Document - ALLEMAGNE / RUSSIE : Roustam Alimkhanov (h), 20 ans

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020293 – EUR 23/001/02
EXTRA 37/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSION / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ALLEMAGNE / FÉDÉRATION DE RUSSIE

Roustam Alimkhanov (h), 20 ans

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Londres, le 3 mai 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Roustam Alimkhanov, un jeune homme d'origine tchétchène dont la demande d'asile a été rejetée par les autorités allemandes, qui l'ont jugée «manifestement infondée». Il risque d'être incessamment renvoyé contre son gré en Russie, où il est fortement à craindre qu'il ne soit soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Le Centre de soins pour les victimes de torture, organisation dont le siège se trouve à Berlin, a confirmé que Roustam Alimkhanov souffrait d'un syndrome post-traumatique résultant des traumatismes psychiques qu'il avait subis au cours des deux conflits en Tchétchénie, et qu'il était possible qu'il tente de se suicider. En septembre 2001, Amnesty International a reçu des informations indiquant que les autorités russes adressaient des ordres d'incorporation aux jeunes hommes tchétchènes âgés de dix-huit à vingt-sept ans. Tandis que Roustam Alimkhanov se trouvait en Allemagne, un ordre d'incorporation dans les forces armées russes lui a été envoyé au domicile de sa famille, en Tchétchénie, le 11 février. Roustam Alimkhanov a déclaré qu'en tant que Tchétchène, il ne pouvait, pour des motifs de conscience, servir dans l'armée russe. Bien que le droit à l'objection de conscience soit inscrit dans la Constitution de la Russie, les autres textes de loi russes ne garantissent pas ce droit. Préoccupée par le caractère généralisé des actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés au conscrits au sein de l'armée russe, Amnesty International craint en outre que les personnes d'origine tchétchène ne soient tout particulièrement exposées à de tels agissements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International s'oppose au renvoi forcé en Russie des demandeurs d'asile tchétchènes pour plusieurs raisons. Ravagée actuellement par un conflit armé, la Tchétchénie est un territoire dangereux. Dans le cadre d'attaques répétées contre les villes et les villages menées dans toutes la Tchétchénie, les forces de sécurité russes prennent pour cible la population civile, tout particulièrement les jeunes hommes, et se rendent coupables d'exécutions extrajudiciaires, de « disparitions », ainsi que d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Par ailleurs, Amnesty International estime qu'il n'existe pas hors du territoire tchétchène en Russie d'endroit où soient réunies les conditions nécessaires pour garantir la sécurité des personnes déplacées tchétchènes. Celles-ci pâtissent toujours de l'application du système des propiska (permis de séjour). En dépit de son abolition en droit en 1991 et des décisions rendues ensuite par la Cour constitutionnelle russe confirmant sa suppression, les autorités de toutes les grandes villes de la Fédération de Russie continuent à imposer ce système. Les responsables russes de l'application des lois procèdent de manière discriminatoire à des contrôles de papiers, pour vérifier si les personnes visées sont en règle. Les individus contrôlés sont essentiellement sélectionnés en fonction de leur apparence physique, et les personnes d'origine tchétchène, notamment les jeunes hommes, sont les principales victimes de ces pratiques. Ces hommes sont souvent placés en détention, et risquent alors d'être maltraités, puis ils sont contraints à verser de l'argent pour recouvrer leur liberté. Les autorités russes prennent prétexte de l'absence d'un permis de résidence valide pour priver de leurs droits élémentaires des citoyens russes, notamment des personnes originaires du Caucase, et, dans certains cas, pour les renvoyer sur leur lieu de résidence légal dans le pays. Des Tchétchènes expulsés vers la Russie seraient probablement reconduits en Tchétchénie, où ils risqueraient d'être victimes de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire. D'après les informations recueillies, dans toute la Fédération de Russie, les autorités ont cessé de reconnaître en tant que migrants forcés les Tchétchènes déplacés par le conflit. Or, le déni de ce statut de migrant forcé les prive de leur droit à des prestations sociales élémentaires, notamment en matière de logement, de santé et d'éducation.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en allemand ou dans votre propre langue) :
– exhortez les autorités allemandes à ne pas renvoyer de force Roustam Alimkhanov en Fédération de Russie, où il risque d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;
– appelez les autorités allemandes à ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile ayant fui le conflit en Tchétchénie tant que ne sont pas réunies les conditions nécessaires pour qu'ils puissent rentrer chez eux en toute sécurité et en toute dignité ;
– demandez instamment aux autorités allemandes de veiller à ce que tous les Tchétchènes bénéficient d'une procédure d'asile équitable en bonne et due forme, conformément aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

APPELS À :
Bureau d'enregistrement des résidents de Berlin :
Landeseinwohneramt Berlin
Friedrich Krause Ufer 24
Referat IV B2
13353 Berlin, Allemagne
Fax : + 49 30 9025 9450
Formule d'appel : Sehr geehrte Dame, sehr geehrter Herr, / Madame, Monsieur,

Sénateur chargé des Affaires intérieures de Berlin :
Dr. Ehrhart Körting
Senator für Inneres
Klosterstr. 47
10179 Berlin, Allemagne
Fax : + 49 30 9027 2715
Courriers électroniques : senator@seninn.verwalt-berlin.de
Formule d'appel : Sehr geehrter Herr Senator, / Monsieur le Sénateur,

Office fédéral allemand pour la reconnaissance des réfugiés étrangers :
Bundesamt für die Anerkennung ausländischer Flüchtlinge
Aussenstelle Berlin, Streitstr. 86
13587 Berlin, Allemagne
Fax : + 49 30 3558 2199
Formule d'appel : Sehr geehrte Dame, sehr geehrter Herr, / Madame, Monsieur,

COPIES À :
Ministre de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne :
Bundesminister des Innern Otto Schily
Bundesministerium des Innern
Alt Moatbit 101 D
10559 Berlin, Allemagne
Courriers électroniques : poststelle@bmi.bund.de
Fax : + 49 30 3981 2926

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Allemagne dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom