Document - BAHAMAS. Des détenus oubliés ? Conditions carcérales : cas d?appel

BAHAMAS

Des détenus oubliés ?

Conditions carcérales : cas d’appel

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AMR 14/004/2003
ÉFAI

Londres, le 6 novembre 2003

SOMMAIRE
Introduction
Principales constations d’Amnesty International relatives aux conditions carcérales
Soins médicaux en prison : des vies menacées
Les détenus en attente de jugement : perdus dans le système ?
«Ils nous traitent comme des animaux» : la surpopulation de la prison de Fox Hill
Questions/Réponses
Principales recommandations d’Amnesty International au gouvernement des Bahamas


Introduction

Un Bahamien sur 200 est en prison. Le taux d’incarcération des Bahamas, qui est de 478 pour 100000 personnes, est le huitième du monde – quatre fois celui du Royaume-Uni ou du Canada. Beaucoup de personnes sont toujours emprisonnées dans des conditions assimilables à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Un grand nombre d’entre elles attendent d’être jugées depuis plus de deux ans. En août 2002, une délégation d’Amnesty International s’est rendue à la prison de Fox Hill, l’unique prison d’État du pays, en compagnie du professeur Rod Morgan, spécialiste en matière de réforme carcérale. Ce document rend compte des principales constatations et recommandations faites par l’organisation, ainsi qu’un appel à l’action. Il est publié parallèlement au rapport intitulé Bahamas: Forgotten Detainees – Human Rights in Detention (index AI : AMR 14/005/2003, novembre 2003) [non traduit]. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.amnesty.org.

Principales constations d’Amnesty International
relatives aux conditions carcérales

Un Bahamien sur 200 est en prison. Le taux d’incarcération des Bahamas, qui est de 478 pour 100000 personnes, est le huitième du monde – quatre fois celui du Royaume-Uni ou du Canada. La nécessité d’une réforme pénitentiaire a été reconnue : en février 2003, la Prison Reform Commission (Commission de réforme pénitentiaire) nommée par le gouvernement a rendu ses conclusions et ses recommandations. Cependant, Amnesty International pense qu’il faut aller plus loin. Une forte volonté politique est avant tout nécessaire pour mettre en œuvre ces tentatives de réforme. Les principales constatations qui ressortent de la visite d’Amnesty International sont les suivantes :

• Un grand nombre de personnes, y compris des mineurs, attendent d’être jugées depuis une durée inacceptable : 78 personnes sont détenues dans l’attente de leur jugement depuis plus de deux ans. Ne bénéficiant d’aucune assistance juridique, elles sont littéralement «perdues» dans les méandres du système judiciaire.
• Une surpopulation inadmissible a été constatée dans tous les quartiers de la prison ; celle-ci affecte gravement les conditions de vie des détenus et les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Les cellules étaient obscures et nauséabondes, et beaucoup de prisonniers dormaient sur des cartons.
• Par ailleurs, nombre d’entre eux sont encore soumis à l’usage dégradant de la tinette, la prison n’étant toujours pas équipée d’un système adéquat d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux usées.
• Au moins une mort serait imputable à une absence de soins médicaux adaptés et on compte plusieurs suicides présumés ; c’est-à-dire que l’accès aux soins médicaux physiques et psychiatriques fait toujours chroniquement défaut dans la prison. En outre, le taux de personnes souffrant de maladies infectieuses, y compris la tuberculose, est élevé. Les prisonniers atteints du VIH/sida ou de la tuberculose ne reçoivent pas les soins ou les médicaments nécessaires. Le risque de propagation de maladies infectieuses, comme la tuberculose, au sein de la population carcérale et parmi les membres du personnel pénitentiaire, est extrêmement élevé.
• Au moment de la visite, on ne comptait qu’un seul médecin à plein temps et aucun psychiatre pour une population de plus de 1000 individus. En outre, les soins psychiatriques sont pratiquement inexistants.
• Le placement de femmes à l’isolement cellulaire, à titre punitif, constitue un grave sujet de préoccupation, ainsi que le stress physique et mental qui en résulte. Les droits et besoins particuliers des femmes ne sont pas pris en compte et aucun médecin spécialisé ne serait, en outre, immédiatement disponible.
• Les possibilités de travail étaient quasi inexistantes. Par ailleurs, les détenus non encore jugés ne travaillaient pas et n’en avaient pas la possibilité.
• À maintes reprises, de graves accusations, non vérifiées cependant, ont été signalées, faisant état d’atteintes sexuelles et de viols qui n’auraient pas fait l’objet d’enquêtes approfondies de la part des autorités.

Soins médicaux en prison :
des vies menacées

Amnesty International est très préoccupée par les graves carences en soins médicaux constatées dans les prisons des Bahamas. Malgré certaines réformes et tous les efforts des membres du personnel de santé des prisons, les soins médicaux restent, au mieux, une loterie. Les statistiques les plus récentes montrent qu’environ 32 p. cent de la population carcérale recensée souffraient de la tuberculose et 20 p. cent étaient infectés par le VIH. Un rapport annuel récent fait état d’au moins sept décès dus à des maladies associées au sida. En outre, plusieurs suicides ont été signalés ; en 2001 un jury d’enquête a conclu au suicide d’Eddison Thurston, qui s’est ouvert les veines alors qu’il était incarcéré dans le couloir de la mort, et jugé que l’administration pénitentiaire s’était rendue coupable de graves négligences. Par ailleurs, les traitements spécialisés qui pourraient sauver des vies ne sont pas disponibles ; pendant ses deux ans d’incarcération, un prisonnier séropositif n’a reçu pour tout traitement que des compléments vitaminés. Le manque de transparence dans les enquêtes relatives aux morts en détention est un autre important sujet de préoccupation. Kazimierz Kwasiborski, ressortissant polonais, asthmatique sévère, est mort en prison alors qu’il attendait d’être jugé. Amnesty International a reçu des informations crédibles selon lesquelles sa mort aurait pu être évitée si un traitement médical adapté lui avait été rapidement administré :

• Le 28 août 2002, Kazimierz Kwasiborski a été pris d’une crise d’asthme qui l’a fait suffoquer. Il aurait alors été transféré dans une autre cellule et abandonné sans surveillance ni soins. Il est mort peu après. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard que sa famille et les représentants diplomatiques de son pays en ont été avertis.
• Avant le drame, il aurait dormi accroupi ou appuyé debout contre un mur de peur de suffoquer et ses demandes répétées de soins médicaux n’ont pas été prises en compte.
• L’enquête sur les causes de sa mort n’a pas été conforme aux normes internationales et, jusqu’à ce jour, le gouvernement des Bahamas est resté silencieux sur ce cas. À la demande d’Amnesty International, un médecin légiste de réputation internationale a examiné le rapport d’autopsie du corps. Il en a conclu que «des manquements extrêmement graves aux normes internationales relatives aux procédures d’autopsie ont été commis, […] la cause de la mort n’ayant même pas été établie.»

VEUILLEZ ÉCRIRE À :
The Honourable Cynthia Pratt
Deputy Prime Minister & Minister for National Security
P.O. Box 3217
Nassau
Bahamas

The Honourable Senator Dr. Marcus Bethel
Minister of Health
Ministry of Health
P.O. Box N-3729
Nassau
Bahamas
Fax: (242) 325 4629

• Faites part des accusations portées à la connaissance d’Amnesty International et demandez des informations sur l’enquête relative aux causes de la mort de Kazimierz Kwasiborski, et notamment si des membres du personnel pénitentiaire ont fait l’objet de sanctions disciplinaires ou d’inculpations ou si des améliorations ont été apportées à la politique carcérale.
• Exhortez le gouvernement à améliorer sans délai l’accès aux soins médicaux en conformité avec les normes et instruments juridiques nationaux et internationaux.
• Exhortez le gouvernement à approuver et à mettre en place, sans attendre, les réformes prévues en matière de santé. Cela consiste notamment à :

- apporter une attention particulière aux soins psychiatriques et à la prévention en matière de suicide ;
- permettre l’accès des détenus à des médicaments et à des traitements renouvelables en conformité avec les normes nationales ;
- apporter une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes en matière médicale, y compris les soins prénataux, postnataux et gynécologiques ;
- améliorer les dispositions relatives aux soins médicaux des prisonniers porteurs du VIH ou atteints par le sida, la tuberculose et d’autres maladies contagieuses.

Les détenus en attente de jugement :
perdus dans le système?

Pas moins de 735 sur plus de 1000 personnes incarcérées à la prison de Fox Hill sont dans l’attente d’un jugement. Au moins 78 d’entre elles attendent d’être jugées depuis plus de deux ans et 654 depuis trois à vingt-quatre mois. Un peu moins de la moitié – 41 p. cent environ – ne bénéficient d’aucune assistance judiciaire. Parmi eux, on compte des enfants âgés de seize et dix-sept ans. Ceux-ci sont, en outre, incarcérés aux côtés de prisonniers condamnés dans des conditions de surpopulation massive et ce, malgré l’ouverture récente d’un nouveau quartier de détention provisoire. Parmi ces détenus figurent des primo-délinquants n’ayant pas fait usage de violence.

VEUILLEZ ÉCRIRE À :
The Honourable Cynthia Pratt
Deputy Prime Minister & Minister for National Security
P.O. Box 3217
Nassau
Bahamas

Au nom du respect des normes
et du droit international relatif aux droits humains

• Exhortez le gouvernement à réaliser un recensement de tous les détenus non encore jugés et de rendre publiques les conclusions de cette enquête.
• Exhortez le gouvernement à cesser de maintenir des enfants de seize et dix-sept ans en détention avec des prisonniers adultes.
• Exhortez le gouvernement à faire en sorte que les détenus non encore jugés soient traités conformément à la présomption d’innocence. Ils ne doivent pas être incarcérés avec des prisonniers déjà condamnés et doivent avoir accès à une assistance judiciaire.
• Exhortez le gouvernement à :

- aménager des peines de substitution et à réviser les directives et réglementations relatives aux prononcés des jugements ;
- modifier les conditions de mise en liberté sous caution pour les rendre conformes aux normes internationales.

«Ils nous traitent comme des animaux» :
la surpopulation de la prison de Fox Hill

Le 11 août 2003, la prison de Fox Hill comptait 1 335 prisonniers. Selon une étude récente, un Bahamien sur 200 est en prison. Le taux d’incarcération des Bahamas, qui est de 478 pour 100000 personnes, est le huitième du monde et représente quatre fois celui du Royaume-Uni ou du Canada. Fox Hill est massivement surpeuplée. Ainsi, dans le quartier F de haute surveillance, il y avait trois personnes par cellule d’un mètre sur trois. Y étaient incarcérés aussi bien des individus placés à l’isolement à titre punitif que des personnes souffrant de problèmes mentaux ou atteintes de maladies transmissibles comme la tuberculose. Dans nombre de cellules dépourvues de lumière, les prisonniers dormaient sur des cartons. En outre, l’espace, déjà réduit, l’était encore plus du fait de la présence de deux seaux, la tinette et le seau qui sert à se laver : les prisonniers étaient obligés de déféquer et d’uriner les uns devant les autres. La nouvelle Prison Reform Commission (Commission de réforme pénitentiaire) a relevé quatre facteurs aggravants au problème de surpopulation ; le manque d’assistance judiciaire, le nombre élevé de personnes en détention provisoire, l’absence d’une politique en matière de libération anticipée et l’incarcération pour des infractions mineures commises sans violence, comme le vagabondage. S’attaquer au problème de la surpopulation impliquerait que l’on fasse bénéficier les personnes incarcérées et les membres du personnel pénitentiaire de conditions de vie et de travail décentes, ce qui, en outre, s’avèrerait économiquement avantageux.

VEUILLEZ ÉCRIRE À :
The Honourable Cynthia Pratt
Deputy Prime Minister & Minister for National Security
P.O. Box 3217
Nassau
Bahamas

Au nom du respect des normes
et du droit international relatif aux droits humains :

• Exhortez le gouvernement à s’attaquer sans délais au problème de la surpopulation des prisons en prenant notamment les mesures législatives et judiciaires suivantes :

- interdire la surpopulation dans les prisons et garantir l’information du Parlement sur tout manquement à cette règle ;
- faire en sorte que l’espace disponible dans les cellules corresponde aux normes internationales en la matière ;
- supprimer les tinettes dans les plus brefs délais.

Questions/Réponses

Pourquoi la surpopulation dans les prisons
est-elle un problème si grave ?

La surpopulation massive a un impact négatif sur tous les aspects de la vie carcérale :

• Elle compromet la sécurité des membres du personnel pénitentiaire et des prisonniers.
• Elle aggrave les conditions de détention et réduit l’accès à une hygiène élémentaire.
• Elle a un impact sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, de travail et d’éducation.
• Elle limite l’accès aux soins et aggrave l’état mental et physique des personnes incarcérées.
• Elle affaiblit les liens familiaux, déjà distendus par l’emprisonnement, car les droits de visite sont limités ; et une incarcération dans des conditions éprouvantes a un impact négatif sur l’état mental et physique des prisonniers.
• Elle aggrave la pression qui s’exerce sur les membres du personnel pénitentiaire, accroissant par là même les menaces liées au manque d’effectifs et à une intégrité professionnelle déjà entamée. En outre le taux des agressions entre prisonniers, des automutilations et des suicides pourrait s’en trouver accru.
• Tous les facteurs précités pouvant avoir un impact sur le taux de récidive, la surpopulation remet en question la capacité du système pénitentiaire à prévenir les récidives et menace le fonctionnement du système judiciaire pénal dans son ensemble.

Qu’en est-il du personnel pénitentiaire ?

[Les membres du personnel pénitentiaire] sont soumis aux mêmes conditions que les personnes incarcérées ; à des conditions pires même, car au-delà des risques qu’ils encourent quotidiennement pour leur propre santé, ils mettent tous les jours, en rentrant chez eux, leur famille et le reste de la population en danger.

Cynthia Pratt, ministre de la Sécurité nationale(1)

• Amnesty International reconnaît que le travail des membres du personnel pénitentiaire est éprouvant, parfois dangereux, et n’est pas assez reconnu.
• Les conditions déplorables dans lesquelles le personnel pénitentiaire travaille sont imputables au surpeuplement et aux conditions de vie dépourvues de toute hygiène des prisonniers de Fox Hill.
• Amnesty International s’inquiète des conséquences que les conditions décrites dans ce rapport pourraient avoir sur l’état physique et psychique des membres du personnel pénitentiaire à cause du stress auquel ils sont soumis dans leur travail.
• Cet état de fait, outre qu’il a un impact négatif sur la façon dont sont traitées les détenus, est un sujet d’inquiétude pour les membres du personnel pénitentiaire, leurs familles et la population en général.
• Amnesty International estime qu’il est essentiel que les besoins du personnel pénitentiaire ne soient pas oubliés dans les projets de réforme.

Principales recommandations d’Amnesty International
au gouvernement des Bahamas

Conditions carcérales et traitement des prisonniers

• S’attaquer à la surpopulation, notamment par des mesures législatives et judiciaires.
• Supprimer dès que possible l’usage de la tinette.
• Mettre à la disposition de tous les détenus de la nourriture, de l’eau, des sanitaires, des installations pour se laver, des soins médicaux, des vêtements et de la literie propre en quantité suffisante.
• Veiller à ce qu’ils puissent faire de l’exercice physique, recevoir des visites et participer à des activités de réinsertion.
• Séparer les détenus non encore jugés des prisonniers déjà condamnés et séparer les enfants des adultes.
• Favoriser l’ouverture d’enquêtes relatives aux cas des mauvais traitements et aux morts en détention.
• Améliorer les conditions de travail des membres du personnel pénitentiaire et administratif.

Demandeurs d’asile et immigrés placés en détention

• Adopter une loi incorporant les dispositions prévues par la Convention relative au statut des réfugiés et par les normes internationales relatives aux droits humains.
• Mettre un terme immédiat à la détention arbitraire et adopter des garanties en matière de détention.
• Mettre un terme à la détention des demandeurs d’asile, sauf circonstances exceptionnelles.
• Faire cesser les sévices et les actes de torture perpétrés en détention.
• Mettre en place des mesures de protection particulières pour les enfants et les familles.
• Lancer une campagne de sensibilisation de l’opinion publique.

Maintien de l’ordre

• Mettre les lois et les politiques existantes en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.
• Familiariser les membres de la Royal Bahamas Defence Force (Forces royales de défense des Bahamas) avec les procédures en usage dans les cas d’utilisation de la force et des armes, d’arrestation, de détention et d’interrogatoire.
• Améliorer la culture du corps policier en ce qui concerne le respect des normes relatives aux droits humains.
• Mettre en place un dispositif de surveillance et d’obligation de rendre des comptes permettant d’enquêter sur les atteintes aux droits humains qui sont signalées.

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Notes :

(1) Le personnel pénitentiaire possède son propre centre de soins. Voir The Nassau Guardian, 2 février 2002.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom