Document - Denmark: Forcible return / torture and other ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 18/003/2008 - EFAI

10 juin 2008

AU 162/08 Renvois Forcés / Torture et autres formes de mauvais traitements

DANEMARK Au moins quatre Irakiens âgés de 28 à 45 ans

Les autorités danoises s'apprêtent à renvoyer de force quatre hommes en Irak, où ils risqueraient d'être victimes d'atteintes à leurs droits humains, notamment de torture, voire d'homicide. Or, le Danemark est partie à un certain nombre de traités interdisant expressément le renvoi de toute personne dans un pays où celle-ci serait exposée à un tel danger. Ces hommes sont actuellement détenus dans la prison de Vestre Fængsel à Copenhague, la capitale.

D'après la police danoise, depuis début mai, huit Irakiens ont d'ores et déjà été renvoyés contre leur gré à Bagdad, la capitale irakienne. Ils avaient tous été reconnus coupables d'infractions pénales commises au Danemark. Au moins 11 hommes de nationalité irakienne ont été arrêtés au Danemark le 20 mai, afin d'être renvoyés à Bagdad ; un douzième homme, qui se trouvait déjà en détention, a reçu une ordonnance de renvoi à Bagdad. Tous résident légalement au Danemark, et certains bénéficient du statut de réfugié.

Les hommes menacés de renvoi, ainsi que ceux expulsés depuis mai, ont purgé des peines allant de quarante jours à treize ans dans des prisons danoises. Bien que l'expulsion soit l'une des composantes de leur sanction pénale, ils n'ont pas été renvoyés en Irak à la fin de leur peine d'emprisonnement. Mais le Conseil des réfugiés danois estime à présent que leur renvoi à Bagdad peut s'effectuer en toute sécurité.

Tout demandeur d'asile ou réfugié renvoyé de force en Irak court un risque bien réel d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, d'être arrêté arbitrairement par les forces de sécurité ou même tué, ou d'être kidnappé pour une rançon par l'un des nombreux groupes armés opérant dans le pays. Amnesty International reste opposée au renvoi forcé de réfugiés ou de demandeurs d'asile irakiens en Irak, quelle que soit la région.

L'organisation a écrit à la ministre danoise pour les Réfugiés, les Immigrés et l'Intégration le 23 mai afin de lui faire part de ses préoccupations quant à la décision de renvoyer ces hommes de force à Bagdad. Dans sa réponse, la ministre a déclaré avoir confiance dans le jugement du Conseil des réfugiés, selon lequel ces hommes pouvaient retourner à Bagdad en toute sécurité, ajoutant que d'autres Irakiens allaient aussi être renvoyés dans leur pays.

Le 28 mai, un certain nombre de personnes manifestant contre les renvois forcés à Bagdad ont été arrêtées à l'aéroport de Copenhague. La police danoise a par la suite indiqué qu'elle cesserait, à l'avenir, de donner à l'avance des détails sur les vols des individus concernés. Avant cette déclaration, elle avait fait savoir que le groupe d'Irakiens actuellement détenus serait renvoyé aussi tôt que possible.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Irak est l'un des pays les plus dangereux du monde. Les personnes qui s'y trouvent risquent chaque jour d'être tuées par des groupes armés, par la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis, par les forces de sécurité irakiennes ou par des militaires ou des agents de sécurité employés par des compagnies étrangères. Le kidnapping, la torture, les mauvais traitements et la détention arbitraire comptent également parmi les menaces quotidiennes. En outre, la nourriture et l'eau potable salubre sont de plus en plus difficiles à trouver.

Les autorités danoises s'efforcent de trouver un accord avec l'Irak afin de faciliter le renvoi forcé de 364 candidats à l'asile irakiens dont la demande a été refusée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez la ministre à renoncer au renvoi forcé des quatre Irakiens actuellement détenus, sachant que tous résident légalement au Danemark ;

- rappelez-lui que le Danemark est partie à divers traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant expressément le renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée ou victime d'autres graves violations de ses droits humains ;

- priez-la de mettre immédiatement fin à tout renvoi forcé de ressortissants irakiens en Irak, quelle que soit la région.