Document - Russie. La Cour européenne des droits de l'homme confirme une nouvelle fois la responsabilité de la Russie dans une disparition forcée en Tchétchénie

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : EUR 46/028/2007 (Public)
Bulletin n° : 128
ÉFAI
5 juillet 2007

Russie. La Cour européenne des droits de l'homme confirme une nouvelle fois la responsabilité de la Russie dans une disparition forcée en Tchétchénie

Amnesty International a appelé ce jeudi 5 juillet les autorités russes à appliquer pleinement et sans délai les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ; la Cour européenne a une nouvelle fois déclaré la Russie responsable de graves atteintes aux droits humains pendant la deuxième guerre de Tchétchénie.

Dans l'affaire Alikhadjieva c. la Russie, la Cour européenne a statué que Rouslan Alikhadjiev (ou Alikhadjiyev) , président du parlement tchétchène à la fin des années 80, avait bien été arrêté en République de Tchétchénie en mai 2000 par des agents de l'État russes. Les autorités russes n'ont cependant communiqué aucune information sur son sort. La Cour européenne a jugé que Rouslan Alikhadjiev devait être présumé décédé à l'issue d'une détention non reconnue et que la responsabilité de sa mort présumée incombait au gouvernement russe.

«Les conclusions de la Cour européenne dans un nombre grandissant d'affaires portées à son attention, en lien avec le second conflit tchétchène, dressent un tableau accablant des graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces fédérales russes et reflètent l'absence constante de volonté des autorités russes à ouvrir des enquêtes efficaces, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

«Les autorités en Russie doivent faire en sorte que tous les charniers de la République tchétchène soient examinés par des experts médico-légaux. Les proches des disparus et des témoins doivent être protégés de tout acte d'intimidation et de représailles. Une liste complète de toutes les personnes portées disparues, «disparues» ou enlevées doit être rendue publique. Par dessus tout , le sort de toutes les personnes «disparues» ou enlevées doit être éclairci et les responsables présumés de disparitions forcées ou d'enlèvements doivent être poursuivis en justice.

«Il reste à voir si les récents changements intervenus dans l'organisation des services du procureur suffiront à remédier à la faiblesse systématique des enquêtes sur les atteintes graves aux droits humains, maintes fois signalées par la Cour européenne.»

Complément d'information
La Cour européenne a statué qu'il y avait eu violation des articles 2, 5 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la disparition forcée de Rouslan Alikhadjiev et l'absence d'enquête effective sur les circonstances de sa «disparition». La Cour européenne a également jugé qu'il y avait eu violation de l'article 3 vis-à-vis de la requérante, Zoura Alikhadjieva, mère de Rouslan Alikhadjiev, en raison de la détresse et de l'angoisse dans lesquelles l'ont plongée la disparition de son fils et sa propre impuissance à découvrir ce qui lui était arrivé.

Pour plus d'informations, voir également :
http://web.amnesty.org/library/index/engeur010012001 - RUS

Document public
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