Document - BELGIQUE. Craintes de renvois forcés / Torture / Procès inique. 12 ressortissants iraniens (h)

BELGIQUE

Craintes de renvois forcés
Torture
Procès inique

12 ressortissants iraniens (h)

ACTION URGENTE

PUBLIC
EUR 14/002/2006
AU 308/06
ÉFAI

17 novembre 2006

Douze ressortissants iraniens risquent d'être renvoyés de force en Iran dès que les autorités belges auront obtenu les documents requis auprès de l'ambassade d'Iran. Il s'agit de personnes ayant été déboutées de leur demande d'asile et d'immigrés en situation irrégulière. Elles font partie d'un groupe de 23 personnes qui occupaient depuis quatre mois l'Église des Minimes à Bruxelles afin d'échapper à leur renvoi forcé en Iran. Si elles venaient à être expulsées, elles risqueraient d'être torturées ou d'être jugées dans le cadre d'une procédure inéquitable.

Le 8 novembre, ces hommes ont lancé un mouvement de protestation fortement médiatisé : plusieurs se sont aspergés d'essence et ont menacé de s'immoler, tandis que deux sont montés sur une grue d'où ils menaçaient de se jeter. Après intervention de la police, les 12 Iraniens ont été placés dans différents centres pour personnes déboutées de leur demande d'asile et émigrés en situation irrégulière en attente de leur expulsion. Quel que fût le motif original de leur souhait d'obtenir l'asile, la publicité suscitée par leur mouvement les rend aujourd'hui d'autant plus susceptibles de faire l'objet de représailles de la part des autorités iraniennes si la Belgique les renvoie dans leur pays.

Le renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de torture ou d'autres violations graves de ses droits humains est contraire aux obligations incombant à la Belgique en vertu du droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), et de la Convention européenne des droits de l'homme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis des années, la torture est systématiquement utilisée en Iran pour extorquer des informations et des «aveux». Elle est monnaie courante dans nombre de prisons et de centres de détention iraniens.

Ainsi Ashkan Panjeheighaleghi, réfugié iranien, a été débouté de sa demande d'asile par les autorités danoises en 1999 et renvoyé de force en Iran, où il a été arrêté dès son arrivée, comme il le craignait. Il a été emprisonné durant deux ans et soumis à de nombreux actes de torture. Ashkan Panjeheighaleghi a réussi à s'enfuir d'Iran et a gagné le Danemark en 2003, où il a finalement obtenu un permis de résidence. Lors de son séjour en détention, il a été interrogé au sujet de ses activités et de celles de membres de sa famille réfugiés au Danemark.

En novembre 2004, un réfugié iranien menacé d'expulsion de son pays d'accueil a déposé une plainte auprès du Comité des Nations unies contre la torture, faisant valoir qu'il risquait d'être torturé en cas de renvoi en Iran. Le Comité a conclu : «il existe des motifs sérieux de croire que le requérant risque d'être soumis à la torture s'il est renvoyé en Iran» ; il a ajouté que ce renvoi constituerait une violation de l'article 3 de la Convention contre la torture.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français, en flamand ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que les autorités belges s'apprêtent à renvoyer de force douze personnes en Iran, où elles risqueraient d'être torturées et/ou arrêtées et jugées dans le cadre d'une procédure inique en raison des activités qu'elles ont menées en territoire étranger ;

- rappelez aux autorités que le renvoi forcé d'une personne vers un pays où elle risque d'être torturée est absolument interdit aux termes du droit international, et que si elles renvoyaient ces 12 personnes en Iran contre leur gré, elles manqueraient aux obligations qui incombent à l'État belge en vertu, notamment, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À

Ministre de l'Intérieur :
Patrick Dewael
Minister of the Interior
Cabinet du Ministre de l'Intérieur
2, rue de la Loi
1000 Bruxelles
Belgique
Fax : + 32 2 504 85 00
Courriers électroniques :
patrick.dewael@ibz.fgov.be
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
Karel De Gutch
Minister of Foreign Affairs
Rue des Petits Carmes 15
B-1000 Bruxelles
Belgique
Fax : + 32 2 513 25 97
Courriers électroniques :
karel.degucht@diplobel.fed.be
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Directeur de l'Office des étrangers :
Freddy Roosemont, Director
L'Office des étrangers
World Trade Center, tour II
Chaussée d'Anvers 59B
1000 Bruxelles
Belgique
Fax : + 32 2 274 66 90
Courriers électroniques :
F.Roosemont@ibz.fgov.be
Formule d'appel :
Dear Mr Roosemont, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Belgique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom