Document - Suède. Expulsion / Torture. Jamil Mohammad Burhan

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 42/001/2008 – ÉFAI

21 février 2008

AU 46/08 Expulsion / Torture

SUÈDE Jamil Mohammad Burhan (h), 24 ans

Les autorités suédoises prennent actuellement des dispositions en vue de l'expulsion du demandeur d'asile Jamil Burhan vers l'Érythrée. Amnesty International craint sérieusement qu'il ne soit détenu et torturé s'il retourne dans ce pays, car le simple fait de demander asile ailleurs y est considéré comme une trahison envers la nation. La Suède est partie à un certain nombre de traités internationaux qui interdisent expressément les reconduites à la frontière dans de telles circonstances.

Selon ses avocats, Jamil Mohammad Burhan est né en Arabie saoudite de parents érythréens. Il a grandi dans ce pays, où sa famille vit encore. Sa nationalité et sa citoyenneté ne sont pas clairement établies, mais il semble qu'il n'a pas le droit d'entrer sur le territoire saoudien, si bien qu'il ne peut pas y être envoyé.

Il est arrivé en Suède en août 2002 et a déposé une demande d'asile. Celle-ci a été rejetée le 23 décembre 2003, et il a été débouté de l'appel interjeté contre cette décision le 27 octobre 2004, au motif que, étant donné qu'il avait indiqué ne jamais être allé en Érythrée, il ne présenterait aucun intérêt pour les autorités de ce pays et ne serait donc pas en danger.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande actuellement à tous les États d'« éviter absolument de renvoyer de force des demandeurs d'asile en Érythrée, même lorsque leur requête a été rejetée, et [de] leur accorder au contraire des moyens supplémentaires pour se protéger ».

Depuis le début de l'année 2008, les autorités suédoises ont déjà essayé à deux reprises de renvoyer Jamil Burhan en Érythrée. Le 23 janvier, ils ont dû renoncer à leur première tentative lorsque le pilote de l'avion a refusé de l'embarquer parce qu'il protestait trop bruyamment. Le 13 février, il a été embarqué sur un vol affrété à cet effet, mais les autorités érythréennes n'ont pas reconnu les pièces d'identité qu'il détenait et ont refusé de le laisser entrer sur le territoire. Il a donc été renvoyé en Suède le lendemain. Les autorités suédoises ont indiqué qu'elles s'efforceraient d'obtenir les documents nécessaires auprès de l'ambassade d'Érythrée en Suède afin que son expulsion puisse avoir lieu. Amnesty International ne sait pas exactement combien de temps il leur faudra, mais craint que Jamil Burhan ne soit renvoyé de force très prochainement en Érythrée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux tenus secrets et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès, et régulièrement torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays. Des demandeurs d'asile déboutés renvoyés de force par Malte en 2002 et par la Libye en 2003 sont toujours détenus dans un lieu secret. Plusieurs centaines d'Érythréens actuellement détenus en Libye et au Soudan risquent d'être expulsés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en suédois ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer Jamil Burhan en Érythrée, où il risque réellement d'être victime de torture ;

- rappelez-leur qu'elles se sont engagées, en vertu de la Convention contre la torture et d'autres traités internationaux, à ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée ;

- demandez-leur de s'engager fermement et publiquement à appliquer les principes directeurs du HCR visant à lutter contre le renvoi forcé de tous les demandeurs d'asile érythréens dont la requête a été rejetée, qui ont été définis à la suite des violations graves et systématiques des droits humains constatées en Érythrée.

APPELS À :

Ministre chargé de la politique de migration et d'asile :
Tobias Billström

Minister for Migration and Asylum Policy

Ministry of Justice

Rosenbad 4

103 33 - Stockholm

Suède

Fax : +46 8 723 11 76

Courriers électroniques : registrator@justice.ministry.se

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

Directeur général de l'Office national des migrations :

Director-General Dan Eliasson

Migrationsverket

601 70 Norrköping

Suède

Fax : +46 1110 8155

Courriers électroniques : dan.eliasson@migrationsverket.se

Formule d'appel : Dear Mr Eliasson, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Suède dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.