Autriche

Des policiers ont été reconnus coupables d'actes assimilables à de la torture. La loi autrichienne ne définissait pas le crime de torture. De nouvelles dispositions juridiques permettant l'alimentation forcée de certaines catégories de personnes sont entrées en vigueur.

Torture et mauvais traitements

•  En août, quatre policiers ont été reconnus coupables d'avoir battu et menacé Bakary J., un ressortissant gambien à qui ils avaient fait subir un simulacre d'exécution. Au mois d'avril, des policiers avaient conduit Bakary J., dont le processus d'expulsion avait été stoppé, dans un hangar inutilisé, à Vienne, où ils l'avaient menotté, roué de coups de pied, battu et menacé en le soumettant à un simulacre d'exécution. Ils l'avaient ensuite emmené dans un hôpital, indiquant au personnel qu'il avait été blessé alors qu'il tentait de s'échapper. Bakary J. avait finalement été reconduit dans un centre de détention. Ni les fonctionnaires de police, ni le personnel médical de l'hôpital n'ont signalé ces faits. Ce n'est qu'après le dépôt d'une plainte par l'épouse de la victime qu'une enquête judiciaire a été ouverte. D'après des rapports médicaux, Bakary J. présentait des hématomes et plusieurs fractures du crâne.

À la fin du mois d'août, le tribunal régional supérieur de Vienne a déclaré certains policiers coupables d'avoir infligé des blessures à Bakary J. et d'autres de s'être rendus complices de ces actes. Ils ont été condamnés à des peines de huit et six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir infligé des souffrances à Bakary J. et pour défaut de soins, respectivement. Le juge chargé de l'affaire a qualifié le comportement des policiers d'« écart de conduite » et a évoqué, au titre des circonstances atténuantes, les conditions de stress entourant toute opération d'expulsion. En décembre, la commission disciplinaire de la police viennoise a condamné les policiers à des amendes représentant entre un et cinq mois de salaire.

Loi sur la police des étrangers

•  À la fin du mois d'août, Geoffrey A., ressortissant nigérian, a entamé une grève de la faim alors qu'il était détenu dans l'attente de son expulsion. Il a été transféré dans une prison où il n'a bénéficié d'aucun soin médical, conformément à certaines dispositions de la Loi sur la police des étrangers, entrée en vigueur au mois de janvier. Geoffrey A. a été libéré après quarante et un jours de grève de la faim, dans un état de grande faiblesse. Personne n'a été prévenu de sa remise en liberté. Il s'est effondré alors qu'il retournait chez lui et il a été admis dans l'unité de soins intensifs d'un hôpital de Vienne.

Geoffrey A. avait été arrêté en vertu de la Loi sur la police des étrangers. Celle-ci comporte des dispositions incohérentes: au lieu d'être libérée pour raisons de santé (comme cela était le cas auparavant), une personne en attente d'expulsion qui mène une grève de la faim peut être maintenue en détention et nourrie de force; or, eu égard à l'éthique médicale, les médecins ne sont pas légalement tenus d'alimenter de force un détenu. En pratique, un gréviste de la faim peut donc être détenu jusqu'à sa mort ou, comme dans le cas de Geoffrey A., libéré sans véritable surveillance médicale malgré la forte dégradation de son état de santé.