Document - Danemark. L'absence d'enquêtes indépendantes favorise l'impunité pour les policiers

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Index AI : EUR 18/002/2006 (Public)
Bulletin n° : 152
ÉFAI
15 juin 2006

Embargo : 15 juin 2006 00h01 TU

Danemark. L'absence d'enquêtes indépendantes favorise l'impunité pour les policiers

Les autorités danoises doivent instaurer un mécanisme indépendant d'enquête sur les violations des droits humains commises par la police, a déclaré aujourd'hui Amnesty International. L'organisation a lancé cet appel à l'heure où elle publie une note détaillée sur le cas de Jens Arne Ørskov, à l'occasion du quatrième anniversaire de sa mort en garde à vue.

«La police ne peut pas rester au-dessus des lois. Les agissements ayant provoqué des violations des droits humains doivent faire l'objet d'enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales dans les plus brefs délais. Le gouvernement danois doit respecter ses obligations internationales et veiller à ce que de telles enquêtes soient effectivement ouvertes», a déclaré Claus Juul, chercheur d'Amnesty International sur le Danemark.

Le 14 juin 2002, Jens Arne Ørskov, âgé de vingt-et-un ans, est mort aux mains de la police de Løgstør. Il avait été arrêté pour atteinte à l'ordre public lors d'une fête municipale dans la région du Jutland du Nord. Selon la version officielle, il a été pris d'un accès de folie et les deux policiers qui l'emmenaient en prison ont dû le calmer en le maintenant au sol face contre terre. Le jeune homme aurait ensuite perdu connaissance, et les policiers ont appelé une ambulance. Son décès a été officiellement constaté à son arrivée à l'hôpital local.

La cause officielle de sa mort, un «arrêt cardiaque provoqué par une hyperexcitation», a depuis été contestée par des experts médicaux danois et internationaux. Tous affirment de façon unanime que Jens Arne Ørskov est mort d'asphyxie du fait d'avoir été maintenu allongé sur le ventre tandis qu'une pression était exercée sur son dos.

«Il est honteux qu'à ce jour personne n'ait été reconnu coupable ni tenu pour responsable de la manière dont a été traité Jens Arne Ørskov et de sa mort en garde à vue», a souligné Claus Juul.

Cette affaire et les actes qui sont semble-t-il à l'origine de la mort du jeune homme auraient été ignorés si deux documentaires de la télévision danoise n'avaient dénoncé les incohérences du rapport d'autopsie et de l'enquête sur les actes des policiers impliqués, et notamment le fait que des informations factuelles importantes avaient été ignorées.

«Le procureur régional du Jutland du Nord, ancien avocat de la police de Løgstør, ainsi que le procureur général, ont lamentablement failli à leur obligation de mener une enquête impartiale et exhaustive sur ce décès en garde à vue. Toute une série de points concernant non seulement les causes de la mort, mais aussi les actes spécifiques des policiers, n'ont pas été éclaircis dans les enquêtes qui ont suivi», a précisé Claus Juul.

Les autorités danoises ont classé l'affaire sur les circonstances de la mort de Jens Arne Ørskov sans avoir engagé d'action pénale ni disciplinaire contre les policiers concernés. Toutefois, en mai 2006, la mère du jeune homme, Jonna Ørskov, s'est vu accorder une aide judiciaire gratuite pour intenter une action civile contre la police de Løgstør et le Ministère de la Justice pour non-respect de leur obligation de veiller à ce que les policiers soient correctement formés, et pour n'avoir pas diligenté une enquête exhaustive et impartiale sur la mort de son fils.

«Il est terrible de devoir vivre tout cela à cause des défaillances du système judiciaire. Je me bats pour que justice soit rendue à Jens Arne. Je me bats pour que les responsables de la longue série d'erreurs qui a entraîné la mort de mon fils aient à rendre des comptes», a expliqué Jonna Ørskov à Amnesty International.

À la veille du quatrième anniversaire de la mort de Jens Arne Ørskov, le ministre danois de la Justice a annoncé que les fréquentes manifestations de méfiance du public à l'égard du système de plaintes n'étaient plus tolérables et qu'il convenait de se pencher sur la nécessité de procéder à des changements. Amnesty International se félicite de cette apparente volonté d'ouvrir le débat sur les réformes.

«Il est temps aujourd'hui que le ministre de la Justice ordonne le réexamen de l'affaire Jens Arne Ørskov. Le fait que des questions restent sans réponse à ce jour signifie que les leçons n'ont pas été tirées du passé, que les principes généraux régissant ce type de situations n'ont pas été modifiés et que d'autres mères risquent à l'avenir de vivre le même calvaire que Jonna Ørskov», a conclu Claus Juul.

Voir :
Denmark : Jens Arne Ørskov's death in custody: a mother's quest for justice (index AI : EUR 18/001/2006) ; http://web.amnesty.org/library/index/engeur180012006)



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