Des procès équitables pour tous

Des délégués du Conseil international (CI) d’Amnesty International signent des banderoles dans le cadre de l’action sur les JO en Chine

Des délégués du Conseil international (CI) d’Amnesty International signent des banderoles dans le cadre de l’action sur les JO en Chine

© Amnesty International, tous droits réservés


Depuis mai 2006, les autorités chinoises ont étendu le recours à cette forme de détention sans procès qu’est la « rééducation par le travail » afin de « nettoyer » Pékin à l’approche des Jeux olympiques. Cette détention est utilisée en Chine depuis le milieu des années 1950 pour emprisonner et punir des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions mineures ne relevant pas du droit pénal. Les personnes détenues dans ce cadre sont contraintes de travailler pendant de longues heures, dans des conditions s’apparentant au travail forcé dans les prisons.

Elles peuvent être détenues pendant trois ans, voire quatre. Parmi les infractions passibles d’une peine de « rééducation par le travail », on peut citer la publicité illégale, l’exercice de la profession de taxi sans licence, l’activité commerciale non autorisée, le vagabondage et la mendicité. Les autorités peuvent aussi sanctionner les manifestants pacifiques et les dissidents.  

Sur l'ensemble du territoire chinois, plusieurs centaines de milliers de personnes seraient détenues dans des centres de « rééducation par le travail ». Toutes risquent d’être torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements.

Le recours par la Chine de la détention administrative est incompatible avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette forme de détention ne respecte pas le droit des détenus d’être présenté à un juge dans les meilleurs délais, leur droit à un procès équitable et l’interdiction du travail forcé ou obligatoire.

Depuis longtemps Amnesty International exhorte les autorités chinoises à abolir la « rééducation par le travail » et les autres formes de détention administrative. En attendant leur abolition, les autorités doivent veiller à ce que la police de Pékin n’utilise pas la détention sans procès pour « nettoyer » la ville.