Document - NÉPAL. Craintes pour la sécurité

NÉPAL

Craintes pour la sécurité

Jitman Basnet (h), avocat spécialisé dans la défense des droits humains et journaliste

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 31/009/2007
AU 223/07
ÉFAI
28 août 2007

L'avocat Jitman Basnet, spécialisé dans la défense des droits humains, a reçu des menaces de mort liées, selon lui, au livre qu'il vient de publier au sujet de sa détention par l'armée. Au moins une des menaces émanait d'un homme se présentant comme l'une des personnes citées dans son livre, qui dénoncerait sa responsabilité dans des viols, des actes de torture et des exécutions illégales perpétrés au cours du conflit népalais. Amnesty International craint que la vie de Jitman Basnet ne soit en danger.

Jitman Basnet a été arrêté par l'armée en 2004. Il a été maintenu en détention pendant près de neuf mois à la caserne de Bhairab Nath à Katmandou, où il a été torturé. Son livre, intitulé 258 jours obscurs, relate sa propre expérience ainsi que celle de codétenus. Il y cite les noms de soldats qui se seraient rendus coupables, d'après lui, de viols, d'exécutions illégales et d'actes de torture pendant le conflit. Depuis sa publication, plusieurs inconnus ont demandé à ses voisins où il habitait, et il a lui-même été la cible de menaces.

Jitman Basnet a reçu des appels de menaces le 21 mai, ainsi que les 7, 11 et 18 août. On lui aurait notamment déclaré : «Tu vas mourir, on va aussi tuer ta femme». Un autre appel provenait d'un homme se présentant comme l'une des personnes citées dans son livre. Jitman Basnet a porté plainte auprès d'un poste de police local, le 13 août, sollicitant des mesures de protection. Selon toute évidence, sa demande n'a pas encore été suivie d'effet.

En août 2006, Jitman Basnet a saisi la Cour suprême afin qu'une commission d'enquête de haut niveau soit créée pour faire la lumière sur toutes les disparitions forcées survenues au Népal, et que tous les membres des forces de sécurité présumés responsables de telles atteintes soient traduits en justice. La Cour doit se prononcer sur sa requête en octobre 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des centaines de personnes ont été arrêtées, enlevées, torturées et tuées au cours des dix années de conflit opposant l'État au Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Depuis la fin de la guerre, en 2006, un certain nombre de personnes travaillant pour des organisations de défense des droits humains ou dénonçant des violations de ces droits ont été menacées par des individus manifestement impliqués dans de telles atteintes. Certains défenseurs des droits humains sont de fait exposés à de graves violations de leurs propres droits fondamentaux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les menaces de mort téléphoniques dont Jitman Basnet a récemment fait l'objet, dont une au moins proviendrait d'un homme affirmant avoir été cité dans son livre ;

- demandez instamment aux autorités d'ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur ces menaces, et de traduire en justice les responsables présumés ;

- exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures efficaces pour garantir la sécurité de Jitman Basnet, conformément à ses souhaits ;

- rappelez-leur qu'en vertu de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, les défenseurs des droits humains sont en droit de poursuivre leurs activités sans restriction ni crainte de représailles ;

- engagez les autorités à établir un plan national d'action afin que ce texte des Nations unies soit mis en œuvre et que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités légitimes sans crainte de représailles.

APPELS À

Chef de l'état-major :
General Rookmangud Katawal
Chief of Army Staff
Army Headquarters
Katmandou, Népal
Fax : +977 1 4 269624 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques :
dprhq@hotmail.com
dprhq@gmail.com
Formule d'appel :
Dear General, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)

Inspecteur général de la police :
Om Bikram Rana
Inspector General of Police
Police Headquarters
GPO Box 407
Naxal, Katmandou, Népal
Fax : +977 1 4 415 593 / 594
Formule d'appel :
Dear Inspector General, /Monsieur l'Inspecteur général,

COPIES À

Ministre de l'Intérieur :
Ministry of Home Affairs
Minister: Mr. Krishna Prasad Sitaula
Singha Durbar, Katmandou, Népal
Fax : +977 1 4211264

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 OCTOBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom