Document - GRÈCE. Objecteurs de conscience : la persécution n'est pas une solution

GRÈCE

Objecteurs de conscience :
la persécution n’est pas une solution

Index AI : EUR 25/002/2006
ÉFAI
Mercredi 29 mars 2006

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

«La persécution n’est pas une solution à l’objection de conscience», a déclaré Amnesty International ce mercredi 29 mars, au moment où cinq objecteurs de conscience attendent l’ouverture de leur procès en appel en Grèce, et où un autre objecteur risque d’être arrêté.

L’organisation internationale de défense des droits humains a écrit au ministre grec de la Défense nationale cette semaine pour exprimer son inquiétude devant la persécution et le harcèlement persistants d’objecteurs de conscience, ajoutant que le service civil de remplacement restait punitif, tant en droit qu’en pratique, et qu’il encourageait la discrimination. Des copies de ce courrier ont été transmises au ministre de la Justice et au Premier ministre.

«Le droit de refuser d’accomplir son service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion – des droits que la Grèce a l’obligation de respecter», a déclaré Olga Demetriou, chercheuse d'Amnesty International pour la Grèce.

«Nous demandons au gouvernement grec de réformer toutes les règles sur le service civil de remplacement, afin de les mettre en conformité avec les normes internationales et européennes, ainsi qu’avec les recommandations du médiateur grec et de la Commission nationale grecque des droits de l’homme.»

Les objecteurs de conscience qui attendent l’ouverture de leur procès en appel dans les deux mois prochains sont : Nikolaos Baltoukas, le 30 mars, Georgios Monastiriotis le 4 avril, Lazaros Petromelidis le 4 mai, Georgios Koutsomanolakis le 1er juin, et Boris Sotiriadis le 24 mai et le 1er juin. Dimitrios Sotiropoulos risque d’être arrêté.

Le texte de loi 3421/2005, voté le 23 novembre 2005 par le parlement grec, traite de l’objection de conscience, sans respecter pleinement les normes internationales relatives aux droits humains. En particulier, Amnesty International considère que la durée du service civil de remplacement est de nature punitive, et craint que les décisions relatives à l’objection de conscience et à l’administration du service civil de remplacement ne soient pas entièrement sous autorité civile.

Le nouveau texte de loi ne reconnaît pas non plus le droit de demander le statut d’objecteur de conscience à tout moment, avant comme après l’incorporation dans les forces armées, et ne reconnaît pas non plus que le droit d’accomplir un service civil de remplacement ne souffre aucune dérogation, même en temps de guerre.

Amnesty International a demandé une modification des dispositions actuelles, qui stipulent que les objecteurs de conscience qui mèneraient des activités syndicales ou participeraient à une grève lors de leur service de remplacement subiraient la révocation de leur droit au service de remplacement, civil ou militaire sans armes.

Amnesty International demande aussi aux autorités grecques de faire en sorte que les objecteurs de conscience retrouvent tous leurs droits civils et personnels (notamment celui de voyager à l’extérieur du pays, d’avoir un passeport et une carte d’identité et de voter), et de garantir l’information sur le droit à l’objection de conscience au service militaire, ainsi que les moyens d’obtenir le statut d’objecteur, à toutes les personnes concernées par le service militaire.

Nikolaos Baltoukas, âgé de trente-huit ans, a été condamné à une peine de quinze mois de prison avec sursis pour insoumission par le tribunal militaire de Xanthi, le 18 mai 2005. Il avait accompli son service militaire dans l’armée grecque en 1990-91, mais lorsqu’il a été convoqué pour un service militaire de réserve, le 31 octobre 2004, il a refusé de se présenter, pour des raisons de conscience. Quelques mois après sa condamnation, il a de nouveau été appelé pour son service militaire de réserviste.

Georgios Monastiriotis, âgé de vingt-six ans, qui s’était engagé dans la marine militaire grecque avec un contrat de cinq ans, a refusé de suivre son unité, quand la frégate sur laquelle il servait a été envoyée dans le golfe Persique, en mai 2003. Il a avancé des raisons de conscience et déclaré démissionner de la marine. En septembre 2004, il a été arrêté et condamné à quarante mois d’emprisonnement pour désertion par le tribunal maritime du Pirée. Il a été immédiatement transféré à la prison de Corinthe, où il est resté emprisonné vingt-deux jours avant sa libération temporaire, dans l’attente du résultat de son appel. En janvier 2005, il a été de nouveau condamné par le tribunal maritime du Pirée à cinq mois de prison avec sursis pour désertion, parce qu’il n’était pas retourné dans son unité.

Lazaros Petromelidis, âgé de quarante-quatre ans et président de l’Association des objecteurs de conscience grecs, a refusé d’accomplir son service militaire pour raisons de conscience en 1992, et a fait l’objet de poursuites et de condamnations répétées depuis lors. Il a refusé d’accomplir le service de remplacement proposé en 1998, car il était d’une durée extrêmement punitive ; dans son cas, sept fois et demie plus long que le service militaire qu’il lui aurait fallu accomplir sinon. Son statut d’objecteur de conscience lui a été retiré. Depuis lors, il reçoit régulièrement des documents d’incorporation militaire, et est régulièrement inculpé d’insoumission à cause de son refus, en tant qu’objecteur de conscience, d’accomplir son service militaire. Il a déjà été détenu en mai 1998, avril 1999 et septembre 2002. En juin 2003, la cour d’appel militaire d’Athènes l’a condamné pour insoumission à vingt mois d’emprisonnement, avec un sursis de trois ans. En décembre 2004, lors de sa dernière condamnation par le tribunal maritime du Pirée (par contumace) à trente mois de prison pour insoumission, le sursis précédent a été annulé, ce qui implique que Lazaros Petromelidis devra purger un total de cinquante mois de prison s’il est arrêté.

Georgios Koutsomanolakis, âgé de quarante-six ans, a été condamné à une peine de vingt-quatre mois de prison avec sursis pour insoumission par le tribunal militaire d’Athènes, le 23 mai 2005. Il avait été inculpé d’insoumission en 1979, époque où n’existait aucun service civil de remplacement en Grèce, car, en tant que témoin de Jéhovah, il refusait d’accomplir son service militaire, pour raisons religieuses. Georgios Koutsomanolakis s’est enfui de Grèce et a obtenu l’asile politique en Allemagne, où il vivait depuis lors. Le 12 mai 2005, il a été arrêté sur l’île de Rhodes alors qu’il rendait visite à ses parents, et le 16 mai, il a été transféré à la prison de Korydallos, à Athènes, où il reste détenu jusqu’à son procès.

Boris Sotiriadis, âgé de trente-huit ans, a accompli son service militaire dans l’ex-Union soviétique, et est devenu par la suite témoin de Jéhovah. Quand l’armée grecque l’a appelé au service militaire au camp militaire d’Avlona, le 1er août 2005, il s’est présenté mais a refusé de servir dans les forces armées pour raisons religieuses, et a demandé à accomplir un service civil de remplacement. Cependant, la législation grecque ne l’autorise pas pour les gens qui ont déjà servi dans les forces armées, et Boris Sotiriadis a donc été inculpé d’insubordination. Il a par la suite été envoyé au camp militaire de Didimoticho, où il s’est également présenté mais a refusé de servir pour raisons religieuses, en demandant de nouveau à accomplir un service civil de remplacement. Cela lui a été refusé et il a été envoyé au tribunal militaire de Xanthi, qui l’a inculpé une seconde fois d’insubordination ; le 22 août 2005, Boris Sotiriadis a été condamné à trois ans et demie d’emprisonnement sans sursis, même dans l’attente de son appel. Boris Sotiriadis est resté en prison jusqu’au 20 septembre 2005, date à laquelle une cour d’appel militaire d’Athène lui a accordé sa libération en attendant son procès en appel, prévu pour le 1er juin 2006. Entre-temps se tiendra l’audience pour la première inculpation d’insubordination, le 24 mai 2006 au tribunal d’Athènes.

Dimitrios Sotiropoulos, âgé de quarante ans, membre du bureau de l’Association des objecteurs de conscience grecs, a déclaré son objection de conscience en mars 1992, après avoir été appelé au service militaire. Les autorités militaires l’ont informé qu’il n’existait aucune disposition prévoyant un service civil de remplacement, et l’ont inculpé d’insoumission. Dimitrios Sotiropoulos a reçu trois convocations de la police, s’est vu interdire de quitter le pays et a été convoqué devant le tribunal militaire de Thessalonique pour répondre d’une inculpation d’insoumission, en novembre 1992. En juillet 1993, Dimitrios Sotiropoulos a de nouveau été convoqué, et a de nouveau déclaré son objection de conscience. Son passeport a été saisi en septembre 1993, et il a subi deux tentatives d’arrestation en juin et août 1994. La police a tenté encore une fois de l’arrêter le 10 de ce mois.

Contexte

Les objecteurs de conscience grecs sont régulièrement appelés à effectuer leur service militaire, et chaque fois qu’ils refusent de servir dans les forces armées, de nouvelles poursuites leurs sont intentées pour insoumission, désobéissance ou désertion. Cette pratique viole l’article 14, paragraphe 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que : «Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.»

En mars 2005, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé à la Grèce d’améliorer la situation des objecteurs de conscience, remarquant avec inquiétude que le service alternatif proposé aux objecteurs de conscience était beaucoup plus long que le service militaire, et que l’étude des candidatures à ce service était sous le seul contrôle du ministère de la Défense. Selon le Comité, l’État partie devait s’assurer que la longueur du service alternatif n’ait pas un caractère punitif, et envisager de confier aux autorités civiles l’étude des candidatures au statut d’objecteur de conscience.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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