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Nord-Kivu : les violences des groupes armés et des forces gouvernementales contre les femmes et les enfants se poursuivent

Mon, 29 Sep 2008 16:58:43 +0100

Dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), les groupes armés continuent de recruter des enfants soldats pour les envoyer combattre dans le conflit en cours.

Ceux qui tentent de s’enfuir sont tués ou torturés, parfois devant d’autres enfants, à titre dissuasif. Ceux qui, soupçonnés d’être des combattants rebelles, sont faits prisonniers par l’armée régulière, sont maltraités et torturés en détention.

Par ailleurs, les femmes et les enfants continuent de subir des violences physiques et sexuelles dans le cadre du conflit indique un nouveau rapport d'Amnesty International, North Kivu: No end to the war against women and children.

Basé sur des recherches et des témoignages recueillis par une mission d’Amnesty International qui s’est rendue au Nord-Kivu en février et en mars 2008, le rapport indique que les membres des groupes armés et des forces de sécurité gouvernementales continuent de se livrer à des viols et des violences sexuelles contre des femmes, des jeunes filles et des fillettes ainsi que, dans une moindre mesure, contre des hommes et de jeunes garçons. Des enfants en bas âge et des femmes âgées figurent parmi les victimes, dont un grand nombre ont subi un viol collectif ou ont été violées à plusieurs reprises.

Ces atteintes aux droits humains interviennent alors même que le gouvernement et les groupes armés ont signé, le 23 janvier 2008, un « acte d’engagement » prévoyant l’arrêt immédiat de ces atrocités.

Le rapport d’Amnesty International indique que la moitié des anciens enfants soldats qui avaient pu rejoindre leur famille dans le Nord-Kivu dans le cadre d’un programme national de démobilisation pourraient avoir été de nouveau enrôlés par des groupes armés.

Frappés à mort
Un ancien enfant soldat a raconté à Amnesty International que deux adolescents avaient été frappés à mort devant lui et d’autres jeunes enrôlés de force, afin que tous comprennent bien qu’il ne fallait pas tenter de s’enfuir.

Les garçons ont été sortis d’une fosse dans le sol et ont été amenés pendant une séance d'entraînement, a-t-il expliqué, et un commandant en chef du groupe armé a alors donné l’ordre de les frapper. Les soldats et un commandant les ont jeté à terre dans la boue et lorsqu’ils en ont eu assez de leur donner des coups de pieds, il les ont frappés à coups de bâton. Le châtiment a duré quatre-vingt-dix minutes, jusqu'à ce qu'ils meurent, a précisé le témoin rencontré par Amnesty International.

Des viols ont été commis en public et devant des membres de la famille de la victime, y compris des enfants. Des femmes ont été enlevées et soumises à l'esclavage sexuel. Dans de nombreux cas, le viol et les violences sexuelles sont motivés par des considérations ethniques et/ou ont pour objectif de briser mentalement des communautés soupçonnées d'apporter leur soutien à des groupes ennemis.

Une jeune fille de seize ans victime de viol a raconté qu’elle avait été enlevée par deux jeunes officiers et qu’elle avait été maintenue captive dans un camp militaire du Nord-Kivu pendant plusieurs jours avant d’être libérée. Durant la détention, elle a été violée toutes les nuits par l’un des officiers.

Les autres officiers et soldats du camp semblaient s’en moquer et ne se sentaient pas responsables, a-t-elle déclaré à Amnesty International. La jeune fille souffre désormais de réminiscences et de maux de tête persistants.

Le rapport d’Amnesty International contient des recommandations à l’intention des groupes armés, du gouvernement de la RDC et de la communauté internationale pour mettre fin aux atteintes aux droits humains. L’organisation appelle notamment les groupes armés à libérer immédiatement tous les enfants intégrés dans leurs forces ; elle préconise également différentes mesures pour mettre fin à la violence sexuelle dans toute son horreur.

Le contexte du conflit
Le conflit se poursuit au Nord-Kivu, en dépit de la signature d’un accord de paix en janvier 2008. Les combats mettent aux prises les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, armée régulière), les rebelles du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP, dirigé par le général dissident Laurent Nkunda), plusieurs milices maï maï et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR, groupe armé rwandais). Les populations civiles sont les principales victimes de la violence armée.

La reprise des combats dans le Nord-Kivu depuis le 28 août 2008 a contraint plus de 100 000 personnes à quitter leur foyer, dans une région où les violences ont déjà provoqué le déplacement de plus d’un million de civils.

Cambodge : la législation utilisée contre les militants du droit au logement

Fri, 26 Sep 2008 17:16:52 +0100

En 2008, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d’être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d’opérations d’urbanisme.

Des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées ces dernières années. Un grand nombre d’entre elles se sont retrouvées sans abri, tandis que d’autres étaient réinstallées dans des sites inappropriés, dépourvus des infrastructures nécessaires et des équipements de base – notamment d’installations sanitaires – et n’offrant que peu de possibilités d’exercer un emploi.

Des personnes et des groupes riches et influents impliqués dans des litiges fonciers au Cambodge usent de plus en plus de leur pouvoir pour réduire au silence leurs opposants en se servant du système de justice pénale, indique Amnesty International dans un document de synthèse intitulé A Risky business – defending the right to housing.

Ce document expose des cas d’atteintes aux droits humains perpétrées ces deux dernières années contre des militants œuvrant en faveur de la défense des droits à la terre et contre les expulsions forcées. Amnesty International demande que ces défenseurs des droits humains bénéficient d’une meilleure protection.

Le chef de village traditionnel Chhea Ny a été arrêté en août 2006 en raison d’un conflit foncier qui l’opposait de longue date aux autorités locales, à des entrepreneurs et à des militaires de haut rang dans le village de Boeung Pram, dans la province de Battambang. Il a été remis en liberté en décembre 2007, après avoir passé seize mois en prison.

« J’ai été enchaîné dans une cellule obscure pendant une semaine, a-t-il déclaré à Amnesty International. J’étais si malheureux. Je n’étais pas autorisé à me laver. Au bout d’une semaine, ils ont retiré les chaînes de mes pieds.

« Alors, ils m’ont autorisé à sortir dans la lumière du jour et m'ont présenté des excuses. Ils m'ont expliqué qu'ils avaient fait une erreur et avaient [sanctionné] la mauvaise personne. »

Le cas de Chhea Ny illustre de manière flagrante ce qui se passe lorsque le système judiciaire ne protège pas les droits humains et ne rend pas justice, a indiqué Brittis Edman, chercheuse sur le Cambodge à Amnesty International.

« L’augmentation rapide du nombre de militants pacifiques du droit à la terre qui se retrouvent derrière les barreaux constitue en soi un sujet de préoccupation majeur. En outre, chaque défenseur des droits humains emprisonné devient un outil servant à intimider les autres militants – la détention, le procès et l’incarcération devenant une menace bien réelle », a-t-elle déclaré.

Selon des organisations cambodgiennes de défense des droits humains, le nombre d’arrestations de personnes militant pour le droit à la terre a presque doublé ces deux dernières années, passant de 78 en 2006 à 149 en 2007. Parallèlement, le nombre d’allégations selon lesquelles la police arrête injustement des personnes militant pour le droit à la terre augmente aussi ; les procureurs engagent des poursuites infondées contre elles et les responsables de l’application des lois et les représentants de l’appareil judiciaire menacent d’arrestation ou d’emprisonnement ceux qui protestent contre les expulsions forcées.

« Les autorités cambodgiennes doivent faire en sorte que le système judiciaire protège équitablement toutes les parties impliquées dans les conflits fonciers et dans la défense des libertés fondamentales. Elles doivent aussi enquêter sur toutes les allégations crédibles qui font état de mesures d’intimidation et d’arrestations illégales ciblant les défenseurs des droits humains », a déclaré Brittis Edman.

Dans un rapport publié en février 2008, Amnesty International a dénoncé le fait que les autorités cambodgiennes n’assurent ni en droit ni en pratique la protection de la population contre les expulsions forcées.

En revanche, ceux qui détiennent un pouvoir politique ou économique peuvent agir en toute impunité et procéder à des expropriations arbitraires. Ils le font avec la complicité des autorités locales, ce qui se traduit par la délivrance de titres de propriété et d’ordonnances d’expulsion douteux et par l’utilisation abusive du système judiciaire afin d’empêcher les victimes d’agir pour défendre leurs droits.

Pour en savoir plus :

Le Cambodge réduit en cendres les maisons de ses pauvres (rapport, 11 février 2008)

Pas de traité efficace sur le commerce des armes sans prise en compte des droits humains

Mon, 22 Sep 2008 10:25:15 +0100

Chaque année, les armes classiques tuent au moins 300,000 personnes. Un plus grand nombre encore sont blessées, maltraitées, déplacées de force et dépouillées du fait de la violence armée. Une grande partie des armes utilisées pour commettre ces violations proviennent du marché international des armes insuffisamment réglementé.

Le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé Blood at the Crossroads: Making the case for a global Arms Trade Treaty, expose de manière détaillée neuf cas illustrant les conséquences catastrophiques en termes de droits humains d’un commerce des armes non contrôlé.

Alors que les États membres des Nations Unies s’apprêtent à se réunir en octobre pour envisager l’ouverture de négociations à propos d’un traité sur le commerce des armes, Amnesty International exhorte dans ce rapport les dirigeants mondiaux à adopter une « Règle d’or » visant à protéger les droits humains en cas de transferts entre différents pays.

Cette Règle d’or prévoit simplement que les gouvernements doivent empêcher les transferts d’armes lorsqu’il y a un risque important que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Du conflit en cours au Darfour aux vagues de répression militaires au Myanmar et en Guinée et à la prolifération de la violence intercommunautaire en Irak, le rapport montre comment et pourquoi les disparités et les lacunes actuelles des législations nationales sur les armes font le lit de violations massives des droits humains. Le rapport montre également que s’il ne contient pas de disposition efficace portant sur les droits humains, le traité sur le commerce des armes risque de ne pas protéger les plus vulnérables.

Ce rapport est lancé durant la semaine d’action mondiale à laquelle participent les militants et sympathisants de la campagne Contrôlez les armes. Les militants rappellent aux gouvernements que Le monde regarde. C’est en effet sous ce thème que sont placés les événements et activités organisés pendant cette semaine pour faire pression afin qu’intervienne dans les meilleurs délais un accord relatif à un traité efficace sur le commerce des armes.

En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’un traité mondial sur le commerce des armes par 153 voix pour, seulement une voix contre (celle des États-Unis) et 24 abstentions. En 2007 ensuite, une centaine d’États ont fait part de leurs observations au secrétaire général, Ban Ki-moon, et proposé que la protection des droits humains figure parmi les éléments essentiels à prendre en compte.

Des États membres de l’ONU se pencheront sur la question de ces négociations lors de la réunion, en octobre, de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’occupe des questions de désarmement et de sécurité, mais plusieurs États, notamment la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan et la Russie, tentent de bloquer ou de retarder les propositions ou encore d’en atténuer la portée. Ces tentatives pourraient empêcher le traité d’attendre ses objectifs et permettre ainsi que le commerce des armes se poursuive de manière insuffisamment contrôlée.

« Alors que la quasi-totalité de la communauté internationale a donné son feu vert, une petite minorité de sceptiques veut maintenir le statu quo afin de pouvoir continuer à fermer les yeux sur les transferts d’armes irresponsables, rendant la plupart des contrôles nationaux et des embargos onusiens sur les armes inopérants », a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International.

Le rapport montre que la Chine, les États-Unis et la Russie, parmi de nombreux autres pays, vendent des armes à des pays où sont commises des violations des droits humains abondamment documentées.

La Chine et la Russie demeurent les plus grands fournisseurs d’armes classiques du Soudan. Les forces armées soudanaises les utilisent pour commettre de graves violations des droits humains au Darfour. La Russie a livré des hélicoptères militaires et des bombardiers, et la Chine a vendu au Soudan la plupart de ses armes et munitions.

En ce qui concerne l’Irak, le ministère de la Défense des États-Unis a financé la majeur partie des plus d’un million de fusils, pistolets et armes d’infanterie qui ont été livrés, en l’absence de contrôles scrupuleux, aux 531 000 membres des forces de sécurité irakiennes depuis 2003. Ces livraisons ont aggravé la prolifération massive des armes et des atteintes aux droits humains qui avait débuté sous le régime de Saddam Hussein.

Ces nouvelles livraisons se sont parfois caractérisées par la participation d’intervenants douteux dans les chaînes d’approvisionnement internationales et par un manque de contrôles de la part des gouvernements américain, britannique et irakien. En conséquence, des chargements ont été détournés vers des groupes armés et des marchés illégaux.

Au Myanmar, en dépit des nombreuses informations montrant que les forces gouvernementales continuent de pratiquer une politique de violations systématiques des droits humains, la Chine, la Russie, la Serbie et l’Ukraine ont fourni des véhicules blindés de transport de troupes, des camions, des armes et des munitions. L’Inde a quant à elle récemment proposé de fournir à ce pays d’autres armes encore.

Le rapport montre que les violations des embargos des Nations unies sur les armes se poursuivent en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Darfour (dans l’ouest du Soudan) en raison de la faiblesse des législations nationales et du manque d’engagement et de moyens de certains gouvernements. Le fait que 80 p. cent des États n’aient pas adopté de lois pour contrôler le courtage et le transport d’armement aggrave encore le problème.

Un groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies a examiné, entre février et août 2008, la faisabilité d’un traité sur le commerce des armes. Il rendra son rapport à la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU en octobre.

Amnesty International et ses partenaires demandent maintenant aux États de convenir, en décembre, dans le cadre de leurs discussions sur un traité à l’Assemblée générale, d’engager un processus de négociation pendant l’année 2009, afin que la communauté internationale bénéficie d’un traité sur le commerce des armes universel et juridiquement contraignant d’ici la fin 2010.

« Les discussions sur un traité sur le commerce des armes sont à un stade crucial, a déclaré Helen Hughes, une des chercheuses ayant travaillé sur le rapport. Les gouvernements peuvent soit continuer d’ignorer les conséquences désastreuses des transferts d’armes internationaux irresponsables, soit choisir d’honorer leurs obligations avec un traité sur le commerce des armes assorti d’une « Règle d’or » relative aux droits humains qui aidera concrètement à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance des populations affectées. »

Pour en savoir plus

Participez au jeu créé dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes
60e anniversaire de la DUDH
Site de la campagne Contrôlez les armes

Examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU : les droits humains doivent être une priorité

Thu, 04 Sep 2008 17:25:38 +0100

Alors que l’Assemblée générale des Nations unies procède au premier examen majeur de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, Amnesty International publie un rapport montrant que les gouvernements n'ont jusqu’à présent pas respecté les règles énoncées dans ce texte.

La Stratégie antiterroriste mondiale, qui a été adoptée le 8 septembre 2006, a représenté la première tentative mondiale d'accord sur un ensemble d'initiatives concrètes visant à combattre le terrorisme. Ce texte dispose que tous les États reconnaissent sans équivoque que les droits humains sont la base sur laquelle doit se fonder la lutte contre le terrorisme.

Or, le rapport d’Amnesty International intitulé Security and Human Rights: Counter-terrorism and the United Nations indique que les pratiques observées sur le terrain sont loin de correspondre aux déclarations des gouvernements.

Ce rapport, rendu public le 3 septembre, la veille de l’examen conduit par l’Assemblée générale de l’ONU, souligne également qu’il reste beaucoup à faire pour assurer le respect des droits humains via le système onusien, et que les États doivent montrer qu’ils ont la volonté politique de concrétiser leurs engagements relatifs à ces droits.

Le rapport se penche sur les répercussions du terrorisme sur les droits humains, examine le travail mené par l’ONU dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment par le Conseil de sécurité, et passe brièvement en revue les différents types de violations des droits humains commises dans le cadre de cette lutte, en citant des exemples concernant des pays du monde entier.

Il indique ainsi que depuis les attaques menées le 11 septembre 2001 contre les États-Unis et, depuis, contre d’autres pays, tout un ensemble de lois, politiques et pratiques destinées à combattre le terrorisme sont venues affaiblir la protection des droits humains – notamment la protection de la liberté d'expression et de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements –, car les gouvernements affirment que la sécurité des uns ne peut être assurée qu’en violant les droits des autres.

Le Conseil de sécurité, qui prône la criminalisation et la répression du terrorisme dans le monde entier sans se préoccuper comme il le devrait de la protection des droits humains, doit également endosser la responsabilité des conséquences néfastes de cette politique.

L’examen conduit par l’Assemblée générale offre à l’ONU une occasion inestimable d’agir. Amnesty International a donc appelé l'Assemblée générale à marquer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en faisant de la mise en œuvre des dispositions de la Stratégie relatives aux droits humains une priorité absolue pour l’année à venir.

Le Conseil de sécurité doit également faire face à l’insuffisante protection des droits humains qui marque son travail en adoptant un langage fort concernant ces droits dans ses résolutions portant sur le terrorisme, et en accordant une plus grande importance et davantage de moyens aux mesures de défense des droits humains dans le cadre de ses initiatives visant à combattre le terrorisme.

« La réaction des États face à la menace terroriste représente l’un des grands défis de notre époque, a déclaré Yvonne Terlingen, directrice du bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies.

« Les droits humains et la sécurité vont de pair. Les droits humains jouent un rôle essentiel pour l’instauration de la paix. La justice représente le seul moyen de combattre le terrorisme. »

Au Mexique, le système judiciaire manque à ses obligations envers les femmes

Thu, 24 Jul 2008 11:45:46 +0100

Au Mexique, des milliers de femmes subissent des violences au sein de leur famille mais comme le système judiciaire ne prend souvent pas leur sécurité au sérieux, elles restent exposées à d'autres violences, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Ce rapport, intitulé Mexico: Women's struggle for justice and safety: Violence in the family in Mexico indique qu'au Mexique une femme sur quatre subit des violences de la part de son compagnon.

Susana, vingt-quatre ans, vit dans l’État de la Sonora et est mère de deux enfants. Elle a subi pendant dix ans des violences physiques et psychologiques. Son mari l’a séquestrée au domicile familial pendant de longues périodes, et elle a souffert de fractures de la main et du nez ainsi que d’une luxation de la clavicule.

Susana a déposé de nombreuses plaintes auprès du procureur local, mais ses services lui ont systématiquement répondu qu’il ne s’agissait pas de crimes et qu’ils ne pouvaient rien faire. Lorsque la justice s’est finalement décidée à engager des poursuites et à inculper son mari, ce dernier a été placé en détention pendant une journée puis il a été libéré sous caution. Susana a vécu cachée avec ses enfants jusqu’à ce qu’on lui attribue une place dans un centre d’accueil pour femmes.

Dénoncer les violences
Lorsqu’elles tentent de dénoncer des violences domestiques les femmes se heurtent à toute une série d’obstacles, notamment :
•   le refus d’enregistrer leur plainte ;
•   des enquêtes bâclées ;
•   une mise en œuvre insuffisante des mesures de protection.

Celles qui ont le courage d’aller porter plainte doivent souvent faire face à l’indifférence des autorités et il leur faut prouver qu'elles subissent des violences. Dans de nombreux cas, les fonctionnaires leur demandent de remettre à leur agresseur la citation à comparaître.

Une loi pour combattre la violence à l’égard des femmes
Le Mexique a adopté il y a dix-huit mois une loi pour lutter contre les violences infligées aux femmes : la Loi générale pour l’accès des femmes à une vie sans violence. Depuis, de nombreux États ont à leur tour adopté une loi similaire. Il s’agit de premières initiatives encourageantes, mais si ces lois ne sont pas correctement appliquées et si les fonds nécessaires ne sont pas alloués pour leur mise en œuvre, elles ne contribueront guère à améliorer la vie des nombreuses femmes en danger.

Amnesty International appelle les autorités fédérales du Mexique et celles des États mexicains à :

s’engager publiquement à appliquer les nouvelles lois garantissant le droit des femmes à la sécurité et à la justice, et à veiller à ce que des fonds suffisants soient alloués pour permettre la mise en œuvre efficace de ces lois ;
• veiller à ce que les femmes qui ont subi des violences au sein de leur famille aient un accès efficace à la justice et bénéficient de mesures de protection au moment où elles en ont besoin.

En Iran, la discrimination à l’égard des Kurdes s’accentue mais le gouvernement reste passif

Wed, 30 Jul 2008 17:04:37 +0100

Le gouvernement iranien ne respecte pas son obligation d'empêcher que ses citoyens kurdes ne soient victimes de discrimination et d'atteintes aux droits humains, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Dans ce rapport intitulé Iran: Human rights abuses against the Kurdish minority l’organisation dit craindre que la répression exercée contre les Kurdes iraniens, en particulier contre les défenseurs des droits humains, ne s’intensifie.

Elle y indique en outre que les femmes kurdes doivent faire face à une double attaque contre leurs droits fondamentaux, à la fois en tant que membres d’une minorité ethnique marginalisée et en tant que femmes dans une société principalement patriarcale.

Près de 12 millions de Kurdes vivent en Iran, ce qui représente 15 p. cent de la population du pays. L’expression de la culture kurde, notamment par le biais de la musique et de la façon de se vêtir, est généralement respectée et la langue kurde est utilisée dans des émissions et des publications.

La minorité kurde continue cependant de souffrir d’une discrimination profondément enracinée. En Iran, les droits sociaux, politiques et culturels des Kurdes sont réprimés, de même que leurs aspirations économiques.

Les parents n’ont pas le droit de donner certains noms kurdes à leurs nouveau-nés et des minorités religieuses principalement ou marginalement kurdes sont visées par des mesures destinées à les stigmatiser et à les isoler.

La discrimination à l’emploi et à l’accès à un logement décent et le fait que des régions kurdes aient été délaissées économiquement ont conduit à un appauvrissement endémique qui a encore davantage marginalisé cette population.

Les défenseurs kurdes des droits humains, notamment les militants associatifs et les journalistes, se trouvent en butte à des arrestations arbitraires, à des mauvais traitements et à des poursuites judiciaires quand ils protestent contre les manquements du gouvernement aux normes internationales relatives aux droits fondamentaux.

Lorsqu’ils font la jonction entre leur travail de défense des droits humains et leur identité kurde ils risquent de subir d’autres atteintes à leurs droits humains. Certains, notamment des militants en faveur des droits des femmes, sont devenus des prisonniers d'opinion, tandis que d’autres font l’objet d’actes de torture, de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires devant des tribunaux révolutionnaires, et d'exécutions judiciaires.

Farzad Kamangar, Ali Heydariyan et Farhad Vakili, kurdes tous les trois, ont été condamnés à mort en février 2008 après avoir été déclarés coupables de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) à l’issue d’un procès n'ayant manifestement pas respecté les normes internationale d'équité.

Ce chef d’inculpation a été retenu contre eux car ils étaient accusés d’avoir opposé une résistance armée à l'État, probablement en raison de leur appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe armé qui commet des attentats en Turquie. Ali Heydariyan et Farhad Vakili ont également été condamnés à dix ans d’emprisonnement, apparemment pour avoir falsifié des documents. Aux termes du droit iranien, ils doivent purger leur peine de prison avant d’être exécutés.

En mai 2008, Mohammad Sadiq Kabudvand a été condamné à onze ans d’emprisonnement par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Cette peine semble se décomposer comme suit : dix ans de réclusion pour avoir « agi contre la sûreté de l'État en créant l’Organisation des droits humains du Kurdistan » et un an pour « propagande contre le régime ».

Ce verdict a été prononcé à l’issue d’une audience à huis clos. Amnesty International estime que Mohammad Sadiq Kabudvand est un prisonnier d’opinion détenu uniquement parce qu’il a exercé, de manière pourtant pacifique, ses droits à la liberté d’expression et d’association par le biais de ses activités de journaliste et de président de l’Organisation des droits humains du Kurdistan. Ces droits sont expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie.

« La Constitution iranienne dispose que tous les Iraniens sont égaux devant la loi. Mais, comme le montre notre rapport, cela n’a rien d’une réalité pour les Kurdes iraniens, a souligné Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Le gouvernement iranien n’a pas pris suffisamment de mesures pour éliminer la discrimination ou pour mettre fin au cycle de la violence contre les femmes, et sanctionner les responsables de tels agissements. »

Bien que les femmes et les jeunes filles jouent un rôle fondamental dans l’économie des régions kurdes, des codes sociaux sévères sont utilisés pour nier leurs droits fondamentaux.

Ces codes rendent les choses difficiles pour les représentants du gouvernement lorsqu'ils enquêtent sur les inégalités en matière d’éducation dont les filles sont victimes, sur les mariages précoces ou forcés, sur les violences domestiques, et sur les graves conséquences qu’entraînent certaines de ces atteintes aux droits humains, notamment les « crimes d’honneur » et les suicides.

« Les femmes kurdes sont quotidiennement victimes de violences et elles sont en butte à une discrimination exercée à la fois par des agents de l’État et par des groupes et des individus, y compris des membres de leur famille », a ajouté Malcolm Smart.

Les promesses non tenues des autorités chinoises mettent en péril l’héritage des JO

Mon, 28 Jul 2008 17:41:15 +0100

Les autorités chinoises n’ont pas tenu leur promesse d’améliorer la situation des droits humains dans le pays et ont trahi les valeurs fondamentales de l’olympisme, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Ce rapport, publié dix jours avant l’ouverture des Jeux olympiques (JO), fait éftat du bilan des autorités chinoises concernant quatre domaines étroitement liés aux « principes éthiques fondamentaux universels » et à la « dignité humaine », deux des valeurs essentielles de l’olympisme : la persécution des défenseurs des droits humains, la détention sans jugement, la censure et la peine de mort.

Dans ce document intitulé The Olympics Countdown: Broken Promises, Amnesty International indique que dans la plupart de ces domaines la situation n’a cessé de se dégrader depuis la publication au mois d’avril du précédent rapport de l’organisation, The Olympics Countdown: Crackdown on Activists Threatens Olympic Legacy.

Durant la phase de préparation des Jeux, les autorités chinoises ont enfermé, assigné à domicile et chassé de chez elles des personnes qu’elles considéraient comme une menace potentielle pour l’image de « stabilité » et d’« harmonie » qu’elles souhaitent présenter au monde.

« En continuant de persécuter et sanctionner ceux qui défendent les droits humains, les autorités chinoises dérogent aux promesses faites lorsque leur candidature a été retenue pour accueillir les Jeux il y a sept ans, a indiqué Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Les autorités chinoises ternissent l'image des Jeux de Pékin. Aussi doivent-elles libérer tous les militants pacifiques emprisonnés, autoriser les journalistes chinois et étrangers à travailler librement et progresser plus avant vers la suppression de la peine de mort. »

Nous venons d’avoir confirmation des informations indiquant que des journalistes étrangers travaillant depuis le centre de presse des JO de Pékin ne peuvent pas accéder au site web d’Amnesty International, amnesty.org. De plus, The China Debate, un forum en ligne lancé récemment par Amnesty International pour favoriser une discussion ouverte sur les droits humains, a été bloqué en Chine.

Un certain nombre d’autres sites Internet ont apparemment également été bloqués, y compris celui du quotidien taïwanais Liberty Times et ceux en chinois de la Deutsche Welle et de la BBC.

Cela est en totale contradiction avec la promesse des autorités chinoises de garantir « une totale liberté des médias » pour les Jeux. Le contrôle et la censure exercés sur Internet accroissent au fur et à mesure qu’approchent les JO. De nombreux autres sites, dont plusieurs qui traitent des questions relatives au VIH/sida à Pékin, ont été pris pour cible.

Malgré de nouveaux règlements en matière de médias censés accorder une plus grande liberté aux journalistes étrangers, ces derniers ne sont toujours pas autorisés à couvrir certains « sujets sensibles » ; ils ne peuvent ainsi pas parler aux victimes de violations des droits humains. Le Club des correspondants étrangers en Chine (FCCC) a enregistré environ 180 cas d’obstruction au travail de ces journalistes en 2007. On en dénombre à présent 260.

Par ailleurs, Amnesty International pense que les militants et journalistes locaux qui travaillent sur des questions relatives aux droits humains en Chine risquent tout particulièrement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux durant les Jeux. Les journalistes chinois travaillent dans un climat de censure et ne peuvent pas couvrir des sujets considérés comme sensibles par les autorités ; un grand nombre continuent d'être détenus pour avoir traité de tels sujets.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, purge une peine de quatre ans d'emprisonnement pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l'ordre public », parce qu’il s’était opposé à la saisie et à la démolition d’immeubles destinées à permettre la construction d'infrastructures pour les Jeux du mois prochain.

Ye Guozhu devait être remis en liberté le 26 juillet mais les autorités chinoises ont déclaré qu’il restera derrière les barreaux au moins jusqu’au 1er octobre, après la clôture des Jeux olympiques.

La Chine continue d’être le pays du monde qui procède au plus grand nombre d’exécutions capitales. La Cour populaire suprême (CPS) a mis en place un examen des peines capitales qui a, semble-t-il, entraîné une baisse considérable du nombre d’exécutions. Un haut responsable a indiqué qu'au cours du premier semestre de 2008 la CPS a refusé de valider 15 p. cent des peines de mort qui lui avaient été soumises.

Les autorités continuent cependant de refuser de révéler le nombre total des personnes condamnées à mort et exécutées, qui demeure un secret d’État. D’après les estimations, ce sont des milliers de personnes qui seraient chaque année exécutées. Environ 68 infractions – y compris des infractions non violentes, liées à la législation sur les stupéfiants notamment – sont sanctionnées par la peine capitale en Chine.

Le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, a récemment affirmé que la « diplomatie tranquille » du CIO avait permis la mise en place de plusieurs réformes en matière de droits humains, notamment celle de la nouvelle règlementation relative aux médias étrangers.

« Tout en nous félicitant que le CIO reconnaisse son rôle quant à la situation des droits humains en Chine, nous nous demandons comment il peut croire, au regard de ce qui se passe actuellement, que les médias étrangers pourront faire librement leur travail et qu’Internet ne sera pas censuré, a souligné Roseann Rife. En outre, le CIO doit aussi se faire entendre lorsque les autorités foulent aux pieds les grands principes de l’olympisme. »

« D’autre part, les dirigeants du monde qui assistent aux Jeux olympiques doivent se prononcer publiquement en faveur des droits humains en Chine et soutenir les citoyens chinois qui défendent ces droits. S’ils ne le font pas, cela reviendra à dire au monde entier qu’un gouvernement peut accueillir les Jeux olympiques dans un climat de répression et de persécution. »

Participez au débat sur les droits humains en Chine en vous rendant sur The China Debate, le forum de discussion en ligne lancé par Amnesty International.

Les enfants roms subissent une ségrégation dans les écoles en Slovaquie

Thu, 24 Jul 2008 16:17:44 +0100

Un grand nombre d’enfants roms continuent de subir une ségrégation au sein du système d’enseignement public slovaque, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Le rapport, intitulé A tale of two schools: Segregating Roma into special education in Slovakia, se penche sur la situation à Pavlovce nad Uhom, une localité située dans l’est de la Slovaquie, et fait état de violations du droit fondamental à l’éducation subies par des enfants roms dans ce pays.

Comme le montre ce document, l'école d'enseignement spécialisé de Pavlovce nad Uhom, dont la quasi-totalité des élèves sont Roms, est de fait devenue un établissement où règne la ségrégation ; elle est réservée aux Roms et un certain nombre des enfants roms qui y sont scolarisés y ont indûment été placés.

Le rapport fait suite à celui qu’Amnesty International a rendu public en novembre 2007 et qui avait pour titre Still separate, still unequal: Violations of the right to education for Romani children in Slovakia.

D’après des études indépendantes, le pourcentage de Roms parmi les enfants placés dans des écoles spécialisées en Slovaquie pourrait atteindre 80 p. cent. Ces écoles accueillent les enfants présentant des handicaps mentaux. Les enfants roms y reçoivent en conséquence un enseignement au rabais, et ont peu de chances de faire par la suite des études plus poussées ou de trouver un emploi.

Pavlovce nad Uhom se trouve à 10 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine. Selon les autorités municipales, 2 600 des 4 500 habitants de la localité sont des Roms.

Pavlovce nad Uhom compte deux écoles primaires : un établissement ordinaire auquel est rattachée une école maternelle et une école primaire spécialisée destinée aux enfants présentant des « handicaps mentaux ».

En mars 2008, près des deux tiers des enfants roms scolarisés étaient placés dans l’établissement d’enseignement spécialisé. Et sur les 200 élèves environ que comptait cette école, 99,5 p cent étaient Roms.

À la suite d’inspections ordonnées par le maire de Pavlovce nad Uhom en 2007, il a été officiellement reconnu que 17 de ces enfants n’avaient pas à se trouver dans cette école spécialisée. Amnesty International a indiqué que ce chiffre est, selon elle, en réalité beaucoup plus élevé.

Officiellement, un enfant ne peut être placé dans une école spécialisée qu’après un diagnostic établissant formellement qu'il présente un handicap mental, et seulement avec le plein consentement des parents.

Or, Amnesty International a constaté que de nombreux enfants n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation et que lorsqu’elle avait eu lieu, cette évaluation présentait de graves défauts. De plus, le consentement des parents n’était accordé ni librement ni en pleine connaissance de cause.

Les écoles spécialisées, officiellement destinées aux enfants avec des handicaps mentaux, offrent un programme d’études très simplifié. Cela réduit considérablement les perspectives et possibilités des enfants qui devraient normalement être scolarisés dans des établissements ordinaires.

La ségrégation à laquelle sont soumis les enfants roms dans les écoles primaires aggrave leur marginalisation et renforce les préjugés raciaux.

La Slovaquie a adopté en mai 2008 une nouvelle loi relative aux écoles qui interdit expressément la discrimination et la ségrégation dans le système éducatif. Malgré cela, le gouvernement n’a toujours pas reconnu l’ampleur réelle du problème ni pris des mesures de grande ampleur pour remédier à la situation.

Les violations des droits humains commises à Pavlovce nad Uhom ne sont pas le fait d’une erreur humaine ponctuelle, mais le résultat d’une incapacité généralisée à éliminer la discrimination dans le système éducatif slovaque tant au niveau de sa conception que de sa mise en œuvre.

Dans son rapport, Amnesty International appelle toutes les autorités concernées à prendre les mesures nécessaires pour respecter, protéger et appliquer le droit à une éducation libre de toute discrimination des enfants Roms, et pour mettre fin à la ségrégation raciale dans le système éducatif en Slovaquie.

L’organisation exhorte en outre les autorités de Pavlovce nad Uhom à veiller à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour identifier tous les enfants qui ont été indûment placés dans des écoles spécialisées et leur fournir un recours efficace.

Nier l’indéniable : les disparitions forcées au Pakistan

Tue, 22 Jul 2008 18:19:46 +0100

« Nous ne serons soulagés que lorsque l’être qui nous est cher sera sain et sauf et libre devant nous. [...] Je pense que mon mari Masood n’est détenu qu’à trois kilomètres de chez nous, et pourtant il continue de subir des mauvais traitements sans que nous le sachions, et nous, sa femme, ses enfants et ses parents, qui sont très âgés, nous ne pouvons même pas le voir. Ils [le nouveau gouvernement] doivent agir maintenant pour qu’il rentre immédiatement. »

Amina Masood Janjua, juillet 2008

La dernière fois qu’Amina Masood Janjua a vu son mari, Masood Janjua, c’était le 30 juillet 2005, lorsque celui-ci a quitté leur maison pour voir son ami Faisal Faraz. Ce jour-là, les forces de sécurité pakistanaises ont arrêté les deux hommes dans un bus à destination d’une autre ville. Depuis, le gouvernement pakistanais les détient dans le plus grand secret sans inculpation ni jugement, niant savoir où ils se trouvent, alors que des témoins les ont vus en détention.

Masood Janjua et Faisal Faraz font partie des centaines de victimes de disparition forcée au Pakistan, parmi lesquelles se trouvent des enfants de neuf ou dix ans seulement. Beaucoup ont été arrêtées après les attentats du 11 septembre 2001 et leur détention a été justifiée au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. La pratique des disparitions forcées, peu fréquente avant 2001, s’est étendue après cette date aux militants réclamant davantage de droits pour leur communauté ou leur région, notamment les Baloutches et les Sindhis.

Malgré l’existence de preuves indéniables, le gouvernement du président Pervez Musharraf a systématiquement nié être à l’origine de disparitions forcées.

Dans son rapport Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, Amnesty International s’appuie sur des procès-verbaux judiciaires et des déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées, afin de confronter les autorités pakistanaises à des éléments de preuve montrant que des représentants de l’État ont fait obstruction aux efforts visant à retrouver la trace des disparus.

Des perspectives de changement avec le nouveau gouvernement

Dans son rapport, Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais – qui a promis d’améliorer la situation des droits humains dans le pays – à mettre fin à la politique de dénégation, à mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes.

« En maintenant des personnes en détention secrète, le Pakistan a non seulement enfreint leurs droits, mais il a également failli à son obligation d’inculper et de juger les suspects impliqués dans des attaques contre des civils », a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour la région Asie et Océanie.

Il est crucial que le nouveau gouvernement rétablisse dans leurs fonctions les juges destitués qui enquêtaient sur des affaires de disparition et qui ont été limogés par le président Musharraf lorsque ce dernier a décrété l’état d’urgence en novembre 2007.

Des États complices

Amnesty International demande aux autres gouvernements – tout particulièrement celui des États-Unis – de ne pas se faire les complices de disparitions forcées au Pakistan, ni d’y contribuer ou de les tolérer.

Nombre des personnes détenues illégalement dans le centre américain de Guantánamo et de celles qui ont été détenues secrètement par la CIA ont été arrêtées au Pakistan. D’autres ont été transférées en toute illégalité du Pakistan vers des pays où elles ont été exposées à des tortures et à d’autres mauvais traitements.

De nombreux individus détenus en secret au Pakistan disent avoir été interrogés par des agences de renseignement pakistanaises mais aussi par des agents de services de renseignement étrangers.

Le Vénézuéla doit appliquer la nouvelle loi sur la violence contre les femmes

Thu, 17 Jul 2008 11:25:23 +0100

Dans un nouveau rapport publié mercredi 16 juillet, Amnesty International a exhorté les autorités vénézuéliennes à faire montre de leur volonté politique et à fournir les ressources requises pour que la nouvelle loi sur la violence contre les femmes soit réellement mise en œuvre.

« La loi vénézuélienne adoptée en 2007 afin de protéger les femmes contre les violences est un exemple pour les autres pays de la région. Mais elle n’apportera rien aux femmes si elle n’est pas pleinement mise en œuvre, a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International.

« L'application de la loi passe par de nouveaux centres d’accueil, des tribunaux spéciaux et la formation des personnes amenées à s’occuper de ces crimes. »

Le rapport d’Amnesty International, Venezuela: "The law is there, let's use it" Ending domestic violence in Venezuela, se penche sur la violence domestique qui touche les femmes dans ce pays.

Des milliers d’entre elles doivent endurer les coups, les insultes et les viols au sein de leur foyer. Rien qu’en 2007, 4 484 femmes ont appelé la permanence téléphonique mise en place par l’INAMUJER (Institut national de la femme) afin de signaler des violences. Mais les organisations locales estiment que seule une femme sur neuf signale aux autorités les violences dont elle est victime.

Nombre de femmes ayant témoigné auprès des représentants d’Amnesty International au Vénézuéla ont déclaré que leur dépendance financière, l’absence d’information, le manque de centres d’accueil (deux seulement dans un pays qui compte plus de 27 millions d’habitants) et l’insuffisance des ressources de la police et de la justice ne leur permettaient guère de se sentir en sécurité.

« Des milliers de femmes au Vénézuéla vivent dans la crainte permanente de subir les violences de leur compagnon, et ont peur pour leur vie et pour la sécurité de leurs enfants. En l’absence d’un système de protection, bien des femmes pensent qu’elles n’ont d’autre choix que de rester avec leur agresseur ou de se retrouver à la rue, sans pouvoir assurer leur subsistance ni celle de leurs enfants », a expliqué Guadalupe Marengo.

En mars 2007, le gouvernement a adopté une loi qui définit la violence contre les femmes comme une atteinte aux droits humains et réaffirme la responsabilité de l’État et de ses représentants dans l’éradication de ce fléau. Cette loi se substitue à la précédente, promulguée en 1999, qui, bien que positive, n’était pas pleinement mise en œuvre.

Elle prévoit des mesures visant à prévenir la violence contre les femmes, à protéger les femmes en danger et à sanctionner les responsables. Elle engage également les autorités à mettre en œuvre un programme ambitieux afin que la population prenne conscience du problème et combatte les attitudes qui cautionnent ou occultent ce crime rarement dénoncé.

« Le gouvernement vénézuélien doit se montrer à la hauteur des défis lancés par la loi de 2007 », a conclu Amnesty International.