Document - SYRIE. Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements / Détention au secret / Prisonnierd'opinion présumé

SYRIE

Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
Détention au secret
Prisonnier d'opinion présumé

Marouf Mulla Ahmed (h), 53 ans, membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi, le Parti de l'union)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 24/041/2007
AU 214/07
ÉFAI

20 août 2007

Le militant kurde Marouf Mulla Ahmed aurait été arrêté le 12 août à un poste de contrôle syrien situé à la frontière libanaise. On pense qu'il est actuellement détenu au secret à la section 285 d'Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État) à Damas, la capitale, où il risque fortement d'être victime de mauvais traitements, voire d'actes de torture. Amnesty International estime qu'il s'agit peut-être d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement en raison de ses activités politiques, qu'il mène pourtant sans violence.

Selon les sources de l'organisation, Marouf Mulla Ahmed, propriétaire d'un magasin de textile à El Qamishli, une ville du nord-est du pays, a été appréhendé alors qu'il se rendait en bus au Liban afin de voir des amis. Il a été sommé de descendre de ce véhicule à un poste de contrôle syrien contrôlé par la Sûreté de l'État à la frontière syrio-libanaise.

Marouf Mulla Ahmed est un membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi), un mouvement illégal en Syrie, dont il occupait les fonctions de secrétaire en 2006. Le Parti de l'union démocratique kurde milite notamment en faveur des droits des Kurdes de Syrie, auxquels la nationalité syrienne et d'autres droits fondamentaux sont bien souvent refusés. Ce parti a la réputation de se montrer critique envers le régime syrien et la politique du gouvernement, et plaide en faveur d'une plus grande participation des Kurdes au débat politique. Le 10 décembre 2006, des militants kurdes auraient organisé une manifestation pacifique à El Qamishli afin de défendre leurs droits, notamment le droit à la nationalité syrienne. Des policiers auraient frappé certains d'entre eux à coups de matraque, faisant environ 25 blessés. L'un d'eux aurait eu le nez cassé et des blessures à la tête.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes de Syrie subissent de graves discriminations en raison de leur appartenance ethnique. Ils représentent près d'un dixième de la population du pays, c'est à dire 1,5 à 2 millions de personnes, mais on estime que 200000 à 360000 d'entre eux ne sont pas reconnus comme citoyens syriens. Le kurde n'a pas le statut de langue officielle et son emploi dans les établissements scolaires semble prohibé. Il serait même interdit de le parler lors des fêtes privées et sur les lieux de travail. Selon certaines informations (qui n'ont pas été confirmées), à l'été 2002, les autorités avaient allongé à cinq ans d'emprisonnement la peine maximale applicable aux personnes publiant en kurde ou enseignant cette langue. Certains Kurdes célébrant des fêtes traditionnelles telles que Nowruz, le nouvel an lunaire, qui a lieu au mois de mars, ont fait l'objet d'arrestations arbitraires.

De nombreux Kurdes ne jouissent pas de la totalité des droits conférés aux citoyens syriens, qui comprennent notamment l'éducation, l'accès à l'emploi ou encore les soins médicaux. Les défenseurs des droits humains et militants kurdes de la société civile qui évoquent ces questions ou mènent d'autres activités pacifiques risquent particulièrement d'être arrêtés et emprisonnés. Ils sont généralement inculpés de chefs qui, à la connaissance d'Amnesty International, sont retenus essentiellement contre des Kurdes, comme celui de «tentative de séparation d'une partie du territoire syrien et d'annexion de celle-ci à un autre État». Ces accusations peuvent donner lieu à des procès iniques devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) ou des tribunaux militaires, dont les pratiques sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité des procès.

Le recours à la torture est généralisé dans les centres de détention et les centres d'enquête syriens, notamment pendant les périodes de détention provisoire et de détention au secret. Au fil des ans, Amnesty International a répertorié 38 méthodes différentes de torture et autres mauvais traitements employées contre les détenus. Les «aveux» arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de «preuves» dans les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations. En 2004, sur les neuf personnes, voire plus, qui seraient mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en détention, cinq étaient kurdes. Le 30 mai 2005, l'imam Sheikh Muhammad Mashuq al Khiznawi, personnalité kurde connue pour son franc-parler, est mort vingt jours après sa «disparition». Il semble qu'il était détenu, au moment de sa mort, par des agents d'Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires). Lorsque son corps a été remis à ses proches par les autorités, il portait manifestement des séquelles laissant penser qu'il avait été victime de torture (voir l'AU 131/05, MDE 24/027/2005). Depuis le début de 2007, selon les informations reçues par Amnesty International, au moins trois personnes sont mortes en Syrie des suites de torture et d'autres formes de mauvais traitements en détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la situation de Marouf Mulla Ahmed, qui est apparemment détenu au secret à la section 285 d'Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État) à Damas depuis son arrestation, le 12 août 2007, et risque de subir des mauvais traitements, voire des actes de torture ;

- faites part de votre inquiétude à l'idée que cet homme ne soit un prisonnier d'opinion arrêté uniquement parce qu'il a exprimé ses opinions, de manière pourtant pacifique ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que Marouf Mulla Ahmed ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez instamment qu'il soit autorisé à recevoir la visite de ses proches et à se mettre immédiatement en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- engagez les autorités à libérer Marouf Mulla Ahmed immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d'une procédure équitable.

APPELS À

Président de la République :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas
Syrie
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas
Syrie
Fax : + 963 11 332 7620
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
General Bassam Abdel Majid
Minister of Interior
Abd al Rahman Shahbandar Street
Damas
Syrie
Fax : + 963 11 2223428
Courriers électroniques :
somi@net.sy
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1er OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom