Documento - INDONÉSIE. Exécutions imminentes. \u0000Amrozi bin H. Nurhasyim (h) ; Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h) ; Imam Samudera (h)

INDONÉSIE

Exécutions imminentes

Amrozi bin H. Nurhasyim (h)
Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h)
Imam Samudera (h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 21/012/2007
Action complémentaire sur l'AU 109/06 (ASA 21/002/2006, 28 avril 2006) et ses mises à jour (ASA 21/007/2006, 4 juillet 2006 et ASA 21/010/2007, 11 septembre 2007)
ÉFAI

25 septembre 2007

Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera, reconnus coupables d'implication dans les attentats à la bombe qui ont eu lieu à Bali le 12 octobre 2002 et qui ont fait 202 morts et 209 blessés, risquent d'être exécutés d'un moment à l'autre. La Cour suprême les a déboutés de leurs ultimes pourvois en révision.

Ces trois hommes ont été condamnés à mort par le tribunal de district de Denpasar entre août et octobre 2003. Ils devaient être exécutés en 2006 mais ont bénéficié d'un sursis après avoir demandé un réexamen judiciaire de leur dossier, en faisant valoir que la législation anti-terroriste en vertu de laquelle ils avaient été condamnés ne pouvait être appliquée rétroactivement. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2003, prévoit la peine capitale pour les «actes terroristes» et autorise l'ouverture de poursuites de manière rétroactive contre les personnes soupçonnées d'avoir participé aux attentats de Bali en 2002.

Le 30 août 2007, la Cour suprême de l'Indonésie a rejeté la demande de réexamen judiciaire du dossier d'Amrozi bin H. Nurhasyim. Les tribunaux chargés d'examiner les recours en révision formés par Ali Ghufron et Imam Samudera ont respectivement rendu leur décision le 23 août 2007 et le 19 septembre 2007, bien que leurs conclusions n'aient été annoncées publiquement que le 24 septembre 2007. «Avec le rejet des requêtes en révision, la peine prononcée précédemment par le tribunal devient applicable de plein droit», a déclaré le porte-parole de la Cour suprême Nurhadi.

Les trois hommes seront passés par les armes à moins d'être graciés par le président Susilo Bambang Yudhoyono. Or, il y a très peu de chances que cela arrive au vu de l'intérêt international dans les efforts déployés par l'Indonésie pour lutter contre le terrorisme, et du fait que chacun de ces hommes a précédemment indiqué qu'il ne solliciterait pas une grâce présidentielle.

La semaine dernière, leur avocat Achmad Michdan a déclaré : «Ils sont tous prêts dans l'éventualité où leur exécution devrait avoir lieu. Ils affirment même avoir hâte d'être exécutés.» Selon certaines sources, Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera ont rédigé un testament spirituel. Les avocats du premier ont divulgué un court extrait de sa lettre, dans laquelle il prétend qu'il serait prêt à « reprendre le djihad » s'il venait à échapper à l'exécution, et qu'il serait heureux de mourir parce qu'il rencontrerait ainsi «le Prophète et tous les guerriers de Dieu au paradis».

Des représentants des autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et la criminalité politique ont souligné à plusieurs reprises que l'exécution de ces hommes serait autant susceptible d'augmenter la fréquence des actes terroristes que de les faire cesser. En effet, elle peut faire des condamnés des martyrs dont la mémoire devient un point de ralliement pour les organisations dont ils font partie. Les déclarations d'Amrozi bin H. Nurhasyim semblent confirmer ces craintes, lorsqu'il affirme : «notre sang versé sera un rayon de lumière pour tous les musulmans et représentera l'enfer pour tous les infidèles».

Le bureau du procureur général de Djakarta refuse de fournir des informations détaillées quant à la date et au lieu de l'exécution. «Aux termes de la loi, explique Abdul Hakim Ritonga, un responsable, elle devrait avoir lieu à Bali, où le crime a été commis, mais elle pourrait, pour des raisons de sécurité, être programmée ailleurs.» Amnesty International craint que les exécutions n'aient lieu très prochainement, sans autre notification publique quant au lieu ou à la date.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. La personne qui doit être exécutée a le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des armes à balles réelles, tandis que les fusils des six autres contiennent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à dix mètres.

À la connaissance d'Amnesty International, au moins 99 personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie. Treize d'entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à la peine capitale en 2006. Au moins une personne a été exécutée en 2007 : Ayub Bulubili (voir l'AU 96/07, ASA 21/005/2007, 23 avril 2007, et sa mise à jour). D'après les données recueillies par Amnesty International, aucune exécution n'avait alors eu lieu depuis septembre 2006.

Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre, mais elle est convaincue que la peine capitale n'y apporte pas de solution. Il n'a jamais été prouvé qu'elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l'heure actuelle, 133 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le risque d'erreur judiciaire ne peut être écarté, alors qu'une exécution a des conséquences irréversibles.

En 2006, l'Indonésie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : «Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine.» Cependant, les autorités indonésiennes n'ont pas autorisé la ratification du Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment que les préparatifs en vue de l'exécution d'Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron alias Mukhlas et Imam Samudera soient interrompus immédiatement, et que leur peine soit commuée en réclusion à perpétuité ;

- dites-vous préoccupé par le fait que la Loi relative à la lutte contre les actes de terrorisme, en vertu de laquelle ces hommes ont été condamnés à la peine capitale, a été appliquée de manière rétroactive afin de viser toutes les personnes impliquées dans les attentats de Bali, au mépris des principes énoncés dans le droit pénal international et la Constitution indonésienne ;

- engagez les autorités à commuer les peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation du plus fondamental des droits humains : le droit à la vie ;

- exhortez les autorités à publier des informations faisant état du nombre de prisonniers se trouvant actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie, de la date de leur condamnation, des éventuels recours qu'ils ont formés et, le cas échéant, de leur évolution, ainsi que des procédures suivies pour informer ces condamnés et leurs proches à l'approche de la date d'exécution ;

- invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à s'engager à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À

Président de la République :
President Susilo Bambang Yudhoyono, President RI, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie
Fax : + 62 21 345 2685
+ 62 21 526 8726
Formule d'appel :
Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Mr. Hendarman Supandji, Jaksa Agung, J. Sultan Hasanuddin No. 1, Kebayoran Baru, Jakarta, Indonésie
Fax : + 62 21 725 0213
Formule d'appel :
Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À

Gouverneur de Bali :
Governor Dewa Made Beratha
Jl. Basuki Rahmat Renon Denpasar 80361, Bali, Indonésie
Fax : +62 361 236 037
Formule d'appel :
Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom