Document - Arabie saoudite. Peine de mort. Rizana Nafeek

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/006/2008 – ÉFAI

8 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 175/07 (MDE 23/026/2007, 5 juillet 2007) – Peine de mort

ARABIE SAOUDITE Rizana Nafeek (f), 19 ans, ressortissante de Sri Lanka

Il semble qu'un tribunal d'Arabie saoudite est en train d'examiner le recours que Rizana Nafeek, employée de maison originaire de Sri Lanka, a formé contre sa condamnation à mort. Si la peine capitale est confirmée, cette jeune femme risque d'être exécutée très prochainement. Amnesty International est d'autant plus inquiète pour elle que la fréquence des exécutions a augmenté en 2008 : au moins 25 personnes, dont trois femmes, ont déjà été exécutées depuis le 8 janvier. En 2007, les autorités avaient ôté la vie à au moins 158 condamnés, dont trois femmes.

Rizana Nafeek a été condamnée à mort le 16 juin 2007 pour un homicide commis lorsqu'elle avait dix-sept ans. L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit l'exécution de mineurs délinquants, c'est à dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Rizana Nafeek a été arrêtée en mai 2005, accusée du meurtre d'un nourrisson dont elle s'occupait. Elle n'a été autorisée à consulter un avocat ni lors des interrogatoires, ni lors de son procès, et l'on pense qu'elle a « avoué » ce meurtre pendant qu'elle était interrogée par la police. Elle s'est rétractée par la suite.

La jeune femme aurait déclaré aux autorités qu'elle était née en février 1988, mais celles-ci semblent n'en avoir pas tenu compte du fait que son passeport indiquait février 1982. D'après les informations dont dispose Amnesty International, elles ne lui ont pas offert la possibilité de présenter un certificat de naissance qui confirmerait ses dires ou tout autre élément prouvant son âge.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale. Les procès se déroulent souvent à huis clos et les normes les plus élémentaires d'équité ne sont pas respectées.

Il n'est normalement pas permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ceux-ci ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse.

En janvier 2006, les autorités saoudiennes ont déclaré au Comité des droits de l'enfant (chargé de la mise en œuvre de la Convention des droits de l'enfant par les États) qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume, en 1997. Cet engagement est insuffisant par rapport aux dispositions de la Convention, qui interdit la condamnation de personnes à la peine capitale pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans, quel que soit leur âge au moment où ce châtiment leur serait infligé.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- faites observer aux autorités que le recours formé par Rizana Nafeek contre sa condamnation à mort est actuellement examiné ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que le certificat de naissance de cette jeune femme indique qu'elle est née en février 1988, ce qui signifie qu'elle avait dix-sept ans au moment des faits qui lui sont reprochés ;

- soulignez que l'exécution de mineurs délinquants est prohibée par la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Arabie saoudite a ratifiée en 1996 ;

- exhortez les autorités à commuer sans délai la peine capitale prononcée contre Rizana Nafeek.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.