Document - Belgique. Agir rapidement pour répondre aux préoccupations relatives aux droits humains

BELGIQUE

Agir rapidement pour répondre
aux préoccupations relatives aux droits humains

Index AI : EUR 14/002/2004
ÉFAI
Lundi 2 août 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé ce lundi 2 août les autorités belges à prendre en toute célérité des mesures pour appliquer pleinement et en priorité les recommandations émises par le Comité des droits de l’homme (des Nations unies) le vendredi 30 juillet, après examen du bilan de la Belgique en matière des droits humains.

Après avoir examiné le quatrième rapport périodique de la Belgique sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité s'est déclaré préoccupé par un certain nombre de points portant sur la question des droits humains, notamment la poursuite d’allégations de brutalités policières, souvent accompagnées d’actes de discrimination raciale. Le Comité a noté que des enquêtes n’étaient pas toujours menées avec la promptitude requise, selon les informations rapportées, et que lorsque des peines étaient prononcées à l’encontre de fonctionnaires de police, elles étaient en général symboliques. Tout en donnant instruction à la Belgique de faire cesser ces actes et de mener des enquêtes plus approfondies, le Comité a demandé que les plaintes pour mauvais traitements déposées contre la police et les plaintes de toute nature déposées par la police contre des victimes présumées soient traitées simultanément.

Amnesty International a noté que le Comité avait dû renouveler son appel déjà ancien en faveur de l’introduction d’une législation garantissant aux personnes en garde à vue le droit de prévenir leurs proches de leur détention et le droit de consulter un avocat et un médecin dès les premières heures de leur détention. Le Comité a déclaré que des dispositions devaient être prises pour qu’un examen médical puisse être fait au début et à la fin de la garde à vue.

Conscient que, en dépit d’une révision des directives concernant le traitement des étrangers lors des opérations d’expulsion, les allégations selon lesquelles les policiers escortant les personnes expulsées useraient de recours excessif à la force persistaient, le Comité a recommandé une meilleure formation et un contrôle renforcé des agents chargés de ces opérations. Le Comité s’est également inquiété du fait que des demandeurs d’asile déboutés et des immigrés illégaux en attente d’expulsion aient pu quitter les centres de détention pour étrangers sur décision de justice et être ensuite maintenus en zone de transit à l’aéroport national de Bruxelles, parfois pendant plusieurs mois, dans des «conditions sanitaires et sociales précaires.» Le Comité, considérant qu’une telle pratique s’apparentait à de la détention arbitraire pouvant conduire à des traitements inhumains ou dégradants a déclaré qu’elle devait cesser immédiatement.

Le Comité a recommandé de revoir les procédures actuelles concernant les plaintes et d’instituer un mécanisme plus efficace et plus accessible pour les personnes se trouvant dans les centres de détention pour étrangers ; il a appelé la Belgique à faire en sorte que les personnes considérées comme «non-admissibles» sur le territoire national et détenues dans le centre «INAD» de l’aéroport national soient informées de leurs droits, y compris leur droit de faire appel et de porter plainte.

Parmi ses autres préoccupations, le Comité a souligné le nombre peu élevé de sanctions pénales et disciplinaires infligées à des membres des forces armées soupçonnés de violations des droits humains dans le cadre de l’opération multinationale de maintien de la paix, sous l’égide des Nations unies, en Somalie en 1993. Il a également exprimé son inquiétude quant aux répercussions de la réforme législative de 2003, concernant l’exercice de la compétence universelle par les juridictions belges, pour les victimes de violations graves des droits humains en droit international. Il a émis un certain nombre de recommandations utiles sur ces questions ainsi que sur le problème de la surpopulation carcérale et de la traite des êtres humains. Il a également demandé que toutes les mesures possibles soient prises pour protéger les différentes communautés établies en Belgique des actes racistes, xénophobes, anti-sémites ou anti-musulmans.

Dans un document soumis au Comité avant qu’il n’examine le bilan de la Belgique en matière de droits humains, Amnesty International avait attiré l’attention sur les préoccupations de l’organisation concernant : les allégations de mauvais traitements et insultes racistes, infligés par des policiers sur la voie publique et dans des postes de police ; l’absence d’un certain nombre de garanties élémentaires contre les mauvais traitements lors des gardes à vue ; le recours à des méthodes de contrainte dangereuses et cruelles lors d’opérations d’expulsion forcée par avion sous escorte policière et la situation des personnes maintenues en zone de transit à l’aéroport national ; les difficultés rencontrées par les personnes voulant porter plainte pour mauvais traitements infligés par des policiers ; les obstacles entravant le déroulement d’enquêtes promptes et impartiales sur les plaintes pour mauvais traitements par des policiers et empêchant que ne soient traduites en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de violations des droits humains.

Amnesty International y soulignait le besoin urgent de réformes dans ces domaines et rappelait les recommandations détaillées que l’organisation demandait aux autorités belges d’examiner en priorité en 2003. Parallèlement, l’organisation attirait l’attention sur : le niveau apparemment bas de responsabilisation pénale pour les violations des droits humains perpétrées par des soldats ayant pris part à l’opération multinationale de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies, en Somalie, en 1993 ; la réforme législative adoptée en 2003, qui restreint sérieusement l’exercice de la compétence universelle par les juridictions belges et augmente de fait la possibilité pour les auteurs des crimes les plus atroces de bénéficier de l’impunité ; un accroissement du nombre d’épisodes racistes prenant pour cibles les communautés juive, arabe ou musulmane en général.

Pour de plus amples informations concernant les préoccupations d’Amnesty International concernant la Belgique, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site Internet de l'organisation :
- Belgique. Examen devant le Comité des Nations unies contre la torture : allégations de mauvais traitements par la police (index AI : EUR 14/001/2003) ;
- Rapport 2004 d’Amnesty International, Belgique (index AI : POL 10/004/2004) ;
- Amnesty International Concerns in Europe and Central Asia, July - December 2003: Belgium (index AI : EUR 01/001/2004).

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