Document - Iran. Peine de mort. Hossein Haghi
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/056/2008 – ÉFAI
23 avril 2008
AU 107/08 Peine de mort
IRAN Hossein Haghi (h), 21 ans, mineur délinquant
Hossein Haghi risque d'être exécuté pour un meurtre commis alors qu'il était âgé de seize, bien que l'Iran soit partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à d'autres traités internationaux interdisant expressément l'exécution de mineurs délinquants.
Le 12 août 2003, Hossein Haghi, alors âgé de seize ans, et son ami « Amrollah T » sont intervenus pour mettre fin à une altercation entre un de leurs amis et un autre garçon, Mehdi Khalili. D'autres personnes ont également pris part à la bagarre. D'après le témoignage de Hossein Haghi, Mehdi Khalili a commencé à le frapper alors que d'autres le retenaient par derrière. Hossein Haghi a pu dégager ses mains et a sorti un couteau de sa poche pour se défendre. Mehdi Khalili a été tué d'un coup de couteau à la poitrine. Lors de son arrestation, Hossein Haghi a reconnu avoir un couteau en sa possession et avoir frappé Mehdi Khalili pour l'effrayer et le pousser à fuir. Au cours de son procès cependant, il a nié avoir porté à Mehdi Khalili un coup de couteau mortel.
Le 8 février 2004, Hossein Haghi a été condamné à mort à titre de qisas (« réparation ») par la 74e chambre d'une juridiction pénale. Il a été déclaré coupable d'assassinat sur la foi de ses premières déclarations et en application de l'article 206b du Code pénal iranien, en vertu duquel un homicide est qualifié d'assassinat « si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature à provoquer la mort, même si [le meurtrier] n'a pas l'intention de tuer ». Le 25 juin 2004, la Cour suprême a confirmé la peine de mort. L'avocat de Hossein Haghi a déposé une requête en révision. Bien que celle-ci ait été rejetée, l'affaire a été réexaminée et renvoyée devant la 33e chambre de la Cour suprême par le responsable du pouvoir judiciaire.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants, c'est-à-dire de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 28 mineurs délinquants au moins – dont six en 2007. Au moins 80 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être en deçà de la réalité car selon certaines informations, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane auraient été condamnés à mort. Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran : The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.
Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Hossein Haghi, qui risque d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans ;
- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et que l'exécution de Hossein Haghi constituerait donc une violation du droit international ;
- engagez les autorités de l'Iran à adopter une législation abolissant la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, afin de rendre le droit iranien conforme aux engagements pris par cet État au regard du droit international ;
- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique
d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali
Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir
ou via son site Internet : www.president.ir/email
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.