, bien que ces juridictions prononcent davantage de condamnations que les tribunaux ordinaires dans les affaires de viol.En décembre, au terme d'une réforme législative commencée près de dix ans plus tôt, le président Mbeki a promulgué la Loi sur les infractions à caractère sexuel et aspects connexes portant modification du Code pénal. Le viol y est défini sans référence au sexe des personnes et s'applique à toutes les formes de « pénétration sexuelle » sans consentement. La loi oblige les pouvoirs publics à instaurer un cadre d'action général et à diffuser des instructions à l'échelle nationale pour assurer l'organisation de formations et une mise en œuvre coordonnée de ses dispositions. Toutefois, les mesures de protection et les services d'aide aux victimes et aux témoins prévus par le texte sont plus limités que ceux initialement préconisés par les organisations militantes. Les dispositions autorisant la pratique de tests de dépistage obligatoires pour les suspects placés en état d'arrestation ont été critiquées parce qu'elles ne servaient pas les intérêts des plaignants et bafouaient les droits des suspects.

Santé – personnes vivant avec le VIH/sida

On estimait que 5,5 millions de personnes vivaient avec le VIH/sida en 2007. En mai, le gouvernement a adopté un nouveau plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida pour la période 2007-2011, après six mois de consultations ayant réuni divers ministères, des organisations de la société civile et des professionnels de santé. Le plan avait pour objectif de porter à 80 p. cent la proportion de personnes concernées pouvant accéder aux thérapies, aux soins et aux services d'aide, et de résoudre les obstacles structurels limitant la prévention ainsi que l'accès aux traitements et aux soins. En août, le limogeage par le président Mbeki de la ministre déléguée à la Santé, qui avait joué un rôle essentiel dans l'élaboration du plan stratégique national, a fait craindre que le gouvernement ne soit pas pleinement engagé en faveur de celui-ci.Selon les chiffres officiels publiés en mai, 303 788 patients bénéficiaient d'une thérapie antirétrovirale dans le secteur de la santé publique. Les organisations chargées de veiller au respect du droit à la santé déploraient toutefois le fait que ce chiffre représentait moins de la moitié du nombre total de patients ayant besoin d'un tel traitement. En milieu rural, l'accès aux services de santé et la capacité d'observance des femmes étaient limités par l'impossibilité physique de se rapprocher des services de soins, le coût des transports, la pénurie de personnel médical, les retards dans l'attribution des agréments permettant aux établissements de proposer les traitements antirétroviraux, l'insuffisance des prises alimentaires journalières et les inégalités socioéconomiques.En mai, après avoir reçu plusieurs plaintes et constaté l'insuffisance des services de santé dans de nombreuses provinces, la Commission sud-africaine des droits humains a organisé des audiences publiques sur le droit à l'accès aux services de santé. Elle n'avait pas publié ses conclusions à la fin de l'année.

Visites et documents d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Afrique du Sud en mars et en mai.
Pakistan / Afrique du Sud. Khalid Mehmood Rashid réapparaît après dix-huit mois de détention au secret (AFR 53/003/2007).
South Africa: Submission to the UN Universal Periodic Review First Session of the UPR Working Group 7-11 April 2008 (AFR 53/005/2007).

Afrique du Sud - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 00:24:53 +0000

Cette année encore, des cas d'actes de
torture infligés par la police à des détenus et de recours abusif à la
force meurtrière ont été signalés. Une commission d'enquête a établi
que la corruption et la mauvaise gestion faisaient maintenant partie
d'un système dans les prisons, où les violences sexuelles restaient
monnaie courante. Les demandeurs d'asile rencontraient toujours des
difficultés à accéder aux procédures de détermination du statut de
réfugié ; des centaines d'immigrés soupçonnés d'être en situation
irrégulière ont été détenus au-delà de la durée légale. Les
62 personnes qui restaient frappées d'une condamnation à mort ont vu
leur peine commuée. Le nombre de personnes atteintes du VIH/sida et
recevant des traitements antirétroviraux a augmenté, mais plus de la
moitié des patients n'en bénéficiaient toujours pas. Les cas de viol
signalés demeuraient nombreux et les réformes juridiques devant
permettre aux victimes de saisir la justice ont de nouveau été
retardées.

Contexte

Les
tensions politiques au sein de l'African National Congress (ANC,
Congrès national africain), le parti au pouvoir, ainsi qu'entre l'ANC
et ses partenaires de la « triple alliance », ont éclaté au
grand jour lors des procès pour corruption et viol engagés contre
l'ancien vice-président Jacob Zuma. Les sympathisants de ce dernier
accusaient la Direction nationale du ministère public (NDPP) de s'en
prendre à Jacob Zuma pour des raisons politiques.

L'ANC
a remporté les élections locales de mars dans la majorité des conseils
municipaux, alors même que l'action du gouvernement au plan
socioéconomique demeurait contestée.

Les
violences à caractère politique qui ont éclaté dans le KwaZulu-Natal
ont entraîné la mort d'un certain nombre de candidats de l'ANC et de
l'Inkatha FreedomParty (Parti de la liberté Inkatha).

Des
représentants des milieux d'affaires et de l'Église, entre autres, ont
lancé un appel au président Mbeki afin qu'il prenne des mesures
efficaces pour lutter contre la criminalité violente, toujours très
forte. Le gouvernement a placé la section de la NDPP chargée des
enquêtes, surnommée la section des Scorpions, sous le contrôle
politique du ministre de la Sûreté et de la Sécurité.

La
vice-présidente et la ministre déléguée à la Santé ont ouvert le
dialogue avec les organisations de la société civile afin d'envisager
une action plus efficace face à la pandémie du VIH/sida.

Violations des droits humains imputables à la police

Des
cas de torture et de recours abusif à la force meurtrière contre des
suspects de droit commun ont de nouveau été signalés, dans un contexte
marqué par un niveau élevé de criminalité violente et par de nombreux
homicides, volontaires ou non, imputables aux forces de l'ordre. Des
membres de la police sud-africaine, en particulier de l'Unité d'enquête
sur les infractions graves et les crimes de sang (SVCU), ont frappé des
suspects à coups de pied et de poing ; des cas de torture à
l'électricité ou par asphyxie ont également été avérés. Plusieurs
personnes sont mortes des suites de ces blessures. Les interrogatoires
se déroulaient parfois dans des lieux non officiels. À la suite d'une
perquisition ordonnée par la justice, du matériel de torture a été
découvert dans les locaux de la SVCU de Vanderbijlpark.

• En
février, Musa Jan Sibiya est mort au poste de police de Lydenburg après
avoir été frappé par des policiers, selon certaines informations. Un
chirurgien de l'administration publique a déclaré qu'il s'agissait
d'une mort naturelle, mais une autopsie indépendante a conclu que le
décès était lié à une déchirure des intestins provoquée par une
perforation traumatique.

• Toujours en
février, Msizwe Mkhuthukane est mort dans les locaux du poste de police
d'East London après avoir subi des violences similaires. Il n'a pas été
autorisé à recevoir des soins médicaux d'urgencependant sa garde à vue.
Le 1er novembre, cinq policiers ont comparu pour meurtre dans cette affaire.

• Un
agent de sécurité, R., et sa femme ont déposé plainte au civil contre
les autorités policières après avoir été torturés à l'électricité, le 1er mai,
dans les locaux du poste de police de Randburg. R. a également reçu des
coups de poing, des coups de pied et des gifles alors qu'il était
menotté et entravé au niveau des chevilles ; il a en outre été
quasiment asphyxié au moyen d'un film en plastique. Il a été transféré
au poste de police de Roodepoort, où il n'a pas été autorisé à recevoir
des soins. Lui et son épouse ont été remis en liberté sans inculpation
le 4 mai. L'État a rejeté toute responsabilité dans cette affaire.

L'année
a été marquée par de nouvelles manifestations dénonçant les difficultés
socioéconomiques et les expulsions forcées. La police a manifestement
eu recours à une force excessive dans certains cas, notamment en juin
contre des habitants de Maandagshoek (province du Limpopo) qui
protestaient contre l'utilisation de leurs terres par la société
minière Anglo-Platinum, ou encore, en septembre, contre des membres
d'Abahlali baseMjondolo (Mouvement des habitants de bidonvilles), une
association de Durban.

En juillet, le
tribunal régional de Harrismith a acquitté trois policiers de toutes
les accusations dont ils avaient à répondre dans l'affaire de la mort
de Teboho Mkhonza, un adolescent de dix-sept ans, et des blessures
infligées à des dizaines d'autres personnes lors de la répression d'une
manifestation non violente en août 2004. Le tribunal a en effet accepté
les éléments de preuve présentés par la défense selon lesquels le jeune
homme était mort à la suite de négligences du personnel hospitalier.
Les policiers avaient ouvert le feu sans aucune sommation et utilisé,
en toute illégalité, des balles réelles. En octobre, 13 militants
associatifs de Harrismith qui étaient poursuivis pour atteinte à
l'ordre public dans le cadre de cette même manifestation ont été
relaxés.

Le 26 juillet, le ministère
public a abandonné les poursuites engagées contre 51 membres du
Landless People's Movement(LPM, Mouvement des sans-terre) qui
comparaissaient depuis 2004 après avoir été inculpés au titre de la Loi
électorale.

Mauvais traitements infligés à des prisonniers

Nommée
par le président Mbeki en 2001 afin d'enquêter sur la corruption et la
violence en prison, la Commission Jali a rendu public son rapport
(3 500 pages) en novembre. Elle a notamment conclu que la corruption et
les fautes de gestion étaient institutionnalisées, mais aussi que
l'isolement cellulaire et le recours à la torture étaient fréquents
dans la prison de très haute sécurité C-Max de Pretoria. Le rapport
constatait également que les violences sexuelles étaient monnaie
courante, les détenus jeunes, homosexuels ou transsexuels constituant
les catégories les plus vulnérables. Des gardiens ont par ailleurs
participé à de nombreuses agressions sexuelles ; certains s'occupaient
également de négocier des faveurs sexuelles de la part de jeunes
détenus au profit de prisonniers adultes.

Les
violences commises restaient impunies, soit parce que l'administration
pénitentiaire ne faisait rien pour mettre en place des interrogatoires
et faire avancer les poursuites pénales, soit parce que les enquêteurs
de la police étaient volontairement induits en erreur par le personnel
des prisons. Ainsi, les gardiens qui avaient été impliqués dans les
violences infligées à un grand nombre de détenus de la prison de Ncome
en janvier 2003 n'ont pas été sanctionnés. En dépit d'éléments médicaux
fournis par une autorité indépendante et venant corroborer les
allégations selon lesquelles les prisonniers avaient été frappés, le
ministère des Services pénitentiaires a laissé l'enquête officielle
s'éteindre. La Commission Jali a recommandé que des poursuites soient
engagées contre les agents du ministère qui seraient impliqués dans
cette affaire et dans d'autres.

Le
23 avril, la chambre de la Cour suprême à Port Elizabeth a autorisé les
détenus de la prison de St Alban à consulter leurs avocats sans la
présence d'un tiers afin d'engager une action au civil pour violences
contre le ministère des Services pénitentiaires. Cette possibilité leur
avait été refusée dans un premier temps, après l'agression collective
lancée contre eux par des employés de la prison en représailles au
meurtre d'un collègue.

Les conditions de
détention demeuraient inhumaines du fait d'une surpopulation extrême,
les deux tiers des prisons se trouvant à plus de 100 p. cent de leur
capacité.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Le
ministère de l'Intérieur a mis en place de nouvelles procédures dans
les bureaux d'accueil des réfugiés de Pretoria et de Johannesburg afin
d'améliorer le traitement des demandes d'asile. Plus d'un millier de
demandes sont déposées chaque semaine auprès de ces services. En
décembre, dans le cadre d'une affaire concernant sept Zimbabwéens, la
chambre de la Cour suprême à Pretoria a toutefois jugé illégales et
inconstitutionnelles les procédures utilisées, notamment la pratique
consistant à délivrer aux demandeurs une simple convocation. Ce
document ne leur offrait en effet aucune protection légale contre
l'arrestation, la détention ou l'expulsion arbitraire. La méthode de « prédétermination »
avait été à l'origine du rejet illégal des demandes présentées. La
chambre a ordonné au ministère de l'Intérieur d'enregistrer et de
traiter les demandes d'asile de manière équitable et non
discriminatoire. La chambre de la Cour suprême au Cap a rendu un arrêt
similaire en juin.

Des centaines
d'immigrés clandestins présumés ont été maintenus dans le centre de
rétention de Lindela au-delà de la période autorisée par la Loi sur
l'immigration (à savoir trente jours, ou cent vingt jours en cas
d'autorisation délivrée par un tribunal). En août, la chambre de la
Cour suprême à Johannesburg a ordonné au ministère de l'Intérieur de
libérer 57 Congolais menacés d'expulsion immédiate. Dans ce groupe
figuraient au moins un réfugié reconnu, 18 demandeurs d'asile munis
d'un titre de séjour en bonne et due forme et neuf autres disposant
d'une convocation. Quarante-quatre de ces personnes avaient passé entre
trente-cinq jours et seize mois en détention. Toujours en août, au
moins 10 demandeurs d'asile en situation régulière ont été expulsés
vers le Burundi.

Des employés de
sociétés de sécurité travaillant au centre de Lindela auraient eu
recours à une force excessive lors des mouvements de protestation
lancés par des détenus en juillet et en novembre.

Transfert illicite

Des
responsables de la police et du ministère de l'Intérieur ont remis le
Pakistanais Khalid Mehmood Rashid aux autorités de son pays d'origine
en novembre 2005. Cet homme a quitté l'Afrique du Sud à bord d'un avion
qui n'était pas identifié par un numéro de vol. Douze mois plus tard,
il n'avait toujours pas comparu devant une haute cour du Pakistan,
malgré sa requête en habeas corpus. À la fin de l'année, la chambre de
la Cour suprême à Pretoria ne s'était pas prononcée sur la question de
savoir si le transfert de Khalid Mehmood Rashid était illégal et
contraire aux obligations internationales qui incombent au pays en
matière de droits humains.

Peine de mort

Les
autorités judiciaires ont achevé au mois de juillet le processus de
commutation des 62 dernières condamnations à mort en peines d'une autre
nature. Le 30 novembre, la Cour constitutionnelle a estimé que le
gouvernement avait désormais mis intégralement en œuvre son arrêt de
1995 qui déclarait la peine de mort contraire à la Loi fondamentale.

Personnes vivant avec le VIH/sida

En
décembre, le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA) a indiqué que l'épidémie continuait à se propager en Afrique
du Sud ; il notait une augmentation de 35 p. cent, entre 1999 et 2005,
de la séropositivité au VIH chez les femmes suivies dans les services
de consultation prénatale. En 2006, le pays comptait quelque
5,4 millions de personnes séropositives, dont 250 000 enfants de moins
de quinze ans. En novembre, le ministère de la Santé a indiqué que
273 centres de soins agréés fournissaient des traitements
antirétroviraux à 213 828 personnes. Quelque 300 000 autres en
demeuraient toutefois privées. Peu d'enfants bénéficiaient de
traitements antirétroviraux spécialisés. Le 1er décembre, la vice-présidente a annoncé l'adoption d'un avant-projet de stratégie pour les années 2007 à 2011.

En
juillet, la chambre de la Cour suprême à Durban a fait droit à une
requête déposée par 15 détenus séropositifs de Durban Westville et par
la Treatment Action Campaign(TAC, Campagne d'action en vue du
traitement du sida), qui demandaient que les prisonniers puissent
recevoir des médicaments antirétroviraux. L'État a interjeté appel de
ce jugement et n'a pas appliqué l'ordonnance de mesure provisoire qui
devait être mise en œuvre sans délai. En août, la chambre de la Cour
suprême a estimé que l'État avait fait entrave à la bonne marche de la
justice et a ordonné l'application de la décision initiale, ainsi que
d'autres mesures permettant aux détenus de bénéficier de ces
médicaments. Fin novembre, quatre établissements pénitentiaires
supplémentaires avaient reçu l'autorisation de distribuer des
antirétroviraux aux prisonniers.

Violences contre les femmes et les enfants

Selon
les statistiques de la police, 54 926 viols ont été signalés pour la
période s'étendant d'avril 2005 à mars 2006, soit une diminution de
0,3 p. cent. Dans 42,7 p. cent des cas, la victime avait moins de
dix-huit ans.

En juin, le Parlement a
repris l'examen du projet de loi relatif aux crimes sexuels, qui était
bloqué par le ministère de la Justice depuis 2004. Les organisations
venant en aide aux victimes de violences sexuelles, notamment aux
mineurs, s'inquiétaient toujours du fait que le texte ne prévoyait pas
une protection suffisante pour les plaignants (en particulier les
enfants), que ce soit au cours de l'enquête ou du procès. Le projet de
loi comportait toutefois une définition plus large du viol en tant
qu'infraction pénale, applicable à toutes les formes de « pénétration
sexuelle » sans consentement. Il définissait également les formes de
coercition révélant une absence de consentement. En cas d'adoption du
texte, l'État serait par ailleurs tenu de fournir un traitement
prophylactique post-exposition aux victimes risquant d'avoir été
contaminées par le VIH, et de mettre en place un cadre national
d'action afin d'assurer l'application effective des nouvelles
dispositions. Le projet de loi n'avait pas été adopté à la fin de
l'année.

En raison de la définition du
viol donnée par la common law,la marge de manœuvre des enquêteurs,
procureurs et tribunaux dans les affaires de violences sexuelles était
restreinte. En juillet, la chambre de la Cour suprême à Pretoria a
confirmé la condamnation pour viol prononcée par une magistrate's court
(tribunal de première instance) contre un homme accusé de pénétration
anale sur un enfant de neuf ans. Le condamné avait fait appel au motif
que la définition du viol dans la common law ne mentionne que la
pénétration, sans consentement, du vagin par le pénis. La chambre de la
Cour suprême a estimé que cette définition n'était pas conforme à la
Constitution. Un recours a été déposé, mais n'avait pas été examiné à
la fin de l'année.

Les unités spéciales
d'enquête, y compris celle qui était chargée d'enquêter sur les
violences familiales et les violences sexuelles envers les mineurs,
faisaient l'objet d'une réorganisation qui laissait craindre une
moindre efficacité des enquêtes policières. Des associations locales
ont fourni des éléments révélant que des rapports d'enquête sur des
affaires de viol avaient disparu en raison de négligences ou de
pratiques de corruption au sein de la police.

Constatant
le nombre élevé de décès (plus d'une centaine au cours des dix
dernières années) chez les jeunes garçons soumis à des rites
initiatiques traditionnels, parmi lesquels la circoncision, la
Commission des droits humains et deux autres organes officiels ont tenu
des auditions publiques nationales dans quatre provinces en octobre. En
septembre, la Commission des droits humains a par ailleurs entendu des
personnes sur la question des violences en milieu scolaire.

Impunité

La
légalité des principes directeurs en matière de poursuites judiciaires
qui ont été approuvés par le gouvernement en 2005 et présentés devant
le Parlement en janvier 2006 constituait un motif de préoccupation. Ces
directives permettraient en effet à la NDPP d'accorder l'immunité pour
des infractions « résultant de conflits passés » aux
personnes n'ayant pas sollicité ou s'étant vu refuser l'amnistie par la
Commission d'amnistie de la Commission vérité et réconciliation. S'il
devait être obligatoire pour le demandeur de révéler toutes les
circonstances de l'infraction présumée et pour la NDPP d'obtenir l'avis
des éventuelles victimes avant de prononcer une décision, il n'existait
en revanche nulle obligation de prendre en considération ces avis ni
aucune disposition requérant l'examen par une autorité judiciaire de la
véracité des éléments de preuve. Les directives n'excluaient pas
explicitement des crimes comme la torture, les crimes de guerre et les
crimes contre l'humanité des infractions pour lesquelles il était
possible de demander l'immunité.

À la
date du 30 septembre, le gouvernement avait versé des réparations d'un
montant de 30 000 rands (environ 3 200 euros) à 15 520 personnes
désignées par la Commission vérité et réconciliation comme pouvant
prétendre à une telle indemnisation, en raison des atteintes aux droits
humains dont elles avaient été victimes avant le mois de mai 1994.

Liberté d'expression

En
octobre, une commission d'enquête chargée d'étudier les accusations
d'ingérence à caractère politique dans les productions de la South
Africa Broadcasting Corporation (radio et télévision publiques) a
révélé que des invités potentiels étaient écartés des émissions
d'information pour des motifs injustifiés. Les membres de la commission
ont indiqué que le directeur de l'information et des questions
d'actualité, Snuki Zikalala, avait ordonné au personnel de ne pas faire
appel à certaines personnes, notamment en raison des opinions de
celles-ci sur des sujets épineux. Ils ont aussi établi que Snuki
Zikalala avait menacé de sanctions certains de ses subordonnés s'ils ne
respectaient pas ces instructions. Le conseil d'administration de la
SABC, qui avait nommé Snuki Zikalala, n'a pas rendu public ce rapport.
Il a tenté en vain d'obtenir de la justice une décision obligeant le
journal Mail &Guardian à en supprimer une reproduction sur son site
Internet.

Visites d'Amnesty International

En
octobre et en novembre, des délégués d'Amnesty International se sont
rendus en Afrique du Sud afin d'y effectuer des recherches et de
rencontrer des organisations de la société civile et des représentants
du ministère des Affaires étrangères. En novembre, des représentantes
de l'organisation ont assisté à la séance du Comité contre la torture
[ONU] consacrée à l'Afrique du Sud.

Autres documents d'Amnesty International

- Afrique du Sud. Le gouvernement doit enquêter sur les circonstances du transfert d'un Pakistanais « disparu » (AFR 53/001/2006).

- South Africa: Briefing for the Committee against Torture (AFR 53/002/2006).