Document - Égypte. Craintes pour la sécurité / Usage excessif de la force. Plusieurs centaines de migrants, de demandeurs d'asile et de réfugiés venant du Soudan et d'autres pays d'Afrique sub-saharienne
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/002/2008 – ÉFAI
20 février 2008
Action complémentaire sur l'AU 202/07 (MDE 12/025/2007, 7 août 2007) et sa mise à jour (MDE 12/032/2007, 18 septembre 2007) – Craintes pour la sécurité / Usage excessif de la force
ÉGYPTE Plusieurs centaines de migrants, de demandeurs d'asile et de réfugiés venant du Soudan et d'autres pays d'Afrique sub-saharienne
Le 19 février, les forces de sécurité égyptiennes ont abattu un Soudanais qui tentait de traverser la frontière pour entrer en Israël. Depuis le début de l'année 2008, cinq migrants africains ont été tués aux frontières égyptiennes. D'après les responsables de la sécurité, Ermeniry Khasheef, âgé de cinquante ans, a été abattu dans le dos après avoir ignoré plusieurs ordres qui lui ont été donnés de s'arrêter, alors qu'il essayait de franchir des barbelés près de Rafah, ville frontalière du nord de la péninsule du Sinaï.
Trois jours auparavant, une Érythréenne nommée Mervat Mer Hatover a été abattue après avoir refusé d'obtempérer aux sommationslorsqu'elle a tenté de sauter par-dessus les barbelés dans la région frontalière d'El Kuntilla (sud-est du Sinaï). Selon les représentants des forces de l'ordre, cette femme et ses deux filles, âgées de huit et dix ans, faisaient partie d'un groupe d'Africains qui avaient payé des passeurs pour les aider à entrer en Israël. Tous ces migrants ont été arrêtés. Le procureur militaire aurait ordonné l'autopsie de Mervat Mer Hatover, mais aucune enquête en bonne et due forme n'a été ouverte à la connaissance d'Amnesty International.
Le 30 janvier, deux migrants originaires de Côte d'Ivoire ont été abattus alors qu'ils s'apprêtaient à franchir la frontière au sud de Rafah. Les forces de sécurité égyptiennes ont indiqué qu'un homme de vingt-deux ans et une femme de dix-huit ans étaient décédés des suites d'une hémorragie avant l'arrivée d'une ambulance. Par ailleurs, six Érythréens et deux Éthiopiens ont été arrêtés. Le 19 janvier, un autre Ivoirien est mort à la frontière israélienne après avoir été blessé par balle à la cuisse. Un Soudanais et un Guinéen ont été arrêtés.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Plusieurs milliers de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile, venant principalement du Soudan et de l'Érythrée ainsi que d'autres pays de l'Afrique sub-saharienne, tentent chaque année d'atteindre Israël en passant par l'Égypte. Leur nombre est en augmentation depuis 2007.
Au cours du seul mois de juillet 2007, plus de 230 migrants, soudanais pour la plupart, ont été arrêtés alors qu'ils tentaient de traverser la frontière pour entrer en Israël sans autorisation officielle. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), deux à trois millions de ressortissants soudanais vivent en Égypte. La plupart sont des immigrés, mais plusieurs milliers de réfugiés ayant fui les persécutions dans leur pays d'origine figurent également parmi eux.Israël exerce des pressions sur l'Égypte afin que diminue le nombre de migrants entrant sur son territoire sans autorisation.
Selon le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, les membres des forces de sécurité égyptiennes, en particulier la police des frontières, ne devraient utiliser la force meurtrière que lorsque leurs propres vies sont en danger immédiat et qu'il n'existe aucun autre moyen de les protéger.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par le fait que trois hommes et deux femmes qui tentaient de franchir la frontière pour entrer en Israël ont été abattus par les forces de sécurité égyptiennes depuis le début de l'année 2008 ;
- tout en prenant acte de l'ordre donné par le procureur militaire de procéder à l'autopsie de Mervat Mer Hatover, demandez aux autorités de diligenter une enquête impartiale et approfondie sur ces homicides, conformément aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, et priez-les de rendre publiques les conclusions de ces investigations et de traduire en justice toute personne reconnue coupable d'avoir eu recours à la force de manière excessive ou illégale ;
- rappelez aux autorités que les membres des forces de sécurité égyptiennes, en particulier la police des frontières, ne doivent utiliser la force meurtrière que lorsque leurs propres vies sont en danger immédiat.
APPELS À :
Ministre de l'Intérieur :
Minister Habib Ibrahim El Adly
Ministry of the Interior
25 Al-Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk
Cairo, Égypte
Fax : +20 2 279 0682
Courriers électroniques : moi@idsc.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,
Ministre de la Défense :
Mohamed Hussein Tantawi
Ministry of Defence and Military Production
23 July Street
Kobry el Obba
Cairo, Égypte
Fax : +202 22906004
Courriers électroniques : mod@afmic.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Président du Conseil national des droits humains :
Dr Botros Botros Ghali
National Council for Human Rights
1113 Corniche of the Nil-
Midane Al Tahrir-
Specialized National Councils Building- 11 floor
Cairo, Égypte
Fax : +20 2 2574 7497/14
Courriers électroniques : nchr@nchr.org.eg
Formule d'appel : Dear President Botros Ghali, / Monsieur,
ainsi qu'auxreprésentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.