Document - CAMEROUN : Albert Mukong (h), ancien directeur du Human Rights Defence Group (Groupe de défense des droits de l'homme) ; membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional) : Pa Ayamba (h) ; Agbor Nfaw Joseph (

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020668 – AFR 17/007/02
AU 305/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION SANS INCULPATION / CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

CAMEROUN

Albert Mukong (h), ancien directeur du Human Rights Defence Group (Groupe de défense des droits de l'homme) membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional) : Pa Ayamba (h) ; Agbor Nfaw Joseph (h) ; Enow John Enow (h) ; Tabe Daniel Agbor (h) ; Tambe Atem Valery (h) ; Ojong Samuel Ndip (h)

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Londres, le 10 octobre 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité d'Albert Mukong, militant des droits humains et ancien directeur du Human Rights Defence Group (Groupe de défense des droits de l'homme), et de six membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional). Ils sont détenus sans inculpation au poste de gendarmerie de Mamfe, dans la province du Sud-Ouest, et risquent d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Il est possible qu'Albert Mukong ait été arrêté pour avoir pris ouvertement position en faveur du droit à l'autodétermination des provinces anglophones du Cameroun et servi de conseiller au SCNC, qui mène campagne pour l'autodétermination de la minorité anglophone du pays. Amnesty International considère Albert Mukong comme un prisonnier d'opinion présumé. Agbor Nfaw Joseph, Enow John Enow, Tabe Daniel Agbor, Tambe Atem Valery et Ojong Samuel Ndip, qui sont tous membres du SCNC, ont été arrêtés le 27 septembre. Ils ont été conduits au poste de gendarmerie de Mamfe, où ils sont toujours détenus. Amnesty International craint qu'ils n'aient été appréhendés au seul motif de leurs activités politiques pacifiques. Albert Mukong ainsi que Pa Ayamba et Nfor N. Nfor, deux des principaux responsables du SCNC, ont été interpellés le 28 septembre par la gendarmerie à Ayukaba, dans la province du Sud-Ouest. Nfor N. Nfor a ensuite été relâché, apparemment parce que son état de santé déjà préoccupant s'était encore dégradé. Albert Mukong et Pa Ayamba sont également détenus au poste de gendarmerie de Mamfe à l'heure actuelle. En vertu de la législation camerounaise, toute personne arrêtée doit être présentée à une autorité judiciaire, pour être inculpée ou remise en liberté, au cours des soixante-douze heures consécutives à son interpellation. Pour le moment, aucunes charges n'ont été retenues contre les personnes précédemment nommées. Il est courant que des détenus politiques et des suspects de droit commun soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements au Cameroun. Les conditions de détention qui règnent dans les postes de police, les locaux de la gendarmerie et les prisons sont des plus éprouvantes. Le surpeuplement extrême, l'insalubrité conjuguée à une ventilation inadéquate, ainsi que l'insuffisance de la nourriture et des soins médicaux se traduisent par un fort taux de mortalité parmi les détenus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le SCNC milite pour que la minorité anglophone du Cameroun bénéficie d'une plus grande autonomie et pour que les deux provinces anglophones du sud du pays, celles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, accèdent à l'indépendance. En 1972, les institutions fédérales camerounaises ont été remplacées par un État unitaire, au sein duquel la communauté francophone est prédominante. Chaque année, au début du mois d'octobre, le SCNC appelle à manifester contre le rattachement en octobre 1961 des deux provinces anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest aux huit autres provinces – francophones – du pays, au sein de la République fédérale du Cameroun (rebaptisée depuis République du Cameroun). Les autorités ont attribué la responsabilité d'attaques armées qui ont fait 10 morts, dont trois gendarmes, dans la province du Nord-Ouest, en mars 1997, au SCNC et à la Southern Cameroons Youth League (SCYL, Ligue des jeunes du Cameroun méridional), qui est affiliée au SCNC. Au moins 10 personnes arrêtées à la suite de ces attaques sont mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements lors de leur interpellation, ou ont succombé ultérieurement en détention, faute d'avoir reçu les soins médicaux dont elles avaient besoin. En octobre 1999, 36 sympathisants présumés du SCNC ont été reconnus coupables d'infractions liées aux attaques commises dans la province du Nord-Ouest, au terme d'un procès inique, motivé par des considérations politiques, qui s'est déroulé devant un tribunal militaire de la capitale, Yaoundé. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et les autres à des peines allant jusqu'à vingt ans d'emprisonnement. Dix-huit de ces personnes sont toujours incarcérées à la prison centrale de Yaoundé, connue sous le nom de prison de Nkondengui.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou en anglais) :
– dites-vous préoccupé par la sécurité d'Albert Mukong, de Pa Ayamba, d'Agbor Nfaw Joseph, d'Enow John Enow, de Tabe Daniel Agbor, de Tambe Atem Valery et d'Ojong Samuel Ndip, qui ont été arrêtés les 27 et 28 septembre et qui sont détenus au poste de gendarmerie de Mamfe, dans la province du Sud-Ouest ;
– demandez à être informé des motifs de leur arrestation et de leur détention sans inculpation ;
– efforcez-vous d'obtenir l'assurance qu'ils ne seront pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements en détention ;
– exhortez les autorités à veiller à ce qu'ils soient détenus dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus, et à ce qu'ils soient autorisés à recevoir la visite d'avocats, de médecins et des membres de leur famille ;
– demandez instamment qu'ils soient relâchés, à moins qu'ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d'une infraction prévue par la loi et traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité, notamment des dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Cameroun a ratifié en 1984.

APPELS À :
Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile. Merci d'avance de votre persévérance.
Premier ministre :
S.E. Monsieur Peter Mafany Musonge
Premier ministre, Ministre d'État et Chef du gouvernement
Primature, 1000 Yaoundé
Cameroun
Télégrammes : Premier ministre, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 2235765
Courriers électroniques : spm@spm.gov.cm
Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :
S.E. Monsieur Amadou Ali
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
1000 Yaoundé
Cameroun
Télégrammes : Ministre de la Justice, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 2230005 / 2222154 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Délégué général à la Sûreté nationale :
M. Pierre Minlo Medjo
Délégué général à la Sûreté nationale
1000 Yaoundé
Cameroun
Télégrammes : Délégué général à la Sûreté nationale, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 2207918 (via le Ministère des Affaires étrangères)
Formule d'appel : Monsieur le Délégué général,

COPIES À :
Journal :
Cameroon Tribune
BP 1218, Yaoundé
Cameroun
Fax : + 237 230 43 62

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 NOVEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom