Documento - Russie. Préoccupations pour la santé / Procès inique. Vassili Georgievitch Alexanian

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/009/2008 – ÉFAI

15 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 13/08 (EUR 46/002/2008, 18 janvier 2008) – Préoccupations pour la santé / Procès inique

RUSSIE Vassili Georgievitch Alexanian (h), 36 ans

Vassili Alexanian, qui est atteint de tuberculose, du sida et d'un cancer de la lymphe, a été transféré d'un centre de détention à un hôpital le 8 février. Cependant, sa famille et ses avocats n'ont pas été informés du lieu où il a été hospitalisé. Bien que ses avocats aient pu déterminer par la suite l'endroit où il est traité, ni eux ni ses proches n'ont été autorisés à lui rendre visite.

L'avocat Vassili Alexanian, ancien vice-président de la compagnie pétrolière russe Ioukos, a été arrêté le 6 avril 2006. Il était maintenu en détention provisoire à Moscou depuis lors, en attente de son procès pour détournement de fonds et fraude fiscale. Cet homme et ses avocats affirment qu'il n'a pas bénéficié d'une prise en charge médicale adaptée à son état, composée notamment d'un traitement antirétroviral, pendant sa détention.

Le 27 novembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné aux autorités russes de le faire conduire dans un établissement spécialisé et de rendre compte des soins qu'il avait reçus jusqu'alors.

Le 30 janvier 2008, l'audience préliminaire du procès de Vassili Alexanian s'est tenue au tribunal Simonovski, à Moscou. Le 4 février, cette instance a autorisé une commission médicale à examiner le prévenu. Les médecins qui en faisaient partie auraient conclu qu'il devait être hospitalisé de toute urgence. Le 6 février, un juge du tribunal Simonovski a décidé d'ajourner les débats en raison de la mauvaise santé de Vassili Alexanian, en accédant toutefois à la demande du parquet de ne pas le libérer.

D'après les avocats de Vassili Alexanian, leur client est placé sous la surveillance de représentants des forces de l'ordre qui refusent de laisser ses défenseurs et ses proches lui rendre visite. Le fait d'empêcher ses avocats d'entrer en contact avec lui constitue une violation du droit russe et des normes internationales relatives aux droits humains. L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement prévoit également que les détenus ont le droit de recevoir la visite de membres de leur famille. Le droit des prisonniers à entrer en contact avec leurs proches est en outre garanti par les normes internationales. Les policiers chargés de sa surveillance affirment que le directeur du centre de détention où Vassili Alexanian était détenu (désigné sous le nom de centre de détention préventive – SIZO – n° 1, ou prison de Matrosskaïa Tichina) doit donner sa permission pour ce type de visites.Cette autorisation n'a pas encore été délivrée. Dans le même temps, le Service fédéral d'application des peines, qui est responsable de ce centre de détention, a indiqué qu'il était du ressort des médecins d'autoriser les visites à Vassili Alexanian.

Amnesty International n'a reçu aucune information supplémentaire concernant la santé de ce dernier, ni le type de traitement dont il bénéficie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe ou dans votre propre langue) :

- prenez acte de l'hospitalisation de Vassili Alexanian ;

- déclarez-vous inquiet pour sa santé ;

- priez instamment les autorités d'exécuter l'ordre qui leur a été donné par la Cour européenne des droits de l'homme de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de cet homme et d'informer cette instance de la prise en charge médicale dont il bénéficie ;

- exhortez les autorités, en particulier celles du centre de détention préventive (SIZO) n° 1, à permettre à Vassili Alexanian de recevoir la visite de ses proches et de ses avocats.

APPELS À :

Directeur du centre de détention préventive (SIZO) n° 1 :
Firket Tagiev

Director

Pre-trial detention centre No. 1

Ul. Matrosskaia Tishina, 18

107076 Moscow

Russie

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Ministre de la Justice de la Fédération de Russie :

Vladimir Vasilievich Ustinov

Ministry of Justice of the Russian Federation

Ul. Zhitnaia 14

119 991 Moscow GSP1

Russie

Fax : + 7 495 955 57 79

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre

COPIES À :

Procureur général de la Fédération de Russie :
Yurii Yakovlevich Chaika

Prosecutor General of the Russian Federation

Office of the Prosecutor General of the Russian Federation

Ul. Bolshaia Dmitrovka 15a

125 993 Moscow

Russie

Fax : +7 495 692 1725 (Veuillez noter que les télécopieurs risquent d'être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter trois heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 28 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.