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Renforcement des droits économiques, sociaux et culturels

Thu, 19 Jun 2008 18:39:50 +0100

Le Conseil des droits de l'homme de l’ONU a adopté un nouvel instrument juridique destiné à renforcer la protection des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a en effet été adopté par le Conseil ce mercredi 18 juin.

Grâce à ce texte, les personnes cherchant à obtenir réparation pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels pourront porter leur plainte devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Ce mécanisme sera utile par exemple lorsque, comme cela se produit dans de nombreux pays européens, des enfants roms sont exclus du système éducatif, ou encore dans les cas de violation du droit au logement dans un certain nombre de pays africains.

Amnesty International a salué l’adoption du Protocole, estimant qu’il s’agit d’un « moment historique pour tous ceux qui s'efforcent d'obtenir que les victimes de violations des droits humains bénéficient d’un meilleur accès à la justice ».

« Ce sont les populations marginalisées et pauvres qui subissent le plus fréquemment et le plus durement les violations des droits économiques, sociaux et culturels, notamment des droit au logement, à l’alimentation, à l’eau et à des installations sanitaires, à la santé et à l’éducation », a ajouté l’organisation.

En adoptant ce protocole facultatif les Nations unies ont franchi un pas important vers la réalisation de la promesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) concernant le renforcement du droit à des voies de recours en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels.

Tout en se félicitant de cette avancée, Amnesty International a souligné que « le Protocole facultatif aurait pu, et aurait dû, être un texte plus fort s’appuyant davantage sur l'expérience d’autres mécanismes de traitement des plaintes déjà en place ».

L’organisation estime que le texte qui a été accepté constitue « un compromis honorable qui doit servir de catalyseur pour l'élaboration de recours efficaces en cas de violations des droits économiques, sociaux et culturels ».

Amnesty International a demandé à tous les membres des Nations unies de célébrer le soixantième anniversaire de la DUDH en adoptant le Protocole facultatif sous sa forme actuelle lors de l’Assemblée générale du 10 décembre 2008.

Une militante libérée en Ouzbékistan

Thu, 05 Jun 2008 12:05:53 +0100

La militante ouzbèke Moutabar Tadjibaïeva, qui avait été condamnée à huit ans de prison en 2006, a été libérée à la surprise générale lundi 2 juin.

Prisonnière d’opinion, elle s’était vu décerner le prix Martin Ennals 2008 des défenseurs des droits humains le mois dernier. Elle a pu rentrer chez elle à Margilan et a retrouvé sa famille. Elle a adressé ses remerciements aux organisations non gouvernementales, parmi lesquelles Amnesty International, qui ont fait campagne pour sa libération.

« J’ai passé neuf cents jours sur une "île de torture", dont sept cents à l’isolement, a-t-elle révélé. Si j’ai tenu, c’est uniquement grâce au soutien des personnes qui s’inquiétaient de mon sort. C’est la seule chose qui m’a donné de la force. Je veux les remercier de ne pas avoir oublié ceux qui me sont les plus proches et les plus chers – cela m’a aidée à garder ma détermination. »

Moutabar Tadjibaïeva avait été arrêtée en mai 2005 après avoir critiqué la façon dont le gouvernement avait géré le massacre d’Andijan. Le 7 mars 2006, elle avait été condamnée à huit ans de prison pour 17 chefs d’accusation, dont « diffamation » et « appartenance à une organisation illégale ».

Selon son frère aîné, le jour de sa libération elle ignorait qu’elle allait recouvrer la liberté et pensait simplement qu’on l’emmenait passer des examens dans un hôpital de Tachkent. Son frère a déclaré au site indépendant uznews.net que Moutabar était pâle et amaigrie mais qu’elle allait bien sur le plan psychologique.

La libération de Moutabar Tadjibaïeva a été saluée par ses collègues, qui l’ont mise au crédit des pressions internationales. Les six années restantes de sa peine ont été commuées en une peine de trois ans avec sursis.

La Russie jugée responsable de la "disparition" de deux femmes tchétchènes

Tue, 03 Jun 2008 17:35:30 +0100

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé les autorités russes responsables de la disparition forcée, en mai 2003, de deux jeunes femmes tchétchènes, Aminat Dougaïeva et Kourbika Zinabdieva.

Nicola Duckworth, d'Amnesty International, a déclaré à ce propos : « L’arrêt rendu par la Cour constitue une avancée dans la quête de justice pour Aminat, Kourbika et leur famille. Nous continuerons à nous mobiliser en leur faveur et à demander instamment aux autorités russes de faire le nécessaire pour que leur "disparition" fasse l’objet d’investigations exhaustives et que les responsables présumés soient déférés à la justice. »

Les deux femmes, membres de la même famille, ont été enlevées dans la nuit du 16 mai 2003 au domicile de Kourbika à Oulous-Kert, en Tchétchénie, par un groupe de 20 hommes vêtus d’un uniforme bleu et portant une cagoule.

Aminat n’avait que quinze ans à l’époque. Kourbika, qui souffrait d’une tumeur au cerveau et d’épilepsie, devait recevoir des soins constants. Leurs proches sont sans nouvelles d’elles depuis cette nuit-là.

Dans son arrêt, Guekhaïeva et autres c. Russie, la Cour a estimé que des éléments plaidaient fortement en faveur de la crédibilité de l’allégation de la famille, selon laquelle les ravisseurs étaient en réalité des militaires russes. Elle a également adressé des critiques aux autorités russes pour leur incapacité à fournir des documents relatifs à l’enquête sur cette affaire.

La Cour a estimé que l’enquête officielle, ouverte en 2003, était incomplète et inadéquate. Elle a été suspendue de juin 2004 à août 2006, et n’a pas permis pour l’instant d’identifier les responsables présumés de la « disparition » des deux jeunes femmes.

En conséquence, la Cour a conclu que les autorités russes s’étaient rendues coupables de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme et a jugé :

• qu’il y a eu violation du droit à la vie, étant donné que les deux femmes doivent être présumées décédées à la suite de leur arrestation non reconnue par des militaires russes et que les autorités n’ont pas justifié l’usage de la force létale par leurs agents ;

• que la détention non reconnue d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva a constitué une violation du droit à la liberté et à la sûreté ;

• que la manière dont les autorités russes ont traité les griefs des proches des victimes devait être considérée comme un traitement inhumain, du fait des sentiments de détresse et d’angoisse dont ceux-ci ont souffert et continuent de souffrir.

La Cour a également conclu que les autorités russes ont manqué à leur obligation de mener une enquête pénale effective. Parmi les graves défaillances relevées figurent le refus initial des autorités d’engager une procédure pénale et la suspension de l’enquête pendant plus de deux ans.

Accord en vue d’un traité sur les bombes à sous-munitions à Dublin

Fri, 30 May 2008 11:18:48 +0100

Mercredi, à Dublin, 110 États sont parvenus à un accord sur un projet de convention sur les bombes à sous-munitions, un traité qui interdira l’utilisation, la production et le transfert de ce type d’armes.

Cet accord est le résultat d’une vaste campagne de la société civile à travers le monde. Il intervient à l’issue de plusieurs conférences internationales ayant rassemblé gouvernements et organisations non gouvernementales (dont la première s’est tenue à Oslo en février 2007) et de dix jours de négociations intenses qui se sont achevées vendredi à Dublin sous la direction du gouvernement irlandais.

Le projet de traité sera officiellement adopté à Dublin le vendredi 30 mai 2008 et ouvert à la signature à Oslo en décembre 2008. Dès que ce texte aura été officiellement adopté, la centaine d’États ayant participé à son élaboration, parmi lesquels se trouvent plusieurs alliés de l’OTAN comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, seront tenus de mettre fin à l’utilisation des armes non discriminantes. Le traité deviendra juridiquement contraignant à partir du moment où il aura été ratifié par 30 États.

Amnesty International s’est jointe à ses partenaires de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) et à tous ceux qui, dans le monde, ont participé à cette campagne pour saluer un accord historique qui permettra de fixer de nouvelles normes juridiques internationales concernant l’interdiction des armes non discriminantes et la protection des civils pendant et après un conflit armé.

Amnesty International considère que, bien qu’il ne soit pas parfait, ce traité permettra aux États de réduire de manière sensible les risques que des civils soient tués et blessés pendant et après les conflits.

Depuis plusieurs années, Amnesty International contribue à dénoncer les ravages causés par les bombes à sous-munitions, en Irak et au Liban par exemple. Elle est un membres actif de la CMC depuis 2007. Plusieurs sections d’Amnesty International – en particulier celles de la Norvège, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche et de l’Irlande – ont participé aux réunions du « Processus d'Oslo », tandis que de nombreuses autres ont exercé des pressions sur leur gouvernement, y compris dans les pays qui fabriquent de telles armes, comme en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Une délégation d’experts d’Amnesty International a également pris part à la conférence de Dublin.

L’élément majeur dans le texte du traité réside dans l’instauration d’une interdiction catégorique des bombes à sous-munitions. Bien qu'au départ les nations disposant d'un arsenal important aient essayé de protéger leurs stocks, aucune période de transition ni exception n'a été accordée.

En outre, la partie sur l’aide humanitaire aux victimes et aux populations affectées ainsi que les obligations des pays touchés et des donateurs en matière de déminage des zones touchées vont au-delà de ce qui avait été convenu dans le traité sur les mines antipersonnel et s’appuient sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Cependant, la nouvelle disposition – controversée – du traité qui porte sur les opérations militaires conjointes avec des États refusant d'adhérer au traité est décevante. Selon ceux qui ont fait campagne en faveur du traité, celui-ci doit être interprété comme interdisant le stockage à l’étranger et l’assistance intentionnelle au moyen de ces armes.

Une bombe à sous-munitions est une arme qui s’ouvre en l’air, après avoir été larguée, et qui projette des dizaines ou des centaines de sous-munitions ou petites bombes sur un large périmètre. Ces armes menacent fortement la vie et les moyens de subsistance des populations civiles, non seulement au moment où elles sont larguées, mais aussi après la fin des hostilités. En effet, les sous-munitions se dispersent sur de vastes territoires et beaucoup d’entre elles n’explosent pas immédiatement. Ces dernières ont un impact à long terme. Elles provoquent des violations des droits humains, entravent l’aide humanitaire et les opérations de maintien de la paix, et gênent les efforts de reconstruction et de développement après les conflits. En l’absence de mesures concrètes sur le plan international, les risques pour les civils ne cesseront d’augmenter avec la prolifération constante de ces armes et leur utilisation croissante à travers le monde.

Le Pakistan ratifie un traité clé en matière de droits humains

Fri, 18 Apr 2008 18:24:14 +0100

Le Pakistan a ratifié un traité de l’ONU de première importance en matière de droits humains, et il en a signé deux autres.

« Devenir un État partie aux conventions des Nations unies relatives aux droits humains est une étape clé pour assurer le respect, la protection et la réalisation des droits humains pour tous au Pakistan en s’alignant sur les normes internationales », a déclaré Amnesty International.

L’organisation appelle les autorités pakistanaises à saisir cette occasion pour aborder les problèmes pressants qui se posent dans le pays en matière de droits fondamentaux.

En présentant sa candidature aux élections au Conseil des droits de l’homme en avril 2006, le Pakistan s’était engagé à ratifier au plus tôt les principaux traités relatifs à ces droits.

Le 17 avril 2008, le Pakistan a fait un pas dans cette direction en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International exhorte depuis de nombreuses années le Pakistan à ratifier ces traités ainsi que d’autres normes des Nations unies relatives aux droits humains.

L’organisation appelle maintenant le gouvernement du Pakistan à ratifier dans les meilleurs délais le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à adopter des lois d’application afin que ces deux normes ainsi que le PIDESC deviennent partie intégrante du droit national pakistanais. Il devrait également ratifier tous les autres traités relatifs aux droits humains avec leurs protocoles facultatifs, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et donner plein effet aux traités internationaux relatifs à ces droits, sur le plan politique et en pratique.

Amnesty International exhorte en outre les autorités pakistanaises à libérer toutes les victimes de disparitions forcées, ou à communiquer des informations sur leur sort ; à mettre fin aux détentions administratives, au secret ou dans des lieux tenus secrets ; à mettre fin aux actes de torture et aux autres mauvais traitements, et abroger toutes les lois prévoyant des châtiments cruels, inhumains ou dégradants ; et à décréter un moratoire sur toutes les condamnations à la peine capitale, et commuer les peines de mort qui ont été prononcées contre plus de 7 000 personnes actuellement en attente de leur exécution.

Maroc : des manifestants graciés par le roi

Fri, 11 Apr 2008 17:29:19 +0100

Huit hommes reconnus coupables, l’an dernier, d’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ont recouvré la liberté à la faveur d’une grâce royale le vendredi 4 avril. Neuf autres, qui étaient poursuivis sur la base de la même inculpation, ont également bénéficié de la mesure de grâce.

Tous sont membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Sept d’entre eux avaient été arrêtés le 1er mai 2007 (cinq à Lksar Elkbir, les deux autres à Agadir) pour avoir scandé des slogans critiquant la monarchie. Ils avaient été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison.

Les 10 autres, dont le militant Mohamed Bougrine, soixante-treize ans, avaient été arrêtés au cours de manifestations ultérieures organisées par solidarité avec les détenus. Mohamed Bougrine s’était vu lui aussi condamner à une peine d’emprisonnement et il semble que son état de santé se détériorait en détention.

La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Toute critique visant le roi peut être considérée comme une atteinte aux valeurs sacrées du royaume. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à de la prison pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie.

Amnesty International, qui avait adopté les huit hommes comme prisonniers d’opinion car elle estimait qu’ils étaient emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, a salué leur libération.

Mais l’organisation a par ailleurs déploré le fait que la législation marocaine puisse être utilisée pour réprimer l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de rendre la législation nationale conforme aux obligations prescrites par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Un syndicaliste libéré en Iran

Fri, 11 Apr 2008 17:43:32 +0100

Un syndicaliste de premier plan a été libéré après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement en Iran. D’après les informations disponibles, le militant syndical indépendant Mahmoud Salehi, l’un des fondateurs du Syndicat des travailleurs de la boulangerie de Saqqez, a été libéré sous caution dimanche 6 avril.

Depuis 2007, les organisations syndicales internationales et les organisations internationales de défense des droits humains avaient uni leurs forces pour lancer un vaste mouvement de mobilisation en faveur de Mahmoud Salehi. Amnesty International s’était ainsi associée à la Confédération syndicale internationale (CSI) et à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) pour organiser une série de manifestations communes devant les ambassades d’Iran à travers le monde.

Mahmoud Salehi avait d’abord été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir organisé un rassemblement de travailleurs indépendants à Saqqez, le 1er mai 2004, à l’occasion de la Fête du travail. Cette peine avait ensuite été ramenée en appel à une année ferme et trois ans avec sursis.

Mahmoud Salehi avait commencé à purger sa peine le 9 avril 2007 à Saqqez, avant d’être transféré dans une prison de haute sécurité à Sanandaj, capitale de la province du Kurdistan. En prison, son état de santé s’était gravement détérioré après que les autorités pénitentiaires lui eurent systématiquement refusé un suivi médical correct pour une insuffisance rénale aiguë et d’autres affections sérieuses.

Une journée d’action internationale organisée le 6 mars 2008 en soutien à Mahmoud Salehi et à Mansour Ossanlu (ou Osanloo) avait réuni des militants syndicaux et autres dans les rues de 35 pays. Mansour Ossanlu, qui dirige le Syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran, est toujours détenu dans la sinistre prison d’Evin, dans la capitale iranienne.

Dans la semaine ayant suivi le 6 mars, les autorités avaient retenu de nouvelles charges contre Mahmoud Salehi, qui aurait normalement dû être relâché le 23 mars. Des observateurs avaient estimé que ces nouvelles accusations faisaient suite à la journée d’action et constituaient des représailles à des messages de solidarité que Mahmoud Salehi avait réussi à faire sortir clandestinement de prison.

Depuis sa libération, Mahmoud Salehi est rentré à Saqqez, où il a retrouvé sa famille et ses amis. La CSI, l’ITF et Amnesty International ont salué sa libération, mais ont rappelé aux autorités iraniennes, dans une déclaration commune, que Mansour Ossanlu et les autres syndicalistes injustement incarcérés doivent être relâchés.

Deux militants libérés de prison en Éthiopie

Mon, 31 Mar 2008 12:19:51 +0100

Deux défenseurs des droits humains ont été libérés de prison en Éthiopie. Ils étaient incarcérés depuis novembre 2005. Daniel Bekele et Netsanet Demissie ont retrouvé la liberté vendredi, à la faveur d'une grâce présidentielle.

Ils ont signé une lettre dans laquelle ils « reconnaissaient des erreurs » commises dans le cadre des élections de 2005. On ignore encore si la grâce dont ils ont bénéficié est inconditionnelle.

Daniel Bekele est responsable de la stratégie au bureau éthiopien d'ActionAid. Netsanet Demissie est le fondateur et le président de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie. Tous deux sont d’éminents avocats spécialisés dans la défense des droits humains.

Le procès a duré plus de deux ans et les deux hommes avaient choisi de présenter une défense, contrairement à certains de leurs coaccusés. En décembre 2007, la Haute cour fédérale a rendu un jugement à la majorité les déclarant coupables d’avoir provoqué et préparé des « outrages à la Constitution », et elle les a condamnés à une peine de trente mois d’emprisonnement.

Selon Amnesty International, l’accusation n’avait pas présenté d’éléments prouvant que Daniel Bekele et Netsanet Demissie s’étaient rendus coupables d’incitation à la violence et les juges les ont condamnés sur la base des déclarations de deux témoins dont la crédibilité, sujette à caution, avait été fortement contestée par la défense. Le gouvernement éthiopien avait interdit aux représentants d’Amnesty International d’assister au procès en tant qu’observateurs en juillet 2007.

Amnesty International a accueilli avec satisfaction ces deux libérations, mais elle a souligné que les deux hommes, qui étaient des prisonniers d'opinion, devaient être indemnisés pour le temps qu’ils avaient passé en prison.

« Ces deux hommes n’ont commis aucun acte répréhensible nécessitant qu'ils demandent à bénéficier d’une grâce, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Ils étaient des prisonniers d’opinion, détenus et condamnés uniquement pour avoir mené des activités pacifiques en tant que défenseurs des droits humains. Leurs condamnations doivent être annulées sans condition et ils doivent recevoir réparation pour la période pendant laquelle ils ont été indûment emprisonnés. »

Libération du Marocain incarcéré pour avoir créé un profil sur Facebook

Thu, 20 Mar 2008 14:30:53 +0000

Le Marocain incarcéré pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook a été libéré de prison. Fouad Mourtada, ingénieur informaticien de vingt-six ans, a été remis en liberté mardi à la faveur d’une grâce royale.

Il avait été condamné en février à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Le procès avait eu lieu à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International y avaient assisté. L’organisation avait déploré le fait qu'il n’ait pas été conforme aux normes internationales d’équité.

Benedicte Goderiaux, qui faisait partie des délégués ayant assisté au procès, s’est félicitée de cette libération. Elle a toutefois souligné : « Les allégations selon lesquelles Fouad Mourtada a été maltraité par la police au cours de son interrogatoire doivent toujours faire l'objet d'une enquête. »

Ouverture au Guatémala d’un procès pour disparition forcée

Tue, 18 Mar 2008 11:03:48 +0000

C’est la première fois, au Guatémala, que s’ouvre un procès pour des cas de disparition forcée. Les audiences ont débuté la semaine dernière. Felipe Cusanero, un ancien paramilitaire, a été accusé le lundi 10 mars d’avoir participé, avec la complicité de l’armée, à la disparition forcée de six civils.

Cet homme est soupçonné d’avoir fait « disparaître » Lorenzo Ávila, Alejo Culajay, Filomena López, Encarnación López, Santiago Sutuj et Mario Tay entre novembre 1982 et octobre 1984.

Les poursuites judiciaires ont commencé en 2003, lorsque six habitants du village de Choatalum ont porté plainte contre Felipe Cusanero auprès du bureau du procureur de Chimaltenango. Selon des informations réunies en 1999 par la Commission pour la clarification historique, mise en place sous l’égide de l’ONU, Choatalum, un petit village de la municipalité de San Marin Jilotepeque, a été le théâtre de nombreuses violations des droits humains au cours du conflit armé qui a déchiré le pays.

Le terme « disparition forcée » désigne un enlèvement commis avec le soutien de l’État ; de plus, on ignore où se trouve la victime et ce qu’il est advenu d’elle. D’après les estimations, le conflit armé interne qui a débuté en 1960 a fait près de 200 000 morts, ce chiffre incluant quelque 45 000 « disparitions ». Les hostilités ont pris fin avec l’accord de paix conclu en 1996.