Document - Iran. Exécution imminente
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/065/2008 – ÉFAI
29 avril 2008
AU 114/08 Exécution imminente
IRAN Behnoud Shojaee (h), mineur délinquant, 20 ans
Behnoud Shojaee risque d'être exécuté très prochainement pour un meurtre commis alors qu'il était âgé de dix-sept ans, bien que l'Iran soit partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à d'autres traités internationaux interdisant expressément l'exécution de mineurs délinquants. L'Unité d'application des peines a programmé son exécution le 7 mai 2008 à 5 h 00 du matin.
Le 18 juin 2005, Behnoud Shojaee, alors âgé de dix-sept ans, est intervenu pour mettre fin à une bagarre entre son ami Hesam et un autre garçon répondant au nom d'Omid à Park-e-Vanak, à Téhéran. Behnoud Shojaee a réussi à séparer les deux garçons, mais Omid l'a ensuite insulté, s'est retourné contre lui et l'a menacé d'un couteau. Tandis qu'ils se battaient, Behnoud Shojaee a ramassé un bout de verre sur le sol et l'a planté une fois dans la poitrine d'Omid, avant de prendre la fuite.
Behnoud Shojaee a été condamné à mort à titre de qisas (« réparation ») par la 74e chambre du tribunal pénal de Téhéran, le 2 octobre 2006. Au cours de son procès, on ne lui a pas fourni d'avocat, si bien qu'il a dû lui-même formuler une demande écrite en vue du réexamen de son cas et d'un nouveau procès. D'après l'avocat qui a récemment pris l'affaire en main, Behnoud Shojaee a maintenu tout au long de son procès qu'il n'avait frappé Omid qu'une seule fois, alors que le rapport d'autopsie indiquait que la victime était morte des suites de plusieurs blessures. Ses déclarations n'ont jamais fait l'objet d'investigations et sa peine a été confirmée le 30 juin 2007 par la 33e chambre de la Cour suprême.
Aux termes de l'article 206-b du Code pénal iranien, un homicide est qualifié d'assassinat « si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature à provoquer la mort, même si [le meurtrier] n'a pas l'intention de tuer ».
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants, c'est-à-dire de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 28 mineurs délinquants au moins – dont six en 2007. Au moins 86 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être en deçà de la réalité car selon certaines informations, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane auraient été condamnés à mort. Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran : The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.
Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Behnoud Shojaee, qui risque d'être exécuté très prochainement pour un crime commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans ;
- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et que l'exécution de Behnoud Shojaee constituerait donc une violation du droit international ;
- engagez les autorités de l'Iran à adopter une législation abolissant la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, afin de rendre le droit iranien conforme aux engagements pris par cet État au regard du droit international ;
- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité, mais qu'elle est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique
d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali
Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À :
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.irou via son site Internet : www.president.ir/email
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.