Document - BÉLIZE : Peine de mort, sort des réfugiés et justice pour les victimes : trois tests quant à l'engagement du pays en faveur des droits humains

«L'éventualité d'un recours plus fréquent à la peine capitale, le refus de prendre sérieusement en considération les dossiers de demandeurs d'asile et l’accès inégal à la justice pour les victimes de violations des droits humains menacent la réputation du Bélize dans la région en ce qui concerne le respect des droits de la personne.» Tels ont été les propos d’Amnesty International ce mercredi 4 décembre 2002 alors que s’achevait sa première mission de recherche approfondie dans ce pays. Les délégués de l’organisation de défense des droits humains ont rencontré de nombreux représentants du gouvernement, ainsi que des membres de la magistrature, du bureau de médiation, du personnel pénitentiaire, de l’armée et de la police, dans divers endroits du pays. Ils ont également pu discuter avec divers représentants de la société civile et de la communauté internationale au Bélize.
«Amnesty International a été sensible à l'esprit d'ouverture et à la volonté d'engager le dialogue que les délégués ont rencontrés chez leurs interlocuteurs et espère que ce type de communication franche se poursuivra à l'avenir», a déclaré l'organisation. Les délégués ont pu évoquer avec de nombreuses personnes les engagements du Bélize en matière de droits humains et la manière dont ces droits sont respectés dans le pays. Ils ont obtenu des informations sur un nombre important de sujets touchant aux droits humains, comme les droits des populations indigènes, les droits fonciers, les droits de la femme et de l’enfant, l'administration de la justice et le droit de former des syndicats et de négocier collectivement. Amnesty International a constaté avec préoccupation qu'en dépit de ses engagements au titre de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), le Bélize n'avait toujours pas mis en place de mécanisme permettant aux personnes fuyant les persécutions dans leur pays de demander l'asile politique au Bélize. L’organisation a toutefois reçu des autorités l'assurance que ce vide serait comblé rapidement. Amnesty International reconnaît que les violations des droits humains imputables à des policiers, des militaires et des surveillants de prison semblent se produire de manière sporadique. Elle reste néanmoins préoccupée par le manque patent d'enquête systématique et de suivi judiciaire en cas d’allégations de violations de ces droits. Assurance a été donnée à Amnesty International qu'au Bélize aucune violation des droits humains par les forces de sécurité ou par d'autres agents de l'État ne serait tolérée et que si de telles violations étaient signalées, des enquêtes seraient rapidement menées.
«Nous saluons l'engagement des autorités à traduire en justice, dans des délais raisonnables et lors de procès publics, les personnes soupçonnées d’être responsables de violations des droits humains», a déclaré Amnesty International, en soulignant qu’elle suivrait de près ces affaires. L'organisation a visité l'établissement pour jeunes délinquants et la prison d’Hattieville. Elle a noté les efforts en cours pour améliorer les conditions de détention dans la prison nouvellement privatisée de Hattieville et pris en compte l'engagement exprimé par la Fondation Kolbe de respecter les normes internationales en ce qui concerne le traitement des détenus. Les autorités béliziennes ont réaffirmé que ce dernier relevait en ultime ressort de la responsabilité du gouvernement. Amnesty International a demandé tant au gouvernement qu’à la Fondation Kolbe de faire le nécessaire pour que les allégations de violations des droits humains fassent rapidement l’objet d’une enquête judiciaire et pour que les personnes soupçonnées, à l’issue de ces investigations, d’être responsables de tels agissements soient déférées à la justice. L'organisation a invité en outre les autorités carcérales à permettre que des actions de surveillance régulières soient menées sur le terrain par des représentants indépendants de la société civile, au nom de l'ouverture et de la transparence. Tout en prenant acte avec inquiétude des informations de Béliziens faisant état d’une criminalité violente et de ses conséquences sur leur pays, les délégués d'Amnesty International ont expliqué que l'organisation était opposée en tout lieu et en tout temps à la peine de mort en tant que violation du droit fondamental à la vie. Il n’a jamais été démontré que la peine capitale avait un effet plus dissuasif que d’autres mesures, et ce châtiment a un effet déshumanisant sur tous les citoyens du fait qu’il accroît le degré de violence "acceptable" au sein de la société. De plus, il a été prouvé que dans de nombreux pays cette peine était appliquée inégalement et de façon discriminatoire. En ce qui concerne la proposition de modification de la Constitution du Bélize afin d'écarter la possibilité d’interjeter appel auprès du Comité judiciaire du Conseil privé pour les crimes obligatoirement punis de la peine de mort, jusqu'à la création d'une Cour de justice des Caraïbes, les délégués ont exprimé les craintes d'Amnesty International que cette mesure n'ouvre la porte à davantage d'exécutions.
«Cette modification nuirait à tous les Béliziens en touchant au principe de protection égale devant la loi et d'accès égal à la justice pour tous», a souligné l’organisation. Amnesty International se félicite de l'occasion récente qui lui a été donnée de se rendre au Bélize et de s'informer sur les préoccupations de ses citoyens en matière de droits humains. Elle espère pouvoir travailler avec eux à l'avenir sur les thèmes abordés. Amnesty International publiera un rapport complet sur cette mission au début de l’année 2003.

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