Document - ÉTHIOPIE. Des prisonniers d'opinion jugés pour trahison : dirigeants de l'opposition, défenseurs des droits humains et journalistes (RÉSUMÉ)

ÉTHIOPIE

Des prisonniers d’opinion jugés pour trahison :
dirigeants de l’opposition,
défenseurs des droits humains
et journalistes

RÉSUMÉ

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AFR 25/013/2006
ÉFAI

Londres, le 2 mai 2006

Amnesty International est profondément préoccupée par la situation de plusieurs membres de l’opposition élus au Parlement, de défenseurs des droits humains et de journalistes. Ces personnes sont jugées pour trahison et pour d’autres infractions pénales graves passibles de la peine de mort. Amnesty International a demandé la libération de ces prisonniers d’opinion qui n’ont ni utilisé ni préconisé la violence. L’organisation craint également que leur procès ne soit pas équitable.

Le procès doit s’ouvrir le 2 mai 2006 devant la Haute Cour fédérale d’Addis-Abeba, la capitale de l’Éthiopie. Ce procès durera probablement plusieurs mois.

Soixante-seize personnes doivent comparaître devant le tribunal, après la procédure préliminaire. Ces accusés ont été arrêtés en novembre 2005 en relation avec des manifestations d’opposition au gouvernement. Vingt-cinq Éthiopiens résidant à l’étranger sont également jugés par défaut. Quatre partis politiques et six éditeurs de presse doivent aussi comparaître, ce qui porte à 111 le total des accusés. Les principaux bailleurs de fonds de l’Éthiopie, y compris la Banque mondiale, ont tous demandé la libération de ces personnes. Préoccupée par l’équité de ce procès, l’Union européenne a désigné un observateur judiciaire pour y assister.

Parmi les accusés se trouvent 14 journalistes de journaux indépendants et trois militants de la société civile, ainsi que Hailu Shawel, Birtukan Mideksa, Berhanu Negga, le maire d’Addis-Abeba, et d’autres dirigeants du parti d’opposition Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD). Tous les accusés, à l’exception des trois militants de la société civile, refusent de participer à ce procès ou de présenter une défense, car ils ne s’attendent pas à une procédure équitable.

Amnesty International déplore que des défenseurs des droits humains se trouvent parmi les accusés ; en procédant ainsi, le gouvernement éthiopien ne respecte pas le rôle légitime de ces personnes, contrairement à ce que prévoit la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Parmi ces défenseurs, on trouve le professeur d’université Mesfin Woldemariam, fondateur du Conseil éthiopien des droits humains, et trois militants de la société civile : Daniel Bekele, du bureau éthiopien d’Action Aid, une organisation internationale pour le développement basée en Afrique du Sud, Netsanet Demissie, de l’Organisation pour la justice sociale en Éthiopie, et Kassahun Kebede, de l’Association des enseignants éthiopiens.

Quatorze journalistes des médias indépendants sont au nombre des accusés, en raison, semble-t-il, d’articles qu’ils ont publiés. Une telle situation est contraire aux garanties relatives à la liberté des médias contenues dans les normes internationales et la Constitution éthiopienne.

Amnesty International est préoccupée par le traitement et les conditions infligés aux accusés dans la prison de Kaliti, à Addis-Abeba. Les détenus n’ont qu’un accès restreint à leurs familles, à leurs représentants juridiques et aux soins médicaux. Par ailleurs, ils sont privés de tout moyen d’écriture et leurs lectures sont très contrôlées.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, et ce dans le monde entier. L’organisation demande que ce châtiment soit exclu de l’échelle des peines du procès.

Le rapport présente le contexte du procès, notamment les élections de mai 2005 et la crise qui en a résulté, à la suite d’allégations de fraude et de manifestations de l’opposition au cours desquelles les forces de sécurité ont tué plus de 80 personnes en juin et en novembre 2005. La Mission d’observation des élections mandatée par l’Union européenne avait exprimé de graves inquiétudes concernant ces élections et fait état de violations généralisées des droits humains.

Le rapport détaille également les chefs d’accusation. Amnesty International a qualifié d’«absurde» l’accusation de génocide dans un tel contexte, et demandé à ce qu’elle soit retirée. Le rapport souligne la diversité des accusés : entre autres, des dirigeants de l’opposition, des avocats, des universitaires, un ancien envoyé spécial des Nations unies (Yakob Hailemariam), et cinq femmes, l’une enceinte de sept mois. Il comporte une partie consacrée à la répression visant les médias en Éthiopie – au total, 20 journalistes se trouvent en prison et d’autres ont été condamnés ces derniers mois en vertu de la loi relative à la presse. D’autres procès politiques portant sur des accusations similaires y sont également décrits, ainsi que les violations commises par les forces de sécurité dans les conflits armés de longue durée de l’Oromia et de Somali, mais aussi de Gambéla et d’autres parties de la région des Peuples, nations et nationalités du Sud. Ce document passe également en revue les aspects laissant craindre un manque d’équité dans ce procès pour trahison.

Le rapport se termine par les recommandations d’Amnesty International. L’organisation demande au gouvernement éthiopien le retrait des accusations, ainsi que la libération immédiate et sans conditions des dirigeants de l’opposition, des défenseurs des droits humains et des journalistes, qui sont des prisonniers d’opinion n’ayant ni utilisé ni préconisé la violence. Amnesty International appelle les autorités à veiller à ce que les autres accusés puissent bénéficier d’un procès équitable, et à exclure la peine de mort dans le cadre de ce procès. Les accusés doivent être traités humainement lors de leur détention, conformément aux normes internationales et régionales. Le gouvernement doit respecter et appliquer le droit à la liberté d’opinion et d’association pour les partis politiques et les groupes de la société civile, y compris la liberté des médias, ainsi que le prévoient la Constitution éthiopienne et les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels l’Éthiopie est partie. Il doit également protéger le rôle légitime des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile.

Amnesty International appelle la communauté internationale à poursuivre son action pour la libération des prisonniers d'opinion en procès, et à exhorter le gouvernement éthiopien à respecter ses obligations en matière de droits humains. Par ailleurs, l’organisation demande à la communauté internationale de garantir la protection des réfugiés éthiopiens, notamment les membres de partis d’opposition, les militants de la société civile et les journalistes connus pour leurs critiques à l’égard du gouvernement. Ces personnes ne doivent pas être refoulées ou renvoyées de force en Éthiopie, car elles peuvent y être victimes de persécutions, d’arrestations ou de détentions arbitraires, de procès inéquitables, de tortures ou de mauvais traitements.


Le présent document est une version résumée d’un rapport de 26 pages (11038 mots) ayant pour titre Ethiopia – Prisonniers d'opinion on trial for treason: opposition party leaders, human rights defenders and journalists (index AI : AFR 25/013/2006, mai 2006). Pour plus de précisions ou pour agir, veuillez vous reporter au rapport complet. De nombreuses publications, sur ce sujet comme sur d’autres, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org.

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