Document - Arabie saoudite. Peine de mort / Procès inéquitable

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/014/2008 – ÉFAI

23 avril 2008

AU 108/08 Peine de mort / Procès inéquitable

ARABIE SAOUDITE Sabri Bogday (h), ressortissant turc, 30 ans

Sabri Bogday, ressortissant turc, a été condamné à mort pour blasphème au terme d'une procédure inéquitable. Il a fait appel, mais s'il venait à être débouté par la Cour d'appel et si le roi confirmait ensuite sa peine, il pourrait être exécuté dans des délais très courts.

Marié et père d'un petit garçon de dix-sept mois, Sabri Bogday est propriétaire d'un salon de coiffure à Djedda. Il a été arrêté le 11 mars 2007 après que la police eut reçu des plaintes selon lesquelles il avait insulté l'islam et, en particulier, injurié Dieu en public. Aux termes de la législation saoudienne, les insultes envers Dieu ou la religion musulmane peuvent être considérées comme un acte d'apostasie ou d'hérésie, deux infractions passibles de mort.

Sabri Bogday, qui ne parle pas l'arabe couramment, a été condamné à la peine capitale le 31 mars 2008 à l'issue d'une procédure inique. Il a été jugé à huis clos par un tribunal de Djedda. Il ne lui a pas été permis de consulter un avocat pendant les débats. En outre, aucun interprète n'était présent. Sabri Bogday est détenu à la prison de Briman à Djedda.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Souvent, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

Le nombre d'exécutions continue d'augmenter rapidement depuis le début de l'année. Au moins 50 personnes, dont 20 ressortissants d'autres pays, ont été exécutées en 2008.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation à mort de Sabri Bogday et demandez que sa peine soit commuée immédiatement si elle venait à être confirmée en appel ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent une défense adéquate et un droit de recours.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.