Document - CAMEROUN : Ousman Haman (h) ; Ahmadou Hassan (h) ; Adamu Isa (h) ; Yunusa Mbaghoji (h)

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020380 – AFR 17/005/02
AU 174/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION SANS INCULPATION / CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

CAMEROUN

Ousman Haman (h) Ahmadou Hassan (h) Adamu Isa (h) Yunusa Mbaghoji (h)

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Londres, le 13 juin 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji qui appartiennent au groupe ethnique des Mbororo dans la province du Nord-Ouest du Cameroun. Ces hommes sont détenus sans inculpation et risquent d’être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Arrêté à Bamenda (province du Nord-Ouest) le 29 avril, Ousman Haman a été libéré sous caution par la haute cour de Bamenda le 17 mai. Selon son avocat, il a été torturé par des gendarmes peu après son arrestation. Il aurait été frappé à 150 reprises avec une canne sur la plante des pieds. Les gendarmes l’auraient également fouetté tout en le contraignant à sauter dans du sable. Il aurait aussi été frappé par ses codétenus à la brigade territoriale de Bamenda. Il a été conduit à l’hôpital puis libéré sous caution avant d’être arrêté de nouveau quelques jours plus tard. Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji ont été arrêtés par la gendarmerie le 15 mai à Douala, dans la province du Littoral. Ils ont été transférés à Bamenda où ils ont été détenus sans inculpation pendant plus d’une semaine. Le 23 mai, ils ont été transférés, avec Ousman Haman, à la prison centrale de Bafoussam (province de l’Ouest). Pour l'heure, aucune charge n'a été retenue contre eux alors que la législation camerounaise prévoit que toute personne arrêtée doit être présentée à une autorité judiciaire, pour être inculpée ou remise en liberté, au cours des soixante-douze heures consécutives à son interpellation. Au Cameroun, il est courant que les détenus soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Les conditions de détention dans les postes de police, les locaux de la gendarmerie et les prisons sont des plus éprouvantes. Le surpeuplement extrême, l'insalubrité conjuguée à une ventilation inadéquate, ainsi que l'insuffisance de la nourriture et des soins médicaux se traduisent par un fort taux de mortalité parmi les détenus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les membres de l’ethnie mbororo sont nombreux dans la province du Nord-Ouest du Cameroun. L’élevage constitue leur principale source de revenu. En 1986, un homme d’affaires membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, a établi deux exploitations d’élevage dans les départements de Boyo et de la Menchum (province du Nord-Ouest). Il aurait chassé des bergers et des paysans mbororo de leurs terres sans les indemniser et serait devenu aujourd’hui le plus grand propriétaire terrien privé de la province. Ce grand propriétaire, qui entretiendrait des liens étroits avec les autorités et la gendarmerie, a été impliqué dans des litiges fonciers avec des bergers mbororo. En 1992, la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA, Association mbororo pour le développement social et culturel) a été créée pour protéger les droits des Mbororo et promouvoir les actions de développement les concernant. En 1993, trois membres de l’association ont été arrêtés et illégalement détenus. En 1996, quatre membres de la MBOSCUDA ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs jours sans être inculpés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou en anglais) :
– demandez à être informé des motifs de l'arrestation et du maintien en détention sans inculpation d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji ;
– demandez instamment que ces hommes soient relâchés, à moins qu'ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d'une infraction pénale prévue par la loi et traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité, notamment les dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Cameroun a ratifié en 1984 ;
– exhortez les autorités à veiller à la sécurité d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji et à faire le nécessaire pour que ces hommes ne soient pas torturés ni maltraités pendant leur détention ;
– demandez que les allégations d’Ousman Haman selon lesquelles il aurait été torturé fassent l’objet sans tarder d’une enquête impartiale, indépendante et exhaustive, conformément aux dispositions des traités internationaux ;
– demandez que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient suspendues de leurs fonctions en attendant l’issue de l’enquête et, si nécessaire, jugées dans le respect des normes internationales d’équité.

APPELS À :
Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile. Merci d'avance de votre persévérance.
Ministre de la Justice :
S.E. Monsieur Amadou Ali
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
1000 Yaoundé
Cameroun
Télégrammes : Ministre de la Justice, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 2230005 / 2222154 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense :
M. Laurent ESSOMinistre délégué auprès de la Présidence de la Républiquechargé de la défenseMinistère de la Défense1000 Yaoundé CamerounTélégrammes : Ministre de la Défense, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 223 5971
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Délégué général à la Sûreté nationale :
M. Remy ZemekaSecrétaire d'État chargé de la GendarmerieMinistère de la Défense1000 YaoundéCameroun Télégrammes : Secrétaire d'État chargé de la Gendarmerie, Yaoundé, Cameroun
Fax : + 237 222 3998
Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,

COPIES À :
Journaux :
Le Messager
BP 5925, 226 Bd de la Liberté
Douala, Cameroun
Fax : + 237 342 02 14 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)

Cameroon Tribune
BP 1218, Yaoundé
Cameroun
Fax : + 237 230 43 62

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom