Document - CHYPRE : Le statut des objecteurs de conscience doit être modifié

CHYPRE Amnesty International
Le statut des objecteurs de conscience doit être modifié BULLETIN D'INFORMATION 201/02
Index AI : EUR 17/001/02 7 novembre 2002

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Certains objecteurs de conscience chypriotes sont condamnés de façon répétée à des peines d’emprisonnement, parce qu’ils refusent d’effectuer des périodes de réserve dans l’armée. Devant cette situation, qui suscite une inquiétude croissante, Amnesty International a écrit au président Cléridès pour lui demander de modifier la législation en la matière en la mettant en conformité avec les normes internationales. Chypre ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience pour les réservistes. Les hommes qui refusent d’effectuer leur service militaire pour des raisons religieuses sont souvent poursuivis pour insoumission. Amnesty International a évoqué dans son courrier un certain nombre d’affaires concernant des réservistes qui devraient bientôt comparaître pour insoumission devant le tribunal militaire de Nicosie, alors qu’ils ont simplement voulu exercer leur droit à l’objection de conscience. Cinq procès de ce type doivent avoir lieu le 12 novembre 2002. Christoforos A. Christoforou, quarante et un ans, père de deux enfants, et Michalis A. Georgiadis, quarante-sept ans, lui aussi père de deux enfants, vont tous deux être jugés pour la troisième fois pour la même infraction. Son état de santé interdit à Christoforos Christoforou de travailler de manière régulière, mais cela n’a pas empêché l’armée de le convoquer pour une nouvelle période de réserve. Mamas I. Skoufaris, trente-sept ans, père de quatre enfants, va être jugé pour la deuxième fois pour une infraction analogue. Ces trois hommes ont déjà été condamnés par le passé pour les mêmes faits. Savvas M. Savva et Panayiotis A. Zacharia, qui ont respectivement trois et deux enfants, vont être traduits en justice pour la première fois le 12 novembre 2002. Ils risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Kyriacos Paraskeva Zingis, trente-neuf ans, père de deux enfants, et Panayoti Panayi, trente-six ans, seront eux aussi jugés pour insoumission, le 20 décembre prochain.
«Si ces hommes sont condamnés, nous les adopterons comme prisonniers d’opinion et nous exigerons leur libération immédiate et sans condition», a déclaré l’organisation. Tous sont des témoins de Jéhovah et leur religion leur interdit de faire leur service militaire ou d’effectuer des exercices en tant que réservistes. Ils ont sollicité le statut d’objecteur de conscience auprès du ministère de la Défense, conformément à la législation en vigueur, mais ce droit leur a été refusé, au motif que le statut d’objecteur ne s’applique pas, légalement, aux réservistes.
«Si rien n’est fait, ces hommes risquent de voir leur existence bouleversée par des incarcérations répétées», a affirmé Amnesty International.

Contexte
Amnesty International fait campagne depuis des années pour la reconnaissance du droit à l’objection de conscience à Chypre. L’organisation de défense des droits humains s’est félicitée de l’adoption, en 1992, de plusieurs amendements à la Loi relative à la garde nationale, qui ont introduit des dispositions concernant le droit à un service civil de remplacement. Amnesty International estime toutefois que l’article 5A de cette loi n’est pas conforme aux résolutions et aux recommandations formulées à ce sujet par les Nations unies et le Conseil de l’Europe. D’autres aspects de l’article 5A de la Loi relative à la garde nationale préoccupent également Amnesty International. Il est dit, par exemple, au paragraphe 10, qu’en situation d’urgence ou de mobilisation générale les dispositions concernant le service de remplacement peuvent être suspendues sur décision du ministère de la Défense. Les objecteurs de conscience effectuant un service civil seraient alors contraints d’effectuer un service militaire, mais sans porter les armes. Le gouvernement chypriote doit mettre en place, à l’intention des objecteurs de conscience, un service civil de remplacement dont la durée ne soit pas punitive. Amnesty International recommande que les réservistes soient autorisés à prétendre au statut d’objecteur de conscience et que le droit à l’objection de conscience puisse être invoqué par tous les conscrits et tous les réservistes, à tout moment et sans restriction.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site www.amnesty.org

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