Politique de confidentialité du site d’Amnesty International

Le site d’Amnesty International et l’ensemble des informations et matériels qu’il contient sont gérés par «Amnesty International» (Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres, WC1X 0DW, Royaume-Uni).

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel ou nous appeler au +44 20 7413 5500.

Les dispositions qui suivent (la «politique de confidentialité») s’appliquent concurremment avec les conditions d’utilisation du site d’Amnesty International.

1. Acceptation

Amnesty International s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site d’Amnesty International. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations, notamment aux sites des sections d’Amnesty International, de partenaires ou de tiers. Le site d’Amnesty International peut contenir des liens vers les sites de ces autres parties, mais ces derniers peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité.

En utilisant le site d’Amnesty International, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. Amnesty International se réserve le droit de modifier les dispositions de sa politique de confidentialité; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Dans ce cas, votre utilisation du site d’Amnesty International sera soumise aux nouvelles dispositions de la politique de confidentialité.

2. Quelles informations réunissons-nous et conservons-nous?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépend de la manière dont vous utilisez le site d’Amnesty International. Vous pouvez accéder à la plupart des pages du site d’Amnesty International sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel. Nos serveurs recueillent des informations de session (logs) anonymes lorsque des utilisateurs consultent le site d’Amnesty International. Ces informations servent à compiler des statistiques, par exemple pour savoir à quel moment le site d’Amnesty International a reçu des visites, quelles sont les pages qui envoient des internautes sur le site d’Amnesty International, quel type de navigateur est utilisé par les visiteurs et quelles sont les pages consultées. Ces statistiques nous aident à comprendre comment le site d’Amnesty International est utilisé et nous fournissent de précieuses informations pour l’améliorer.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou le courriel) sur le site d’Amnesty International, sauf si vous décidez de nous les fournir – par exemple lorsque vous achetez un rapport d’Amnesty International, lorsque vous demandez des informations sur l’adhésion à Amnesty International, lorsque vous faites un don à Amnesty International ou lorsque vous vous abonnez à nos mises à jour électroniques. Les renseignements personnels que vous indiquez sur le site d’Amnesty International demeurent confidentiels et sont conservés de manière sécurisée. Ils ne sont stockés que pendant le temps nécessaire au but pour lequel ils ont été transmis. Les informations que vous fournissez ne seront ni vendues ni louées. Elles ne seront pas non plus partagées avec des tiers, sauf si nous avons votre permission de le faire. Mais nous pouvons être amenés à les divulguer si la loi nous y oblige ou dans les circonstances suivantes:

A) Adhésion à Amnesty International: lorsque vous choisissez de devenir adhérent, demandez des informations sur l’adhésion à Amnesty International ou vous abonnez à nos mises à jour électroniques, il se peut que nous transmettions vos coordonnées au bureau d’Amnesty International dans votre pays. Il est possible que ce dernier vous envoie ensuite des informations sur ses activités en particulier, et sur celles d’Amnesty International en général.

B) Hébergement et traitement: le site d’Amnesty International est hébergé par un tiers, fournisseur de services. Nous pouvons également charger des tiers de traiter les demandes des internautes qui souhaitent des informations sur l’adhésion à Amnesty International; de traiter pour notre compte les dons faits à Amnesty International; de traiter les demandes des utilisateurs qui ont choisi de s’abonner à nos mises à jour électroniques; ou de traiter les commandes de rapports. Tous ces tiers fournisseurs de services ne traitent vos informations personnelles que pour le compte d’Amnesty International et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité.

C) Traitement du paiement et fraude: pour organiser le paiement, les coordonnées de votre carte de crédit peuvent être divulguées aux établissements bancaires. En cas de soupçon de fraude, vos coordonnées peuvent être divulguées dans le seul but de procéder à des vérifications supplémentaires.

3. Comment utilisons-nous les informations collectées?

Votre courriel et les autres renseignements vous concernant sont conservés par Amnesty International (et s'il y a lieu par des bureaux ou sections d’Amnesty International) et ses fournisseurs de services dans un environnement sécurisé. Ils ne sont utilisés que pour traiter vos commandes de rapports, pour répondre à vos demandes lorsque vous souhaitez des informations sur l’adhésion à Amnesty International, pour vous faire parvenir des renseignements sur Amnesty International et ses activités (y compris sur les activités des bureaux ou sections d’Amnesty International), pour traiter vos dons à Amnesty International et pour vous envoyer les mises à jour électroniques auxquelles vous êtes abonné(e).
Il est possible que nous recevions des informations personnelles à votre sujet, provenant de tiers ou de sites Internet appartenant à des tiers. Par exemple, nous pouvons parrainer un site (ou un widget sur le site d’un tiers) sur lequel il vous est proposé de fournir des informations personnelles, qui sont partagées avec le site en question.
Les informations personnelles fournies sur le site d’Amnesty International peuvent être conservées et traitées sur des serveurs aux États-Unis. Les lois de ce pays relatives à la protection des données personnelles ne sont pas toujours aussi strictes que celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne ou dans d’autres États, mais le traitement de vos informations par Amnesty International et ses fournisseurs de services est soumis à la législation britannique sur la protection des données personnelles et protégé par des mesures de sécurité adéquates.

4. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
Sur le site d’Amnesty International, nous utilisons des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas chaque fois que vous consultez une page donnée: une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois que vous consulterez cette page. Amnesty International n’utilise pas les cookies pour vous surveiller ni pour suivre vos déplacements sur son site.

Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur www.allaboutcookies.org (en anglais).

5. Accès à vos informations personnelles

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, il est possible que vous disposiez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons à votre sujet, du droit de corriger ces informations ou, dans certaines circonstances, du droit de vous opposer à ce que nous traitions ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter:

Amnesty International
Secrétariat international
1 Easton Street
Londres
WC1X 0DW
ROYAUME-UNI

Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel.

Conditions d’utilisation du site d’Amnesty International

Les dispositions qui suivent (les «conditions d’utilisation») s’appliquent concurremment avec la politique de confidentialité du site d’Amnesty International. En utilisant le site d’Amnesty International, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Amnesty International se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Vous êtes tenu(e) de vérifier le contenu de ces conditions d’utilisation chaque fois que vous consultez le site d’Amnesty International. À chaque nouvelle visite, vous vous soumettez aux nouvelles conditions d’utilisation telles qu’elles auront éventuellement été modifiées.

1. Modifications du site d’Amnesty International et limitation de la responsabilité

Amnesty International se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site d’Amnesty International à tout moment et sans préavis.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations publiées sur le site d’Amnesty International, nous ne pouvons pas garantir cette exactitude. Amnesty International fournit au site d’Amnesty International des informations en l’état. Amnesty International n’apporte aucune garantie que ce soit quant au site d’Amnesty International ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, illustrations, publicités, liens et autres éléments). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant la qualité satisfaisante, l’adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, ni Amnesty International ni aucun autre contributeur à ce site n’affirme, ne garantit ou ne prend l’engagement, que ce soit de manière expresse ou implicite, que le site d’Amnesty International ne contient aucun virus ou défaut ou qu’il fonctionne parfaitement ou sans interruption.

2. Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez avoir la responsabilité exclusive de l’utilisation que vous faites du site d’Amnesty International. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts ou dépenses directs ou indirects subis par vous-même ou par un tiers et qui seraient dus ou liés à l’accès au site d’Amnesty International ou à son utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le site d’Amnesty International, à un lien vers d’autres sites depuis le site d’Amnesty International ou à une information contenue sur le site d’Amnesty International, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d’une négligence, d’une faute, d’une rupture de contrat ou d’une autre circonstance.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages indirects ou spéciaux. Cependant, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut limiter notre responsabilité en cas d’affirmation mensongère ou de décès ou de blessure résultant d’une négligence de notre part.

3. Droit d’auteur et marques déposées

Tous les droits sur les matériels figurant sur le site d’Amnesty International appartiennent à Amnesty International ou sont mis à la disposition d’Amnesty International grâce à des accords de licence conclus avec des tiers. Vous n’avez pas le droit de faire une copie permanente du site d’Amnesty International ni de le reproduire sous quelque forme que ce soit. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou d’incorporer le site d’Amnesty International dans un autre site. Vous pouvez seulement imprimer, afficher ou télécharger des copies temporaires du contenu sur votre ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu original du site d’Amnesty International dans ces copies.

Tous les matériels qui se trouvent sur le site d’Amnesty International sont protégés par le droit d’auteur au Royaume-Uni et dans les autres pays. Les marques déposées et éléments graphiques figurant sur le site d’Amnesty International (y compris, mais pas seulement, le logo d’Amnesty International) sont tous la propriété d’Amnesty International et/ou des personnes qui ont accordé une licence à Amnesty International. Sous réserve des dispositions ci-dessus, toute utilisation ou reproduction de ces marques déposées et/ou éléments graphiques est interdite.

4. Interruptions et omissions concernant le site d’Amnesty International

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du site d’Amnesty International, Internet n’est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. Amnesty International n’accepte aucune obligation ou responsabilité permanente de faire fonctionner le site (ou une quelconque partie du site) d’Amnesty International.

5. Sécurité

Si vous décidez de nous envoyer des communications électroniques par le biais du site d’Amnesty International (que ce soit par courriel ou grâce aux formulaires qui se trouvent sur le site d’Amnesty International), vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces communications ne seront pas interceptées ou modifiées, ni qu’elles parviendront sans encombre à leur destinataire.

6. Liens vers d’autres sites

Le site d’Amnesty International peut contenir des liens vers d’autres sites ou vers des adresses Internet. Lorsque vous cliquez sur certains liens à partir du présent site, il est possible que vous quittiez le site d’Amnesty International et accédiez à des sites qui ne font pas partie du site d’Amnesty International et qui ne nous appartiennent pas. Nous n’avons passé en revue aucun des sites vers lesquels il existe un lien sur le site d’Amnesty International, et nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites externes et les produits ou services qu’ils proposent.

7. Respect de la vie privée

Amnesty International s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. La politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site d’Amnesty International.

8. Législation applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais. Tout litige résultant de votre utilisation du site d’Amnesty International sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles. La nullité ou non-applicabilité d’une partie de ces conditions d’utilisation n’affecte pas, n’altère pas et n’invalide pas le reste des conditions d’utilisation.