Document - Népal. Torture / Détention arbitraire. Umesh Lama
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 31/008/2008 – ÉFAI
28 avril 2008
AU 112/08 Torture / Détention arbitraire
NÉPAL Umesh Lama (h), 28 ans
Selon une organisation népalaise de défense des droits humains, Umesh Lama a été arrêté le 1er avril pour des raisons indéterminées et a été torturé par des policiers. Il est actuellement maintenu sous surveillance par la police à l'hôpital Bir de Katmandou, où il est soigné pour les blessures provoquées par les actes de torture qu'il a subis. Il risque d'être renvoyé à un poste de police où il pourrait être encore victime de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Il aurait dû être présenté devant un juge sous vingt-quatre heures à compter de son arrestation, mais cela n'a pas été fait.
Une organisation locale de défense des droits humains affirme qu'Umesh Lama a été arrêté le 1er avril vers 16 heures par un groupe d'environ six policiers en civil à Kamalpokhari, un quartier de Katmandou. Ces agents l'ont ensuite conduit au poste de la police métropolitaine du district de Hanumandhoka, où il a été torturé jusqu'à perdre connaissance. Umesh Lama a indiqué qu'il avait été frappé à coups de matraque et roué de coups de pieds par cinq policiers portant de lourdes bottes pendant environ cinq heures. Il a également déclaré que ses tortionnaires lui avaient tailladé les doigts et le torse avec une lame de rasoir. Le 2 avril, lorsque son épouse a tenté de lui rendre visite, les agents du poste de police de Hanumandhoka ont nié le maintenir en détention.
Umesh Lama a été transféré au poste de la police métropolitaine de Budanilkantha, à Katmandou, dans la journée du 1er avril. Ses proches n'en ont été informés et n'ont été autorisés à lui rendre visite que le 8 avril. Ils ont déclaré qu'il paraissait en très mauvaise santé : il vomissait et sa peau avait jauni. La police a finalement accepté de le conduire à l'hôpital Bir le 9 avril. Le médecin qui l'a pris en charge l'a envoyé subir des examens au centre national de néphrologie de Katmandou, soupçonnant une insuffisance rénale. Selon l'organisation locale de défense des droits humains, le compte rendu de l'hôpital indique qu'il souffre de fièvre depuis plus d'une semaine, qu'il vomit sans cesse depuis huit jours et qu'il est atteint d'une jaunisse.
Le 15 avril, la police a voulu remettre à ses proches un avis d'arrestation précisant qu'Umesh Lama avait été formellement inculpé de tentative d'enlèvement, mais ceux-ci ont refusé de le prendre. Ils ont immédiatement déposé une requête auprès de la cour d'appel de Patan (une ville de la vallée de Katmandou) au motif que la détention d'Umesh était illégale puisqu'il n'avait comparu devant aucune autorité judiciaire depuis son arrestation. Le jour même, la police avait demandé une ordonnance de maintien en détention au tribunal du district de Katmandou, en l'accusant de tentative d'enlèvement.
Le 21 avril, une organisation népalaise de défense des droits humains a écrit à la cellule de la police chargée de veiller au respect de ces droits, en lui demandant d'ouvrir sans délai une enquête sur les actes de torture subis par Umesh Lama. Cette instance n'a pas encore répondu.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Népal est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture), deux textes par lesquels il s'est engagé à empêcher la torture. À l'issue d'une visite effectuée dans ce pays en 2005, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a conclu que la torture y était pratiquée de manière « systématique ». Ses inquiétudes ont été exacerbées, selon lui, par un fonctionnaire qui lui aurait déclaré qu'« un peu de torture [pouvait] aider ». À la suite d'un certain nombre de cas de torture aux mains de la police signalés ces six derniers mois, Amnesty International craint que cette pratique ne demeure très répandue.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Umesh Lama a été torturé par des policiers ;
- engagez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu'il ne soit plus jamais torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements pendant sa détention, et demandez-leur instamment de l'autoriser sans délai ni restriction à entrer en contact avec ses proches et avec un avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- priez les autorités de faire cesser immédiatement toutes les formes de torture et d'autres mauvais traitements perpétrés par les forces de police et de sécurité du Népal, afin que cet État respecte pleinement les engagements qu'il a pris en signant la Convention des Nations unies contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
- exhortez les autorités à ouvrir une enquête indépendante sur les informations indiquant qu'Umesh Lama a été torturé par des policiers, afin que les responsables présumés soient traduits en justice ;
- demandez sa libération immédiate et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi.
APPELS À :
Ministre des Affaires
intérieures :
Krishna Prasad Sitaula
Minister of Home Affairs
Ministry of Home Affairs
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Fax : +977 1 4211264
Courriers électroniques : moha@wlink.com.np
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Inspecteur général de la
police :
Om Bikram Rana
Inspector General of Police
Police Headquarters
GPO Box 407
Naxal, Kathmandu, Népal
Courriers électroniques : info@nepalpolice.gov.np
Formule d'appel : Dear Inspector General, / Monsieur,
COPIES À :
Président de la Cour suprême du
Népal :
Rt Hon. Chief Justice Mr Kedar Prasad Giri
Chief Justice
Supreme Court of Nepal
Ramashah Path
Kathmandu, Népal
Courriers électroniques : info@supremecourt.gov.np
ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.